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RAPPORT D’ÉTUDE 31/12/2009 N° DRA-09-102957-07985C Rapport final - Benchmark in

RAPPORT D’ÉTUDE 31/12/2009 N° DRA-09-102957-07985C Rapport final - Benchmark international sur les réglementations et pratiques de maîtrise du vieillissement des installations industrielles DRA 71 – opération A4 DRA 73 – opération C2.1 Réf. : INERIS- DRA-09-102957-07985C Page 1 sur 91 DRA71 – OPERATION A4 DRA73 – opération C2.1 Rapport final - Benchmark international sur les réglementations et pratiques de maîtrise du vieillissement des installations industrielles Verneuil en Halatte (60) Client : Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM). Liste des personnes ayant participé à l’étude : Valérie de DIANOUS, Ahmed ADJADJ, Gaëtan PRODHOMME, Sébastien RICHOMME, Olivier DOLLADILLE, Samuel MAUGER, Frédéric MERLIER, Mathieu REIMERINGER, Aurélie BARBE, Eric DANNIN, Fabrice RICHEZ PREAMBULE Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l'INERIS, des données (scientifiques ou techniques) disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur. La responsabilité de l'INERIS ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées. Les avis, recommandations, préconisations ou équivalent qui seraient portés par l'INERIS dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, peuvent aider à la prise de décision. Etant donné la mission qui incombe à l'INERIS de par son décret de création, l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision proprement dite. La responsabilité de l'INERIS ne peut donc se substituer à celle du décideur. Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement ou sinon de manière objective. Son utilisation sous forme d'extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire. Il en est de même pour toute modification qui y serait apportée. L'INERIS dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehors de la destination de la prestation. Rédaction Relecture Vérification Approbation NOM Valérie DE Frédéric DIANOUS MERLIER Ahmed Samuel Marie-Astrid Sylvain Yann MACE ADJ ADJ MAUGER KORDEK-SOENEN CHAUMETTE Gaëtan Mathieu PRODHOMME REIMERINGER Qualité Ingénieurs Responsables Déléguée Appui à Responsable Directeur Unité des unités DIAG, l'Administration du Pôle Evaluation BT2S et REST Direction des Analyse et Quantitative Risques Accidentels Gestion Direction des des Risques Intégrée des Risques (EQRI), Direction des Risques Accidentels Barrières Risques Techniques de Accidentels Sécurité Direction des (BT2S) et Risques Résistance des Accidentels Structures (REST) Visa Réf. : INERIS- DRA-09-102957-07985C Page 2 sur 91 Réf. : INERIS- DRA-09-102957-07985C Page 3 sur 91 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................. 5 1.1 Contexte général : plan d’action national et limites de la présente étude ...... 5 1.2 Précisions sur le champ et les limites de l’étude ........................................... 7 1.3 Organisation du présent rapport .................................................................... 8 2. ACCIDENTOLOGIE.......................................................................................... 9 2.1 Accidents en lien avec la corrosion ............................................................... 9 2.2 Accidents en lien avec la fatigue ................................................................. 10 2.3 Autres sources de REX ............................................................................... 11 3. REFLEXIONS SUR LA NOTION DE VIEILLISSEMENT ................................ 13 3.1 Le vieillissement .......................................................................................... 13 3.2 Termes liés à la maitrise du vieillissement .................................................. 14 4. DEUX VISIONS DU VIEILLISSEMENT (POUR LES MATERIELS ACTIFS ET POUR LES MATERIELS PASSIFS)............................................................... 17 4.1 Vision fiabilitiste du vieillissement ............................................................... 18 4.2 Vision physique du vieillissement ................................................................ 19 5. METHODOLOGIE GENERALE DE LA MAITRISE DU VIEILLISSEMENT ... 23 5.1 Phase 1 : Identification des équipements importants .................................. 23 5.2 Evaluation du vieillissement pour les équipements retenus comme importants ................................................................................................... 25 5.3 Mise en place de la politique de suivi adéquat ............................................ 27 6. MODES DE DEGRADATION ET CONTROLES ASSOCIES ......................... 29 6.1 Zones sensibles identifiées ......................................................................... 29 6.2 Contrôles Non Destructifs mis en œuvre ..................................................... 34 7. PRINCIPES GENERAUX POUR LE SUIVI DES EQUIPEMENTS DANGEREUX : TEXTES DE REFERENCE ................................................... 43 7.1 Aperçu des réglementations sources en Europe ......................................... 43 7.2 Aperçu des réglementations sources aux USA ........................................... 45 7.3 Synthèse des exigences réglementaires ..................................................... 47 8. POLITIQUES DE SUIVI DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION ................ 49 8.1 Généralités .................................................................................................. 49 8.2 Points communs .......................................................................................... 51 Réf. : INERIS- DRA-09-102957-07985C Page 4 sur 91 8.3 Différences ................................................................................................. 52 8.4 Synthèse des spécificités des guides professionnels ................................. 53 8.5 Durée de vie résiduelle ............................................................................... 59 8.6 Remarque : équipements difficilement inspectables .................................. 59 9. POLITIQUES DE SUIVI DES BACS DE STOCKAGE ATMOSPHERIQUES 61 9.1 Généralités ................................................................................................. 