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Université Ibn Zohr Master professionnel / 2ème Semestre 07/08 FSJEC Agadir Man

Université Ibn Zohr Master professionnel / 2ème Semestre 07/08 FSJEC Agadir Management Logistique et Stratégique Examen ecrit afc 2e contrôle Audit Comptable et Financier Page 1 sur 4 E Ev va al lu ua at ti io on n é éc cr ri it te e ( (2 2h h) ) 1ère partie « « M Mi is ss si io on n c co on nc ce er rn na an nt t l la a d dé ét te ec ct ti io on n d de es s f fa au us ss se es s f fa ac ct tu ur re e » » Rien ne ressemble plus à une véritable facture qu’une fausse facture ! Vous être invités, en tant qu’auditeur ou réviseur, à vérifier la comptabilité d’une entreprise sur laquelle pèsent des soupçons d’irrégularité. Votre mission consiste à rechercher si l’entreprise a pu recevoir ou émettre des fausses factures. Après avoir précisé ce que l’on entend par fausse facture, vous indiquerez de quelle façon vous allez organiser votre mission en précisant les motivations de votre plan de travail. (Il s’agit d’une entreprise commerciale de gros) 2ème partie (trois dossiers) a a) ) D Do os ss si ie er r 1 1 La SED (Société d’Etudes pour le Développement) a été chargée le 1er mars 200N par la banque mondiale d’une étude de faisabilité pour un projet hydroélectrique. Conformément au contrat, la facturation interviendra lors de la remise du rapport final prévu pour le 30 juin 200N+2 Au 31 décembre N l’avancement « dans la réalisation du contrat est suffisant pour que des prévisions raisonnables puissent être faites sur la totalité des coûts qui interviendront dans le coût de revient final ». Prix du contrat ……………………………………………………………………………………….………. 70 000 000 Dhs Acomptes versés au 31-12-N ……………………………………………………………………….. 29 000 000 Dhs Coût des travaux réalisés au 31-12-N ………………………………………………………….. 32 000 000 Dhs Coût total estimé de l’étude ………………………………………………………………………….. 64 000 000 Dhs Travail à faire : 1) Passer les écritures qui s’imposent au 31/12/N. 2) Situation au 31/12/N +1 Prix du contrat inchangé. Acompte reçue à fin N+1 ……………………………………………………………………………………… 58 000 000 DHS Coût des travaux réalisés au 31/12/N+1 ………………………………………………….………. 52 000 000 DHS Coût total estimé de l’étude (évaluation révisée) ……………………………………….………. 65 000 000 DHS Passer les écritures au 31/12/N+1. 3) Facturation au 31/06/N +2 pour 70 000 000 Dhs plus 2 000 000 DHS de révision de prix (prévu au contrat). Coût total de l’étude : 66 000 000 DHS Le règlement a été reçu le 01/08/N+2 Passer les écritures qui s’imposent (facturation et régularisation) 4) Quelles sont les incidences des écritures de l’année N+2 sur le compte de résultat de l’exercice. NB : La comptabilisation doit se faire selon la méthode de l’avancement. b b) ) D Do os ss si ie er r 2 2 La SED a comptabilisé ses redevances de crédit bail de l’exercice, d’un montant de 16 675 000 DHS en : Dotations aux amortissements …………………………………………………………………….………. 11 175 000 DHS Charges financières ……….……………………………………………………………………………….……… 5 500 000 DHS Travail à faire : 1) Cette solution est-elle conforme au plan comptable ? 2) Rappeler les dispositions du plan en la matière. 3) Quelles sont les conséquences chiffrées de l’erreur comptable sur chacun des soldes de gestion calculés par la SED ? c c) ) D Do os ss si ie er r 3 3 Dans le cadre de l’audit et la révision de la comptabilité, vous avez vérifié un certain nombre d’enregistrements comptables Travail à faire : 1) Votre chef de mission vous demande de contrôler 100 enregistrements, dans lesquels le risque d’erreur est, a priori, estimé à 1%. Quel nombre d’erreurs pouvez accepter au maximum dans cet échantillon (niveau de confiance exigé 95%) ? 2) Avec un échantillon de 300 enregistrements, le nombre d’erreurs acceptable serait-il multiplié par 3 ? Vérifier. 