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GESTION ACTIVE DU PATRIMOINE 1. Pourquoi une démarche de Gestion Active du Patr

GESTION ACTIVE DU PATRIMOINE 1. Pourquoi une démarche de Gestion Active du Patrimoine (GAP)? 2. Quels moyens financiers? 3. Quels objectifs? 4. Pour qui? 5. Quel contenu ? Quel fonctionnement ? 6. Quel bilan ? 7. Et demain ? 2014 = première année de la contribution au redressement des finances publiques Renforcement des contraintes financières … dans : Un environnement territorial en pleine mutation (loi Maptam) Une exigence croissante des usagers Mise en oeuvre du Schéma Directeur d‘Optimisation des Ressources (SDOR) en 2014 Objectif = permettre une valorisation de l’ensemble des ressources de la Ville basée sur 5 axes: • Impulser une gestion dynamique et prospective des ressources humaines au service de l’organisation • Dépenser mieux, sécuriser et optimiser les recettes • Sécuriser et développer l’efficience de la commande publique et de la politique achat • Dématérialiser et moderniser nos procédures • Initier un dialogue de gestion en développant le contrôle de gestion financier et social La GAP est un des éléments de l‘axe “ initier un dialogue de gestion“ 1. Pourquoi une démarche de Gestion Active du Patrimoine (GAP)? Du temps Portage du projet par la Direction Générale Présentation de la démarche en Codir Réunions transversales et forte implication des différents acteurs Exploitation de sources documentaires gratuites disponibles Relevé des propriétés de la commune établi par la DGFIP( Direction Générale Des Finances Publiques) Rôles d’imposition, baux commerciaux, conventions, arrêtés… Rapport « Gestion dynamique du patrimoine », Fédération des maires des villes moyennes Utilisation de logiciels déjà présents dans la collectivité Logiciel de traitement des fluides: TERRITORIA Logiciel assurances : DIR’AJ Logiciel de fiscalité : OFEA WEB Logiciel services techniques : ATAL …et, au final, beaucoup d‘Excel !!! Ambition modeste de création d‘un tableau de gestion - Pas de recours à un prestataire extérieur 2. Quels moyens financiers? Connaître le patrimoine bâti de la Ville et le valoriser Identifier d’éventuelles anomalies de gestion Mettre en adéquation le patrimoine avec les besoins liés aux missions de service public de la commune Identifier les besoins de renouvellement et d‘entretien Identifier les coûts de fonctionnement induits Identifier d‘éventuels risques pouvant mettre en cause la responsabilité du Maire 3. Quels objectifs ? Maire et élus de secteur Services (opérationnels, ressources: assurance, financier, juridique…) Associations Banques / financeurs Réseau: partage d‘informations avec autres collectivités Valorisation de l‘image de la collectivité ( attractivité) 4. Pour qui? Base de données = Fichier Excel, transverse et collaboratif Contenu: Informations cadastrales : section, n° plan, n° invariant, revenu cadastral Désignation du local : quartier, adresse, affectation, type, catégorie, surface, propriété Occupation : vacant, mis en gérance, type d'occupation Exonération : durée, type Copropriété : n° lot, tantième, montant charge de copropriété Assurance : montant des primes Fluides : charges électricité, gaz, eau, chauffage Coût entretien : fournitures, main d'œuvre, véhicule, prestations en fonctionnement et en investissement Fiscalité : taxes (TEOM, taxe foncière, taxe sur les logements vacants, taxe sur les bureaux) Recettes générées : mise à disposition, loyer, récupération des taxes et des fluides 5. Quel contenu ? Quel fonctionnement ? Base de données = Fichier Excel, transverse et collaboratif Objectifs du fichier: Disposer d’un outil unique, exhaustif et collaboratif de pilotage et d’aide à la décision Développer une culture du mode projet Décloisonner et harmoniser les données des divers logiciels métiers Proposer des pistes d’optimisation Outil transposable facilement aux autres collectivités 5. Quel contenu ? Quel fonctionnement ? Informations cadastrales – local - occupation Copropriété – assurance – montant fluides – coût entretien – finances…. SYNTHESE – COÛT NET - Par biens : - Par secteurs : 6. Quel bilan ? Utilisation par les services • Service action foncière : faciliter des propositions de cessions immobilières avec à l’appui un chiffrage des coûts de fiscalité (taxe foncière, taxe sur les locaux vacants..) et de copropriété. • Service énergies : détecter les bâtiments énergivores et effectuer des travaux d’économie d’énergie ciblés. • Service assurances : assurer les biens en fonction de l’occupation effective et réelle. Obtenir des surfaces actualisées afin de diminuer le coût lié à la partie assurance « dommage aux biens ». • Service ressources humaines : recenser en temps réel les locaux vacants et connaître le coût réel des logements de fonction. Réduire le recours au parc locatif privé. • Gestion locative : prévoir une alerte pour le renouvellement des documents contractuels. • Finances : optimiser les ressources de la Ville (demande de dégrèvement taxe foncière, taxe sur les logements vacants..) et dégager des économies substantielles grâce à une gestion optimisée du patrimoine Outil d’aide à la décision • Bilan présenté à la Direction Générale et aux élus • Pour chaque domaine d’actions: diagnostic et préconisations Valorisation des avantages en nature dans les conventions d‘objectifs des associations Optimisation du parc de logements afin de réduire le recours au locatif privé Cession des biens vacants et/ou sans intérêt stratégique Mise en œuvre d’une comptabilité analytique par bâtiment Elaboration d‘un schéma directeur immobilier 7. Et demain ? Objectifs Optimiser le parc des actifs immobiliers par une approche technique, occupationnelle et prospective. Améliorer la visibilité des équipements Renforcer les liens d'usages entre quartiers et équipements Satisfaire les besoins des usagers et utilisateurs des équipements en améliorant la qualité de services publics et la valeur d'usage des biens communaux Mener une stratégie efficiente visant à faire mieux avec moins en actionnant des leviers d'optimisations financières Elaboration d‘un schéma directeur immobilier Démarche Approfondir la connaissance de l'état technique et de l'état d'usage du parc immobilier Restituer les résultats sous forme de tableaux et graphiques percutants avec synthèse, cartographie Comparer les indicateurs relevés avec les standards de collectivités similaires Evaluer les besoins de manière prospective Elaborer d'un bilan d'actions à entreprendre à l'aide de valeurs-cibles réalistes en termes de maintien d'actifs, de mise aux normes, de performances énergétiques Elaborer des fiches bâtiments synthétisées en fiches thématiques et en une fiche parc Elaboration d‘un schéma directeur immobilier Résultats à venir Propositions de scénarios prospectifs selon les ambitions et les contraintes de la collectivité par simulations complexes sur un bouquet d'opérations en coût global, Modélisation des impacts financiers, techniques ou énergétiques des travaux ou opérations envisagés dans ces scénarios. Comparaison de ces scénarios Définition des orientations stratégiques immobilières de la collectivité Elaboration d'une Programmation Pluriannuelle d'Investissements Elaboration d‘un schéma directeur immobilier uploads/Management/ candy-el-rhazi-et-sophie-lorrain.pdf