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Les carrousels à la TVA : Analyse des mécanismes de la fraude Mémoire réalisé p

Les carrousels à la TVA : Analyse des mécanismes de la fraude Mémoire réalisé par Frédéric Herregods en vue de l’obtention du diplôme de graduat en comptabilité Année académique : 2007-2008 Frédéric Herregods – EPFC – Octobre 2008 1 Table des matières Les carrousels à la TVA : Analyse des mécanismes de la fraude Introduction…………………………………………………………………………………..4 Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée………………………………………………….4 Section 1 : Notions de la TVA………………………………………………………....5 A/ Définition…………………………………………………………………5 B/ Les acteurs………………………………………………………………..5 C/ Les taux de TVA………………………………………………………….6 Section 2 : Les différents régimes de TVA……………………………………………6 Sous-section 1 : Le régime de TVA national…………………………………….…..7 A/ Explication………………………………………………………………..7 B/ Démonstrations……………………………………………………………7 C/ Conclusion……………………………………………..…………….……9 Sous-section 2 : le régime de TVA intracommunautaire…………….………………9 A/ Historique…………………………………………………………………9 B/ Le régime actuel…………………………………………………………10 C/ Démonstrations……………………………………………..……………10 Sous-section 3 : TVA extracommunautaire…………………………...……………11 Chapitre 2 : Les carrousels à la TVA………………………………………………………12 Section 1 : Notions de la fraude……………………………………..………………..12 A/ Définition…………………………………………….………………….12 B/ Types de fraude…………………………………….……………………12 C/ Les acteurs du carrousel…………………………………………………13 D/ Le cadre d’action…………………………………………………….…..15 Chapitre 3 : Les mécanismes de la fraude…………………………………………………17 Section 1 : Le carrousel dit typique………………………………………………..…17 Sous-section 1 : La société écran…………………………………………………...17 A/ Fonctionnement………………………………………………………….17 B/ Exemple………………………………………………………….………18 Sous-section 2 : Explication du carrousel typique………………………………….19 A/ Description………………………………………………………………19 B/ Exemple……………………………………………………….…………19 C/ Explications…………………………………………………...…………20 D/ Analyse………………………………………………….……………….21 E/ De la théorie à la pratique………………………………..………………22 F/ Exemples de carrousels…………………………………………………..23 G/ Illustration d’un cas réel…………………………………………………24 Section 2 : Carrousel avec opérations fictives…………….…………………………25 Sous-section 1 : Le modèle de base…………………………...……………………25 A/ Fonctionnement………………………………………………………….25 B/ Analyse……………………………………………..……………………25 Sous-section 2 : Variante du modèle de base………………….……………………26 A/ Fonctionnement………………………………………………………….26 B/ Analyse………………………………………………..…………………27 C/ Exemple……………………………………….…………………………28 Section 3 : Le carrousel à facturation dédoublée……………………………………29 Sous-section 1 : La double facturation………………………………...……………29 Frédéric Herregods – EPFC – Octobre 2008 2 A/ Fonctionnement……………………………………………….…………29 B/ Explications des composantes…………………………...………………30 Sous-section 2 : Mécanisme du carrousel……………………..……………………31 A/ Explications……………………………………...………………………31 B/ Analyse…………………………………………..………………………31 Chapitre 4 : Les conséquences de la fraude……………………………………….……….33 A/ Secteur d’activité touché……………………………….………………..33 B/ Impact sur le marché…………………………...………………………..35 C/ Impact sur le budget des Etats………………………………..………….35 D/ Impact sur la criminalité…………………………………..…………….36 Chapitre 5 : Les moyens de lutte…………………………………….……………………..38 A/ Les acteurs de la lutte en Belgique………………...…………………….38 B/ Les indicateurs de la fraude………………………………..…………….40 C/ La présomption d’innocence, un frein à la lutte…………..……………..41 D/ Arsenal législatif…………………………………………….…………..42 E/ Une solution définitive ?...........................................................................43 Conclusion…………………………………………………………………..……………….45 Bibliographie…………………………………………………………….…………………..46 Frédéric Herregods – EPFC – Octobre 2008 3 Introduction Le thème du carrousel à la TVA démantelé nous est présenté de façon récurrente par la presse. Concrètement, nous savons bien peu de choses sur ces cas de fraude. C’est pour mieux les comprendre que l’analyse de leurs mécanismes est le sujet de mon mémoire. Afin de mieux appréhender ces mécanismes, la première partie de ce travail consistera en une révision des principes de la TVA ainsi que des différents régimes d’imposition La seconde partie sera consacrée aux différentes techniques de carrousels qui y seront décortiquées. L’analyse de chacune permettra d’en comprendre tous les mécanismes. Nous verrons ensuite quelles sont les conséquences d’une fraude de grande ampleur, et l’impact qu’elle peut avoir dans la vie de tous les jours. En fin de mémoire, nous verrons les moyens qui permettent de lutter contre ce type de criminalité. Le but de ma démarche est que le lecteur puisse se familiariser un peu plus avec la notion de « carrousels à la TVA » et en comprendre les subtilités. Frédéric Herregods – EPFC – Octobre 2008 4 Chapitre 1 : Taxe sur la valeur ajoutée Section 1 : Notions de TVA A/ Définition : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est intégralement supportée par un consommateur final, mais elle est collectée de manière fractionnée par des assujettis à la TVA. Elle frappe les livraisons de biens, les prestations de services, les