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1 COMMUNAUTES ET DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LE PROJET HYDROELECTRIQUE DE LOM PANG

1 COMMUNAUTES ET DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LE PROJET HYDROELECTRIQUE DE LOM PANGAR : LA RESPONSABILITE SOCIETALE DU MAITRE D’OUVRAGE Alphonse EMADAK, PhD Chargé de cours Université de Yaoundé I Tel : 237 694 28 73 65 courriel : emadak@yahoo.com Evrard Aurèle ONDOBO Master II en Management environnemental et développement durable (en cours) Université de Yaoundé II, Université Ca Foscari de Vénise Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Tel : 237 696 81 91 82 courriel : ondoboevrard@yahoo.fr Résumé : Les communautés locales occupent actuellement une place importante dans la mise en œuvre des projets de développement. Aujourd’hui, les projets font l’objet d’une étude d’impact environnemental et sociale pour évaluer leur contribution au développement durable. Cette étude permet d’une part d’évaluer l’impact sociétal à mi-parcours du promoteur d’un projet de développement dans le secteur de l’énergie au Cameroun faisant l’objet d’attention de la part des bailleurs de fonds internationaux à partir d’un référentiel, la norme ISO 26000 pour la responsabilité sociétale des organisations (RSO); et d’autre part la contribution d’une démarche RSE dans la poursuite du développement durable. Il apparait donc que la mise en œuvre d’une stratégie RSE pro-active permet à une entreprise d’anticiper et d’éviter les risques potentiels liés à son activité. Toutefois, il ressort que la RSE dans sa contribution au développement durable, va au-delà de la mise en œuvre d’un projet 2 Communautés et développement local1 dans le projet Hydroélectrique de Lom pangar (PHLP)2 : la RSE du maitre d’ouvrage de ce projet. Introduction Un proverbe africain stipule que « si la musique change, changeons aussi la danse ». Depuis plus de dix ans, les africains dansent désormais au rythme d’une croissance annuelle du PIB de plus de 5 % (exception de 2009 où le PIB était de 2,9 % en Afrique alors que le monde était en récession). Mais la musique a changé car la RSE est désormais un instrument musical important de l’investissement international. Nous devons donc changer de danse et esquisser les pas de la RSE (Institut RSE Afrique, 2013). Ainsi, le financement international des projets est aujourd’hui conditionné par la prise en compte des questions environnementales et sociales dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces derniers. Ainsi, la RSE correspondrait à l’intégration volontaire par les entreprises, des préoccupations sociales et écologiques dans leurs activités commerciales et dans les relations avec leurs parties prenantes3 (Commission Européenne, 2001). La prise en compte des préoccupations sociales et environnementales dans les projets financés par les bailleurs de fonds internationaux est devenue un enjeu majeur et même un impératif qui fait l’objet d’attention et de contrôle de la part de ces derniers. Avec l’émergence de nouveaux médias notamment les réseaux sociaux, la diffusion des informations sur les impacts négatifs des activités d’une entreprise à travers le monde ou encore le mal être des riverains peut aujourd’hui mobiliser l’opinion publique nationale et internationale. Dès lors, le nouveau rôle de l’entreprise est de sauver la planète (Bjorn Stigson,) au- delà de créer la richesse car elle ne saurait se désintéresser de son avenir. Il lui serait, en effet, de plus en plus difficile de créer durablement de la valeur sur une planète qui serait dégradée par les conséquences négatives du changement climatique, la disparition des espèces (P.Widloecher, 2012). De ce fait, la prise en compte des attentes des parties prenantes, prend dès lors de l’importance. Les populations locales font de plus en plus 1 Communautés et développement local est la 7e question centrale de la norme ISO 26000. 2 Le PHLP est un projet financé par certains bailleurs de fonds notamment la Banque Mondiale, la BAD, l’AFD… dans la région de l’Est Cameroun. 3 Cette définition est celle qui fait le plus l’unanimité dans la communauté scientifique. 3 entendre leur voix notamment par le truchement des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre des projets. Qu’est-ce que la RSE peut apporter à l’obligation juridique relative à l’Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES)? Comment intègre-t-on les préoccupations des riverains dans les projets de développement ? Quelle leçon peut-on tirer à mi-parcours de la mise en œuvre d’un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES)? Cet article propose une réflexion sur l’impératif de l’incorporation de la RSE dans les entreprises ayant recours aux financements internationaux pour les réalisations des projets notamment sur les questions relatives à l’impact sociétal de leurs activités sur les riverains. La RSE s’apparente plus à une règle implicite, c’est-à-dire à une convention entre