61 9.2 Points communs ......................................................................................... 61 9.3 Différences ................................................................................................. 62 9.4 Synthèse des spécificités des guides professionnels ................................. 63 9.5 Remarques ................................................................................................. 65 10. POLITIQUE DE SUIVI DES EQUIPEMENTS (TUYAUTERIES D’USINE ET RESERVOIRS) NON CONCERNES PAR LA REGLEMENTATION EQUIPEMENTS SOUS PRESSION............................................................... 67 11. POLITIQUE DE SUIVI DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE L’INSTRUMENTATION DE SECURITE ........................................................ 69 12. POLITIQUE DE SUIVI DES ACCESSOIRES DE SECURITE AUTRES QU’ELECTRIQUES ....................................................................................... 71 13. POLITIQUE DE SUIVU DU GENIE-CIVIL ..................................................... 73 14. ASPECT ORGANISATION ............................................................................ 77 15. CONCLUSION ............................................................................................... 83 16. REFERENCES ............................................................................................... 85 17. LISTE DES ANNEXES .................................................................................. 91 Réf. : INERIS- DRA-09-102957-07985C Page 5 sur 91 1. INTRODUCTION 1.1 CONTEXTE GENERAL : PLAN D’ACTION NATIONAL ET LIMITES DE LA PRESENTE ETUDE Suite à des incidents et accidents survenus ces dernières années dans les installations industrielles françaises, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT) a lancé, par sa note du 12 décembre 20081 (cf annexe A) un plan d’actions sur la maîtrise du vieillissement dans la prévention du risque technologique. Comme précisé dans la note, "l’ensemble des équipements et installations susceptibles de conduire à un risque technologique pourront faire l’objet d’actions dans le cadre de ce plan, que ces équipements et installations concourent au confinement de produits dangereux ou polluants » ou « qu’ils constituent un dispositif de sécurité par conception (mur coupe-feu par exemple), qu’ils concourent au rattrapage de dérives (rétentions, systèmes d’alerte, d’intervention par exemple) ou qu’ils concourent au pilotage de la maitrise de la sécurité (contrôle-commande par exemple). Les points singuliers feront l’objet d’une attention particulièrement importante dans le cadre de ce plan". Des réflexions sont menées dans le cadre de groupes de travail (GT) qui regroupent administration, experts, industriels. Les thèmes des groupes de travail sont listés ci-dessous, les 4 derniers étant spécifiques au thème du vieillissement des installations industrielles :  règlementation des liquides inflammables ;  canalisations de transport ;  piping et capacités ;  électricité et instrumentation ;  bacs de stockage ;  génie civil. D’autre part, par sa note du 11 février 20092, le MEEDDAT a précisé à l’INERIS sa contribution pour le plan d’actions sur la maîtrise du vieillissement (cf annexe B). Le présent document constitue le rapport final concernant l’étude globale sur le vieillissement des installations industrielles. Il s’appuie sur une comparaison des exigences réglementaires et normatives, en France et à l’étranger, concernant le suivi des installations industrielles (contrôle et inspection des équipements, qualification des organismes réalisant ces contrôles…). Les pays étrangers intégrés dans l’étude sont les Royaume- Uni, les USA, les Pays-Bas et l’Allemagne. 1 Note BRTICP 2008-601-CBO du 12 décembre 2008 2 Note BRTICP 2009-46/OA du 11 février 2009 Réf. : INERIS- DRA-09-102957-07985C Page 6 sur 91 Par rapport aux objectifs fixés dans sa note de cadrage du MEEDDAT, il a été finalement décidé par le MEEDDAT de ne pas retenir pour l’instant l’analyse des canalisations de transport. Le présent rapport est élaboré à partir des deux projets de rapports intermédiaires suivants, qui ont été envoyés au MEEDDM respectivement fin juin 2009 et fin octobre 2009 :  DRA-09-102957-07985A - DRA71 – opération A4 / DRA73 – opération C2.1 : Maitrise du vieillissement des installations industrielles. Ce rapport présente un aperçu des pratiques générales de suivi en France qui ne sont spécifiques ni à un secteur d’activité, ni à des substances.  DRA-09-102957-07985B - DRA71 – opération A4 / DRA73 – opération C2.1 : note de synthèse du benchmark international sur les réglementations et pratiques de maîtrise du vieillissement. Ce rapport présente une comparaison des politiques de management de l’intégrité des équipements dans les quatre pays suivants : Royaume-Uni, USA, Pays-Bas, Allemagne. Les informations figurant dans ce rapport sont issues :  d’une analyse bibliographique de documents réglementaires, de normes et de guides professionnels en France et dans les pays étrangers objets de l’étude ;  d’informations sur les pratiques mises en œuvre collectées auprès de contacts dans les différents pays ou au cours de colloques ;  d’informations collectées au cours d’une enquête menée par l’EU-VRI sur la base d’un questionnaire reprenant les thèmes d’intérêt du plan d’actions3.  pour la France, d’informations sur les pratiques mises en œuvre collectées au cours de 14 visites chez certains industriels (raffineries, dépôts de liquides inflammables, sites emplisseurs de GPL et usines chimiques) ;  pour la France, de discussions au cours d’échanges avec des organismes experts (CETIM, Institut de Soudure, Bureau Véritas…) et des échanges qui ont eu lieu au cours des groupes de travail mis en place par le ministère sur le thème du vieillissement. Le présent rapport ne vise pas à garantir l’exhaustivité des sources identifiées (de nombreuses sources très spécifiques à des secteurs industriels existent), ni des pratiques vues sur le terrain. Il présente un panorama assez large mais pas nécessairement exhaustif. 3 Un 1 er questionnaire a été diffusé aux contacts de l’EU-VRI uploads/Management/ benchmark-international-sur-les-reglementations-et-pratique-de-maitrise-du-vieillissement-des-installations-industrielles 1 .pdf