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COURS D’AUDIT INTERNE,ANNEE ACADEMIQUE 2010/2011 AUDIT INTERNE DES SOCIETES D’A

COURS D’AUDIT INTERNE,ANNEE ACADEMIQUE 2010/2011 AUDIT INTERNE DES SOCIETES D’ASSURANCES Par Emmanuel NOUKELA Responsable Département Technique Et Réassurance AXA CAMEROUN BP 4068 DOUALA I N T R O D U C T I O N Ce cours sert de support pédagogique dans le cadre de la formation assignée à l’un des volets des missions de l’Institut Internationale des assurances ( IIA ) de Yaoundé. L’animation de cet enseignement vise un triple objectif : -Analyser les fondements et les objectifs de l’Audit Interne de manière à mettre en évidence l’utilité de cette structure dans une entreprise d’assurances. -Analyser la conduite d’une mission d’audit interne aux fins de familiariser les étudiants à cette démarche. -Amener les étudiants, à partir des cas de dysfonctionnements rencontrés lors des missions d’audit interne, à réfléchir sur les incidences de ces constats sur la gestion de l’entreprise et à proposer des actions correctives à recommander aux opérationnels. 1 COURS D’AUDIT INTERNE,ANNEE ACADEMIQUE 2010/2011 INTRODUCTION Pages PARTIE I- FONDEMENTS ET OBJECTIFS DE L’AUDIT INTERNE Chap 1-CRITERES RATIONNELS DE CREATION D’ UNE STRUCTURE D’AUDIT INTERNE 1.1 La taille de l’entreprise 1.2 La décentralisation géographique 1.3 La politique de gestion 1.4 La qualification du personnel 1.5 Les risques Chap 2- ANALYSE DES SUPPORTS DE L’AUDIT INTERNE 2.1 Sur le plan administratif 2.2 Sur le plan technique 2.3 Sur le plan financier 2.4 Sur le plan informatique 2.5 Les moyens humains Chap 3-LES OBJECTIFS DE L’AUDIT INTERNE ET LES DIFFERENTES FORMES DE CONTRÔLE 3.1 LES OBJECTIFS 3 1 1 Assurer l’application des instructions de la direction générale 3 1 2 Respecter les injonctions de la Tutelle 3 1 3 Favoriser l’amélioration des performances 3 1 4 Sauvegarder les actifs de l’entreprise 3 1 5 Assurer la maîtrise de l’entreprise 3 1 6 Assurer la qualité de l’information 3.2 LES FORMES DE CONTRÔLES 3 2 1 Quelques formes de contrôle 3 2 2 Contrôle au département sinistres 3 2 3 Contrôle au département production 3 2 4 Contrôle dans une agence générale 3 2 8 Contrôle au département Comptabilité et Finance 2 COURS D’AUDIT INTERNE,ANNEE ACADEMIQUE 2010/2011 PARTIE II CONDUITE D’UNE MISSION D’AUDIT INTERNE Chap. 4- LES DIFFERENTES PHASES 4.1 L’ordre de mission 4.2 La phase d’étude 4.3 La phase de vérification 4.4 La phase de conclusion 4.5 Les recommandations Chap. 5- LES DIFFERENTS INTERVENANTS 5 1 Le prescripteur 5 2 L’audité 5 3 L’auditeur CONCLUSION 30 QUELQUES CAS PRATIQUES : Voir ANNEXE 3 COURS D’AUDIT INTERNE,ANNEE ACADEMIQUE 2010/2011 PARTIE – I FONDEMENTS ET OBJECTIFS DE L’AUDIT INTERNE L’audit interne est une fonction d’assistance de la direction générale de l’entreprise. Il se définit comme la fonction chargée de l’examen méthodologique d’une situation par une personne indépendante qui s’assure de la validité matérielle des éléments qu’il doit contrôler, qui vérifie la conformité des traitements de ces faits avec les règles, les normes et les procédures en place, en vue d’exprimer une opinion motivée sur la concordance globale de cette situation par rapport aux normes. De cette définition se dégagent certaines notions : La notion d’indépendance Il s’agit d’un organe dépendant de la direction générale et indépendant des autres organes. Il n’y a un audit véritable qu’avec l’objectivité que confère l’indépendance d’action et l’indépendance d’esprit. L’indépendance d’action, généralement est garantie par l’absence de tout lien de subordination avec l’une quelconque des autres fonctions de l’entreprise. Par contre, l’indépendance d’esprit est sauvegardée par le respect du principe de la non-immixtion. Toutefois, on ne peut pas parler d’une indépendance absolue. La notion de périodicité Les interventions de l’audit sont ponctuelles, cycliques et répétitives, voire discontinues. L’audit interne joue au sein de l’entreprise un rôle fonctionnel. En d’autres termes, alors que le contrôle de gestion est permanent et relève de la fonction opérationnelle ( mois, trimestre ), l’auditeur interne a plutôt un rôle fonctionnel. La notion d’instrument de contrôle Les normes, les règles et les procédures constituent des instruments de contrôle. Toutefois, l’audit ne décharge pas les responsables de leurs prérogatives de contrôles des tâches effectuées par les collaborateurs. Ils doivent par conséquent 4 COURS D’AUDIT INTERNE,ANNEE ACADEMIQUE 2010/2011 veiller à la protection des éléments du patrimoine qui leur sont confiés, ainsi qu’à la cohésion et l’efficacité des opérations dont ils ont la charge. L’intervention de l’auditeur ne vient qu’à posteriori, pour tester l’adéquation des procédures de contrôle interne La notion de protection Elle nous renvoie à la finalité de l’audit : protéger l’entreprise contre les risques d’erreurs, de perte, de gaspillage, de fraude, d’inefficacité…etc. L’auditeur est donc le garant pour l’entreprise, de la présence des procédures internes, de la qualité des procédures. Après analyse des activités, il procède à des recommandations suite à son rapport de mission ; ce qui