Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

REMFO N°1 Mars 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&

REMFO N°1 Mars 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about 1 Revue D’Etudes en Management et Finance D’Organisation N°1 mars 2016 RÉFLEXION SUR L’AUDIT ET LA GOUVERNANCE REFLECTION ON AUDIT AND GOVERNANCE MASKINI NAJAT Professeur Habilité à la FSJES de Settat Université Hassan 1er maskini.na@gmail.com Résumé La bonne gouvernance se fonde sur des valeurs éthiques et sur la volonté collective de tous les acteurs de faire preuve d’une conduite professionnelle. En effet, la préoccupation centrale est de minimiser les risques financiers pour encourager la confiance des investisseurs et de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. Elle recouvre donc l’ensemble des mécanismes externes et internes qui visent à sécuriser l’apport des actionnaires, mais aussi l’ensemble des transactions qui sont effectuées entre l’entreprise et ses collaborateurs. Couvrir tous les éléments de la bonne gouvernance est un travail de grande halène, notre objectif est toutefois simple, en fait nous voulons mettre à contribution notre intervention en mettant l’accent sur l'utilité d'une approche axée sur la bonne gouvernance d’entreprise et le rôle du contrôle et de l'audit dans ce contexte. Mots clés : Gouvernance, parties prenantes, audit, contrôle. Abstract Good governance is based on ethical values and the collective will of all stakeholders to demonstrate professional conduct. Indeed, the central concern is to minimize financial risk to encourage the confidence of investors and all stakeholders of the company. It therefore covers all external and internal mechanisms that aim to secure the contribution of the shareholders, but also all the transactions which are carried out between the company and its employees. Cover all the elements of good governance is a work of great always, however, our goal is simple, in fact we want to involve our intervention focusing on the usefulness of an approach based on good corporate governance and the role of the control and audit in this context. Key words: governance, stakeholders, audit, controls. REMFO N°1 Mars 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about 2 Introduction Considérée comme l’un des thèmes centraux, la bonne gouvernance est liée à toute politique économique, et ceci en raison de la conviction que le développement durable, la lutte contre la pauvreté et l’encouragement de la prospérité ne sont pas possibles sans bonne gouvernance et sans la prise de responsabilité de tous les intervenants concernés : gouvernements, économie, société civile et organisations internationales. Depuis une dizaine d’années, la nécessité d’améliorer la gouvernance d’entreprise est progressivement devenue une exigence pour l’ensemble des pays industriels, à la suite notamment des graves scandales financiers qui ont secoué plusieurs pays. Les faillites récentes et spectaculaires dues à une mauvaise gouvernance d'entreprise aux États-Unis et en Europe nous montrent que, dans les pays les plus avancés, de tels éboulements peuvent avoir de graves retentissements sur la vie de milliers d'individus, qu'ils soient salariés, retraités, épargnants, créanciers, clients ou fournisseurs. De la même manière les crises financières des années 1997-99 en Asie, en Russie, au Brésil et au Maroc aussi, ont prouvé de sérieuses craintes concernant la stabilité financière internationale et ont montré la faiblesse de la gouvernance d'entreprise dans les pays en développement. C’est ainsi que, des codes de bonne gouvernance ont été alors publiés dans différents pays et certains d’entre eux ont eu une large répercussion (Coso Report aux Etats Unis, Turnbull Report au Royaume Uni, Rapport Viénot 1 et Rapport Viénot 2 en France). Les enjeux sont importants et les pressions pour moderniser cet aspect stratégique qui régit les relations entre les actionnaires, les membres du conseil d’administration et les dirigeants d’une entreprise, se font de plus en plus pressantes dans tous les pays. Dès lors, on se rend compte qu’une analyse de ce qui constitue la gouvernance d’entreprise, mène assez rapidement à énoncer des questions centrales concernant la conception des intérêts offerts par l’entreprise et la place des différentes parties prenantes. L’objet de notre recherche est double : d’une part, entamer une réflexion sur la gouvernance qui est en plein essor car il existe un besoin désormais bien reconnu. La notion de compétitivité juridique des Etats est en jeu, c'est- à-dire que la simple divergence des règles entre les différents Etats peut éventuellement encourager l’investissement dans tel ou tel pays, selon que les règles ou les lois lui sont spécialement favorables ou pas. Le gouvernement d'entreprise devient ainsi un champ hautement stratégique. Et d’autre part apporter un éclairage sur la place de l’audit au sein de la gouvernance des sociétés. L’audit interne devient une fonction essentielle dans la recherche d’une bonne gouvernance. Cette évolution n’est évidemment pas sans poser de questions sur les rapports de l’auditeur