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© 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa Consolidation Normes IF

© 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa Consolidation Normes IFRS & Nouveau Système Comptable Financier 1 © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 2 Consolidation Art. 31 et 33 – Loi 07-11 portant SCF o Toute entité, qui a son siège social ou son activité principale sur le territoire algérien et qui contrôle une ou plusieurs autres entités, établit et publie chaque année les états financiers consolidés de l’ensemble constitué par toutes ces entités. o L'établissement et la publication des états consolidés sont à la charge des organes d'administration, de direction ou de surveillance de l'entité dominante de l'ensemble consolidé, dite entité consolidante (ou société mère). o Art.132-4 de l’arrêté ministériel : Une entité dominante est dispensée d’établir des états financiers consolidés si elle est détenue quasi-totalement par une autre entité et si elle a obtenu l’accord des détenteurs des intérêts minoritaires. La détention quasi-totale signifie que la société dominante détient au moins 90% des droits de vote. © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 3 Consolidation Niveau de contrôle – Périmètre de consolidation Niveau de contrôle 100 % 20 % 50 % 0 % Contrôle Filiales Influence Entreprises notable associées Absence d’influence Contrôle Co- conjoint entreprises © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 4 Le contrôle est présumé exister dans les cas suivants :  Détention directe ou indirecte (par l’intermédiaire de filiales) de la majorité des droits de vote dans une autre entité ;  Pouvoir sur plus de 50% des droits de vote obtenu dans le cadre d’un accord avec les autres associés ou actionnaires ;  Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des dirigeants d’une autre entité ;  Pouvoir de fixer les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu des statuts ou d’un contrat ;  Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions des organes de gestion d’une entité. Consolidation Contrôle exclusif – Filiales Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 5 Le contrôle conjoint est le partage en vertu d’un accord contractuel du contrôle d’une activité économique par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires. Accord (écrit en général) Entre toutes les parties Dans les statuts Ou contrat spécifique Établit le contrôle conjoint Spécificité IFRS : Les décisions essentielles requièrent l’unanimité des parties Consolidation Contrôle conjoint – Co-entreprises © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 6 L’influence notable peut notamment résulter de :  Représentation dans les organes de direction ou de surveillance ;  Participation aux décisions stratégiques ;  Existence d’opérations inter entreprises significatives ;  Echange de personnel dirigeant ;  Liens de dépendance technique. Consolidation Influence notable – Entreprises associées L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise associée, sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 7 Consolidation Pourcentage de contrôle – Pourcentage d’intérêt A. Pourcentage de contrôle • Exprime le pourcentage des droits de vote détenus par la société mère dans la société concernée ; • Sert à déterminer : – le périmètre de consolidation, – les méthodes à appliquer. • Traduit le lien de dépendance. B. Pourcentage d'intérêt • Exprime la part de capital détenue par la société mère directement ou indirectement ; • Sert de base au calcul des droits financiers de la mère dans les sociétés consolidées ; • Traduit l'implication financière ; • S'exprime en pourcentage du capital. © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 8 A. Calcul du pourcentage de contrôle Pour déterminer le pourcentage de contrôle, on additionne le pourcentage de contrôle détenu en direct par l’entreprise consolidante et les pourcentages de contrôle détenus par toutes les entreprises que l’entreprise consolidante contrôle de manière exclusive. Les pourcentages de contrôle détenus par des entreprises contrôlées conjointement ou sous influence notable ne doivent pas être retenus (rupture de la chaîne de contrôle). B. Calcul du pourcentage d’intérêt Pour chaque chaîne de détention, on multiplie les pourcentages d’intérêt (part du capital détenu) de chaque société, puis on additionne les