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i COVID-19 : Contrôles internes à l'égard de l'information financière COVID-19

i COVID-19 : Contrôles internes à l'égard de l'information financière COVID-19 - Contrôles internes à l'égard de l’information financière ii Table des matières Prévoir les difficultés relatives aux contrôles internes à l’égard de l’information financière 1 Répercussions sur les contrôles opérationnels 6 Répercussions sur les contrôles informatiques 9 Cadre conceptuel et gouvernance pour les contrôles internes 12 Tests 14 1 COVID-19 : Contrôles internes à l'égard de l'information financière Prévoir les difficultés relatives aux contrôles internes à l’égard de l’information financière « Les ACVM sont prêtes à prendre les mesures qui s’imposent pour offrir aux intervenants du marché la souplesse dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’affaires essentielles tout en gérant les risques pour leurs employés, investisseurs, clients et autres parties prenantes. » Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers « Les véritables conséquences de la crise dépendront de nombreux facteurs, que les émetteurs ne peuvent pas tous connaître et contrôler. C’est plutôt leur préparation face à l’incertitude et leur réaction aux événements qui sera déterminante pour leurs décisions de placement. » Jay Clayton, président de la SEC Dans le monde entier, les organisations doivent gérer les répercussions de la COVID-19 sur leurs employés et leurs activités. Elles mettent en œuvre des plans de gestion de crise et de reprise, dans le but premier d’assurer la sécurité de leur personnel et de leurs actifs, et réaffectent leurs ressources dans les secteurs les plus prioritaires et essentiels à leur mission pour assurer la continuité de leurs activités. Les entreprises pourraient être tentées d’accorder moins d’importance à la présentation de l’information financière et au contrôle interne pour se concentrer sur les enjeux opérationnels; toutefois, les périodes d’incertitude exigent habituellement un degré plus élevé de jugement et peuvent déboucher sur davantage de contournements ou de modifications des contrôles de la direction, ce qui peut involontairement créer des circonstances propices à la fraude. Bien que certaines dispenses puissent s’appliquer et assouplir les échéanciers de présentation de l’information, la direction demeure responsable de fournir aux investisseurs, aux autorités de réglementation et aux autres parties prenantes des informations pertinentes et à jour sur la performance financière et opérationnelle. Par conséquent, les contrôles internes sont essentiels, sinon plus, pour instaurer la confiance dans la divulgation d'une information financière et autres communications fiables. Nous en sommes encore aux premières phases de la pandémie de la COVID-19, et il est difficile de prévoir la véritable ampleur de ses répercussions sur chaque organisation. Vous devez absolument exercer une surveillance constante de l’environnement de contrôle interne de votre organisation pour gérer les risques liés à la présentation de l’information financière de toutes les périodes. Comme de nombreuses organisations préparent actuellement leurs rapports trimestriels ou annuels, nous présentons des éléments importants à considérer concernant les programmes de contrôles internes à l’égard de l’information financière. 2 COVID-19 : Contrôles internes à l'égard de l'information financière – Mesures de gestion à considérer en réponse à la COVID-19 1. Réévaluer les échéances de production de l’information financière et assouplir les contraintes de temps, si possible, quant à l’exécution des principaux contrôles. Cette réévaluation devra vraisemblablement se faire lors de l’évaluation des risques par la direction, et il faut s’assurer que tous les contrôles importants sont mis en œuvre pendant la période appropriée (c.-à-d., pour bien des contrôles, avant la fin de l’exercice); il pourrait toutefois être nécessaire d’exécuter certains contrôles simultanément plutôt que selon l’ordre traditionnel du processus de présentation de l’information financière. Dispenses relatives aux exigences d’information financière : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ont toutes deux émis des directives à l’intention des sociétés au sujet d’une prolongation du délai pour les dépôts périodiques normalement effectués par les émetteurs jusqu’au 1er juin 2020. À l’heure actuelle, il est difficile de prévoir s’il y aura d’autres dispenses ou allégements des exigences de présentation de l’information financière dans l’éventualité où les incidences de la COVID-19 se prolongeraient. Le nombre d’émetteurs qui pourraient choisir de se prévaloir des dispenses offertes est également inconnu pour le moment. 3 COVID-19 : Contrôles internes à l'égard de l'information financière Évaluez l’incidence comptable de la pandémie de la COVID-19 sur les jugements, les évaluations et les hypothèses clés dans les états financiers. 