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ADAPTATION D’OUTILS DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES FACE À LA NORME I

ADAPTATION D’OUTILS DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES FACE À LA NORME ISO 26 000 Application à l’entreprise Boréal - Informations Stratégiques Par Mélanie Houle Essai présenté au Centre Universitaire de Formation en Environnement en vue de l’obtention du grade de maître en environnement (M. Env.) Directeur : M. Gérard Denoual CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION EN ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Sherbrooke, Québec, Canada, 18 janvier 2011 i SOMMAIRE Mots clés : Responsabilité sociale des entreprises, ISO 26 000, outil, développement durable, éthique, référentiel, code de conduite, Boréalis Avec l’apparition de multiples initiatives internationales cherchant à favoriser des pratiques plus durables dans le monde des affaires, il n’est pas surprenant d’entendre de plus en plus parler de responsabilité sociale des entreprises. L’importance accordée à ce concept est cependant très variable d’une organisation à une autre et résulte des valeurs des dirigeants mais également de pressions de groupes externes, notamment les consommateurs et les investisseurs. La multiplicité des approches s’étant développées durant les dernières années, a conduit l’organisation internationale de normalisation (ISO) à l’élaboration de la première norme en responsabilité sociale, ISO 26 000 : 2010 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, publiée le 1er novembre 2010. Ce nouveau consensus international sur la question de la responsabilité sociale amène donc une réflexion sur sa mise en œuvre et ses impacts. En effet, les approches existantes sont-elles cohérentes avec la norme? Afin de répondre à ce questionnement, l’objectif général du présent essai est d’apporter des recommandations quant à l’adaptation d’outils existants de responsabilité sociale des entreprises face à la norme ISO 26 000. Par des analyses comparatives ainsi qu’une revue d’outils de mise en œuvre existants (incluant un cas d’application à l’entreprise Boréalis), l’essai met en évidence les faiblesses des approches existantes par rapport à ISO 26 000, qui englobe beaucoup plus de problématiques et qui situe l’engagement de l’entreprise au-delà des normes généralement reconnues, vers une implication citoyenne et responsable de l’entreprise. Plus particulièrement, la revue des outils de mise en œuvre suggère que les questions centrales, les principes et les pratiques d’intégration de la norme ne soient actuellement pas intégrés dans les pratiques de responsabilité sociale. À cet effet, des recommandations générales quant aux caractéristiques « idéales » d’un outil en cohérence avec ISO 26 000 ont été formulées incluant entre autres, un volet éducatif et informatif ainsi qu’une plus grande clarté quant aux liens existants entre les différentes approches. Enfin, des recommandations spécifiques à l’entreprise Boréalis incluant la création et la bonification d’outils existants ont également été proposées. ii REMERCIEMENTS Je tiens à remercier dans un premier temps mon directeur, M. Gérard Denoual, pour ses commentaires pertinents et son soutien tout au long de ma rédaction. La vie est parfois parsemée d’obstacles imprévus au mauvais moment et, par sa patience et sa souplesse, il a su me supporter et m’aider à avancer dans ce projet. Ensuite, je tiens à remercier chaleureusement Patrick Grégoire et Christelle Faivre de chez Boréalis pour leur participation à ce projet. En effet, le partage de leurs expériences professionnelles a permis de donner un support concret à ce projet et je leur en suis très reconnaissante. De plus, je tiens à souligner le support de mes collègues et amis au Centre Universitaire de Formation en Environnement qui ont su m’encourager et me mettre au défi au cours de ma rédaction. Enfin, je ne pourrais oublier de remercier mon père, Roland Houle, pour ses encouragements et son écoute et ce, tout au long de mon cheminement universitaire. Partager mes questionnements avec lui fut une source d’inspiration constante. iii TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ............................................................................................................... 1 1 RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES .................................................. 3 1.1 La responsabilité sociale des entreprises : le concept ......................................... 3 1.1.1 La terminologie et la définition ...................................................................... 3 1.1.2 De l’émergence du concept à la nécessité de rendre compte ....................... 4 1.1.3 Les différentes conceptions de la RSE ......................................................... 7 1.2 La responsabilité sociale face au développement durable ................................... 8 1.3 Les pratiques actuelles de responsabilité sociale dans l’industrie minière et pétrolière ............................................................................................................. 8 1.3.1 Les référentiels et les codes de conduite ...................................................... 9 1.3.2 Les outils de mise en œuvre ....................................................................... 10 1.3.3 La reddition de compte ............................................................................... 10 1.3.4 Les systèmes de management ................................................................... 11 1.3.5 L’ouverture du secteur comme facteur de changement .............................. 11 2 RÉFÉRENTIELS ET CODES DE CONDUITE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ..... 13 2.1 Les codes de conduite et référentiels internationaux ......................................... 13 2.1.1 Les principes directeurs de l’OCDE ............................................................ 13 2.1.2 Les critères de performance de l’IFC et principes de l’Équateur ................. 15 2.1.3 Le Pacte Mondial de l’ONU ......................................................................... 16 2.1.4 Le Global Reporting Initiative ...................................................................... 18 2.2 Les codes de conduite en responsabilité sociale dans les secteurs miniers et pétroliers ............................................................................................................ 19 2.2.1 L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) ........ 19 2.2.2 L’International Council on Mining and Metals (ICMM) ................................. 21 iv 2.3 La norme ISO 26 000 ........................................................................................ 22 2.3.1 L’émergence du projet de norme ................................................................ 