1 AB CONSULTING &SERVICES / Edition : N° 0003 Du 13/04/2014 C C C C C C C CA A

1 AB CONSULTING &SERVICES / Edition : N° 0003 Du 13/04/2014 C C C C C C C CA A A A A A A AL L L L L L L LE E E E E E E EP P P P P P P PI I I I I I I IN N N N N N N N D D D D D D D D’ ’ ’ ’ ’ ’ ’ ’A A A A A A A AF F F F F F F FR R R R R R R RI I I I I I I IQ Q Q Q Q Q Q QU U U U U U U UE E E E E E E E L’alphabet du conseil et des services 2 Déjà la troisième édition, et Calepin d’Afrique revient avec ses croustillantes informations. La ballade se poursuit dans notre univers qui semble vous plaire et vous satisfaire. Juin 2014, c’est le délai prescrit pour la tenue des Assemblées Générales Ordinaires. Ce délai peut être prorogé en fonction de la demande introduite auprès du Président du Tribunal compétent. C’est sûr, toutes les entreprises se lancent dans les formalités légales précédant la tenue effective de l’Assemblée qui, ma foi, est d’une très grande importance. Ceci interpellera certainement le service communication. C’est vrai qu’au Cameroun, beaucoup d’entreprises commencent à comprendre l’utilité de ce service qui, bien que sous-marin, détient une belle part dans les records de productibilités. Ça c’est la réalité, même si vous, chefs d’entreprises, vous ne vous en rendez pas compte rapidement. Nous en profitons également pour vous présenter notre nouveau « bb », l’archivage électronique des documents. Avec des logiciels tels que : AVERROES, HERMES et SHAREPOINT, vous aurez la possibilité d’automatiser vos processus métiers en apportant des solutions réelles à tous vos problèmes d’archivages. Par-dessus tout, n’oubliez pas de jeter un coup d’œil au zoom sur les formations réalisées par AB Consulting & Services. Ceci pour vous inviter à nous faire confiance car nous le méritons. Notre professionnalisme sera à la hauteur de vos attentes, et votre satisfaction dépassera votre espérance. G.M G.M G.M G.M Sommaire Editorial 1) Etude d’une question Juridique : La tenue des Assemblée Générales selon l’OHADA 2) L’archivage : l’offre de AB Consulting & Services 3) Management : Communication, élément incontournable pour une bonne productibilité en entreprise 4) Le coin de l’actualité : Le Cameroun : un mois, encore des célébrations 5) Astuces et conseils: Les 10 commandements du savoir-vivre en entreprise 6) Mémoire des principales obligations juridiques et fiscales du Cameroun (version française) Equipe de publication Equipe de publication Equipe de publication Equipe de publication Directeur de publication Directeur de publication Directeur de publication Directeur de publication: Oneya Sylvestre Assistant de publication Assistant de publication Assistant de publication Assistant de publication : Ougolong Emmanuel Equipe de rédaction: Equipe de rédaction: Equipe de rédaction: Equipe de rédaction: Tout le personnel de AB Consulting & Services Montage Montage Montage Montage : Cyriac Mevoung E E ED D DI I IT T TO O OR R RI I IA A AL L L 3 LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES SELON L’OHADA  JUIN  La tenue des assemblées générales est une obligation pour les sociétés commerciales contenue dans l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique. L’article 288 de cet Acte prévoit que chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice fiscal, doit se tenir une assemble générale annuelle au cours de laquelle le rapport de gestion, l’inventaire et les états financiers de synthèse, établis par les gérants, sont soumis à l’approbation des associés ou actionnaires. Suivant les conditions ci-après:
Délai : 30 juin 2014 au plus tard
Convocation au moins quinze jours avant la date de celle-ci par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’AG doit être présidée par l’associé ou l’actionnaire représentant par lui-même ou comme mandataire le plus grand nombre de parts sociales ou d’actions.
