Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

F CDIP/21/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 15 MARS 2018 Comité du développement et d

F CDIP/21/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 15 MARS 2018 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Vingt et unième session Genève, 14 – 18 mai 2018 COMPILATION DES PRATIQUES, MÉTHODES ET OUTILS DE L’OMPI ACTUELS CONCERNANT LA FOURNITURE D’UNE ASSISTANCE TECHNIQUE établi par le Secrétariat 1. À sa dix-huitième session, tenue du 31 octobre au 4 novembre 2016, le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) a approuvé une proposition en six points qui priait, entre autres choses, le Secrétariat de “dresser la liste de ses pratiques, outils et méthodes actuels concernant la fourniture d’une assistance technique” 1. Le présent document vise à répondre à cette demande. PRÉSENTATION DE LA FOURNITURE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE PAR L’OMPI 2. Les activités d’assistance technique de l’OMPI sont guidées par les recommandations figurant dans le groupe A du Plan d’action pour le développement de l’OMPI dédié à “l’assistance technique et au renforcement des capacités”. Ces recommandations, entre autres choses, prévoient que l’assistance technique doit “être axée sur le développement et la demande et doit être transparente; elle doit tenir compte des priorités et des besoins particuliers des pays en développement, en particulier des PMA, ainsi que des différents niveaux de développement des États membres”2. 1 L’appendice I du Résumé présenté par le président à la dix-septième session du CDIP est disponible à l’adresse suivante : http://www.wipo.int/meetings/fr/doc_details.jsp?doc_id=335277. 2 Les recommandations du Plan d’action pour le développement sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.wipo.int/export/sites/www/ip-development/fr/agenda/recommendations.pdf. CDIP/21/4 page 2 3. Compte tenu des recommandations évoquées ci-dessus, l’OMPI entretient un dialogue permanent avec ses États membres par l’intermédiaire des institutions gouvernementales pertinentes, notamment les offices nationaux de propriété intellectuelle et les organisations sous-régionales et régionales de propriété intellectuelle, en vue de s’assurer de leur appropriation de l’intégralité du cycle de fourniture de l’assistance technique et de leur active participation à ce dernier et, en s’assurant, dans le même temps, de la durabilité des résultats de ces activités. 4. L’assistance technique est fournie d’une manière exhaustive, en impliquant tous les secteurs/divisions concernés au sein de l’Organisation. En fonction de la nature des activités (bilatérales, multilatérales, régionales), l’assistance technique peut être fournie directement par l’OMPI ou en coopération avec d’autres États membres, avec des organisations gouvernementales internationales ou régionales. 5. L’approche générale adoptée par l’OMPI pour ses activités d’assistance technique est structurée autour de quatre principaux volets, qui représentent un cycle complet de mise en œuvre, à savoir : i) l’évaluation des besoins, ii) la planification et la conception, iii) la mise en œuvre et iv) le suivi et l’évaluation. Ces quatre volets guident les processus d’assistance technique, en s’appuyant sur un éventail de pratiques, de méthodes et d’outils internes, utilisés lors des différentes phases. Ces volets ont fait l’objet de longs débats lors de la Table ronde de l’OMPI sur l’assistance technique et le renforcement des capacités : partage de données d’expérience, outils et méthodes, tenue le 12 mai 2017 à Genève (pour plus d’informations sur la table ronde, voir le document CDIP/20/3). Voici le résumé de ces débats. Évaluation des besoins 6. Ce processus repose sur une connaissance et une compréhension très approfondies des conditions socioéconomiques, culturelles, technologiques, juridiques et politiques des pays. L’évaluation des besoins est essentiellement effectuée par les bureaux régionaux en collaboration avec les divisions/secteurs organiques concernés au sein de l’OMPI, qui engagent un dialogue avec les pays demandeurs afin de déterminer clairement leurs besoins en fonction de leurs priorités nationales. Ce processus d’évaluation des besoins se veut le plus neutre et impartial possible, conformément au mandat de l’OMPI. Planification et conception 7. La planification et la conception sont réalisées dans le cadre des stratégies et plans de développement nationaux en matière de propriété intellectuelle. Cette phase définit un ensemble cohérent d’activités assorties d’objectifs, de rôles et de responsabilités clairement définis, un plan de mise en œuvre accompagné d’un calendrier, les résultats escomptés, les risques et les stratégies d’atténuation, etc. pour répondre aux besoins recensés. La planification et la conception tiennent compte des précédentes interventions et activités entreprises dans le pays, de leurs réalisations, des difficultés rencontrées et des enseignements tirés. Le principe fondamental consiste à respecter les objectifs de développement du pays, tout en cherchant à obtenir une efficience et une durabilité maximales. Pour ce faire, l’OMPI organise également des processus de planification annuels afin de recenser les ressources techniques et financières disponibles et de