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International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) ISSN 2789-049X

International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) ISSN 2789-049X Int. J. Econ. Stud. Manag. 2, No.1 (April-2022) This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License. http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 23 Le commissaire aux comptes dans la prévention des difficultés des entreprises : Un protagoniste incontournable LAREJ ISSMAIL Doctorant en sciences de gestion Etude et recherche en Management des organisations et des Territoires (ERMOT) Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Fès Université Sidi Mohamed Ben Abdellah ELGHMARI Omar Doctorant en sciences économiques et de gestion Le laboratoire Interdisciplinaire de recherche en Economie, Finance et Management des Organisations (LIREFIMO) Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Fès Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Mohammed MAKHTARI Enseignant –chercheur Etude et recherche en Management des organisations et des Territoires (ERMOT) Faculté des Sciences Juridiques, Economiqueset sociales-Fès Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Résumé/Abstract : Une entreprise est comme un corps humain, lorsqu'il tombe malade, plus le traitement est tardif, plus le rétablissement devient compliqué. Il en va de même lorsqu'une entreprise est en difficulté et qu'elle tarde à saisir la justice. La solution devient difficile. C'est pour cette raison que le législateur a promulgué une série de lois visant à inciter les entreprises à assurer la continuité de leurs activités au-delà des aspects négatifs du système de faillite qui ont conduit à leur exclusion de l'environnement économique. Aujourd’hui, le droit marocain n’est plus guidé par les intérêts de créancières victimes de la défaillance des débiteurs, mais plutôt, par la prévention des difficultés des entreprises, avant l'insolvabilité. La prévention est devenue primordiale pour augmenter les chances de corriger les difficultés des entreprises le plus en amont possible. Pour y parvenir, l’objet de notre article fera le tour d’une revue de littérature et d’actualité exhaustives et sera scindé en deux axes à savoir, dans un premier temps, L’esprit et le contenu de la prévention (II) : à savoir la notion d'entreprise en difficulté, puis le concept de prévention et enfin la Nouvelle Approche pour anticiper les difficultés des entreprises et d'autre part, le rôle et le degré d'intervention de l’auditeur légal dans la prévention (III) en présentant son domaine d'intervention, puis le déroulement de la procédure d’alerte du commissaires aux comptes et enfin des pistes d’amélioration du contenu de la prévention détection. Mots-clés : Auditeur légal; entreprise; difficultés des entreprises; prévention. Digital Object Identifier (DOI): https://doi.org/10.52502/ijesm.v2i1.241 LAREJ et al. : Le commissaire aux comptes dans la prevention des difficultés des entreprises… http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 24 1. Introduction La sphère économique est l’un des domaines les plus importants qui a retenu l’attention des législateurs marocains sur la carte politique du développement économique et social, une politique visant à développer le secteur des affaires. En raison du rôle joué par la sous-traitance dans la mise en place des bases solides de la construction économique et du développement social, le législateur est intervenu en promulguant un ensemble de lois visant à encourager les entreprises à assurer la continuité de leurs activités au-delà des aspects négatifs du système de faillite, ce qui a conduit à l’exclusion de l’environnement économique. Il était essentiellement descriptif et punitif sans tenir compte des considérations économiques et sociales dans le système des difficultés entrepreneuriales (livre V) du Code du commerce, qui créait une approche consensuelle entre l’entreprenariat et son environnement et sa contribution en tant qu’acteur national dans l’économie pour contrer la concurrence commerciale internationale visant à réaliser l’intérêt public. Aujourd'hui, le droit marocain n'est plus guidé par les intérêts des créanciers victimes des défaillances des débiteurs, mais cherche à prévenir les difficultés des entreprises avant qu'elles ne deviennent insolvables, à détecter « les signes avant-coureurs et, lorsque ces difficultés apparaissent, à les résoudre à l'amiable, sinon à les traiter en justice ». La prévention est devenue primordiale pour augmenter les chances de corriger les difficultés des entreprises le plus en amont possible. Conséquemment, le législateur est intervenu pour adopter des mécanismes de prévention des difficultés visant à traiter les faits qui perturberaient la continuité de l’entreprise. Le Code de commerce marocain prévoit deux types : la prévention interne déterminée principalement dans les articles (546-547) tournée essentiellement vers les dirigeants, avec l’intervention de l’auditeur légal et des associés ; et la prévention externe (548-549) mobilisée par le Président du tribunal de commerce. Il s'agit d'un effort complémentaire résultant de la nécessité de protéger les intérêts de