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Ce document est la propriété de l’AQUAP AQUAP – 191 rue de Vaugirard – 75015 PA

Ce document est la propriété de l’AQUAP AQUAP – 191 rue de Vaugirard – 75015 PARIS – Tél. : 01.45.66.99.44 – Télécopie : 01.45.67.90.47 www.aquap.org Réf : AQUAP 2016/03 Révision : 0 Procédure Examen visuel de vérification finale Récipients, accessoires sous pression ou de sécurité de niveau N2-N3 Emetteur : GSEN Objet de l’évolution : Création Approbation : 1er septembre 2016 Version : X Economisons le papier, à imprimer avec modération. Seule la version électronique fait foi. © Aquap. Diffusion interdite, sans l’accord de l’émetteur. AQUAP Imp. 2016/02 _ 09/2016 Page : 1/8 AQUAP Imp. 2016/02 _ 09/2016 Examen visuel de vérification finale. Récipients, accessoires sous pression ou de sécurité de niveau N2-N3 Réf. : AQUAP 2016/03 Révision : 0 © Aquap Page : 2/8 SOMMAIRE 1. Contexte, objectif(s), domaine d’application et définitions ..................................................... 3 2. Rappel : Exigence(s) réglementaire(s) et fiches COLEN applicables ....................................... 4 3. Répartition des rôles entre le fabricant et l’Organisme ........................................................... 4 4. Analyse réglementaire relative à l’examen visuel de vérification finale .................................. 5 5. Etendue de l’examen visuel de vérification finale avant épreuve des parties internes et externes des équipements ...................................................................................................... 6 6. Critères d’examen visuel de vérification finale ........................................................................ 7 7. Conditions de réalisation de l’examen visuel après toute opération réalisée après épreuve et avant délivrance de l’attestation ......................................................................................... 8 AQUAP Imp. 2016/02 _ 09/2016 Examen visuel de vérification finale. Récipients, accessoires sous pression ou de sécurité de niveau N2-N3 Réf. : AQUAP 2016/03 Révision : 0 © Aquap Page : 3/8 Avertissement : Le présent document fait référence au décret 2015/799, à la directive 2014/68 UE, à l’arrêté du 30/12/2015 et à la terminologie introduite par ces documents. 1. CONTEXTE, OBJECTIF(S), DOMAINE D’APPLICATION ET DEFINITIONS Contexte d’élaboration de la procédure : Les conditions de réalisation de l’examen visuel de vérification finale des récipients, accessoires sous pression ou de sécurité nécessitent d’être explicitées et formalisées, afin d’en faciliter une application homogène par les Organismes membres du GSEN. Elle ne couvre que l’examen visuel réalisé au titre du 3.2.1 de l’annexe 1 de la directive. Objectif(s) de la procédure : L’objectif de la présente procédure est de formaliser l’analyse des exigences réglementaires qui a été effectuée par le GSEN afin de définir les lignes directrices pour établir :  l’objectif,  les étapes de réalisation,  l’étendue,  les critères, de l’examen visuel de vérification finale avant et après épreuve, lorsque celui-ci est réalisé par un Organisme membre du GSEN. La procédure ne couvre pas :  la réalisation de cet examen lorsqu’il est effectué par le fabricant (module A2 par exemple), ni sa surveillance par l’Organisme,  les conditions de qualification des inspecteurs de l’OH qui restent sous la responsabilité de chaque organisme. Domaine d’application de la procédure : La procédure s’applique aux récipients, accessoires sous pression ou de sécurité (dénommés ci-après « équipements ») de niveau N2 ou N3. Nota : Le présent document ne couvre pas les assemblages réalisés en application de l’article 4.1.a de l’annexe 5 de l’arrêté ministériel du 12/12/2005. Définitions : Partie courante : Partie de l’équipement située en dehors de la zone affectée thermiquement (ZAT) des soudures. Examen visuel direct : Examen visuel s’effectuant sans interruption du parcours optique entre l’œil de l’inspecteur et la zone examinée. Cet examen peut être effectué sans ou avec aide visuelle, du type, par exemple, miroir, lentille, endoscope ou fibre optique (définition basée sur la définition de la norme EN 13018). Examen visuel indirect : Examen visuel s’effectuant avec interruption du parcours optique entre l’œil de l’inspecteur et la zone examinée. Cet examen visuel indirect inclut l’utilisation d’une photographie ou d’une caméra vidéo, de systèmes automatiques et de robots (définition basée sur la définition de la norme EN 13018). Désordre : Situation non conforme à une situation attendue, observée sur un équipement lors de l’examen visuel. Défauts : Au sens de cette procédure est considéré comme défaut tout non-respect d’un critère de contrôle du référentiel technique retenu par le fabricant. AQUAP Imp. 2016/02 _ 09/2016 Examen visuel de vérification finale. Récipients, accessoires sous pression ou de sécurité de niveau N2-N3 Réf. : AQUAP 2016/03 Révision : 0 © Aquap Page : 4/8 2. RAPPEL : EXIGENCE(S) REGLEMENTAIRE(S) ET FICHES COLEN APPLICABLES Exigence(s) réglementaire(s) Libellé