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Programme ACORDS Gui de d’ap pui à l’ exer cice de la maîtrise d’ouvrage d e la

Programme ACORDS Gui de d’ap pui à l’ exer cice de la maîtrise d’ouvrage d e la commun e UGP ACORDS Nouvel Immeuble SEIMAD 67 Ha Sud BP: 13020 Site: www.acords.mg Émail: ugpacords@wanadoo.mg Tel: 22 680 88 22 653 31 Guide Passation de marchés 3 Quelques idées de bases sur la maîtrise d‛ouvrage La commune, en tant que maître d‛ouvrage public, est responsable de : - L‛identiﬁcation des actions d‛intérêt général dans ses domaines de compétences - Sa traduction en réalisation - La gestion post-investissement de l‛infrastructure résultante L‛exercice de la maîtrise d‛ouvrage signiﬁe pour les élus d‛assumer la responsabilité de: - préparer, - gérer - puis contrôler un ensemble de tâches techniques et contractuelles. La maîtrise d‛ouvrage communale Dans le cas où la commune n‛a pas les compétences requises: Elle peut déléguer une partie de la maîtrise d‛ouvrage et/ou la gestion des équipements à des prestataires externes 4 Quelques idées de bases sur la maîtrise d‛ouvrage Le recrutement des prestataires externes se fait moyennant le lancement d‛un appel d‛offres ... ... aﬁn de garantir la sélection du prestataire qui offre les meilleures garanties en termes de capacités techniques et ﬁnancières au moindre coût Pour ce faire, il est nécessaire de constituer une Commission d‛Appel d‛Offres (CAO) Le recrutement des prestataires externes Après la sélection, un marché (contrat) sera établi entre le maître d‛ouvrage et le prestataire. 5 Quelques idées de bases sur la maîtrise d‛ouvrage Les prestations peuvent être de trois types : Ex: Contractualisation avec un maître d‛oeuvre pour: - les études d‛avant projet (APS, APD), - l‛assistance du maître d‛ouvrage pour la passation des contrats de travaux ou fournitures - La direction, suivi et le contrôle de l‛exécution - et la préparation des bénéﬁciaires à la maintenance et l‛exploitation de l‛ouvrage (cas de gestion communautaire); Les types de prestations pour les entreprises chargées de l‛exécution de l‛ouvrage. Ex: recrutement d‛un prestataire pour la gestion post-investissement de l‛infrastructure (Cf. actions dans le domaine de l‛eau, des pistes rurales, de marché ...) Les prestations de services Les prestation de travaux Ex: Achat de matériels pour l‛exploitation Les prestations pour la fourniture de matériels et équipements 6 Quelques idées de bases sur la maîtrise d‛ouvrage 1- La commission d‛appel d‛offres Ce guide abordera les points suivants: 2- Contractualisation avec un maître d‛œuvre - déﬁnition du maître d‛oeuvre - attributions du maître d‛oeuvre - étapes pour la sélection du maître d‛oeuvre 3- L‛Avant Projet Sommaire Technique (APS-Technique) - ﬁnalité et contenu par type d‛action 4- L‛Avant Projet Détaillé (APD) - ﬁnalité et contenu par type d‛action 5- Contractualisation d‛une entreprise pour l‛exécution des travaux et/ou d‛un fournisseur pour l‛achat de fournitures 6- L‛exécution, le suivi et le contrôle des travaux 8- Les procédures de paiement 7- Contractualisation d‛une entité tiers pour la gestion post-investissement Programme ACORDS Gui de d’ap pui à l’ exer cice de la maîtrise d’ouvrage d e la commun e UGP ACORDS Nouvel Immeuble SEIMAD 67 Ha Sud BP: 13020 Site: www.acords.mg Émail: ugpacords@wanadoo.mg Tel: 22 680 88 22 653 31 La commission d’appel d’offres - Pourquoi une commission d’appel d’offres - La composition de la commission d’appel d’offres - Les attributions de la commission d’appel d’offres 9 La Commission d‛Appel d‛Offres (CAO) Pourquoi une commission d‛appel d‛offres ? L‘intérêt de la constitution d‛une commission d‛appel d‛offres est la mise en place d‛une structure permettant la prise de décision, impartiale et objective, concernant la sélection des ... ... prestataires de service, ... entrepreneurs pour les travaux, ... fournisseurs de matériels et équipements, 10 Composition de la Commission d‛Appel d‛Offres et attributions de chaque membre Un président Des membres ayant droit au vote (5) Un secrétaire exécutif - Le maire ou son représentant Le président coordonne les sessions selon les procédures en vigueur et garantit son impartialité et sa transparence. Mais il ne vote pas. - Deux représentants de l‛exécutif de la commune - Un représentant du conseil communal - Deux représentants des bénéﬁciaires - Un représentant de l‛UADEL Les membres ayant droit au vote sont collectivement responsables des décisions prises lors des sessions. Le secrétaire exécutif assure les tâches administratives afférentes à la procédure suivie (rapport ...). Et il ne vote pas. Chaque membre doit avoir une connaissance sufﬁsante et être doté des capacités techniques et administratives nécessaires pour se prononcer valablement sur les évaluations. Pour les domaines assez techniques, la commission d‛appel d‛offres peut faire appel à des experts aﬁn de les assister aux évaluations (Service technique, UADEL, ... ) Dans ce