Possibilité de prolongation du délai de tenue suivant demande introduite auprès du président de la juridiction statuant sur requête ou par décision de justice conformément aux articles 348 et 548 de l’Acte Uniforme. 1. LES OBLIGATIONS RELATIVES A LA TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Formalités préalables à la tenue de l’assemblée générale  Le conseil d'administration, le gérant ou la direction de l'entreprise doit arrêter les comptes et préparer le rapport de gestion ; DELAI : 48 JOURS avant la tenue de l’AGO.  Publication du récapitulatif des états financiers et du projet d’affectation des bénéfices dans un journal d’annonces légales pour les sociétés anonymes dons les actions sont cotées en bourse ; DELAI : 2 mois ou 15 jours avant la tenue de l’AGO  Transmission du récapitulatif des états financiers et du rapport de gestion au Commissaire aux Comptes; DELAI: 48 JOURS avant la date de l’assemblée. (NB: Cette formalité concerne uniquement les entreprises ayant un commissaire aux comptes.) Tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Au regard des dispositions des articles 347 et 546 de l’Acte Uniforme précité, les points suivants doivent apparaitre sur l’ordre du jour de la tenue de l’assemblée générale annuelle.
Approbation des états financiers de synthèse annuels;
Affectation des résultats;
Désignation des personnes chargées de la direction de la société;
Désignation du commissaire aux comptes et de son suppléant;
Approbation ou non des conventions conclues entre les dirigeants sociaux et l’entreprise;
Emission des obligations;
Approbation des rapports du commissaire aux comptes. A cette liste, nous pouvons ajouter:
La ratification des décisions du précédent conseil d’administration;
La fixation de l’indemnité de fonction des administrateurs. Interdiction est faite aux Sociétés Anonymes de Interdiction est faite aux Sociétés Anonymes de Interdiction est faite aux Sociétés Anonymes de Interdiction est faite aux Sociétés Anonymes de délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à son ordre du jour (article 522 de l’AU son ordre du jour (article 522 de l’AU son ordre du jour (article 522 de l’AU son ordre du jour (article 522 de l’AUDSCGIE DSCGIE DSCGIE DSCGIE) ) ) )  Rédaction du procès-verbal devant être signé par les membres du bureau de l’assemblée (président, secrétaire et scrutateurs)  Signature de la feuille de présence par les associés ou actionnaires présents ou représentés Formalités postérieures à la tenue de l’assemblée générale -Dépôt du PV accompagné de la feuille de présence au siège social de l’entreprise où ils peuvent être consultés en cas de besoin. -Dépôt aux Greffes du Tribunal compétent des états financiers de synthèse annuels approuvés pour être annexés au registre de commerce. DELAI : 30 JOURS. NB : En cas de non approbation des états financiers de synthèse annuels, une copie de la délibération de l’assemblée y est déposée dans le même délai. Il convient de noter que cette obligation ne concerne que les sociétés anonymes. -Publication dans un journal d’annonces légales des états financiers de synthèse annuels approuvés et certifiés par le commissaire aux comptes ainsi que la résolution d’affectation des résultats ne concernent que les sociétés anonymes. 2. POSSIBILITES DE TENUE D’UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE La tenue d’une assemblée générale mixte associe AGO et AGE. A cet effet, les articles 357 pour les SARL et 551 pour les SA de l’AUDSCGIE disposent: « L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions (…) ». Par conséquent, l’AGE apporte des amendements aux statuts de l’entreprise.  Il serait donc approprié de tenir une Assemblée Générale Mixte dès lors que des modifications devront être apportées aux statuts de la société  Dispositions prévues par le Code Général des Impôts L’Article 575 alinéa 2 du Code Général des Impôts dispose: « En cas de modification dans la constitution sociale, de changement, d’émission de titres nouveaux, d’augmentation et de diminution de capital social, lesdites sociétés doivent en faire la déclaration dans un délai d’un mois, à compter de la date d’enregistrement de l’acte au Centre des Impôts qui a reçu la déclaration primitive, et déposer en même temps un exemplaire de l’acte modificatif ». Tout retard dans le dépôt de la déclaration modificative ou toute déclaration incomplète ou erronée entraine:  Une pénalité de 10.000 FCFA par mois ou fraction de mois de retard;  Une astreinte de 5.000 FCFA par jour jusqu’à la production de ladite déclaration, lorsque le défaut de déclaration a été constaté par procès-verbal. GM GM GM GM E E ET T TU U UD D DE E E D D D' ' 'U U UN N NE E E Q Q QU U UE E ES S ST T TI I IO O ON N N J J JU U UR R RI I ID D DI I IQ Q QU U UE E E 4 AB Consulting & uploads/Management/ averroes-et-hermes-au-calepin-d-x27-afrique-0003-du-13-04-2014.pdf

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• Publié le Mai 27, 2021
• Catégorie Management
• Langue French
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