interne avec la hiérarchie, le management et avec le comité d’audit. REMFO N°1 Mars 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about 3 Des questions sur l’étendue de ses compétences et spécialement dans le cadre d’une mission d’audit du processus de gouvernement d’entreprise ? Doit-on considérer l’auditeur interne comme un intervenant du dernier ressort ou un acteur décisif dans la bonne gouvernance ? I. RÉFLEXION SUR LA GOUVERNANCE Le but principal de la gouvernance est la création d’un environnement où sont consolidés l’Etat de droit et les droits de l’homme, l’égalité entre les femmes et les hommes, la répartition adéquate des pouvoirs ainsi que la justice sociale. La bonne gouvernance peut favoriser l’amélioration des conditions sociales et économiques au service du développement durable, de la lutte contre la pauvreté et de la sécurité humaine. Le rôle d’une bonne gouvernance est de rapprocher l’entreprise et l’Etat, elle forme un domaine d’intégration impliquant toutes les parties prenantes de la société dans le développement économique, humain et social, c’est ainsi qu’on va voir d’une part, un survol de l’historique de la gouvernance d'entreprise et de sa définition, et d’autre part, le rôle de la gouvernance dans le développement. 1- Historique et définition Les historiens anglais du Moyen Age se réfèrent à la gouvernance pour caractériser le mode d’organisation du pouvoir féodal. Ce terme resurgit dans la langue anglaise durant le dernier quart du XXème siècle comme l’une des notions de l’univers des entreprises et des organisations. La gouvernance s’inscrit dans cette quête permanente de meilleurs systèmes de gestion des hommes et des ressources. P. Moreau DEFARGES (2003) dit que « Pour la gouvernance, la décision au lieu d’être la propriété et le pouvoir de quelqu’un (individu ou groupe), doit résulter d’une négociation permanente entre les acteurs sociaux constitués en partenaires d’un vaste jeu, le terrain de jeu pouvant être une entreprise, un Etat, une organisation, ou un problème à résoudre ». Pour Pierre-Yves GOMEZ (1996) « La gouvernance d’entreprise peut être définie comme des techniques assurant l’existence et le maintien d’un brin d’information nécessaire et suffisant pour que les comportements individuels se conforment aux règles normatives. Le système de normalisation des comportements se concrétise dans les techniques de gouvernance dont tous les acteurs sont parties prenantes ». Il s’agit d’un ensemble de dispositifs et des pratiques institutionnels de l’entreprise qui justifient les fonctions d’autorités. La gouvernance d’entreprise, traduction de corporate governance, est formée d’un réseau de relations de différentes parties dans le cadre de la détermination de la stratégie et de la performance de l’entreprise. Ces parties sont, d’une part, les actionnaires, les dirigeants et le Conseil d’Administration, d’autre part, les clients, les REMFO N°1 Mars 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about 4 fournisseurs, les banquiers et la communauté… Dans ce cadre, selon J. CABY et G. HIRIGOYEN (2005), « le rôle assigné à la gouvernance d’entreprise est plus que jamais d’aligner le comportement des dirigeants sur le critère de maximisation de la richesse des actionnaires à l’aide de leviers incitatifs et de mécanismes de contrôle ». Selon la définition du CNUCED, la Bonne Gouvernance peut être définie comme la conformation et l’acceptation des règles édictées tant sur le plan éthique que juridique. Elle est déclinée selon les 4 critères suivants : a. Prévisibilité: politiques claires; cadre législatif complet régissant l’investissement; règles et procédures indentifiables, simples, peu nombreuses et modalités d’application équitables et cohérentes. b. Responsabilité: système de procédures impartial et de contrôle des normes c. Transparence: disponibilité et publication de l’information d. Participation: existence d’un dialogue continu entre les partenaires impliqués dans l’élaboration des politiques publiques e. La gouvernance d’entreprise s’entend de la conformation aux règles édictées dans la pratique des affaires pour les sociétés au plan de leur organisation, de leurs fonctionnements et de leurs pratiques. Elle implique les éléments suivants:  Un cadre général des affaires satisfaisant, non seulement la législation commerciale, mais aussi l’ensemble de celle affectant l’investissement.  l’adaptation du système légal à l’évolution économique du pays.  Une politique d’encouragement à la création d’entreprise.  L’amélioration de la responsabilité des cadres dirigeants et contrôle des actionnaires.  La garantie des droits des actionnaires minoritaires.  Le renforcement des capacités et des fonctions du bureau de direction.  Un contrôle par des comités d’Audit (SelonNezha Benabbas Taarji (2004)1. En fait, le gouvernement des entreprises implique l’ensemble des institutions, des règles et des pratiques qui légitiment le pouvoir du dirigeant. La gouvernance est entendue selon G. CHARREAUX (1997) comme l’ensemble des « mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les uploads/Management/ article-maskini-remfo-pdf.pdf