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TERMES DE REFERENCE Le 28 septembre 2022 à …… Dakar-Sénégal Atelier de planific

TERMES DE REFERENCE Le 28 septembre 2022 à …… Dakar-Sénégal Atelier de planification annuelle du projet USAID Appui à la gestion des finances publiques An 2 (1er Oct. 2022 - 30 Sep. 2023) CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le 3 janvier 2022, USAID/Sénégal a lancé le Projet « USAID Appui à la gestion des finances publiques, » un programme de quatre ans qui sera mis en œuvre par Deloitte Consulting Overseas LLC et qui est conçu pour appuyer le Gouvernement du Sénégal (GdS) dans l’opérationnalisation des réformes des finances publiques en vue d’améliorer la transparence, la responsabilité et l'engagement des citoyens pour une croissance économique plus inclusive. Ce projet sera conduit avec le leadership et l’engagement du GdS. Il vise les trois objectifs suivants : 1. Améliorer la transparence et la participation du public au processus budgétaire ; 2. Renforcer l'efficacité de l'exécution du budget (y compris la réforme comptable) et appuyer le GdS à générer davantage de recettes publiques ; 3. Renforcer l'efficacité des contrôles internes et externes. Le projet contribuera à consolider les acquis et accompagnera le Gouvernement dans le renforcement des capacités nécessaires pour améliorer l’exécution des dépenses publiques, renforcer les mécanismes de contrôle et faciliter la participation du public au processus budgétaire. Il est en cohérence avec le pilier III du Plan d'action prioritaire 2019-2023 du Plan Sénégal Emergent (PSE). Il s'alignera également sur les cadres réglementaires existants régissant les finances publiques et sur la stratégie actuelle de réforme de la Gestion des Finances Publiques (GFP) du GdS. L’un des axes majeurs de la réforme est la déconcentration de l'exécution budgétaire à travers le transfert des responsabilités de la gestion des dépenses publiques GDP du Ministère des Finances et du Budget (MFB) vers les ministères sectoriels. Ce projet aidera aussi à l’atteinte de l'objectif de développement (OD) #3 de la Stratégie de Coopération pour le Développement du pays (SCDP) 2020-2025 de l'USAID/Sénégal (Accroître l'efficacité et la responsabilité du GdS). Le projet est précédé par une série d'activités d’assistance technique en GFP fournie par l'USAID/Sénégal au GdS depuis 2013. S'appuyant sur les leçons et les réalisations de ces efforts précédents, l'USAID/Sénégal et le GdS ont collaboré pendant une année pour concevoir le projet. L'USAID/Sénégal a sélectionné Deloitte Consulting LLC pour assister le Gouvernement du Sénégal dans la mise en œuvre du projet USAID « USAID Appui à la gestion des finances publiques. » Dans ce cadre, les démarches idoines ont été entreprises en vue de permettre le démarrage effectif des activités. Ainsi, après la tenue de la cérémonie de lancement le 1er mars 2022 suivie de l’atelier de préparation du Plan de travail annuel de la première année fiscale, l’équipe de projet, en relation avec le PCRBF, a initié une série de rencontres avec les différentes parties prenantes. Ces concertations ont permis de s’accorder sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre des activités dont certaines ont effectivement démarré. OBJECTIFS En perspective des actions à programmer dans la deuxième année fiscale, l’équipe du Projet-USAID- AGFP collaborera avec les OSC pour organiser l'atelier sur les modalités de subvention. Cette rencontre verra la participation des principales parties prenantes, y compris le MFB, les ministères sectoriels prioritaires et autres administrations (Inspection Générale d’Etat et Bureau Organisation et Méthodes- BOM), les organisations de la société civile (OSC), et les Institutions constitutionnelles (Cour des Comptes et Assemblée Nationale). L’objectif de l’atelier est de préparer le PTA au titre de la deuxième année fiscale qui démarre le 1er octobre 2022. RESULTATS ATTENDUS  Les réalisations du projet relatives aux trois composantes et aux thèmes transversaux (approche genre et stratégie de conduite du changement) sont présentées ;  Les principales leçons tirées des actions jusqu’ici menées ou envisagées sont intégrées dans l’élaboration du PTA de l’année 2 ;  Les défis, les enjeux et priorités déjà identifiés pour chaque objectif du projet sont intégrés dans le plan de travail de la deuxième année ;  Les activités proposées dans le plan de travail du projet de la deuxième année, inscrites dans les composantes appropriées, reflètent les priorités et les besoins des participants de l’atelier ;  Les étapes suivantes pour la finalisation du plan de travail du projet de la deuxième année sont claires pour toutes les parties prenantes. DATE ET LIEU Cette activité se déroulera du 16 au 18 Août 2022 à l’hôtel Terrou-Bi à Dakar. uploads/Management/ atelier-de-planification-annuelle-du-projet-usaid-appui-a-la-gestion-des-finances-publiques-an-2-1-oct-2022-30-sep-2023.pdf