cas, les experts mobilisés assistent la CAO pour des questions techniques, mais n‛ont pas droit au vote 11 Les attributions de la Commission d‛Appel d‛Offres Les attributions de la commission d‛appel d‛offres ? Constitution de la liste des candidats à inviter aux appels d‛offres (pour la maîtrise d‛oeuvre, les travaux et fournitures, éventuellement le recrutement d‛un gestionnaire privé) Evaluation des offres (Maîtrise d‛oeuvre, travaux et fournitures, gestionnaire privé) Validation de divers documents (APS Technique, APD, DAO, ...) Programme ACORDS Gui de d’ap pui à l’ exer cice de la maîtrise d’ouvrage d e la commun e UGP ACORDS Nouvel Immeuble SEIMAD 67 Ha Sud BP: 13020 Site: www.acords.mg Émail: ugpacords@wanadoo.mg Tel: 22 680 88 22 653 31 Contractualisation d’un maître d’oeuvre - Déﬁnition d’un maître d’oeuvre - Attributions d’un maître d’oeuvre - Les étapes pour la sélection du maître d’oeuvre 15 Le maître d‛oeuvre Finalité du recrutement du maître d‛oeuvre Le recrutement du maître d‛oeuvre est effectuer en vue aﬁn de garantir la qualité de l‛ouvrage et sa pérennité ... Qui peut être maître d‛oeuvre ? Pour la plupart des travaux, il est conseillé d‛avoir un bureau d‛étude comme maître d‛oeuvre. Cela permet de bénéﬁcier de plusieurs types de compétences Mais pour les travaux assez simples, on peut se contenter d‛un consultant individuel 16 Le maître d‛oeuvre Attributions du maître d‛oeuvre 1-Réalisation de l‛étude Avant Projet Sommaire Technique (APS-Technique) 2-Réalisation de l‛étude Avant Projet Détaillé (APD) 3-Assistance du maître d‛ouvrage pour la passation des marchés des travaux ou fournitures: - Préparation du Dossier d‛Appel d‛Offres (DAO) - Assistance du maître d‛ouvrage pour la sélection des entreprises - Préparation du contrat des travaux ou fournitures 4-Suivi et contrôle des travaux et assistance du maître d‛ouvrage à la réception des travaux ou des fournitures 6-Préparation des bénéﬁciaires à la maintenance et à l‛exploitation technique des ouvrages 5-Assistance du maître d‛ouvrage pour la passation des marchés pour la délégation de gestion post- investissement: - Préparation du Dossier d‛Appel d‛Offres (DAO) - Assistance du maître d‛ouvrage pour la sélection de l‛opérateur - Préparation du contrat de gestion 17 Le maître d‛oeuvre Les étapes pour la sélection du maître d‛oeuvre Etape I- (3 jours) Préparation du dossier de consultation et pré-sélection des candidats I Etape II- (15 jours) Lancement de la consultation II Etape III- (2 jours) Evaluation des offres pour la maîtrise d‛oeuvre III Etape IV- Attribution du marché de maîtrise d‛oeuvre et signature du contrat IV 18 Etape I - Préparation du Dossier de Consultation et présélection des candidats Préparation du dossier de consultation par la commune Un dossier de consultation sera préparé par le maître d‛ouvrage selon les modèles suivants: - M.1.1 (modèle de lettre d‛invitation) - M.1.2 (modèle de contrat et annexes) - M.1.3, M.1.4 (modèles de grille d‛évaluation) La Commission d‛Appel d‛Offres (CAO) constitue la liste des candidats à inviter pour la maîtrise d‛oeuvre. Constitution par la commission d‛appel d‛offres de la liste des can- didats à inviter Il faut constituer une liste de trois candidats au minimum. Dans le cas d‛un marché inférieur à 6 250 000 Ariary, un seul candidat sufﬁt.. Un rapport de session doit être établi 19 Etape II - Lancement de la consultation 1- Invitation des candidats présélectionnés Les candidats préselectionnés sont invités par la commune à retirer le dossier de consultation. 2- Préparation des offres par les candidats La consultation est lancée pour une durée déterminée (au minimum 15 jours) aﬁn de donner aux candidats le temps sufﬁsant pour acquérir les informations nécessaires pour l‛élaboration de leur offre. 3- Dépôt des offres La lettre d‛invitation spéciﬁe la date, l‛heure et les locaux de dépôt des offres. Chaque offre déposée est numérotée, la date et l‛heure de dépôts sont enregistrées dans un cahier d‛enregistrement. 20 Etape III - Evaluation des offres pour la maîtrise d‛oeuvre 1- L‛ouverture des offres L‛ouverture des offres est faite par la commission d‛appel d‛offres. Seules les offres arrivées à temps seront ouvertes durant cette session. 2- L‛évaluation de la conformité administrative Pour chaque offre, la commission d‛appel d‛offre vériﬁe si les spéciﬁcations dans la lettre d‛invitation ont été respectées, de même que les modèles fournis. Aﬁn de garantir la possibilité de l‛évaluer techniquement Seules les enveloppes des offres techniques seront ouvertes. Un rapport d‛ouverture des offres doit être établi par le secrétaire exécutif. (Modèle M.2.1) Une grille d‛évaluation de la conformité sera remplie par la commission d‛appel d‛offres et signée par son président (Modèle M.3.1) 21 Etape III - Evaluation des offres pour la maîtrise d‛oeuvre 3- Exposé des offres techniques par les soumissionnaires 4- uploads/Management/ acords-guide-maitrise-ouvrage-passation-marches-fr-2008-screen.pdf