Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Mémoire présenté et soutenu publiquement par … [Date] vii REPUBLIQUE DU CAMEROU

Mémoire présenté et soutenu publiquement par … [Date] vii REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie -------------- UNIVERSITE DE YAOUNDE II -------------- FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION -------------- PROGRAMME SUPERIEUR DE SPECIALISATION EN FINANCES PUBLIQUES REPUBLIC OF CAMEROON Peace- Work- Fatherland -------------- THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II ---------------- FACULTY OF ECONOMICS AND MANAGEMENT -------------- ADVANCED PROGRAM OF SPECIALISATION IN PUBLIC FINANCE LA CONTRIBUTION DE L’AUDIT INTERNE A L’AMELIORATION DE LA PRATIQUE DES MARCHES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS : CAS DE LA CRTV Mémoire présenté et soutenu publiquement par … [Date] viii INTRODUCTION GENERALE 9 1. Contexte La réforme du décret sur les marchés de l’Etat intervenue le 20 juillet 2018 constitue certes, une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique. Ledit décret exprime la détermination des pouvoirs publics d’inscrire de manière irréversible la passation des marchés de l’Etat dans une logique de respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats, de transparence et de simplification des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique exercée aux travers des marchés publics et la bonne utilisation des deniers publics. Ceci exige une définition préalable des besoins de l’administration, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre de procédures simplifiées. Il est aussi question de renforcer les règles qui encouragent le libre jeu de la concurrence en favorisant une compétition plus large entre les soumissionnaires ; la mise en place d’outils permettant de garantir la transparence dans la préparation, la passation et l'exécution des marchés ; l’adoption du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires dans toutes les phases de passation des marchés ; l’obligation pour le maître d’ouvrage d’assurer à tous les concurrents l’information adéquate et équitable dans les différentes phases des procédures de passation des marchés ; le renforcement des règles de la déontologie administrative et de la moralisation en introduisant des mesures de nature à réduire les possibilités de recours à des pratiques de fraude ou de corruption ; La dématérialisation des procédures et l’obligation faite aux maîtres d’ouvrages de publier certaines informations et documents sur le portail électronique des marchés de l’Etat ; l’institution de voies de recours et de règlement à l’amiable des litiges portant sur la passation des marchés. La bonne gestion des marchés publics repose essentiellement sur une bonne gestion des fonds publics par les entités publiques et la transparence de toute phase d’exécution de marché public. L’audit semble l’outil le plus performant pour combler ces attentes et trouver l’équilibre de cette double exigence. En effet, en réaction aux scandales financiers des années 2000, les organisations publiques ont adoptées des mesures retenues dans le secteur privé pour la maitrise et le contrôle efficient de la commande publique. Les conseils d’administration des entreprises publiques sont devenus responsables de la gestion des risques, du contrôle interne et de la gouvernance. L’audit 10 interne, considéré comme pierre angulaire de la bonne gouvernance de la commande publique (Gharrafi et Kerfali, 2019), est considéré comme un des mécanismes de gouvernance aux côtés du conseil d’administration, de la direction générale et de l’audit externe (Amoush, 2017; Sarens et De Beelde 2006; Gramling et al, 2004). Pour jouer pleinement le rôle de mécanisme de gouvernance, l’audit interne doit être efficace de l’usage des deniers publics (Barac et Mbewu, 2017 ; Mihret, James et Mula, 2010). Ainsi, l’audit interne en tant que contrôle indépendant comprend non seulement les questions de régularité mais surtout les quatre « E » : Efficacité ; Economie, Efficience et Excellence. La norme internationale d’audit « ISA n° 250 » : prise en compte des textes législatifs et réglementaires s’applique à l’audit des états financiers comme elle peut s’appliquer à d’autres informations et services connexes, et de ce fait l’auditeur peut être chargé de contrôler le respect des textes législatifs en l’occurrence le décret des marchés publics et d’émettre un rapport par la suite. Nul n’est besoin de rappeler que les personnes morales de droit public jouissant d’une autonomie administrative et financière1 tel que la CRTV (Cameroon Radio and Télévision) peuvent bénéficier de ce mécanisme de contrôle dans les marchés qu’ils passent2. Ainsi, l’intérêt de notre recherche porte sur la contribution de l’audit interne à l’amélioration de la pratique des marchés publics. 