importations et les acquisitions intracommunautaires effectuées par des assujettis. Ceux-ci reversent à l’Etat la taxe en fonction de la valeur ajoutée. Cette valeur est la différence entre d’une part la valeur d’acquisition des biens et service et d’autre part la valeur de réalisation de ces biens et services. B/ Les acteurs : Lors d’un achat ou d’une vente avec TVA, nous pouvons distinguer deux types d’acteurs différents : le consommateur final et l’assujetti. - Le consommateur final : C’est la personne qui en bout de course supporte l’intégralité de la taxe. - L’assujetti : Article 4 du code TVA Belge : § 1er. Est un assujetti quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le présent Code, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique. § 2. Dans les cas qu'Il détermine et selon les modalités qu'Il fixe,le Roi peut considérer que des personnes établies en Belgique, qui sont indépendantes du point de vue juridique mais étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et de l'organisation, ne constituent qu'un seul assujetti pour l'application du présent Code. Frédéric Herregods – EPFC – Octobre 2008 5 L’assujetti est l’acteur qui joue le rôle le plus important dans le processus de taxation. Il est le percepteur du trésor public. Il a le droit de déduire et de récupérer la TVA sur ses achats. Il a l’obligation de reverser à l’Etat la TVA perçue sur ses ventes ou prestations. C/ Les taux de TVA : Les taux au sein de l’Europe se répartissent en quatre groupes : - le taux normal - le taux réduit - le taux super réduit - le taux parking Pour la Belgique, le taux normal est de 21 %. Deux taux réduits sont d’application, l’un à 12 % et l’autre à 6 %. Le taux parking est lui à 12 %. Le taux de 1% qui existait pour l’or affecté à des fins de placements à été abrogé en 2004. A titre informatif, le taux « normal » le plus élevé au sein de l’Union Européenne est établi en Suède et au Danemark avec 25 % de taux TVA. Le taux normal le plus bas est perçu au Luxembourg et à Chypre, il s’élève à 15 %1. Nous pouvons remarquer qu’il n'existe pas de taux 0% en Belgique. En revanche, certains biens bénéficient d'une exemption, cela revient à l'application d'un taux de 0%, mais qui n'existe pas officiellement dans les textes légaux. Ces taux sont valables pour des opérations effectuées exclusivement sur le territoire Belge. Il existe d’autres régimes d’imposition de TVA pour des opérations réalisées entre deux pays. Section 2 : Les différents régimes de TVA La taxe sur la valeur ajoutée peut varier suivant les opérations réalisées par l’assujetti. 1 Source : Centre d’information européenne. http://www.eic.ccip.fr Frédéric Herregods – EPFC – Octobre 2008 6 Afin de mieux comprendre le chapitre qui analyse les mécanismes des montages frauduleux, nous allons développer maintenant les différents régimes de taxation. Il me semble important d’insister sur le régime de TVA intracommunautaire, car il est, de part son principe d’exemption, le plus souvent la cible de fraude carrousel. En effet, la taxation des opérations réalisées exclusivement sur le territoire national Belge, sans rapport avec d’autres pays ne sera pas imposée de la même manière que des échanges intracommunautaires ou encore que des exportations hors Union Européenne. Sous-section 1 : Le régime de TVA au niveau national A/ Explication Il s’agit des opérations visées par le code de TVA et qui se déroulent exclusivement sur le même territoire. Les deux intervenants, l’acheteur et le vendeur sont tous deux soumis à un régime d’imposition d’un même pays. B/ Démonstrations Deux modèles sont alors envisageables : 1/ TVA sur les achats < TVA sur les ventes C’est le scénario le plus courant. En effet, un assujetti voulant générer du bénéfice vendra plus cher les marchandises que leur prix d’achat. L’assujetti, percepteur de taxe, devra donc de l’argent à l’Etat et ce proportionnellement aux bénéfices qu’il engrange. Celui-ci sera reversé à l’administration fiscale, via la déclaration obligatoire complétée trimestriellement. Exemple : Durant un trimestre, la société A achète pour 12.100 € (TVA 21% incl.) de matériel. Elle le revend au double du prix d’achat, soit 24.200 € (TVA 21 % incl.). Frédéric Herregods – EPFC – Octobre 2008 7 Achat : 60 Achats marchandises 10.000 411 TVA à récupérer 2.100 à 44 Fournisseurs 12.100 Vente : 400 Client 24.200 à 70 Ventes 20.000 à 451 TVA à payer 4.200 Le solde TVA sera donc : 4.200 – 2.100 = 2.100 Ce solde sera à payer à l’administration. 2/ TVA sur les achats > TVA sur les ventes Il se peut aussi qu’au cours d’un trimestre, une société réalise plus d’achats que de ventes. Cette fois, c’est l’Etat qui sera débiteur. Deux choix s’offrent à la société. Elle peut soit se faire porter le montant de TVA à son crédit. L’administration de la TVA tiendra sa créance ouverte jusqu'à la prochaine déclaration et comptabilisera alors son solde créditeur. Ou la société se fait directement rembourser le montant du en le stipulant lors de sa déclaration. Exemple : Durant un trimestre, la société A achète pour 12.100 € (TVA 21% incl.) de matériel. Elle revend pour 1.210 €. Achat : 60 uploads/Management/ carrousel-de-tva.pdf