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ASSOCIATION FRANÇAISE DES GAZ COMPRIMES Syndicat professionnel des fabricants d

ASSOCIATION FRANÇAISE DES GAZ COMPRIMES Syndicat professionnel des fabricants de gaz industriels, alimentaires et médicaux Affilié à l’EIGA DOCUMENT N° 152-03 B/2020 CAHIER TECHNIQUE PROFESSIONNEL Dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuréthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote Date d’édition : Janvier 2020 Observations : Ce document est disponible sur le site de l’AFGC en accès libre. Mises à jour : Nature Repère Date Révision suite à BSEI 11-070 A Juin 2011 Ajout de la note sur la première page et document complémentaire comprenant un tableau pour transmission à l’AFGC des résultats de contrôles Janvier 2012 Révision suite à évolution réglementaire B Janvier 2020 Avertissement Toutes les publications techniques éditées par l’AFGC ou sous son égide ont été élaborées avec le plus grand soin et établies avec les connaissances acquises des membres ou des partenaires de l’AFGC ou des tiers, à la date de leur publication. Elles n’ont la valeur juridique que de simples recommandations que les membres de l’AFGC ou les tiers ne sont pas tenus contractuellement de respecter : elles ne peuvent faire l’objet vis-à-vis de quiconque, d’aucune garantie de la part de l’AFGC. L’AFGC n’a ni le pouvoir, ni les moyens de vérifier que ses recommandations ou ses guides sont effectivement et correctement interprétés et appliqués par l’utilisateur qui engage seul sa responsabilité à cet égard. En conséquence, l’AFGC ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque, de l’application par ses membres ou par toute autre personne, de ses recommandations ou de ses guides. Les publications de l’AFGC font l’objet de révisions périodiques et il appartient aux utilisateurs de se procurer la dernière édition. L’AFGC accorde la permission de reproduire ce document à la condition qu’il soit indiqué que l’Association en est à l’origine. Adresse Postale : AFGC Le Diamant A, 92909 PARIS LA DEFENSE CEDEX Site Internet : www.afgc.fr Tél : 01 46 53 10 13 CTP N°152-03 B/2020 Page 2 sur 23 Document préparé par : M. Jean-Pierre CHABASSIER M. François BOUGARD M. Maxime-William BOURHIS M. Richard GRANGIER M. Pascal LECLERCQ M. Hervé LEMERCIER M. Jérôme GRIOT BUREAU VERITAS MESSER LINDE LINDE DREAL NORMANDIE PÔLE ESP OUEST AIR LIQUIDE AIR LIQUIDE Mme. Caroline MARC DREAL NORMANDIE PÔLE ESP OUEST M. Jean-Alexandre PARIS AIR LIQUIDE CTP N°152-03 B/2020 Page 3 sur 23 Sommaire 1. OBJET ........................................................................................................................... 5 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ........................................................................... 5 3. MODES DE DEGRADATION ........................................................................................ 5 4. TECHNIQUES DE CONTROLES .................................................................................. 6 5. ACTIONS DE SURVEILLANCE .................................................................................... 7 5.1 Contraintes techniques liées à l’application du régime général ...................................... 7 5.2 Contrôle de mise en service (CMS) ............................................................................... 7 5.3 Inspection Périodique ..................................................................................................... 8 5.4 Requalification Périodique ............................................................................................. 8 6. PLAN D’INSPECTION GENERIQUE ............................................................................ 9 7. APPLICATION DU PLAN D’INSPECTION GENERIQUE PAR L’EXPLOITANT .......... 9 8. DISPOSITIONS D’EXPLOITATION SPECIFIQUES .................................................... 10 8.1 Surveillance lors des périodes de chômage ................................................................. 10 8.2 Inspection périodique supplémentaire après mise en froid initiale ou remise en froid . 10 8.3 Examen visuel de la paroi lors d’une mise à nu ........................................................... 10 9. ORGANISATION ET COMPETENCE DU PERSONNEL ............................................ 11 9.1 Elaboration du plan d’inspection sur la base du plan générique .................................. 11 9.2 Mise en œuvre du plan d’inspection............................................................................. 11 10. DOCUMENTATION MINIMALE................................................................................... 11 11. GESTION DU RETOUR D’EXPERIENCE ................................................................... 12 12. RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION .................................................................. 12 ANNEXE 1 – SYNTHESE ANALYSE DES MODES DE DEGRADATION POUR LES RECIPIENTS ISOLES AU MOYEN D’UN REVETEMENT TEL QUE LE LIEGE AGGLOMERE, LE POLYURETHANE EXPANSE (PU) OU LE VERRE AGGLOMERE ..... 13 CTP N°152-03 B/2020 Page 4 sur 23 ANNEXE 2 : PI GENERIQUE RECIPIENTS ISOLES AU MOYEN D’UN REVETEMENT TEL QUE LE LIEGE AGGLOMERE, LE POLYURETHANE EXPANSE (PU) OU LE VERRE AGGLOMERE ...................................................................................................................... 16 ANNEXE 3 : BILAN ET RETOUR D’EXPERIENCE CONCERNANT L’APPLICATION DU CTP 152-03 ........................................................................................................................... 