2. Se préparer à une clôture virtuelle. Bon nombre d’organisations ont l’habitude d’exécuter leurs activités de clôture dans leurs locaux, de tenir des discussions et des sessions de revue en personne, et d’avoir facilement accès à des données qui pourraient être plus difficilement accessibles dans un contexte où les organisations passent au télétravail. L’incidence de la clôture financière sur les activités, processus, examens et cycles d’approbation habituels de la période de clôture, y compris la synthèse et le partage des documents justificatifs, sera essentielle à la production et à la revue d’états financiers présentés fidèlement. Si vos processus de clôture changent, vos contrôles à la clôture et vos mesures de consolidation et de présentation du « dernier kilomètre » pourraient également devoir changer. Vous devrez possiblement exercer un contrôle diligent additionnel à l’égard des modifications apportées à vos environnements de contrôle. 3. Documenter officiellement la prise de certaines décisions relatives aux exemptions temporaires — par exemple, la modification de calendriers ou l’attribution de nouvelles responsabilités, afin de pouvoir fournir des éléments probants dans le cadre des programmes de tests du CIIF de la direction ainsi qu’à ses auditeurs, y compris les auditeurs des états financiers et de sociétés de services, à une date ultérieure (par courriel ou autrement). 4. Garder à l’esprit que les risques de fraude peuvent évoluer pendant une telle crise, car de nouvelles occasions s’offrent à des parties internes et externes. Les raisons de commettre une fraude, qu’il soit question d’un détournement d’actifs ou de la communication d’informations financières mensongères, peuvent également être plus nombreuses, en particulier s’il est probable que des licenciements seront nécessaires ou si des employés sont soumis à un important stress financier. À l’inverse, pour certaines organisations, le risque de détournement d’actifs physiques peut être réduit si les employés télétravaillent davantage. 5. Veiller à tenir rapidement et régulièrement des discussions avec les auditeurs, y compris les auditeurs des états financiers et de sociétés de services, afin d’éviter les surprises plus tard au cours de l’exercice. Évaluez l’incidence comptable de la pandémie de la COVID-19 sur les jugements, les évaluations et les hypothèses clés dans les états financiers. Il faudra sans doute aussi adapter les démarches d’audit. 6. Un important travail de définition des priorités est nécessaire pour répondre aux questions ci-dessus, et il pourrait être approprié de mettre en suspens les plans actuels de transformation des activités et des contrôles. La gestion de projet sera primordiale, particulièrement si d’autres besoins d’affaires requièrent de façon prioritaire les ressources et l’attention de la direction. Toute mesure corrective en cours devra vraisemblablement être réévaluée, et les attentes devront faire rapidement l’objet de discussions avec les auditeurs, y compris les auditeurs des états financiers et de sociétés de services. Incidences sur les programmes de CIIF Tout dépend de la maturité de votre programme. Les répercussions de la COVID-19 seront propres au programme de CIIF de chaque organisation. Les difficultés que devront surmonter les organisations dont l’environnement de contrôle comporte un degré important d’automatisation et de technologie ne seront pas les mêmes que celles que devront surmonter les organisations dont l’environnement est plutôt axé sur les contrôles manuels. Aucune de ces deux approches n’est toutefois à l’abri des pièges qui pourraient se présenter au cours des semaines et des mois à venir. 4 COVID-19 : Contrôles internes à l'égard de l'information financière – Il serait prudent de considérer votre programme dans une perspective globale pour évaluer les modifications ou les réorientations possibles, tant sur le plan de l’approche du CIIF (délimitation de l’étendue et évaluation des risques, méthodes de test, etc.) que de la revue de l’environnement de contrôle et des contrôles opérationnels et technologiques sous-jacents. Il pourrait être nécessaire d’ajouter ou de modifier des contrôles en réponse aux risques créés par la COVID-19. Vous trouverez ci-dessous une liste, non exhaustive, d’éléments d’un programme de contrôle pour lesquels il faudra porter une attention supplémentaire : 1. Délimitation de l’étendue et évaluation des risques. Il convient de procéder à une évaluation personnalisée des risques, y compris une revue des principes et des points d’attention du cadre COSO 2013 à la lumière des changements. Les conclusions de la délimitation de l’étendue et de l’évaluation des risques doivent être revues pour déterminer si elles reflètent les risques organisationnels de la période de présentation de l’information financière considérée. Plus précisément, les éléments suivants du processus peuvent présenter un risque accru : – Produits, chaîne d’approvisionnement, technologies et perturbation d’autres éléments d’infrastructure; – Processus dépendant de quelques ressources précises (p. ex., les aspects très techniques, les estimations et les jugements importants) et qui pourraient nécessiter une mise à jour de la délégation de pouvoirs; – Processus en grande partie manuels; – Activités vulnérables à la fraude (p. ex., les transferts d’argent). 2. La uploads/Management/ ca-fr-reacting-to-covid-19-in-internal-control-over-financial-reporting-aoda.pdf