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I : GENERALITES SUR LA NOTION D’AUDIT Dans cette section, il sera question de c

I : GENERALITES SUR LA NOTION D’AUDIT Dans cette section, il sera question de considérations d’ordre théorique par lesquelles nous tenterons tout simplement de préciser la signification des principaux concepts liés à l’audit fiscal et de certaines notions voisines pour clarifier au mieux l’étude de cette technique qu’est l’audit fiscal. Ainsi, seront examinés, la notion d’audit à travers son historique, son évolution, son approche par les praticiens, les notions voisines de l’audit, les différents types d’audit et les normes de l’audit. I – 1 : Approche de définition de la notion d’audit 1) Historique Au début du moyen âge, les sumériens ont ressenti une nécessité de contrôler la comptabilité des agents. Ce système de contrôle par recoupement consiste à comparer une information qui est parvenue de deux sources d'enregistrement indépendantes. Mais le mot « audit » n'est apparu que sous l'empire romain et plus spécifiquement dès le 3ème siècle avant Jésus Christ où il était d'un sens plus large. Etymologiquement, le terme « audit » d'origine latine « auditus » signifie audition. Des questeurs, qui étaient des fonctionnaires du Trésor, sont chargés de cette mission. Ils étaient tenus de rendre compte oralement devant une assemblée composée « d'auditeurs » qui approuvait par la suite les comptes. Ultérieurement, ce contrôle s'est développé suite aux efforts des anglais. De même ses objectifs, qui se sont axés principalement à la détection de fraude, ont progressivement évolué vers la recherche d'erreurs, la publication d'opinions sur la validité des états financiers, et enfin sur leur régularité et sincérité. Ce n'est qu'au XIXème siècle que les législateurs ont institué le contrôle des sociétés par des agents externes en raison : Chapitre 2 : L’AUDIT FISCAL DE L’ENTREPRISE 2 - du développement de l'industrie, du commerce, des banques, des assurances... - de la charge qui pèse sur l'auditeur reconnu en tant que garant des détenteurs de capitaux à l'égard des abus des gestionnaires. Dès le début du XXème siècle et avec la crise de 1929 due à une mauvaise divulgation de l'information fiable, un accroissement des besoins du monde des affaires en audit s'est accru. Aux Etats Unis, et suite à cette crise, les sociétés cotées sont obligées de pratiquer l'audit par des membres de l'AICPA1 De nos jours, l'audit est une discipline transversale au centre des préoccupations des managers. En ce sens, et face à une variété des besoins, l'audit s'élargissait à d'autres domaines qui se sont révélés nécessaires avec l'évolution et la généralisation de nouveaux moyens de traitements de l'information. 2) L'évolution de la notion d'audit L'audit s'est limité d’abord autour de l'audit comptable du commissariat aux comptes avec pour objectif la certification des états financiers. Mais, il est apparu rapidement que les missions d'audit peuvent être utiles à plusieurs utilisateurs des états financiers ; d’où le besoin de recourir à l'audit contractuel et à l'audit interne se fît ressentir. L'intervention de l'auditeur pour contrôler les états financiers peut être imposée par la loi, c'est la forme la plus traditionnelle de l'audit qui est pratiquée par le commissaire aux comptes et qu'on nomme « l'audit légal » ou « révision légale des comptes ». Mais le contrôle de l'information peut être demandé par un tiers intéressé ou un membre de l'entreprise, et dans ce cas, la relation entre le prescripteur et l'auditeur devient contractuelle ou conventionnelle. Tel est le cas d'un dirigeant qui souhaite connaître la qualité des états financiers produits par son entreprise, ou un futur actionnaire qui demande un audit comptable de l'entreprise avant d'acheter des actions ou des parts sociales. Le caractère contractuel conféré ainsi à la mission d'audit en étend considérablement le domaine initial, et modifie le cadre des relations entre auditeur et prescripteur, ou auditeur et audité. D'autre part, l'importance du volume des informations comptables et financières fait augmenter le risque d'erreurs et d'omissions, et entraîne par 1AICPA(American Institute of Chartered Public Accountants 3 conséquent un coût élevé d'un contrôle approfondi externe. De ce fait, les entreprises ont progressivement mis en place des services internes, chargés d'effectuer des missions de contrôle comparables à celles qu'effectuent les auditeurs comptables externes. C’est ainsi que naquit l’audit interne. Avec le développement de l'audit interne, les entreprises perçoivent l'intérêt que présenterait pour elles l'expression d'une opinion sur des informations autres que l'information comptable et financière. Chaque fonction de l'entreprisse, chaque type d'opérations et à la limite chaque information devient ainsi un objet potentiel d'audit. Citons par exemple, l'audit social, l'audit des achats, l'audit de la production, l'audit informatique, etc. En matière d'audit comptable, les critères utilisés sont bien connus. L'opinion de l'auditeur doit être exprimée en termes de régularité et de sincérité des états financiers. Dans une perspective d'utilisation de l'audit à des fins de gestion, le critère « d'efficacité » fût récemment mis en évidence. 