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1 LE CONTROLE INTERNE 1.1 SECTION 01 : Généralités sur le contrôle interne 1.1.

1 LE CONTROLE INTERNE 1.1 SECTION 01 : Généralités sur le contrôle interne 1.1.1 Définition du contrôle interne 1.1.1.1 Définition de l’IFACI : « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil, le management et les collaborateurs d’une entité, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité. »1 1.1.1.2 Définition de l’AMF : « Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui : •Contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et • Doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité »2. Le dispositif vise plus particulièrement à assurer : La conformité aux lois et règlements ; L’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire ; Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; La fiabilité des informations financières. 1.1.1.3 Définition du « COSO »: Le « contrôle interne » est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le d’une organisation, destiné à fournir l’assurance raisonnable quant aux objectifs suivants3 :  Réalisation et optimisation des opérations ;  Fiabilité des inforamtions financières ;  Conformité aux lois et règlements en vigueur. 1.1.1.4 Définition de l’Ordre des experts comptables : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but, d’un côté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci ».4 Donc selon ces définitions le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers mais un ensemble de dispositifs 1 Ifaci.indd p 19 2 Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne 22 juillet 2010 p 8 3 Définition traduite du « Internal control-Integrated framework », 1992 du COSO 4 CONTROLE INTERNE BANCAIRE Béatrice Bon-Michel Georges Chappotteau p 89 mis en œuvre par les responsables à tous les organes pour afin d’assurer le bon fonctionnement et atteindre ses objectifs. 1.1.2 Les objectifs du contrôle interne Le contrôle interne a pour 3 principaux objectifs tels que : 1.1.2.1 Objectifs liés aux opérations : Le contrôle interne est à considérer comme un instrument de pilotage des activités en minimisant les risques, plus particulièrement les dysfonctionnements opérationnels altérant la productivité des métiers et/ou la qualité des biens fournis ou services rendus, aussi il vise à sécuriser les actifs immatériels et matériels détenus par l'entité contre toute menace, intentionnelle ou non. 1.1.2.2 Objectifs liés au reporting : Sont mis en œuvre des dispositifs au sein des métiers pour garantir une information de qualité (fiabilité, intégrité, pertinence, disponibilité) et ainsi éviter que des décisions soient prises en interne à partir de données en décalage avec la réalité ou encore que les parties prenantes de l'organisation soient mal renseignées à son propos 1.1.2.3 Objectifs liés à la conformité : Les contrôles doivent permettre de minimiser le risque de non-conformité par l'organisation concernant les règles externes qui la concernent, et aussi les référentiels internes tels les politiques, les procédures et les modes opératoires5 1.1.3 Niveaux du contrôle interne FIGURE 01 : Les niveaux du contrôle interne 5 Les objectifs de contrôle interne et sa contribution en matière de compétitivité de l'organisation 30 septembre 2018 Contrôle du 3ème niveau Audit Contrôle du 2ème niveau Contrôle interne -Contrôle de gestion - Contrôle comptable – Conformité - Management des risques - Qualité Contrôle du 1er niveau Contrôle opérationnel – Contrôle hiérarchique Le contrôle interne est composé 2 éléments, le contrôle périodique et le contrôle permanent, ce dernier se divisant lui-même en 2 sous-parties : 1.1.3.1 Le contrôle périodique : Valide de manière indépendante la gestion des risques et le cadre de contrôle interne mis en place 1.1.3.1.1 Le Contrôle Périodique ou Contrôle de 3ème niveau : Evaluer le dispositif de contrôle interne ▪ Missions menées par l’audit interne dans le cadre d’un plan d’audit pluriannuel (notion de périodicité), compte tenu de l’activité, de l’organisation et des risques identifiés ▪ Ou résultant d’une demande de la gouvernance ▪ Ou assuré par les autorités de tutelle ou par des corps de contrôle externes