déterminer la contribution des partenaires à ses activités de coopération, en fonction des résultats de l’évaluation des besoins. Mise en œuvre CDIP/21/4 page 3 8. La phase de mise en œuvre repose sur un partenariat entre l’OMPI et les États membres bénéficiaires et tout autre partenaire et comprend une définition claire des rôles et responsabilités des parties, établis lors de la phase de planification et de conception. Grâce à un processus dynamique, cette phase tire parti des précédents enseignements tirés et, dans le même temps, contribue à la base de connaissances relative aux nouvelles difficultés rencontrées qui peuvent ne pas être recensées dans le registre des risques. La mise en œuvre est entreprise d’une manière transparente et inclusive. À l’issue de la phase de mise en œuvre, le pays ou l’organisation bénéficiaire doit veiller à la durabilité des bénéfices que les activités menées procurent. Suivi et évaluation 9. Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des activités consistent en un examen critique de la réalisation des résultats et des objectifs. Cette phase aide à la prise de décisions sur la manière d’améliorer l’efficience et à tirer des enseignements qui pourront être appliqués durant la mise en œuvre de futures activités. En outre, les évaluations périodiques menées avec la participation active des États membres impliqués permettent de réunir des informations utiles sur les performances et les effets dans les différentes phases de la mise en œuvre. L’évaluation finale viendra nourrir le processus d’évaluation des besoins pour de futures activités. CATÉGORIES D’ACTIVITÉS D’ASSISTANCE TECHNIQUE 10. Les catégories d’activités d’assistance technique suivantes ont été prises en compte lors de la définition des pratiques, des méthodes et des outils figurant dans le présent document : a) stratégies et plans de développement nationaux en matière de propriété intellectuelle; b) infrastructure technique et administrative (solutions pour les offices de propriété intellectuelle, bases de données); c) renforcement des capacités; d) assistance législative; e) projets relatifs au Plan d’action pour le développement; et f) partenariats publics-privés (plateformes multipartites). Stratégies et plans de développement nationaux en matière de propriété intellectuelle 11. Une stratégie nationale de propriété intellectuelle est un ensemble de mesures formulées et mises en œuvre par un gouvernement afin d’encourager et de faciliter la création, le développement, la gestion et la protection efficaces de la propriété intellectuelle au niveau national. Elle décrit comment élaborer et mettre en œuvre de manière coordonnée tous les éléments de la politique de propriété intellectuelle dans un cadre national. Les plans de développement sont des feuilles de route détaillées des projets et activités hiérarchisés, qui définissent des délais précis, des indicateurs clés d’exécution, des niveaux de référence, des risques et des hypothèses. Ce sont des outils utiles à la fois pour les États membres concernés et pour l’OMPI, pour surveiller et évaluer la mise en œuvre des projets et des activités d’assistance technique, qu’ils découlent de stratégies nationales de propriété intellectuelle adoptées ou d’une évaluation mutuelle des besoins et des priorités en matière de propriété intellectuelle qui doivent être traités durant un délai imparti. CDIP/21/4 page 4 Pratiques 12. L’élaboration de stratégies et de plans nationaux de propriété intellectuelle, qui s’effectue à la demande des États membres, est un processus ouvert, transparent et participatif. La participation des parties prenantes est assurée à travers différentes réunions et séances de consultations, qui vont de réunions régionales de haut niveau et de réunions ministérielles à des séances de consultations sectorielles et nationales des parties prenantes. L’OMPI dispense des conseils techniques et une expertise aux États membres pour l’élaboration des stratégies et plans nationaux de propriété intellectuelle, par l’intermédiaire de ses bureaux régionaux ou du Département des pays en transition et des pays développés. Une étroite coordination avec les différents secteurs/divisions est mise en place au sein de l’OMPI afin de garantir des contributions universelles au processus de formulation. En outre, l’OMPI collabore avec les représentants des États membres installés à Genève afin de faciliter la circulation des informations et de s’assurer que toutes les parties concernées contribuent au processus. Méthode 13. L’OMPI a élaboré une méthode consolidée qui propose une démarche cohérente et comprend un ensemble d’outils et de mécanismes. Cette méthode est conçue et élaborée pour servir de guide et elle est personnalisée, adaptée et utilisée conformément aux besoins et conditions spécifiques des pays individuels concernés. Durant le processus de formulation, toutes les parties prenantes concernées, du secteur public comme privé, se voient offrir plusieurs occasions de contribuer, examiner, débattre et consolider les orientations stratégiques concernant l’utilisation du système de propriété intellectuelle, de leurs points de vue respectifs, pour appuyer la réalisation des objectifs de développement nationaux. Les experts locaux sont formés à l’utilisation des outils de uploads/Management/ cdip-21-4.pdf