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148 AUDIT EN GÉNÉRAL EXPE RT FOCUS 2021 | AVRIL A L E X A N D R A R E Y B R U N

148 AUDIT EN GÉNÉRAL EXPE RT FOCUS 2021 | AVRIL A L E X A N D R A R E Y B R U N O R E I X AUDIT DE PERFORMANCE DANS LE SECTEUR PUBLIC Opportunités et difficultés rencontrées Une approche d’audit nécessitant une phase de planification spécifique pour mesu- rer la réalisation des objectifs et les moyens mis en œuvre par les entités pour les atteindre: illustrations avec des missions d’audit de performance réalisées par la Cour des comptes de Genève. 1. INTRODUCTION Des missions récentes menées par la Cour des comptes de Genève ont montré l’intérêt de mener des audits de perfor- mance au sein de l’administration, mais également les diffi- cultés rencontrées dans ce type d’audit. La nécessité d’iden- tifier des objectifs clairs et des critères d’appréciation des prin- cipes d’économie, d’efficience et d’efficacité sont les éléments qui constituent les facteurs clés de la réussite d’un audit de performance. L’article met en évidence les caractéristiques propres à ce type d’audit et leur mise en pratique (difficultés rencontrées et moyens utilisés) au travers de deux exemples d’audits de performance réalisés dans le secteur public. L’audit de performance consiste à examiner les activités d’une administration publique par rapport à des objectifs prédéfinis et des indicateurs de performance. Il diffère des audits financiers et de conformité dans la mesure où il s’in- téresse à la manière dont les activités sont gérées. Sont-elles réalisées avec le souci de l’économie et de l’efficience? Sont- elles suivies de façon à mesurer leur efficacité? Le présent article aborde les principales caractéristiques d’un audit de performance et partage avec le lecteur les éléments signifi catifs qui permettent de mesurer l’atteinte des objectifs. Ces éléments sont illustrés par des exemples concrets issus de missions réalisées par la Cour des comptes du canton de Genève. 2. CARACTÉRISTIQUES DE L’AUDIT DE PERFORMANCE 2.1 Définition de l’audit de performance. L’audit de per- formance est l’un des trois grands types d’audits du secteur public à côté de l’audit financier et de l’audit de conformité. L’Organisation internationale des institutions de contrôle des finances publiques (INTOSAI) définit l’audit de perfor- mance comme suit [1]: «L’audit de performance conduit par les institutions supé- rieures de contrôle [2] est un examen indépendant, ob jectif et fiable cherchant à déterminer si des initiatives, des systèmes, des opérations, des programmes, des activités ou des organi- sations publiques fonctionnent conformément aux principes d’économie, d’efficience et/ou d’efficacité et si des améliora- tions sont possibles.» Ces trois grands principes («les 3 E») ont un rôle central dans la planification et la réalisation d’un audit de performance. Ils sont définis ainsi [3]: ple principe d’économie consiste à réduire au maximum le coût des ressources (intrants), qu’elles soient financières, hu- maines ou matérielles. Les moyens mis en œuvre doivent être rendus disponibles en temps utile, dans les quantités et qua- lités appropriées et au meilleur prix; ple principe d’efficience consiste à obtenir le maximum à par- tir des ressources disponibles. Il porte sur le rapport entre les moyens mis en œuvre et les réalisations sur le plan de la quan- tité, de la qualité et du respect des échéances. Les réalisations renvoient aux prestations, aux équipements et aux services offerts par les entités publiques; ple principe d’efficacité concerne la réalisation des objectifs fixés et l’obtention des résultats escomptés. Les résultats sont les changements immédiats intervenus pour les bénéficiai res des prestations publiques. BRUNO REIX, CERTIFIED INTERNAL AUDITOR (CIA), CERTIFICATION IN RISK MANAGEMENT ASSURANCE (CRMA), AUDITEUR SENIOR, COUR DES COMPTES DE GENÈVE ALEXANDRA REY, EXPERTE-COMPTABLE DIPLÔMÉE, AUDITRICE SENIOR, COUR DES COMPTES DE GENÈVE 149 AUDIT EN GÉNÉRAL AVRIL | 2021 EXPE RT FOCUS audit de performance dans le secteur public L’audit de performance et les relations entre ces trois grands principes peuvent être illustrés par le schéma de l’encadré. 2.2 Objectifs et valeur ajoutée d’un audit de perfor- mance. L’audit de performance a pour objectif de déter miner si les pouvoirs publics utilisent leurs ressources de manière économe, efficiente et efficace pour mener à bien leurs objec- tifs politiques. Les recommandations émises par l’ISC dans le cadre d’un audit de performance visent à contribuer, de façon constructive, à l’amélioration de la gestion publique, à la bonne gouvernance, à la responsabilité et à la transpa- rence. La valeur ajoutée d’un audit de performance, par rap- port à un audit financier ou de conformité, est de fournir de nouvelles informations ou connaissances à l’entité auditée par le biais d’analyses plus étendues et approfondies, d’ap- porter un nouvel éclairage ou point de vue et de rendre les informations existantes plus accessibles aux différentes parties prenantes. Plus concrètement, un audit de perfor- mance permet d’identifier des inefficacités ou des ineffi- ciences dans la délivrance de prestations publiques, des pos- sibilités d’optimisation des processus, des risques pesant sur la réalisation des objectifs politiques ainsi que de mettre en évidence et de porter une appréciation sur des questions présentant un intérêt pour les citoyens. 