22 CTP N°152-03 B/2020 Page 5 sur 23 1. OBJET Le présent cahier technique professionnel est applicable aux récipients sous pression de forme cylindrique ou sphérique en acier, non allié ou faiblement allié définis ci-dessous qui sont assujettis, en raison de leurs caractéristiques de volume et de pression, aux dispositions de l'arrêté du 20 Novembre 2017. Les récipients concernés, isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuréthane expansé ou le verre aggloméré, sont des installations fixes de stockage contenant du dioxyde de carbone (CO2) ou de l’hémioxyde d’azote (N2O). 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES  Code de l’environnement : chapitre VII du titre V du livre V,  Directives 97/23/CE (ancienne) et 2014/68/UE relatives aux équipements sous pression,  Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression,  Décision BSERR 2019-056 relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l’élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l’élaboration de plans d’inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples Les équipements en exploitation antérieurement à l’adoption de la présente révision de ce cahier technique professionnel ont été construits avec des dispositions spécifiques de conception et de fabrication requises comme mesures compensatoires par rapport aux conditions particulières de suivi en exploitation. Ces anciennes dispositions, sans lien direct avec les modes de dégradation et ne correspondant plus à la démarche plus globale requise au travers du marquage CE, n’ont pas été maintenues. Pour les équipements marqués CE, c’est au travers de l’analyse des risques menée par le fabricant, que les dispositions de conception et de fabrication doivent être retenues en fonction des conditions particulières de suivi en exploitation, et ce en accord avec les normes harmonisées, codes de construction ou autres standards reconnus. A ce titre, il est rappelé que l’exploitant doit indiquer au fabricant les conditions particulières de suivi en exploitation définies dans le présent cahier technique professionnel, pour que ce dernier puisse en tenir compte le cas échéant dans son analyse des risques. De même, il est rappelé que les dispositions de la notice d’instructions, lorsqu’exigible, doivent être respectées. Toutefois, lorsque l’inspection périodique est effectuée par un OH ou un SIR, l’inspection peut être effectuée sans que soit pris en compte l’ensemble des dispositions de la notice d’instructions. 3. MODES DE DEGRADATION Les modes de dégradation sont identifiés et définis en annexe 1. Le cas échéant un exploitant peut ajouter un mode de dégradation propre à un équipement qui n’aurait pas été cité dans ce CTP. Dans une telle situation, le plan d’inspection spécifique devra traiter, par des contrôles non destructifs et/ou des actions de surveillance adéquats, ce mode de dégradation. De plus, la pertinence des actions mises en corrélation avec le mode de dégradation, doit être analysée par l’OH ou le SIR au travers de l’approbation du plan d’inspection. A défaut, l’équipement est exclu du champ d’application du CTP. L’ajout de mode de dégradation donnera lieu à un REX vers l’AFGC, conformément au paragraphe 11 sur la gestion du retour d’expérience. CTP N°152-03 B/2020 Page 6 sur 23 La paroi du récipient sous pression est en acier non allié ou faiblement allié.  Paroi extérieure sous pression Du fait de la température de service aux environs de -20°C, la corrosion humide ne peut pas se développer. Cependant, les modes de dégradation retenus sont :  Le risque de corrosion localisée sous calorifuge pour les points singuliers où il peut y avoir des différentiels de température tels que : les piètements de piquage et les zones sensibles à l’infiltration (parties saillantes non intégralement recouvertes par le revêtement comme les oreilles de levage…) ;  Le risque de corrosion sous calorifuge en cas de chômage avec remontée en température pour les récipients stockés en extérieur.  Paroi intérieure sous pression Ces récipients contenant en permanence du dioxyde de carbone ou de l’hémioxyde d’azote liquéfié, le risque de corrosion interne est non retenu. Pendant les périodes de chômage, les récipients sont maintenus sous atmosphère inerte vis- à-vis de leurs parois. Suivant l’analyse du tableau en annexe 1, les phénomènes de dégradation retenus sont :  Corrosion extérieure localisée sous calorifuge, sur les points singuliers.  Corrosion sous calorifuge en cas de chômage avec remontée en température pour les récipients stockés en extérieur Par conséquent, les aménagements suivants s’appliquent à ces récipients :  Dispense de vérification extérieure et intérieure de la paroi métallique, lors de l’inspection périodique,  Vérification extérieure partielle lors de la requalification périodique. L’inspection périodique ne nécessite aucune préparation spécifique et peut donc être réalisée en fonctionnement. La requalification périodique, nécessitera la préparation suivante :  Décalorifugeage des points singuliers,  Accès à la paroi métallique intérieure après l’épreuve hydraulique,  Décalorifugeage des zones de puits de mesure dans le cas où l’épreuve hydraulique est remplacée par un essai pneumatique surveillé par émission acoustique 4. TECHNIQUES DE CONTROLES Les techniques de contrôle et leurs périodicités sont définies dans le plan d’inspection générique en fonction des modes de dégradations identifiés en annexe 1, de la conception des équipements, et suivant les recommandations du guide DT 75. Les contrôles peuvent être de type : uploads/Management/ afgc-ctp-152-03b-19-recipients-isoles-pu-pour-stockage-co2-et-n2o.pdf