de l’exigence Annexe 1 § 3.2.1 (Examen final) de la directive 2014/68/UE Les équipements sous pression doivent être soumis à un examen final destiné à vérifier, visuellement et par contrôle des documents d'accompagnement, le respect des exigences de la directive. Il peut être tenu compte, en l'occurrence, des contrôles qui ont été effectués au cours de la fabrication. Pour autant que la sécurité le rende nécessaire, l'examen final est effectué à l'intérieur et à l'extérieur de toutes les parties de l'équipement, le cas échéant au cours du processus de fabrication (par exemple si l'inspection n'est plus possible au cours de l'examen final). En complément aux exigences essentielles de sécurité (EES), les équipements sous pression sont également soumis à des exigences de radioprotection (ERP) définies à l’annexe 4 de l’arrêté du 30/12/2015 et aux guides qu’il appelle (ex : Guides radioprotection). Les fiches COLEN prises en compte dans l’analyse réglementaire ci-après sont les suivantes : 84 et 85. 3. REPARTITION DES ROLES ENTRE LE FABRICANT ET L’ORGANISME En application de l’Exigence Essentielle de Sécurité (EES) 3.2.1 de l’annexe 1 de la directive 2014/68/UE, le fabricant procède à la vérification finale de l’équipement. Par conséquent, le fabricant doit disposer de sa propre procédure d’EVF. D’autres modalités pratiques peuvent être substituées à celles qui sont recommandées dans cette procédure si elles permettent d’atteindre des objectifs équivalents. Par ailleurs, l’examen visuel de vérification finale est également susceptible d’être (module F) ou est réalisé (module G) par l’Organisme (extraits de l’annexe III de la directive 2014/68/UE en italique) : Module F : L’Organisme « effectue ou fait effectuer l’examen final et l’épreuve visés à l’annexe I, point 3.2, […] ». Module G : L’Organisme « procède à l’examen final visé à l’annexe I, point 3.2.1, effectue ou fait effectuer l’épreuve visée à l’annexe I, point 3.2.2, […] ». Nota : L’examen final du fabricant peut être réalisé conjointement à celui de l’Organisme. AQUAP Imp. 2016/02 _ 09/2016 Examen visuel de vérification finale. Récipients, accessoires sous pression ou de sécurité de niveau N2-N3 Réf. : AQUAP 2016/03 Révision : 0 © Aquap Page : 5/8 4. ANALYSE REGLEMENTAIRE RELATIVE A L’EXAMEN VISUEL DE VERIFICATION FINALE Afin d’en faciliter la lecture et l’analyse, l’EES 3.2.1 évoquée précédemment a été « dissociée et repérée » comme suit, le repère de chacun des différents fragments de l’exigence étant ensuite reporté dans le texte de l’analyse :  Les équipements sous pression doivent être soumis à un examen final destiné à vérifier,  visuellement  et par contrôle des documents d'accompagnement,  le respect des exigences de la directive.  Il peut être tenu compte, en l'occurrence, des contrôles qui ont été effectués au cours de la fabrication.  Pour autant que la sécurité le rende nécessaire,  l'examen final est effectué à l'intérieur et à l'extérieur de toutes les parties de l'équipement, le cas échéant au cours du processus de fabrication (par exemple si l'inspection n'est plus possible au cours de l'examen final). La fiche COLEN n° 84 (voir texte reproduit ci-dessous en italique), validée par l’ASN, permet de :  clarifier l’interprétation de l’exigence de réalisation d’un examen final, exigence qui peut donc être satisfaite, non seulement par un examen visuel, mais également par le contrôle des documents d’accompagnement : « L’examen visuel  est une partie de l’examen final  qui comporte également l’examen de la documentation d’accompagnement . »  confirmer :  que l’examen visuel n’est pas un geste d’inspection qui permet à lui seul « le respect des exigences de la directive » : « L’examen visuel n’a pas à lui seul l’objectif de vérifier le respect des EES . »  de manière non exhaustive, la typologie des « documents d’accompagnement » qui peuvent être, entre autres, les rapports relatifs aux contrôles qui ont été réalisés en cours de fabrication  : « Le respect des EES est vérifié par l’examen des preuves documentaires appropriées (rapports d’END, certificats matières, etc…), … » Cette analyse suppose toutefois que, pour qu’ils soient pris en compte de manière pertinente, les « documents d’accompagnement » sont suffisants pour considérer que la sécurité est assurée. Le niveau de sécurité  de l’équipement est notamment apprécié à partir des documents d’accompagnement ci-dessous :  éléments du dossier de conception identifiant les zones en exclusion de rupture ou soumises à endommagement spécifique ou permettant notamment de justifier l’acceptabilité de certains défauts ou désordres,  modes opératoires de fabrication et leurs résultats, tout particulièrement pour les opérations qui ont été réalisées pour supprimer ou réduire un risque spécifique identifié par le fabricant dans l’analyse de risques,  dispositions mises en œuvre par le fabricant pour la conservation de l’état de l’équipement depuis la réalisation des examens visuels réalisés par l’Organisme, le cas échéant, par anticipation et rapports d’inspection uploads/Management/ vis-pdf.pdf