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Cadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne, proposition d’une méthod

Cadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne, proposition d’une méthodologie d’évaluation 1 UNIVERSITE DE MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ___________________________________________________________________________ COMMISSION D’EXPERTISE COMPTABLE CADRE REGLEMENTAIRE ET CONCEPTUEL DU CONTROLE INTERNE, PROPOSITION D’UNE METHODOLOGIE D’EVALUATION MEMOIRE ELABORE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Elaboré par : Directeur de recherche : M. Med Moez KTARI M. Sami BOUASSIDA Avril 2007 Cadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne, proposition d’une méthodologie d’évaluation 2 Dédicaces Je dédie ce travail : - A mes parents pour leur dévouement et leurs sacrifices - A ma chérie et la femme de ma vie - A mes frères et ma sœur pour leurs encouragements - A mes proches pour leur affection - A mes amis pour leur soutien - A la mémoire de mon cher et regretté grand père BACHRA Cadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne, proposition d’une méthodologie d’évaluation 3 Remerciements Ce mémoire présente le fruit d’une recherche de longue haleine dans laquelle j’ai eu la chance de recevoir l’aide et les conseils de plusieurs personnes. En tête figure, évidemment, mon encadreur M. Sami BOUASSIDA pour son appui, sa disponibilité, et ces précieux conseils. Mes remerciements s’adressent également à mon ami Abderrahméne MARRAKCHI qui était à l’origine de la première idée et des premiers documents relatifs à ce mémoire. Je voudrais aussi remercier mes maîtres de stage pour la formation qu’ils m’ont donné, à savoir, Mr Adnén ZEGHIDI, Mr Imed ENNOURI et Mr Ahmed MANSOUR. Enfin je remercie tous ceux qui ont contribué, de prés ou de loin, à la réalisation de cette étude. Mohamed Moez KTARI Cadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne, proposition d’une méthodologie d’évaluation 4 Table des Matières Introduction……………………………………………………………………………….........1 1ère Partie CADRES REGLEMENTAIRE ET CONCEPTUEL DU CONTROLE INTERNE CHAPITRE 1 : CADRE REGLEMENTAIRE DU CONTROLE INTERNE……..11 Section 1 : Obligations légales sur le plan international en matière de contrôle interne.12 § 1 : Apport de la loi Sarbane-Oxley en matière de réglementation du contrôle interne12 1) Renforcement de la responsabilité des dirigeants en ce qui concerne le contrôle interne……………………………………………………………………..……..14 2) Evaluation du système de contrôle interne………………..…………….……….17 § 2 : Apport de la loi française de sécurité financière en matière de réglementation du contrôle interne…………………………………………………………………....17 1) Principales dispositions de la loi française de sécurité financière …..………….18 2) Le contrôle interne dans la loi française de sécurité financière…….…………...19 Section 2 : Obligations légales sur le plan national en matière de contrôle interne …....21 § 1 : Cadre réglementaire du contrôle interne avant l’apparition de la loi n°2005-65 complétant et modifiant le code des sociétés commerciales …………………..…21 1) Décret n° 87-529 du 1er avril 1987, fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l’Etat.………………………………………………………………...………….22 2) Norme comptable générale n°1 de la loi n°96-112 relative au système comptable des entreprises…………………………………………………………………..23 3) Règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis……………….24 § 2 : Apport des récentes réformes juridiques en matière de contrôle interne ...………26 1) Article 266 du code des sociétés commerciale, tel que modifié par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005.…………………………….……………….……26 2) Loi n°2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières……………………………………………………….…….27 Cadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne, proposition d’une méthodologie d’évaluation 5 CHAPITRE 2 : CADRE CONCEPTUEL DU CONTROLE INTERNE…………..34 Section 1 : Définition et évolution du contrôle interne ……………….…………………..34 § 1 : Définition et objectifs du contrôle interne……………………..………………….34 1) Définition du contrôle interne …………………………………………………..34 2) Objectifs généraux………….………………………………………………...….35 3) Limites du contrôle interne ……………………………………………………..37 § 2 : Evolution du concept de contrôle interne….……………………………………...38 1) Contrôle interne outil d’inspection …………………….......................................38 2) Contrôle interne outil de gestion du risque …………………..…………………40 Section 2 : Les fondements d’un système de contrôle interne conformément au référentiel COSO……………………………………………...……………………………..41 § 1 : Composantes du contrôle interne …………………………………………….…..43 1) Environnement de contrôle ……………………………………………..………44 2) Evaluation des risques……………………...………………..…………………..47 3) Activités de contrôle……………………...………………..…………...………..50 4) Information et communication…………...………………..…………...………..54 5) Pilotage…………...………………………………………..…………...………..56 § 2 : Rôles et responsabilités en matière de contrôle interne…………………………...58 1) Les parties internes …………………………………...…………………………58 2) Les parties externes ……………………………………………………………..60 Cadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne, proposition d’une méthodologie d’évaluation 6 2ème Partie CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMATIF EN MATERE D’EVALUATION DE CONTROLE INTERNE CHAPITRE 1 : CADRE REGLEMENTAIRE EN MATIERE D’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE …………...…………………………..64 Section 1 : Obligations légales sur le plan international en matière d’évaluation du contrôle interne………..……………………………………………………...