prévus par la loi (Commissaires aux comptes, Cours des comptes…) : « audit externe » ▪ Afin d’évaluer l’efficacité des contrôles de 1e et 2e niveau 1.1.3.2 Le contrôle permanent : S’assure quotidiennement de la conformité, de la sécurité et de la validation des opérations réalisées. *Le contrôle permanent et le contrôle périodique sont totalement complémentaires 1.1.3.2.1 Le Contrôle Permanent de 1er niveau : Mener l’activité en gérant les risques ▪ Dispositifs et contrôles quotidiens ▪ Mis en œuvre par les opérationnels et leur hiérarchie ▪ Visent à vérifier le bon traitement des opérations 1.1.3.2.2 Le Contrôle Permanent de 2ème niveau : Mesurer et surveiller les risques ▪ Réalisé de manière régulière ▪ Mis en œuvre par les acteurs dédiés à la gestion des risques et aux contrôles de conformité : Direction du contrôle permanent, service de contrôle interne, Qualité, la hiérarchie ▪ Vérifie de l’efficacité des contrôles de 1e niveau 1.2 Cadre de référence du contrôle interne international 2 L’AUDIT INTERNE 2.1 Généralités sur l’audit interne 2.1.1 Définition de l’audit interne : « L’audit interne est une activité indépendante, objective, d’assurance et de conseils, menés pour ajouter de la valeur et améliorer les opérations d’une organisation. Il aide une organisation à atteindre ses objectifs en adoptant une approche systématique et méthodique pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.6 » Ils existaient d’autres définitions avant de celle de 2017 : Définition de 1990 : Suite aux modifications apportées à la Déclaration des Responsabilités de l'Audit Interne en 1990, la définition de l'audit interne a été modifiée pour qu'elle soit la même que celle qui figura dans les « Standards for the Professional Practice of Internal Auditing » -Normes pour la Pratique Professionnelle de l'Audit Interne-: « L'audit interne est une fonction indépendante d'appréciation exercée au sein d'une organisation, au service de celle-ci, pour examiner et évaluer les activités de l'organisation. L'objectif de l'audit interne est d'aider les membres de l'organisation à s'acquitter efficacement de leurs responsabilités. Á cette fin, l'audit interne leur fournit des analyses, appréciations, conseils et informations concernant les activités revues. L'objectif de l'audit interne inclut la promotion d'un contrôle efficace à un cout raisonnable.7» A l’occasion de 58ieme conférence internationale le Bureau Directeur de l’IIA a approuvé dans sa réunion du 26 juin 1999 la nouvelle définition de l’audit interne : « L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité.8» Les modifications qui ont été apportées à la définition de l’audit interne témoignent de l’évolution qu’a connue la profession de l’audit interne à travers les années. En effet, nous présentons une comparaison entre les trois définitions : 6 Cadre de référence internationale des pratiques professionnelles - Edition 2017. 7 Traduction de la définition de l’audit interne version 1990 de l’anglais au français 8 Traduction de la définition de l’audit interne version 1999 de l’anglais au français. 1990 1999 2017 Commentaires L’audit interne est une fonction L’audit interne est une activité L’audit interne est une activité La définition de 1999 et de 2017 ont repris le terme « activité » Indépendante Indépendante et objective Indépendante et objective L’ajout du terme « objective » dans la définition de 1999 D’appréciation D’assurance et de conseil D’assurance et de conseil La nature de travail n’est plus l’appréciation comme indiquer dans la définition de 1990 mais fournir de l’assurance et de conseil (définition de 1999 et de 2017) Pour examiner et évaluer les activités de l’organisation Menée pour ajouter de la valeur et améliorer les opérations d’une organisation Menée pour ajouter de la valeur et améliorer les opérations d’une organisation La définition de 1990 limite le champ de l’audit interne à toutes les activités de l’organisation sans lui reconnaitre la force de proposition pour améliorer les opérations de l’organisation. La définition de 1999 et de 2017 inclus un nouveau concept celui de la « valeur ajoutée » et inscrit l’audit interne dans la démarche uploads/Management/ audit-interne 5 .pdf