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Fonds de Developpement Agricole Les Aides Financières de l’Etat pour l’encourag

Fonds de Developpement Agricole Les Aides Financières de l’Etat pour l’encouragement des investissements agricoles Edition Avril 2010 Fonds de Développement Agricole - 6 - Les Aides Financières de l’Etat pour l’encouragement des investissements agricoles - 7 - Sommaire Introduction . ............................................................................................................. 2 A. ÉQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN TRACTEURSET MATÉRIELS AGRICOLES NEUFS.............................................................................. 2 B. AMÉNAGEMENT HYDRO-AGRICOLES ET AMÉLIORATIONS FONCIÈRES DES PROPRIÉTÉS-AGRICOLES . ............................................................ 4 1. Projets non soumis à l’approbation préalable du dossier technique par les services compétents des DPA ou ORMVA........................................................... 6 C. ÉQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN TRACTEURS ET MATÉRIELS AGRICOLES NEUFS. ..........................................................................2 1. Amélioration génétique des espèces animales 2. Projets non soumis à l’approbation préalable du dossier technique par les services compétents des DPA ou ORMVA........................................................... 6 3. Projets non soumis à l’approbation préalable du dossier technique par les services compétents des DPA ou ORMVA........................................................... 6 D. ÉQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN TRACTEURS ET MATÉRIELS AGRICOLES NEUFS. ..........................................................................2 1. Projets non soumis à l’approbation préalable du dossier technique par les services compétents des DPA ou ORMVA........................................................... 6 E. ÉQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN TRACTEURS ET MATÉRIELS AGRICOLES NEUFS......................................................................2 1. Projets non soumis à l’approbation préalable du dossier technique par les services compétents des DPA ou ORMVA........................................................... 6 F . ANALYSES DE LABORATOIRE ET MATÉRIELS AGRICOLES NEUFS...............................2 1. Projets non soumis à l’approbation préalable du dossier technique par les services compétents des DPA ou ORMVA........................................................... 6 Une refonte du FDA pour accompagner les ambitions du Plan Maroc Vert Accompagner la mise en œuvre du Plan Maroc Vert à travers un système ciblé d’aides et d’incitations Honorer les engagements du gouvernement dans les contrats programmes filières Encourager les nouvelles formes d’organisation dans le secteur agricole, notamment l’agrégation Contribuer efficacement à l’atteinte des objectifs du Plan Maroc Vert Améliorer l’efficacité et l’efficience du FDA comme instrument d’incitation à l’investissement Depuis son instauration en 1986, le Fonds de Développement Agricole (FDA) s’est donné l’objectif de promouvoir l’investissement privé dans le secteur agricole et de l’orienter, à travers des subventions et primes ciblées, vers des activités permettant une meilleure exploitation du potentiel agricole national. En tant que tel, le FDA a constitué un instrument essentiel de l’application de la politique gouvernementale dans le secteur agricole et un levier d’investissement contribuant à l’essor général de l’économie et à l’amélioration des revenus des agriculteurs. L’ambitieuse stratégie dont s’est doté le secteur agricole a imposé une révision de fond du système incitatif agricole afin de lui permettre d’améliorer son rôle primordial dans l’expansion des investissements agricoles, et de contribuer efficacement à l’atteinte des objectifs du Plan Maroc Vert dans l’ensemble des filières de production concernées. Le nouveau système de subventions agricoles mis en place propose d’abord l’instauration de nouvelles aides en conformité avec les engagements pris dans le cadre des contrats programmes signés entre l’Etat et les interprofessions des principales filières de production, ainsi que le renforcement des aides allouées à certaines rubriques, mais également un encouragement et une forte incitation à l’agrégation. Fonds de Développement Agricole - 8 - Les Aides Financières de l’Etat pour l’encouragement des investissements agricoles - 9 - REGIME DES AIDES UNIVERSELLES Introduction } Délais de réalisation des investissements par les postulants Le régime des aides universelles est ouvert à tous les agriculteurs, éleveurs et investisseurs dans le secteur agricole. Dans l’objectif d’accompagner la mise en place du nouveau système, une nouvelle procédure relative aux modalités de traitement des dossiers de demande de l’aide de l’Etat a été instituée par l’instruction conjointe du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et du Ministre de l’Economie et des Finances (avril 2010). Pour constituer leurs dossiers de demande de l’aide de l’Etat et récupérer les modèles de documents demandés, les postulants sont invités à se rapprocher du Guichet Unique de la Direction Provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) dont relève l’exploitation objet de l’investissement. S’agissant des aides accordées au titre de la commercialisation des semences certifiées (céréales et betterave à sucre) et de de boutures agrées (canne à sucre) ainsi