Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION • Définir les notions élémentaires de dr

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION • Définir les notions élémentaires de droit utiles à la création et la bonne marche de l’entreprise  Déterminer les différents types de société et leurs conséquences  Appréhender les enjeux stratégiques des entreprises par l’analyse de leur écosystème  Montrer le rôle déterminant de l’entreprise en matière de préservation de l’environnement RESULTATS ATTENDUS  Maitriser les techniques de management des entreprises et les méthodes de certification juridique propres à assurer la sécurité des opérations.  Former les managers à la maîtrise du risque juridique, dans un contexte de complexité et d’internationalisation du droit  Permettre au manager d’articuler les objectifs de l’entreprise avec les règles juridiques et par l’analyse de son environnement  Permettre à l’entreprise d’adopter un comportement éco- responsable. MANAGEMENT JURIDIQUE ET ENVIRONNEMENTAL PLAN DE LA FORMATION INTRODUCTION PARTIE I : LE MANAGEMENT JURIDIQUE SECTION 1 : LE MANAGEMENT JURIDIQUE INTERNE I)-DETERMINATION DE LA FORME JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE A-L’Entreprise Individuelle B-La société II)- LES CRITERES DE CHOIX ET LES TYPES DE SOCIETES A-Le critères de choix 1-La nature de l’activité 2-La volonté de s’associer 3- L’organisation patrimoniale 4-Les besoins financiers 5- Le fonctionnement de l’entreprise 6- Le régime fiscal de l’entrepreneur et de l’entreprise 7- La crédibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs...) B-La différents types de société 1-La Société en commandite simple (SCS) 2-La Société en nom collectif (SNC) 3-La Société à responsabilité limitée (SARL) 4-La Société anonyme (SA) 5-La Société par action simplifiée (SAS) 6-Le Groupement d’intérêt économique (GIE) 7-Les sociétés sans personnalité juridique a) La Société En participation (SEP) b) La Société créée de fait et la Société de fait 8- Autres types de sociétés III)- LE MANAGEMENT INTERNE DE L’ENTREPRISE A-Le management de l’équipe 1-Les qualités du bon manager 2-Définir un objectif clair 3-Évoluer dans une structure axée sur le résultat 4-S'entourer de membres compétents 5-Travailler avec des collaborateurs engagés 6-Définir des standards élevés compris de tous 7-Obtenir un support et des encouragements externes 8-Créer un climat de collaboration B-La gestion des contentieux interne 1-La cessation du contrat de travail a)La démission b) Le licenciement c)La fin de contrat à durée déterminée d) Le départ en retraite 2-Le règlement des conflits de travail a)Le rôle de l’inspecteur du travail b) compétence c)Quel tribunal saisir en cas de conflit du travail ? 3-Le règlement des conflits entre associés et avec les fournisseurs a)Conflits entre associés b) Conflits avec les fournisseurs 4- Le règlement amiable demeure le premier choix SECTION 2 : LE MANAGEMENT JURIDIQUE EXTERNE I) LA GESTION DES CONTENTIEUX EXTERNES A-La responsabilité civile et pénale de l’entrepreneur du fait de son activité 1-La notion de responsabilité de l’entrepreneur 2-La responsabilité financière de l’entrepreneur 3-La responsabilité civile 4-La responsabilité pénale B-La gestion des conflits avec la concurrence 1-Les ententes 2-Les abus de position dominante 3-Les sanctions II) LA GESTION DES RISQUES A-Anticiper en permanence les risques B-Evaluation et prise en compte des risques PARTIE II : L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE ET SON ANALYSE SECTION 1 : PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE I)NOTION DE L’EVIRONNEMENT ET SES VARIANTES II) LE NIVEAU D’ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT A- Le macro – environnement B- Le micro – environnement C- Le méso–environnement SECTION 2 : L’ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE I) QU’EST-CE QUE L’ANALYSE SWOT ? A-Définition 1-Les avantages du Swot 2-Les limites du Swot 3-Comment effectuer l’analyse ? B- L’environnement interne : Forces et faiblesses 1-Une définition claire 2-Une analyse comparative 3-Un cadre claire C-L’environnnement externe :opportunités et menaces 1-Comment les identifier ? a)L’analyse Pestel b) La concurrence. c) Les évolutions du marché. 2-Opportunité ou menace ? II)- L’ENVIRONNEMENT EXTERNE ET SES VARIABLES A-Les variables de l’environnement externe (PESTEL) B – Application du modèle SECTION 3 : LES CARACTERISTIQUES DE L’ENVIRONNEMENT ACTUEL I) - MONDIALISATION, TECHNOLOGIE ET EVOLUTIONS SOCIOLOGIQUES A- La mondialisation B-La technologie C-L’impact des évolutions sociologiques II)- LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES A- Qu’est-ce que la RSE ? 