pourcentages obtenus pour toutes les chaînes de détention. Consolidation Pourcentage de contrôle – Pourcentage d’intérêt © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 9 Consolidation Pourcentage de contrôle – Pourcentage d’intérêt Pourcentage de contrôle : - M contrôle F à 80 %. - M contrôle G à 60 %. - M exerce via F et G une influence notable sur H à hauteur de 30 %. Pourcentage d’intérêt de M dans : - F = 80 % - G = 48 % (80 % x 60 %) - H = 14 % (80 % x 60 % x 30 %) M F G H 80 % 60 % 30 % © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 10 Consolidation Pourcentage de contrôle – Pourcentage d’intérêt M F G 80 % 60 % 20 % Le pourcentage de contrôle de M dans G est de : - directement 20 % - indirectement 60 % Total 80 % Le pourcentage d’intérêt de M dans G est de : - directement 20 % - indirectement 48 % (80 % x 60 %) Total 68 % © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 11 M A B 25 % 70 % 35 % C 65 % Déterminer le pourcentage de contrôle et d’intérêt du groupe M sur ses filiales et sous- filiales (les pourcentages de participation au capital indiqués correspondent également aux droits de vote). Déterminer le pourcentage de contrôle et d’intérêt du groupe M sur ses filiales et sous-filiales. M A B 25 % 35 % 35 % C 65 % Consolidation Cas d’application – Pourcentage de contrôle et d’intérêt © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 12 Pourcentage de M % Contrôle % Intérêt dans A 70 % Contrôle exclusif 70 % dans B - direct - indirect Total 35 % 25 % (par A) 60 % Contrôle exclusif 35,0 % 17,5 % (70 % x 25 %) 52,5 % dans C 65 % (par B) Contrôle exclusif 34,125 % (52,5 % x 65 %) Cas 1 : Consolidation Cas d’application – Pourcentage de contrôle et d’intérêt © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 13 Pourcentage de M % Contrôle % Intérêt dans A 35 % Influence notable 35 % dans B 35 % Influence notable 35 % + 35 % x 25 % = 43,75% dans C Influence notable (65%) 43,75 % x 65 % = 28,44 % Consolidation Cas d’application – Pourcentage de contrôle et d’intérêt Cas 2 : © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa (i) Méthode optionnelle en IFRS (ii) Méthode autorisée en IFRS Suppression possible à moyen terme de l’intégration proportionnelle Objectif : Donner une image plus juste du groupe compte tenu du degré de dépendance de chaque entité. Quatre scénarii Contrôle Contrôle Intégration globale Intégration globale Influence notable Intégration proportionnelle Mise en équivalence Autre Juste valeur Contrôle conjoint (ii) (i) Coût historique Consolidation Les méthodes de consolidation 14 © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 15  Applicable en cas de contrôle exclusif  Cumul des bilans et comptes de résultat à 100 %  Annulation des titres de participation de la filiale  Répartition des capitaux propres (résultat inclus) entre « part groupe » et « intérêts minoritaires » Traduction « comptable » assimilable à une fusion Les méthodes de consolidation Intégration globale © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 16  Applicable en cas de contrôle conjoint  Cumul des bilans et comptes de résultats : seule la quote-part des actifs, passifs, charges et produits contrôlés de la co- entreprise est prise en compte  Annulation des titres de participation de la co-entreprise  Pas d’intérêts minoritaires (directs) Les méthodes de consolidation Intégration proportionnelle © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 17  Applicable en cas d’influence notable  Annulation des titres de l’entreprise associée, remplacés par une ligne «titres mis en équivalence» qui est égale à la quote- part de capitaux propres de la filiale détenue par la mère Équivaut à une réévaluation des titres sur la base de l’actif net Les méthodes de consolidation Mise en équivalence © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 18 M détient 80 % de F. 1/ Présenter le bilan et le compte de résultat consolidés du groupe (M+F) selon les méthodes suivantes : - Intégration Globale - Intégration Proportionnelle - Mise en Équivalence 2/ Conclure Les méthodes de consolidation Cas d’application © 2009 Accounting & Financial Consulting El Djazair Spa 19 Comptes individuels de M et F : Résultats individuels M F Produits 210 110 Charges (200) (90) Résultat 10 20 Bilans individuels M F ACTIF Titres F 20 Autres actifs 150 100 Total actif 170 100 PASSIF & CP Capital 100 25 Réserves uploads/Management/ 3-consolidation 2 .pdf