différencie cette fonction des autres fonctions de contrôle. Relation entre l’audit interne et l’audit externe Les auditeurs externes s’intéressent aux résultats d’ensembles de l’année à moins qu’il ne s’agisse des missions ponctuelles afférentes aux situations précises nécessitant des éclairages. Les auditeurs internes doivent se pencher sur les résultats intermédiaires utilisés dans la gestion courante. Le contrôle des auditeurs internes ne saurait cependant dégager les auditeurs externes de leurs responsabilités à l’égard des actionnaires. Les auditeurs externes sont mandatés par les actionnaires pour contrôler la régularité et la sincérité des comptes alors que les auditeurs internes dépendent hiérarchiquement de la direction générale. Cette différence entraîne de nombreuses conséquences : Quant au cadre de référence Les auditeurs externes s’appuient sur les principes comptables généralement admis tandis que les auditeurs internes s’appuient sur les procédures comptables, techniques et administratives habituelles à l’entreprise. Quant au champ d’action Le contrôle des auditeurs externes porte spécifiquement sur les résultats de la comptabilité générale et certaines informations exigées par la réglementation fiscale. Les auditeurs internes par contre, verront leurs missions déterminées en fonction des souhaits de la direction générale. 5 COURS D’AUDIT INTERNE,ANNEE ACADEMIQUE 2010/2011 CHAP-1 CRITERES RATIONNELS DE CREATION D’UNE STRUCTURE D’AUDIT INTERNE DANS UNE ENTREPRISE La création d’une entreprise, ne nécessite pas la mise en place d’une structure d’audit interne. Les responsables sont par nature chargés du contrôle des opérations effectuées par leurs collaborateurs. Toutefois, il existe des critères rationnels d’opportunité à la création d’un service d’audit. Il s’agit précisément de la taille de l’entreprise, de la décentralisation, de la politique de gestion sans oublier la qualification du personnel. Ces facteurs ne doivent pas être considérés comme absolus. Mais il s’agit précisément de ceux retrouvés dans la plupart des entreprises équipées de tel service. 1.1LA TAILLE DE L’ENTREPRISE Les tailles des entreprises d’assurances sont variables et se mesure en terme de chiffre d’affaires ou d’effectif. Ce dernier indice est le plus souvent retenu. Mais il faut considérer la distance qui sépare la direction générale des centres de profit. Elle risque de provoquer une mauvaise interprétation et compréhension des directives de la direction générale. En expliquant l’information, l’auditeur contribue à atténuer le phénomène de dispersion. 1.2LA DECENTRALISATION GEOGRAPHIQUE Indépendamment de la taille de l’entreprise, le développement du réseau commercial et son implantation régional est un facteur de création d’une structure d’audit interne. Dès lors, le siège réunit certaines directions centrales telles que les directions financières, de règlements et contentieux, informatique etc qui subissent parfois des difficultés pour saisir une information exacte du fait de l’éloignement géographique. Inversement, les centres de profit ne reçoivent 6 COURS D’AUDIT INTERNE,ANNEE ACADEMIQUE 2010/2011 pas toujours du siège, toutes les informations qui leur seraient nécessaires pour leur gestion. L’auditeur interne contribue à résoudre en général ce problème de dispersion géographique. Les déplacements fréquents sont devenus une caractéristique de l’emploi du temps des auditeurs. 1.3LA POLITIQUE DE GESTION La plupart des entreprises d’assurances s’orientent vers la délégation des pouvoirs dans les centres de profit. Cette décentralisation des pouvoirs n’est possible que dans la mesure où les objectifs des procédures et systèmes administratifs courants sont précis et qu’il soit aménagé un certain nombre de moyens de contrôle. Le respect des instructions et des objectifs conditionne le succès de la décentralisation et l’audit interne est indispensable pour s’assurer que les règles du jeu sont respectées. 1.4LA QUALIFICATION DU PERSONNEL Il n’y aurait évidemment pas de problème d’information si, malgré la taille de l’entreprise, son implantation géographique et sa politique de gestion, le personnel faisait preuve d’un niveau de qualification excellent et uniforme et d’une capacité d’adaptation suffisante. Ceci n’est toujours pas le cas. Les qualifications satisfaisantes, à un moment déterminées, peuvent ne plus être adaptées aux exigences imposées par l’évolution de l’entreprise d’assurances. L’auditeur interne, à partir des dysfonctionnements constatés lors de ses missions, dirige les recommandations vers la formation sur les procédures à suivre et explique aux services audités, les erreurs d’adaptation décelées. 1.5LES RISQUES L’industrie d’assurances appartient, malgré les exigences du Code CIMA, à un secteur où il n y a pas de standard de référence pour voir si on est dans la bonne voie. En l’absence de cette référence, la situation peut se dégrader avec le temps, les structures vont se scléroser, connaître des dérives. Les contrôles hiérarchiques vont relâcher et au fil du temps, on assiste à l’aggravation des coûts : d’où le préjudice à la uploads/Management/ audit-des-societes-d-x27-assurance.pdf