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Audit interne au niveau local et régional Ce rapport nos représentent une idée

Audit interne au niveau local et régional Ce rapport nos représentent une idée principale, c’est que les contrôles qui s’exercent sur les actes des collectivités territoriales doivent s’adapter avec l’évolution de ces derniers dont l’autonomie et les compétences, conformément au principe énonce par la charte européenne de l’autonomie locale. Parmi ce nouveau recommandation, le respect des principes de l’état de droit et la bonne gestion des biens publiques au service des citoyens, figurait notamment le renforcement des mécanismes de contrôles interne. En raison de son rôle indispensable au bon fonctionnement de contrôle interne, l’audit interne était mis en place par les collectivités territoriales des pays membres de l’Europe, de repérer les difficultés éventuelles mais aussi les bonnes pratiques et de proposer des pistes pour en améliorer l’efficacité. 1. Pratique et procédures de l’audit interne : L’omniprésence du risque dans la vie des organisations nécessite la mise en place d’un système de management des risques qui aura pour but, d’une part, de réduire la probabilité d’occurrence et, d’autre part, de réduire l’impact de ces risques. Au nombre de ces dispositifs, le contrôle interne occupe une place prépondérante et contribue à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs des organisations. Pour obtenir les résultats escomptés, ce contrôle doit être évalué de façon périodique afin de déceler les défaillances et entreprendre les actions correctives. L’audit interne, par sa mission, se consacrera à cette activité d’évaluation contribuant ainsi au management des risques et à l’amélioration de la performance. Sa pratique dans les organisations revêt une importance capitale aux regards de sa contribution à la création de valeur ajoutée. 2. Organisation de la mission d’audit interne : 2.1. Définition de la mission d’audit interne Dans la plupart des cas les collectivités régionales ou municipales élaborent elles-mêmes leur propre charte d'audit interne en se référant en tant que de besoin aux orientations de leur législation nationale la matière s'il en existe. Dans quelques cas la mission d'audit interne est directement définie par la loi elle-même (notamment dans la plupart des pays qui ont nouvellement rejoint l'Union européenne). D'une manière générale ces chartes d'audit interne, ou les règlements internes qui en tiennent lieu, incluent les tâches et les mandats. 2.2. Organisation de la mission d’audit interne - Planification des audits Les audits internes se déroulement annuellement, dans le cadre une planification annuelle. Certains organismes ont également une planification intermédiaire. Dans certains cas la planification annuelle s'inscrit dans un plan stratégique à plus long terme. Cette planification est fondée sur une analyse préalable des risques, même si certains audits fondamentaux sont reconduits de façon systématique. Cette évaluation des risques utilise une analyse multicritères. - Définition individuelle des missions : En règle générale chaque mission particulière donne lieu à l'établissement d'un document dans lequel sont précisés les objectifs et l'étendue de la mission, sa durée, les dépenses prévues, les méthodes envisagées, etc. Ce document est utile le contrôle interne propre au service d'audit interne, mais il permet pour aussi, selon certaines réponses, d'informer l'entité contrôlée sur le déroulement de l'audit. D'autres cotes la définition individuelle préalable de chaque mission, compte tenu de la planification, peut néanmoins laisser une certaine latitude à l'auditeur d'ajuster les objectifs et l'étendue de la mission afin de mieux répondre à la spécificité de chaque situation. - Méthodologie : En général les missions se déroulent conformément à un programme standard d'action et à un cahier des charges ou à des prescriptions également standards, arrêtés en principe par le responsable de l'audit interne, parfois avec l'aval du comité d'audit. Dans certains cas ces standards pour l’exécution de la mission ont été certifiés ISO9000. 