que des aides aux analyses de laboratoires, les sociétés semencières et les laboratoires d’analyse bénéficiaires sont appelées à déposer leur dossier auprès du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (Direction Financière). (*) : à partir de la date de l’approbation préalable Objet ou opération Délai * Aménagements hydro-agricoles et amélioration foncières Acquisition de matériel agricole et d’élevage Plantations fruitières Acquisition de reproducteurs des espèces camelines et caprines Centres de collecte de lait Bâtiments d’élevage Unités de valorisation 12 mois 24 mois Fonds de Développement Agricole - 10 - Les Aides Financières de l’Etat pour l’encouragement des investissements agricoles - 11 - I. AmEnagements hydro-agricoles et améliorations fonciEres 1. Aménagements hydro-agricoles Objectifs a. Taux, plafonds et normes } Projets d’irrigation localisée réalisés à titre individuel Amélioration substantielle de la contribution de l’Etat à • l’équipement des exploitations en irrigation localisée Adoption d’une approche spécifique et très fortement • incitative pour les petits agriculteurs et pour les périmètres d’équipement collectif, à travers la subvention intégrale de l’investissement Atteinte des objectifs d’économie d’eau dans un horizon • de 5 ans Garantie de la viabilité des projets et d’une meilleure • valorisation de l’eau et du sol Optimisation de l’efficience et de la productivité, à travers • l’utilisation du matériel d’irrigation de complément (par aspersion, par enrouleur ou par pivot). Le montant global de la subvention pouvant être accordé est plafonné à 27.000 DH par hectare équipé. En cas de nécessité de recours à la construction de bassins pour le stockage de l’eau d’irrigation, ce plafond peut être augmenté d’un montant correspondant au plafond fixé dans le tableau ci-dessus pour l’aménagement de bassins de stockage de l’eau. Cette augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de 15.000 DH par hectare équipé. Opérations Creusement et cuvelage de puits • Creusement et cuvelage de forages • Fourniture et installation des équipements • de pompage de l’eau y compris les travaux de génie civil et les constructions d’abris pour les stations de pompage Aménagement de bassins de stockage de l’eau • destinée à l’irrigation y compris le revêtement Fourniture et installation de matériels de • station de tête : filtration de l’eau d’irrigation, de fertigation, accessoires de raccordement, appareillages de contrôle et de régulation, appareillage d’automatisation (matériel pour télé contrôle des vannes, contre lavage des filtres, gestion de la fertigation, commande des pompes, télé contrôle et comptage de l’eau) y compris construction d’abris Fourniture et pose des conduites d’amenée et de • distribution de l’eau d’irrigation, y compris les accessoires de raccordement et appareillages de contrôle et de régulation Fourniture et pose à la parcelle des tuyaux et • distributeurs d’eau d’irrigation y compris les accessoires de raccordement Taux de subvention (% du coût) 80 Plafond de la subvention en DH 1.100 DH/mètre linéaire de profondeur 1.700 DH/mètre linéaire de profondeur Groupe diesel : 1.700 DH/KW de puissance installée Groupe électrique : 1.600 DH/ KW de puissance installée 20 DH /m3 de capacité de stockage 3.900 DH/hectare équipé 6.700 DH/hectare équipé 9.000 DH/hectare équipé REGIME DES AIDES UNIVERSELLES Fonds de Développement Agricole - 12 - Les Aides Financières de l’Etat pour l’encouragement des investissements agricoles - 13 - } Projets d’irrigation de complément Le montant global de la subvention pouvant être accordé est plafonné à 18.000 DH par hectare équipé. En cas de nécessité de recours à la construction de bassins pour le stockage de l’eau d’irrigation, ce plafond peut être augmenté d’un montant correspondant au plafond fixé dans le tableau ci-dessus pour l’aménagement de bassins de stockage de l’eau. Cette augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de 10.000 DH par hectare équipé. Le montant global de la subvention pouvant être accordé est plafonné à 33.000 DH par hectare équipé. En cas de nécessité de recours à la construction de bassins pour le stockage de l’eau d’irrigation, ce plafond peut être augmenté d’un montant correspondant au plafond fixé dans le tableau ci-dessus pour l’aménagement de bassins de stockage de l’eau. Cette augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de 18.000 DH par hectare équipé. } Projets d’irrigation localisée réalisés par les petits agriculteurs (moins de 5 Ha) ou dans le cadre de projets collectifs Opérations Creusement et cuvelage de puits • Creusement et cuvelage de forages • Fourniture et installation des équipements • de pompage de l’eau y compris les travaux de génie civil et les constructions d’abris pour stations de pompage Aménagement de bassins de stockage • de l’eau destinée à l’irrigation y compris le revêtement Fourniture et installation de matériels • de station de tête : filtration de l’eau d’irrigation, de fertigation, accessoires de raccordement, appareillages de contrôle et de régulation, appareillage d’automatisation (matériel pour télé contrôle des vannes, contre lavage des filtres, gestion de la fertigation, commande des pompes, télé contrôle et comptage de l’eau) y compris construction d’abris Fourniture et pose des conduites • d’amenée et de distribution de l’eau d’irrigation, y compris les accessoires de raccordement et appareillages de contrôle et de régulation Fourniture et pose uploads/Management/ brochure-fda.pdf