l’entreprise et ses salariés, d’une part, entre l’entreprise et ses partenaires externes, d’autre part (PERSAIS, 2006). Dans cette recherche, nous limiterons notre champ d’investigation à cette deuxième convention qui lie l’entreprise à ses partenaires externes notamment les communautés locales et sa contribution au développement durable. La thèse que nous voulons défendre ici est de dire que la RSE est un instrument idéal permettant à l’entreprise d’améliorer sa performance globale par une meilleure gestion des risques (environnementaux, sociaux, financier, d’image…) liés à son activité au-delà de la mise en œuvre d’un projet. Cette contribution a un triple avantage : - en théorie, elle contribue à la compréhension du concept de la RSE dans le contexte des pays en développement en général et particulièrement au Cameroun et en particulier les projets de développement de l’énergie. - En terme pratiques, il est intéressant pour les entreprises et le gouvernement. Pour les entreprises, surtout celles ayant recours au financement international ou encore souhaitant élargir ses activités au-delà des frontières nationales, le retour d’une stratégie RSE peut être à moyen terme, la source de gain de productivité et/ ou la réduction des coûts de l’entreprise par une meilleure gestion des risques (sociaux, environnementaux, juridiques, financiers…), un avantage compétitif sur les concurrents ou un positionnement favorable dans les nouveaux marchés ou projet comme c’est le cas en France avec la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) pour les entreprises cotées en bourse. Il existe donc une corrélation entre positive entre l’engagement social et environnemental des entreprises et leurs performances financières. - Pour les gouvernements, l’adoption de mesure en matière de RSE améliore la performance globale de l’économie car les entreprises contribuent grandement à la 4 réalisation des objectifs de développement, au-delà de la mise en œuvre des projets. En général, la RSE permet d’une part de promouvoir le bien être des employés et d’autre part d’internaliser les externalités, l’amélioration de l’image de marque, qui est bénéfique pour le gouvernement. Après avoir, dans une première partie, présenté une revue de la littérature sur ces concepts, nous allons évaluer l’impact sociétal du maitre d’ouvrage du PHLP dans la zone du projet, et dans une troisième partie nous allons nous attarder sur les enjeux de l’incorporation d’une démarche RSE de même que l’apport de la RSE dans une EIES au sein de cette entreprise. I- La RSE et l’EIES : une contribution au développement durable Il existe un lien entre ces deux instruments. Dans cette partie nous allons partir de l’émergence de ces outils avant de présenter l’apport de l’acte volontaire à l’obligation juridique concernant l’EIES. I.1- Aperçu historique : la RSE, concept héritier de pratiques anciennes et produit d’une démarche nouvelle4. On associe souvent la RSE au développement durable ou encore à la mondialisation alors que cette dernière a vu le jour bien avant ces phénomènes (MOEZ & ZADEM, 2009). En réalité, la RSE est apparue dès les années 1950 aux États-Unis, mais sa diffusion vers d’autres contextes s’est faite de manière décalée dans le temps. Nous allons dans ce qui suit nous intéresser à l’historique de ce concept et aux diverses acceptions auxquelles il a donné lieu notamment l’EIES. a- L’émergence de la RSE La responsabilité sociale est née avec le mécénat des grands philanthropes industriels du XIXe siècle, qui estimaient qu’ils devaient retourner à la société une partie de la fortune que celle-ci leur avait permis de gagner (création de musées, de bibliothèques publiques, d’hôpitaux). La fondation. Bill et Melinda Gates est aujourd’hui l’héritière directe de cette tradition. Depuis un siècle, la notion a toutefois connu 4 Expression empruntée à la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, 2003. Pour plus d’information consultez le site www.eurofound.eu.int/ 5 plusieurs transformations (PASQUERO, 2007). Dans son expression et dans son sens actuel, la RSE est essentiellement liée au contexte nord-américain de l’après Deuxième Guerre mondiale (Charles et Hill, 2004). La paternité du concept revient à BOWEN (1953), universitaire américain qui écrivit dans les années 50, un ouvrage destiné à sensibiliser les hommes d’affaires aux valeurs « considérées comme acceptable pour notre société ». C’est lui qui a fait entrer ce concept dans la sphère académique même si avant lui BERLE et MEANS (1932) avaient déjà évoqué une responsabilité de l’entreprise allant au- delà de la simple responsabilité économique à l’égard des actionnaires. La RSE est devenue un thème de recherche à l’origine de l’émergence d’un nouvel espace académique, à savoir le courant « Business and Society » s’intéressant aux relations entre l’entreprise et son environnement sociétal (Acquier et Gond, 2005). Toutefois, ce concept a uploads/Management/ article-sur-lom-pangar-pdf.pdf