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QUALIFICATIONS DES ENTREPRISES & ENTREPRISES QUALIFIÉES 5.1. QUALIFICATIONS REQ

QUALIFICATIONS DES ENTREPRISES & ENTREPRISES QUALIFIÉES 5.1. QUALIFICATIONS REQUISES POUR LES ENTREPRISES 5.1.1. ENTREPRISES DE PRODUCTION DE BTC Pour être qualifiées dans le cadre de cette Atex, les entreprises de productions de BTC, existantes ou nouvellement créées, devront avoir mis en place un contrôle qualité tel que défini dans la partie 5.2. Contrôles qualité de production et devront pouvoir fournir les rapports d'essais et de contrôle garantissant la qualité des lots de blocs produits. A la date de l’examen du dossier par le Comité d’Experts, la liste des producteurs de BTC existant à Mayotte est la suivante : • Mayotte sols, ZI de Kaweni, 97600 Mamoudzou • Eco brique construction, Bureau AME 23 rue du Stade Cavani 97600 MAMOUDZOU • Briqueterie Vahibe, Soulaïmana HOUMADI, 57, quartier Vietnam Vahibe 97600 MAMOUDZOU 5.1.2. ENTREPRISES DE MAÇONNERIE 5.1.2.1. ENTREPRISES MANDATAIRES Elles correspondent à celles d’une entreprise de maçonnerie et de béton armé de technicité courante qui assure l’édification de murs porteurs et les travaux de gros œuvre en BTC. Justification du niveau de qualification pour la pose du BTC L’entreprise doit pouvoir démontrer son expérience dans l’activité de la construction en BTC et son aptitude à réaliser les contrôles en lien avec ce type de mise en œuvre. Pour cela elle doit établir une liste aussi complète que possible des chantiers qu’elle a réalisés en BTC ou justifier de la présence, au sein de son effectif, d'au moins une personne ayant une expérience de la construction en BTC. La qualification de cette personne sera au minimum équivalente au niveau III (N3 - position 1 ou 2) : Compagnon professionnel et de préférence équivalente au niveau IV (N4 - position 1 ou 2) : Chef d’équipe ou Maître ouvrier (1). Des attestations de bonne exécution des travaux, délivrés par la maîtrise d'ouvrage des opérations antérieures (SIM, vice rectorat, autre), pourront être produites pour justifier de l'expérience de l'entreprise. NOTE (1) Selon la qualification de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entre- prises du bâtiment du 8 octobre 1990.91 5.1.2.2. SOUS-TRAITANCE Dans le cas ou une entreprise ayant répondu à un appel d’offre pour une mise en œuvre d'un lot BTC fait appel à une autre entreprise en sous-traitance, l’entreprise exécutant les travaux doit répondre aux mêmes critères de qualification que ceux de l'entreprise mandataire décrit ci-dessus au point 6.1.2.1. La responsabilité de la bonne exécution des travaux incombe à l’entreprise ayant répondu à l’appel d’offres. 5.2. ENTREPRISES QUALIFIÉES 5.2.1. ORGANISMES DE CONTRÔLE & TIERCE PARTIE QUALIFIÉE 5.2.1.1. CONTRÔLES DE PRODUCTION / MATIÈRE & MATÉRIAUX Ces contrôles peuvent être effectués par des organismes ou laboratoires disposant de l'agrément ou du matériel adéquat nécessaire (et en particulier pouvant justifier d'un calibrage régulier des outils de contrôles comme les presses de laboratoire). Liste indicative des organismes pouvant réaliser ce type de contrôle : • Laboratoire de la DEAL - Mayotte • SEGC (bureau de contrôle géotechnique) Rdc - Im. Coelacanthe, Rue du commerce, B.P. 1412, 97600 Mamoudzou 5.2.1.2. CONTROLE QUALITÉ DE PRODUCTION /ORGANISME TIERCE PARTIE /(OTP) Ces missions d’audit qualité ou de contrôle sur site peuvent être réalisées par des organismes de contrôle désignés qui garantiront le bon déroulement de ces opérations. Rappelons qu'en l'absence de marquage CE et de normes européennes sur ces produits, ils n'ont pas vocation à présenter une habilitation spécifique. Liste indicative des organismes pouvant réaliser ce type de contrôle : • CAP’R, référente Audrey Clain consultante « qualité et sécurité » (Réunion) • Socotec Mayotte • Veritas Mayotte 5.2.1.3. CONTRÔLE SUR CHANTIER Dans tous les cas un contrôle sur chantier est réalisé en interne de l'entreprise (auto-contrôle). Pour les opérations nécessitant une vérification de l'ouvrage en maçonnerie par le calcul, la bonne application sur le chantier du Plan d’Assurance Qualité, reprenant entres autres les opérations de contrôle de réalisation décrites dans la partie 4.3. Contrôles qualité d'exécution, est attestée par une tierce partie qualifiée désignée à cet effet : maître d’ouvrage, son représentant, maître d’oeuvre, ingénieur conseil, etc. La SIM (Société Immobilière de Mayotte) dispose en interne des compétences, liées à son propre savoir faire, pour assurer ce niveau de supervision sur ses opérations. 5.3. ASSISTANCE TECHNIQUE ART.TERRE MAYOTTE Dans le cadre de l'application de cette Atex, l'association ART.TERRE qui rassemble des spécialistes aguerris (architectes, ingénieurs, techniciens...) pourra proposer une assistance technique à la demande des parties concernées : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, producteur ou entreprise de maçonnerie. Cette assistance se base sur la mise en place d'un comité technique d'experts locaux composés de personnes ayant acquis une solide expérience sur les opérations réalisées précédemment en BTC à Mayotte. Cette assistance pourra être de plusieurs types dont : • La mise en place de procédure de contrôle qualité : - Producteur de BTC - Poseur de BTC pour les entreprises de maçonnerie • Des formations : - Producteur BTC - Poseur BTC pour les entreprises de maçonnerie Les formations feront l'objet de la délivrance d'une attestation de formation qualifiant la personne à la technique de la BTC (production ou mise en oeuvre) • Assistance à la maîtrise d'oeuvre ou à la maîtrise d'ouvrage : - Assistance / contrôle de la conception technique ou aide à la conception - Analyse des offres - Contrôle tierce partie sur chantier Le comité technique d'expert est composé à la date de rédaction du document de : • FAYADHUIDDINE EFFEDINE RAMADAN , formateur, entrepreneur de maçonnerie, et ancien membre de l'équipe du suivi qualité de la SIM • EL ANRIF BAMANA, technicien du bâtiment et des matériaux, ancien responsable de la briqueterie de Cavani, • F. FABIAN ingénieur structure • VINCENT LIETAR, architecte uploads/Management/ btc-10.pdf