…64 § 1 : Apport de la loi Sarbane-Oxley en matière d’évaluation du contrôle interne…….64 1) Evaluation du contrôle interne par les dirigeants de la société ………………....64 2) Attestation par l’auditeur externe de l’évaluation du contrôle interne réalisée par la direction de la société……………………………………………………...…67 § 2 : Apport de la loi française de sécurité financière en matière d’évaluation du contrôle interne …………………………………………………………………...68 1) Obligation en matière de contrôle interne incombant aux dirigeants de l’entité .68 2) Rôle du commissaire aux comptes……………………………………………....72 Section 2 : Obligations légales sur le plan national en matière d’évaluation de contrôle interne…………………………………………………………………………....73 § 1 : Réglementation de l’évaluation du contrôle interne avant l’apparition de la Loi n°2005-65 complétant et modifiant le code des sociétés commerciales……….....73 1) Décret n° 87-529 du 1er avril 1987, fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l’Etat………………..………………………………………… ………………...73 2) Règlement général de la Bourse de Valeurs Mobilières de Tunis………………74 § 2 : Apport des récentes réformes juridiques en matière d’évaluation du contrôle interne en Tunisie….……………………………………………………………...75 1) Article 266 du code des sociétés commerciales, tel que modifié par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005.……………………………………….………….75 2) Loi n°2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières…………………………………..……………...………….77 Cadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne, proposition d’une méthodologie d’évaluation 7 CHAPITRE 2 : NORMALISATION EN MATIERE D’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE…………………………………………....81 Section 1 : Normes de l’IFAC………………………………………………………………81 § 1 : Cas d’une mission autonome d’assurance concernant l’efficacité du contrôle interne (ISAE 3000 R)………………………………………………………….…81 1) Relation des trois parties de la mission ………………..………………………..83 2) L’objet ou le sujet de la mission d’assurance …………...………………………85 3) Etapes de la mission d’assurance………………………………………………..85 § 2 : Evaluation du contrôle interne intégrée à la mission d’audit des comptes (ISA 315)…………………………………………………………………………..95 1) Prise de connaissance de l’entité ou procédure d’évaluation des risques...……..96 2) Vérification du fonctionnement effectif des contrôles ………………………….98 Section 2 : Normes du PCAOB.……………………………………………………….…..102 § 1 : Apport des normes du PCAOB en matière d’évaluation du contrôle interne …..102 § 2 : Adéquation des normes internationales avec le cadre tunisien.………..………..111 1) Champ d’intervention ……………………………………………………….…112 2) Implication des organes de la société dans le processus d’évaluation du contrôle interne…………………………………………………………….……………113 3) Différence des objectifs recherchés par les normes d’audit et ceux de la nouvelle mission du commissaire aux comptes prévue par la loi 2005-96……………...114 Cadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne, proposition d’une méthodologie d’évaluation 8 3ème Partie METHODOLOGIE ET OUTILS D’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE CHAPITRE 1 : DEVELOPPEMENT D’UN PROGRAMME DE TRAVAIL A SUIVRE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE EN TUNISIE...118 Section 1 : Méthodologie à adopter par le commissaire aux comptes pour la réalisation de la mission d’évaluation du contrôle interne………………..……………..119 § 1 : Identification des risques encourus par la société et des contrôles mis en place par la société pour les maîtriser ……………………………………………………...119 1) Identification des risques encourus par la société ……………….…………….119 2) Identification des contrôles mis en place par l’entité ………….………………124 § 2 : Détection des risques non couverts par des contrôles …………………………..126 Section 2 : Prise en comptes des travaux de l’audit interne……………………………..128 § 1 : Prise de connaissance et évaluation des travaux de l’audit interne …………..…129 § 2 : Liaisons et coordination avec les auditeurs internes de la société……………….132 CHAPITRE 2 : FORME ET CONTENU DE L’EVALUATION GENERALE A PRESENTER DANS LE RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES..…………………………...…134 Section 1 : Matérialisation de l’évaluation faite par le professionnel du contrôle Interne………………………………………………………………………….134 § 1 : Collecte des faiblesses relevées par le professionnel durant son intervention ….134 § 2 : Appréciation de l’impact cumulé qu’ils peuvent avoir sur l’opinion du Commissaire aux comptes ………………………………………………………136 Section 2 : Présentation de l’évaluation générale du contrôle interne dans le rapport général du commissaire aux comptes………………………………………...138 § 1 : Positionnement de l’évaluation générale du contrôle interne dans le rapport du commissaire aux comptes ……………………………………………………….138 § 2 : Les mentions obligatoires composant l’évaluation générale du contrôle interne figurant dans le rapport général du commissaire aux comptes … …139 Conclusion……………………………………………………………………………..……142 Liste des abréviations…………………………………………………………………..……142 Cadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne, proposition d’une méthodologie d’évaluation 9 Bibliographie………………………………………………………………………………...150 Annexes……………………………………………………………………………………...161 Cadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne, proposition d’une méthodologie d’évaluation 10 INTRODUCTION Cadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne, proposition d’une méthodologie d’évaluation 11 Le débat sur le contrôle interne n’a jamais été aussi intense qu’à l’heure actuelle. En raison de crises au sein des entreprises et de ruines lourdes de conséquences, le besoin d’agir le plus rapidement possible en matière de surveillance des entreprises s’est fait clairement ressentir. En effet, uploads/Management/ cadre-reglementaire-et-conceptuel-du-controle-interne-proposition-d-x27-une-methodologie-d-x27-evaluation.pdf