23 2.3.2 Les parties prenantes au projet .................................................................. 24 2.3.3 La structure de la norme ISO 26 000 .......................................................... 24 2.3.4 Les principes et les questions centrales d’ISO 26 000 ................................ 25 2.3.5 Les impacts appréhendés ........................................................................... 29 3 ANALYSE COMPARATIVE DES RÉFÉRENTIELS ET ISO 26 000 .......................... 32 3.1 Cartographie des référentiels et codes de conduite par rapport à ISO 26 000 ... 32 3.1.1 Les principes directeurs de l’OCDE et ISO 26 000 ..................................... 32 3.1.2 Les critères de performance de l’IFC et ISO 26 000 ................................... 35 3.1.3 Le Pacte Mondial et ISO 26 000 ................................................................. 39 3.1.4 Le GRI et ISO 26 000 ................................................................................. 41 3.1.5 L’ITIE et ISO 26 000 ................................................................................... 43 3.1.6 L’ICMM et ISO 26 000 ................................................................................ 45 3.2 L’apport concret d’ISO 26 000 ........................................................................... 47 4 OUTILS DE MISE EN OEUVRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE .......................... 50 4.1 La méthodologie de la revue .............................................................................. 50 4.2 La revue des outils existants de mise en œuvre ................................................ 52 4.2.1 Les organisations internationales et le gouvernement du Canada .............. 52 4.2.2 Les associations et les regroupements d’entreprises .................................. 53 4.2.3 Les organisations à but non lucratif, groupes de la société civile ou instituts de recherche............................................................................................... 54 4.2.4 Les consultants et les firmes ....................................................................... 55 4.2.5 Les entreprises des secteurs minier et pétrolier .......................................... 57 4.3 L’intégration de ces outils en regard d’ISO 26 000 ............................................. 57 v 4.3.1 L’intégration des différentes questions centrales de la norme ..................... 57 4.3.2 Les pratiques d’intégration de la responsabilité sociale .............................. 58 4.3.3 L’avènement de nouveaux outils................................................................. 59 5 CAS D’APPLICATION : BORÉALIS .......................................................................... 60 5.1 L’entreprise Boréalis .......................................................................................... 60 5.2 Les outils offerts ................................................................................................ 61 5.3 La cartographie entre les modules de Boréalis et les questions centrales de la norme ... ………………………………………………………………………………..… 65 5.3.1 Les modules de responsabilité sociale et ISO 26 000 ................................. 68 5.3.2 Les modules de performance environnementale et ISO 26 000 .................. 71 5.3.3 L’intégration des modules en général ......................................................... 74 6 RECOMMANDATIONS ............................................................................................. 75 6.1 L’adaptation des outils en regard d’ISO 26 000 ................................................. 75 6.2 L’adaptation des outils de Boréalis .................................................................... 77 6.2.1 L’adaptation des modules aux thèmes abordés dans les questions centrales ………………… ... ……………………………………………………………….. 77 6.2.2 L’adaptation des modules aux pratiques d’intégration de la responsabilité sociale ………….. ....................................................................................... 79 6.2.3 L’adaptation des modules aux principes de la norme .................................. 81 6.2.4 Les recommandations en général ............................................................... 82 CONCLUSION ................................................................................................................. 83 RÉFÉRENCES ................................................................................................................ 85 Annexe 1 Indicateurs du GRI incluant le supplément minier ............................................ 91 Annexe 2 Revue d’outils de mise en œuvre de la responsabilité sociale.......................... 98 vi LISTE DES FIGURES Figure 3.1 Niveaux d'intégration des questions centrales d’ISO 26 000 dans les principes des référentiels et codes de conduite existants ......................................................... 48 Figure 4.1 Utilisation d’un code de couleur pour la présentation des résultats dans de The human rights matrix beta 1.0..................................................................................... 54 Figure 5.1 Niveaux d'intégration des questions centrales d’ISO 26 000 dans les modules sociaux et environnementaux de Boréalis ................................................................. 74 vii LISTE DES TABLEAUX Tableau 2.1 Principales caractéristiques des principes de responsabilité sociale ............ 26 Tableau 3.1 Comparaison des principes directeurs de l'OCDE et d’ISO 26 000 .............. 33 Tableau 3.2 Comparaison des critères de performance de l’IFC et d’ISO 26 000 ............ 38 Tableau 3.3 Comparaison des principes du Pacte Mondial et d’ISO 26 000 .................... 40 Tableau 3.4 Comparaison des indicateurs de performance du GRI et d’ISO 26 000 ........ 42 Tableau 3.5 Comparaison des principes de l'ITIE et d’ISO 26 000 ................................... 44 Tableau 3.6 Comparaison des principes de l'ICMM et d’ISO 26 000 ................................ 46 Tableau 5.1 Liste des différents modules et sous-modules de Boréalis en responsabilité sociale et en performance environnementale ............................................................ 62 Tableau 5.2 Comparaison des modules de responsabilité sociale et ISO 26 000 ............ 66 Tableau 5.3 Comparaison des modules environnementaux et d’ISO 26 000 ................... 67 viii LISTE DES ACRONYMES ET DES SIGLES AFNOR Association Française de Normalisation CBERN Canadian Business Ethics Research Network (Réseau de recherche sur l’éthique des entreprises canadiennes) CBSR Canadian Business for Social Responsibility (Entreprises canadiennes pour la responsabilité sociale) COPOLCO uploads/Management/ adaptation-d-x27-outils-de-responsabilite-sociale-des-entreprises-face-norme-iso-26000-essai187.pdf