3) Approche des praticiens Plusieurs définitions ont été proposées pour cerner au mieux une aussi vague notion. Ainsi, on peut citer quelques-unes des définitions les plus manifestes présentées par des praticiens en la matière. Selon C.H. Gary, l'audit est « un examen critique des informations fournies par l'entreprise ». Cette définition qui s'avère restrictive et simpliste présente l'audit comme étant le diagnostic d'un ensemble de données fournies par l'entreprise ; on peut s’interrogeralors sur les autres informations non fournies. L'audit est également considéré comme « l'examen d'information en vue d'exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité, cette opinion doit accroître l'utilité de l'information »2. D'après ces différentes définitions, on peut retenir que l'audit est l'appréciation d'un ensemble d'informations basée sur un critère de qualité qui est de nature à y accroître son utilité. Une autre définition proposée par l'Encyclopédie Univers alis se présente ainsi: « l'audit est un travail d'investigation permettant d'évaluer les procédures 2 ATH, Audit financier, édition CLET, 1983, p.18 4 comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de garantir à un ou plusieurs groupes concernés, dirigeants, actionnaires, représentants du personnel, tiers (banques organismes publics) la régularité et la sincérité des informations mises à leur disposition et relatives à la marche de l'entreprise ». Par conséquent, on constate que l'audit peut jauger différentes procédures dans une entreprise et ce, en vue d'affirmer aux personnes intéressées, la régularité et la sincérité de telles informations qui leur ont été produites. De nos jours, on peut définir l’audit comme l’examen professionnel qui consiste en une expertise par un agent compétent et impartial aboutissant à un jugement sur les états financiers, le contrôle interne, l’organisation, la procédure ou une opération quelconque d’une entité. De cette définition, on peut retenir que l’audit est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte des conseils pour les améliorer et contribuer à l’atteinte des objectifs fixés. En effet, l’audit constitue un outil d’amélioration continue, car il permet de faire le point sur l’existant afin d’en dégager les points forts mais surtout les points faibles (ou non conformes au référentiel d’audit). Ce constat, nécessairement formalisé sous forme de rapport écrit permet de mener par la suite, les actions adéquates dans le but de corriger les écarts et les dysfonctionnements constatés. 4) Audit et Notions Voisines a) Audit et Contrôle Le terme contrôle est fréquemment associé à celui d'audit. La différence entre les deux notions peut s'expliquer par référence à la théorie des ensembles puisque la mise en œuvre de l'audit implique de procéder à différents contrôles. L'audit englobe ainsi l'ensemble des procédures et techniques de contrôle constituant l'examen approfondi par un professionnel et reposant sur une méthodologie. Le contrôle se présente donc comme un outil d'audit. Néanmoins, ce dernier comprend une opinion qui est le résultat des contrôles. 5 b) Audit et conseil La distinction entre audit et conseil ne peut s'opérer que par une analyse préalable du caractère de la mission qui est dévolue à l'auditeur, et du lien entre auditeur et audité ; si la mission est d'origine légale, telle que celle du commissaire aux comptes, l'audit ne peut pas en principe déboucher sur le conseil. Si en revanche, le lien entre auditeur et audité est contractuel, l'audit peut déboucher sur le conseil. Toutefois, l'audit ne peut pas être assimilé au conseil du fait que ce dernier n'est qu'un complément facultatif d'un travail préalable d'audit et dont l'aboutissement réside dans l'expression d'une opinion. c) Audit et révision La divergence entre audit et révision impose de revenir au domaine d'application le plus répandu de l'audit et de la comptabilité pour se rendre compte que la révision comptable est l'appellation ancienne de l'audit comptable. M. RAFFEGEAU3 indiquait à propos de cette question que le terme « révision des comptes » est trop souvent perçu « comme une pratique à objet restreint, dépourvue des aspects flatteurs de l'audit mais que les décalages techniques s'estompent et qu'il convient d'utiliser de manière équivalente les termes de "réviseur", de "contrôleur des comptes" ou « d'auditeur ». Certes, même si l'audit est largement synonyme de révision comptable, il se détache commodément du contexte comptable uploads/Management/ chapitre-2-audit-fiscal-de-l-x27-entreprise.pdf