l'entreprise et de ses partenaires. Les crises économiques et financières des dernières années n'ont pas manqué de poser certaines interrogations au niveau des mécanismes juridiques censés assurer la prévention des difficultés des entreprises. Au cœur de ce processus, le commissaire aux comptes occupe une place centrale. Son rôle exige l’audit et la vérification de la validité des comptes et exercer ses fonctions avec intégrité et exhaustivité conformément aux exigences qui régissent la profession, au risque d’éveiller sa responsabilité. Dans ce contexte particulier, notre intérêt est de confirmer la primauté des mécanismes de prévention des difficultés de l'entreprise en droit marocain et le rôle du commissaire aux comptes dans la prévention de ces difficultés. De ce point de vue, nous nous posons la question suivante : "Quelles sont les difficultés rencontrées par une entreprise qui pourraient perturber la continuité de ses activités ? Et quels sont les mécanismes permettant de prévenir les difficultés qui se présentent ? Et quel est le rôle de l'auditeur dans la prévention des difficultés de l'entreprise en droit marocain ? Pour y parvenir, l’objet de notre article fera le tour d’une revue de littérature et d’actualité exhaustives et sera scindé en deux axes à savoir, dans un premier temps, L’esprit et le contenu de la prévention (II) : à savoir la notion d'entreprise en difficulté, puis le concept de prévention et enfin la nouvelle approche pour anticiper les difficultés des entreprises et d'autre part, le rôle et le degré d'intervention Int. J. Econ. Stud. Manag. 2, No.1, 23-40 (April-2022) http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 25 de l’auditeur légal dans la prévention (III) en présentant le domaine d'intervention du commissaire aux comptes, puis le déroulement de la procédure d’alerte du CAC et des pistes d’amélioration du contenu de la prévention détection 2. Esprit et contenu de la prévention : Revue de littérature La variété des définitions proposées pour les sociétés en difficulté et leur prévention montre bien la complexité des tâches des chercheurs. Nous réalisons seulement les législateurs peuvent apporter des réponses précises à cette question. C'est pourquoi il est également important de souligner l'évolution qu’a connue le droit marocain à cet égard. 2.1 Le concept d’entreprise en difficulté La définition de la notion d'entreprise en difficulté est compliquée du fait de la diversité des méthodes d'analyse des défaillances1, des différents stades de gravité de la situation, de la multiplicité des critères permettant de les détecter et de l'hétérogénéité de leurs causes. Il s'agit plus d'un concept économique que juridique, et si les professionnels mettent davantage l'accent sur l'approche économique ou financière pour canaliser l'entreprise en difficulté, le juriste de son côté a généralement tendance à l'observer simultanément à travers le concept de suspension des paiements. L'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire par un tribunal est généralement la conséquence de l'état d'insolvabilité d'une entreprise, cette dernière n'est plus en mesure de faire face à son passif dû au moyen de ses actifs disponibles, c'est-à-dire d’assurer son service de caisse. Ses dirigeants, incapables de redresser la situation sans recourir à l'intervention des tribunaux, décident finalement de déposer le bilan. Il n'y a pas de place pour l'ambiguïté ici ; dire qu'une entreprise en redressement ou en liquidation est en difficulté est une tautologie. Cependant, une entreprise peut être en difficulté sans être en état d'insolvabilité, c'est en aval l'entreprise soumise à une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation, c’est aussi en amont celle qui porte en elle d’importants risques de défaillances. C'est en ce sens, et de manière assez extensive, que Jean Brilman a défini dans son ouvrage "Gestion de crise et stratégie de redressement", l'entreprise en difficulté : « Une entreprise en difficulté est non seulement une entreprise qui connaît des problèmes financiers, mais aussi une entreprise qui, face aux difficultés ou les anticipant, prend des mesures urgentes pour éviter les problèmes financiers. Ces entreprises se caractérisent par une faible rentabilité, des volumes d'affaires en baisse, un climat social dégradé, voire des grèves ; nombre d'entre elles connaissent également une conjoncture économique difficile. »2 Quant à Jean-François Daigne, dans son ouvrage « Management en période de crise, aspects stratégiques, financiers et sociaux », il retient trois concepts pour cette notion d’entreprise en difficulté : 1 Bescos Pierre-Laurent. (1989). "Défaillance et redressement des P.M.I. : Une étude des taux de défaillance et de leurs causes", Cahier de Recherche du CEREG, 2 C. Gresse, « Les entreprises en difficulté », Economica, Paris, 1994, P. 8. LAREJ et al. : Le commissaire aux comptes dans la prevention des difficultés des entreprises… http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 26 ▪ Entreprise non rentable en état de cessation de paiements qui, de ce fait, risque de ne pas pouvoir continuer son exploitation ▪ Une entreprise saine ou très prospère uploads/Management/ 241-article-text-392-1-10-20220505.pdf