3. Diffèrent missions de l’audit interne : De nombreux domaines peuvent faire l'objet de travaux d'audit interne et d'auditeur. L’audit interne porte désormais sur tous les secteurs et tous les processus qui conduisent une collectivité à fournir des services à la population. En outre le contrôle interne ou l'audit interne , ne vise plus seulement, comme on l'a dit en introduction, à assurer la conformité des actes de la collectivité avec les lois, les règlements ou les contrats, mais aussi à assurer la performance des services quels qu'en soient la nature (administrative, sociale, culturelle, économique, ete.). - L’audit de l’organisation interne et du système de gouvernance : Il convient de souligner l'intérêt de l'organisation. Pour l'intérêt des collectivités locales qui nous intéressent ici, leur service d'audit interne doit reprendre chaque année l'ensemble de l'organisation interne, jusqu'au plus haut niveau, y compris le système de gouvernance. Il est en effet possible qu'une collectivité locale n'exerce généralement pas ses missions, ce n'est pas à cause des défauts de contrôle interne de ses procédures actuelles, mais du manque de compréhension de son organisation de gestion et de ses modes de gouvernance. Les résultats de l'audit interne étant destinés à aider la communauté et à mieux s'autogérer, et à fournir des services dans les meilleures conditions de résultats et de coûts (efficacité), l'audit interne leur fournit tous les avis et suggestions possibles d'évolution dans ce sens. - L’audit de conformité : L’audit de conformité reste une mission importante des services d'audit interne. L'audit de conformité consiste, notamment, à contrôler : - les procédures garantissant l'utilisation des aides financières conformément à leur but - l'existence et le respect des procédures destinées à garantir que les marchés publics soient attribués sur une base concurrentielle - la gestion comptable et financière - l'exécution du budget - l’analyse des risques : L'analyse des risques est une démarche spécifique qui recoupe aussi bien les questions de conformité que celles de performance. En effet la non-conformité aux lois, règlements et contrats tout comme la non performance sont générateurs de moins value dans la gestion d'une administration. Analyser les procédures internes pour y déceler les risques d'occurrence de non-conformité ou de non performance dans la gestion d'une administration locale participe donc d'une démarche de prévention quí est l'une des valeurs ajoutées apportées par l'audit interne. l'analyse des risques par l'auditeur interne porte sur cetaines domaines: - Respect des lois, règlements et contrats - Exécution des budgets - Tenue des comptes- - Collecte des impôts et autres revenus - Fiabilite et integrite des informations financieres - Poids de l’endettement - Protection du patrimoine - Gestion des ressources humaines, financières et matérielles (risques de gaspillage, risques de performances insuffisantes, risques de fraude et de corruption) Conclusion : La première raison est que ces collectivités, sous l'effet de la décentralisation et du progrès économique et social, gèrent des services à la population de plus en plus nombreux et importants, qui vọnt de la distribution de l'eau potable, de la voirie, de l'éclairage public et des transports en commun, à la culture, à l'enseignement, à la santé, etc. Elles emploient plusieurs centaines ou plusieurs milliers de personnes et disposent de budgets de plusieurs millions, voire I plusieurs milliards d'euros. A cause de cette raisons, les collectivités ont besoin pour toutes leurs activités, d'un contrôle interne développé, constitué de procédures et de processus clairement définis et validés. C'est donc l'ensemble de ces dispositifs de contrôle interne, et non plus seulement ceux qui traitent des comptes, qui doivent être régulièrement audités, dans l'intérêt de la collectivité, bien sûr, mais surtout dans l'intérêt de la population qui est l'utilisatrice des services rendus et le financeur de ces mêmes services par ses impôts ou par l'acquittement des tarifs. La deuxième raison, qui tient également au mouvement continu de décentralisation, est que ces collectivités sont de plus en plus affranchies de la tutelle des autorités centrales et que les contrôles a priori sont supprimés ou réduits. Les décisions de ces collectivités et de leurs dirigeants sont donc désormais prises sous leur propre responsabilité. C'est à elles d'en répondre complètement et de les assumer devant les usagers et les électeurs, ou devant le juge, que ce juge soit administratif, civil ou pénal . uploads/Management/ fiche-de-lecture-1 3 .pdf