2. Problématique de la recherche L’audit interne est un mode de contrôle qui a connu un succès planétaire inédit dans les années 1980, dans le sillage de scandales boursiers et dans un contexte de capitalisme financiarisé (Célérier, 2015). Défini par The Institute of Internal Auditors (IIA) en juin 1999 comme « une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité » (Boullanger, 2013, p.1030), l’audit interne est devenu une composante de la gestion des risques depuis la fin des années 1990 (Power, 2010) et un facteur de performance des entreprises qui s’est étendu au secteur public (Power, 2010 ; Cohen, 2012). C’est dans ce sens que les autorités publiques camerounaises ont mis en place 1 Article 52 du code des marchés publics camerounais 2 Article 72 de la loi portant statut général des établissements publics 11 un dispositif pour améliorer la performance des entreprises publiques et parapubliques (désormais, EPP). En effet, si ce souci d’amélioration constante de la performance dans les entreprises ne date pas d’aujourd’hui, force est de relever que, face à la mutation profonde de l’environnement économique camerounais, on assiste de plus en plus à la naissance de nouveaux besoins pour l’entreprise afin que cette dernière soit compétitive et performante. D’où l’intérêt pour les dirigeants de surveiller les opérationnels dans leurs tâches quotidiennes afin d’atteindre des objectifs fixés. Cette tâche passe nécessairement par la mise en place d’un audit interne qui permet aux managers d’utiliser les ressources disponibles de façon efficace et efficiente pour réaliser leurs objectifs organisationnels (Aurégan et Tellier, 2018). Il faut dire que dans une économie de plus en plus concurrentielle comme le Cameroun, les EPP, au regard de leur importance sur le dynamisme économique, méritent une attention toute particulière, notamment par la mise en place des dispositifs permettant d’améliorer leur performance (Bourdin et Ragazzi, 2018). Cependant, malgré l’intérêt suscité par les EPP, il semble qu’on comprenne encore mal le rôle de l’audit interne dans l’amélioration de la performance de ces entreprises au Cameroun en général et dans la pratique des marchés publics en particulier. Par ailleurs, parmi les pléthores d’études qui ont analysé l’incidence de l’audit sur les organisations publiques, la plupart de ces travaux se sont intéressés à la relation entre l’audit et l’amélioration de la performance des entreprises. Boubakary (2020) analyse la contribution de l’audit interne à l’amélioration de la performance des entreprises publiques et parapubliques camerounaises. A notre connaissance, il existe très peu d’étude qui analyse la contribution de l’audit interne à l’amélioration de la pratique des marchés publics dans les entreprises publiques camerounaises. Pourtant, la recherche de la compétitivité et de la visibilité d’un pays passe nécessairement par l’amélioration de la performance du système des marchés publics (Benhamou, Diaye et Crifo, 2016). Dès lors, l’objet de cette étude est d’analyser la contribution de l’audit interne à l’amélioration de la pratique des marchés publics dans les entreprises publiques camerounaises. Autrement dit, comprendre l’influence de certaines caractéristiques de l’audit interne sur l’amélioration de la pratique de marchés dans les entreprises camerounaises fera l’objet de recherche, et la problématique serait : « L’audit interne peut-il contribuer à améliorer la pratique des marchés publics dans les entreprises publiques camerounaises ? » De cette question principale de recherche découlent les questions subsidiaires suivantes : 12 - L’audit interne peut-il contribuer à réduire l’asymétrie d’information entre les parties prenantes du système des marchés publics dans les entreprises publiques? - L’audit interne peut-il contribuer à maitriser les risques affectant la pratique des marchés publics dans les entreprises publiques ? - L’audit interne peut-il contribuer à améliorer l’évaluation du système de contrôle interne des marchés publics dans les entreprises publiques ? 3. Objectifs de la recherche L’objectif général de cette recherche est d’examiner si l’audit interne peut vraiment contribuer à améliorer la pratique des marchés publics dans les entreprises publiques, à travers une étude de cas à la CRTV. Cet objectif principal se décline en trois objectifs spécifiques : Le premier objectif spécifique vise à examiner si l’audit interne peut contribuer à réduire l’asymétrie d’information entre les parties prenantes du système des marchés publics dans les entreprises publiques. Le deuxième objectif spécifique vise à examiner si l’audit interne peut contribuer à maitriser les uploads/Management/ audit-interne-premiere-partie.pdf