3) Après un sondage portant sur 300 enregistrements, vous avez découvert 8 erreurs. Combien devez vous examiner d’enregistrements supplémentaires, sans erreur, pour que l’hypothèse du taux d’erreur de 1% puisse être considérée comme vérifiée, au niveau de confiance exigé. Université Ibn Zohr Master professionnel / 2ème Semestre 07/08 FSJEC Agadir Management Logistique et Stratégique Examen ecrit afc 2e contrôle Audit Comptable et Financier Page 2 sur 4 Elément de Correction 1ère partie « « M Mi is ss si io on n c co on nc ce er rn na an nt t l la a d dé ét te ec ct ti io on n d de es s f fa au us ss se es s f fa ac ct tu ur re e » » Le corrigé ci-dessus ne présente pas un caractère exhaustif, mais résumes les principales idées à développer : I I. . N No ot ti io on n d de e f fa au us ss se e f fa ac ct tu ur re e Deux cas principaux peuvent se présenter : – Facture dont le contenu ne correspond pas ou correspond partiellement à la réalité de l’opération facturée il Peut s’agit : • des prestations réellement dues mais les libellés sont faux en ce qui concernent les prix et les quantités • des investissements transformés en charges d’entretiens – Facture ne correspond à aucune prestation Ces factures peuvent être émises par l’entreprise pour être, soit adressée à des entreprises complices, soit gardée par l’entreprise. Dans tous les cas elles peuvent être remises à des organismes financiers comme justificatifs. Ces factures peuvent également être reçues par l’entreprise, ce qui implique sa complicité interne. I II I. . L L’ ’o or rg ga an ni is sa at ti io on n d de e l la a m mi is ss si io on n : : – Développer le contrôle interne des documents et les méthodes aboutissant à l’émission, à la réception et la saisie des factures : factures d’achats et ventes. – Même méthode soit se développer au niveau des moyens de règlement – Rechercher le niveau de responsabilité et l’identisation de chacun dans le circuit, afin de déterminer les fraudes possibles – Orienter le contrôle vers : • Les fausses factures sans complicité extérieure • Les fausses factures avec complicité extérieure A. Fausses factures sans complicité extérieure 1. fausse facture de vente : a) nature : elles peuvent être émises en fin d’exercice pour fausser le compte de résultat (amoindrir les pertes ou augmenter les bénéfices). b) Recherche des opérations anormales – Contrôle interne • Examen des comptes de tiers et de la liquidation des sommes dus avec une attention aux comptes ayant des soldes anormalement débiteurs • Examen de la liquidation des suspens 1. Sur les comptes de tiers : la facture a-t-elle été annulée ; 2. Sur les opérations bancaires : que sont devenus les suspens. Université Ibn Zohr Master professionnel / 2ème Semestre 07/08 FSJEC Agadir Management Logistique et Stratégique Examen ecrit afc 2e contrôle Audit Comptable et Financier Page 3 sur 4 • Examen des livraisons et des bons d’expédition de marchandise • Examen des dossiers commerciaux de crédits – Contrôle externe • Intégration des clients et justification des soldes des comptes : confirmation directe par les tiers 2. Fausses factures d’achat a) Nature : ces factures sont émises sous une fausse raison sociale, soit sous une raison sociale existante afin que le paiement correspondant soit détourné au profit de l’exécutant de la fraude ou de son complice. on analysera aussi la possibilité de réutilisation d’une facture vraie déjà comptabilisée précédemment. b) recherche des opérations anormales – contrôle interne : • vérification des pièces BC, BL, BR,… • vérification des paiements : recherche du bénéficiaire du chèque. On peut demander à la banque la photocopie du cheque émis – Contrôle externe : • interrogation des fournisseurs éventuels. B. Fausses facture avec complicité extérieure a) nature : il peut s’agir d’opération ponctuelle ou en chaine entre plusieurs sociétés complices. Ces opérations sont difficiles à déceler b) recherche des opérations anormales : – examen des mouvements des documents qui justifie l’expédition ou la réception à partir de a comptabilité matière – examen des mouvements de trésorerie – le contrôle externe peut s’appuyez aussi sur la conformation directe par les tiers C. Contrôle d’ensemble valable pour les deux cas Quelque soit la nature de fausse facture, certains contrôles s’avèrent nécessaire : la vérification physique : • Contrôle réel par rapport aux investissements enregistrés • contrôle des stocks • ajustement par sondage entre les réceptions et facturation : la majoration des stocks peut compenser les fausses factures • contrôle des marges • analyse du comportement des personnes pouvant être soupçonnées. Université Ibn Zohr Master professionnel / 2ème Semestre 07/08 FSJEC Agadir Management Logistique et Stratégique Examen ecrit afc 2e contrôle Audit Comptable et Financier Page 4 sur 4 2ème partie (trois dossiers) D Do os ss si ie er r 3 3 Dans le cadre de l’audit et la révision de la comptabilité, vous avez vérifié un certain nombre d’enregistrements comptables 1. Votre chef de mission uploads/Management/ cas-d-application-examen-ecrit-audit-financier-controle-interne-pdf.pdf