2.3 Différentes approches de l’audit de performance. Les objectifs de l’audit (c’est-à-dire les raisons qui poussent à au- diter le sujet) déterminent l’approche d’audit et la manière dont la mission sera planifiée. Les objectifs sont générale- ment formulés sous la forme d’une question d’audit générale qu’il est possible de décomposer en sous-questions plus pré- cises. Ce processus de détermination des objectifs et des ques- tions d’audit est itératif; les questions sont précisées, voire ré- visées à plusieurs reprises pour tenir compte des informa- tions contextuelles sur le sujet ainsi que de la faisabilité des travaux d’audit, notamment en fonction des données dispo- nibles. Les normes sur l’audit de performance [4] laissent en effet apparaître la nécessité pour l’auditeur de faire preuve de jugement professionnel, d’esprit critique et de flexibilité dans la planification de sa mission. La phase de planification d’un audit de performance est particulièrement importante pour rendre l’audit le plus per- tinent possible. Différentes approches d’audit sont possibles, à savoir «une approche basée sur les résultats, sur les pro- blèmes, sur les systèmes ou une combinaison de ceux-ci?» [5]: pl’approche orientée sur les résultats examine si les objectifs sont réalisés comme prévu. Cette approche peut être facile- ment utilisée si les objectifs sont clairement énoncés, par exemple dans le cadre d’une loi ou d’une stratégie commu niquée. Les constats sont exprimés comme des écarts aux objectifs et les recommandations émises visent à réduire ces écarts; pl’approche orientée sur les problèmes repose sur l’identifica- tion préalable de problèmes, un examen et une vérification des causes des problèmes. Cette approche est notamment uti- lisée lorsque les objectifs ou les résultats ne sont pas claire- ment annoncés, mais qu’il peut y avoir un consensus sur un problème identifié. Les constats et les recommandations sont principalement basés sur le processus d’analyse des causes plutôt que sur une comparaison des réalisations avec les cri- tères d’audit. pl’approche orientée sur les systèmes examine le fonctionne- ment adéquat des systèmes de gestion et de suivi de manière à optimiser l’économie, l’efficacité et l’efficience. Cette ap- proche comprend l’analyse et la vérification des éléments clés du système. Cela permet de déterminer si les mesures rete- nues par l’entité répondent aux objectifs et si ceux-ci ont été traduits de manière opérationnelle. Cette approche consiste également à vérifier que les systèmes d’information mis en place produisent des informations fiables et pertinentes pour mesurer les intrants, les processus et les réalisations; 2.4 Critères d’audit. Pour fonder son appréciation et déter- miner la meilleure approche d’audit possible, «l’auditeur doit Encadré: RELATION ENTRE LES TROIS PRINCIPES DE L’AUDIT DE PERFORMANCE Source: Les concepts généraux de l’audit de performance, GUID 3910, ch. 37. Efficacité-coût Efficacité Économie Objectifs Intrants Processus Réalisations Résultats Efficience 150 AUDIT EN GÉNÉRAL EXPE RT FOCUS 2021 | AVRIL audit de performance dans le secteur public établir des critères d’audit, qui correspondent aux objectifs d’audit et aux questions d’audit et sont liés aux principes d’économie, d’efficience et/ou d’efficacité» [6]. Les critères d’audit représentent la norme par rapport à laquelle les élé- ments probants de l’audit sont évalués. Ils permettent de me- surer la performance du sujet au regard des «3 E». À la différence des audits financiers ou de conformité, pour lesquels les critères d’audit sont établis par les normes comp- tables ou par les lois, les critères d’audit d’un audit de per formance ne sont pas systématiquement explicites ou faci- lement accessibles. Ils peuvent représenter «ce qui devrait être» d’après la législation ou la réglementation, «ce que l’on attend» d’après les bonnes pratiques ou «ce qui pourrait être» si les conditions étaient meilleures [7]. Ils peuvent être quantitatifs ou qualitatifs, génériques ou spécifiques et doivent être pertinents, compréhensibles, exhaustifs, fiables et objectifs. Les critères d’audit doivent être présentés et discutés avec l’entité auditée afin de s’assurer qu’il y a une compréhension partagée des critères, qui seront utilisés comme référence pour l’évaluation de sa performance. 3. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES Une fois les principes de l’audit de performance exposés dans la partie précédente, cette partie va aborder les difficultés rencontrées dans la réalisation d’audits de performance uploads/Management/ audit-de-performance-dans-le-secteur-public-04-21-rea-reb.pdf