1- L’origine et les définitions et de la RSE a) Définition de la RSE selon l'UE b) Définition de la RSE selon l’ISO 26000 2- La mise en œuvre de la RSE 3-Les outils de la RSE 4-La RSE est un acte volontaire B- La RSE et l’environnement CONCLUSION INTRODUCTION Pour faire face aux enjeux économiques, le dirigeant moderne d’entreprise doit savoir gérer le risque juridique, rationaliser les prestations juridiques, utiliser le droit pour gagner des parts de marché. Traditionnellement,le droit est considéré comme une discipline statique, formelle, souvent lente. Aussi, Les dirigeants d'entreprise le subissent plutôt comme une contrainte que comme un moteur dans la mise en œuvre de leurs opérations. Chercher à optimiser le paramètre juridique, en faire un outil de proactivité et de management, est aujourd'hui encore une idée nouvelle, mais qui fait son chemin. Ils sont donc de plus en plus nombreux les chefs d’entreprisesayant compris la nécessité d’adopter une approche managériale du droit, leur permettant d’évoluer dans un environnement connu et maitrisé. PARTIE I :LE MANAGEMENT JURIDIQUE En quoi consiste le management juridique? Le management juridique consiste à optimiser le droit en le considérant comme une ressource rare et chère, au même titre que l'argent, l'informatique, le marketing, les matières premières, les hommes. Le chef d’entreprise cherche en accord avec son équipe et ses conseils extérieurs, la prestation au meilleur rapport qualité/prix, dont l'objectif est de créer de la valeur. Pour atteindre cet objectif, il doit mettre en place une organisation et des process efficaces, gérer au mieux la relation avec ses conseils extérieurs et se comporter en chef de projet pluridisciplinaire dans toutes les grandes opérations de l'entreprise. Manager, c'est être capable de gérer la pluridisciplinarité, de comprendre les points essentiels d'expertises diverses, de faire travailler les hommes ensemble. Trop souvent encore, le manager conçoit son rôle comme celui d'un chef d’orchestre ayant une notion générale du droit qu’il considère comme trop technique, alors qu'à l'évidence, dans les projets complexes, les aspects juridiques deviennent stratégiques et doivent être appréhendés le plus en amont possible. Le droit de la concurrence, pour ne citer que lui, en donne mille exemples. Le manager doit donc aujourd'hui être rompu au management juridique des projets. Le manager du XXIe siècle doit être un « expert » du droit, mais aussi un homme de communication, de leadership, de synthèse, tourné vers l'opérationnel, le concret. C’est en définitive l'évolution de l'entreprise qui dicte celle du manager. SECTION 1 : LE MANAGEMENT JURIDIQUE INTERNE I)-DETERMINATION DE LA FORME JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui veulent exercer une activité commerciale, individuellement ou en société, dans l’un des Etats parties de l’OHADA, doivent obligatoirement se conformer aux Actes Uniformes et choisir l’une des formes de sociétés prévues par L’acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (pour ce qui concerne les sociétés). La réglementation ivoirienne relative aux sociétés commerciales est essentiellement issue de cet Acte Uniforme portant droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique entré en vigueur depuis le 1er janvier 2000, tandis que celle relative à l’entreprise individuelle (commerçant) relève de l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général. L’Acte uniforme relatif au droit commercial général définit le statut du commerçant, entrepreneur individuel, ainsi que les règles auxquelles il doit se soumettre pour exercer son activité commerciale. Quant à celui relatif aux sociétés commerciales, son domaine d’application se résume aux sociétés commerciales par la forme, sociétés commerciales par l’objet et au Groupement d’intérêt économique. Cet Acte Uniforme prévoit deux groupes de sociétés commerciales qui regroupent plusieurs formes:  les sociétés de personnes  et les sociétés de capitaux. Mais quelle que soit la forme de société choisie, la loi impose le respect de conditions légales de constitution ainsi que des formalités à remplir pour que la société constituée puisse avoir une existence légale. Il faut adapter à son projet de création d’entreprise, un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité. Quelle que soit l’activité qui sera exercée, industrielle, commerciale, artisanale, ou libérale, le choix d'une forme juridique se fera entre : - Une entreprise individuelle, - Une société. A-L’Entreprise Individuelle L'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Il en résulte :  Une grande liberté d'action : l'entrepreneur est le seul maître à bord et n’a de comptes à rendre à personne. La notion d’ « abus de bien social » n’existe pas dans l’entreprise individuelle.  En contrepartie, les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. L'entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens y compris ceux qu’il a acquis avec son conjoint, s’il est marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.  L'entreprise porte officiellement le patronyme de son dirigeant, auquel il est possible d'adjoindre un nom commercial,  Les bénéfices de l'entreprise seront portés dans la déclaration des revenus de l'entrepreneur, dans la catégorie correspondant à son activité : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou Bénéfices non commerciaux (BNC).  Les formalités de création de l'entreprise sont réduites au minimum. Il suffit de demander son immatriculation, uploads/Management/le-management-juridique-et-environnemental.pdf