Système de contrôle interne: un outil de gestion en pleine mutation Sommaire Un

Système de contrôle interne: un outil de gestion en pleine mutation Sommaire Un outil de gestion en pleine mutation 3 SCI – Définition, objectifs et responsabilité 4 Quelle doit être l’étendue du SCI ? 5 Composants d’un SCI 6 Comment PwC peut vous soutenir dans votre projet SCI 14 Faire de votre projet SCI une réussite 16 Les exigences légales laissent une grande marge de manœuvre 17 Connaissez-vous bien votre SCI ? 19  Un outil de gestion en pleine mutation Le système de contrôle interne (SCI) est un outil de gestion important pour une entreprise. Nombreuses sont les sociétés à disposer depuis longtemps déjà d’un SCI. Toutefois, les exi- gences des différents groupes d’intérêt en matière de contrôle interne et de révision ont forte- ment augmenté ces dernières années. Outre les groupes d’intérêt externes qui considèrent de plus en plus un SCI efficace comme l’un des piliers d’un bon gouvernement d’entreprise, le conseil d’administration ainsi que la direction ont besoin, eux aussi, d’informations transparen- tes et sûres sur la fiabilité et l’efficacité du SCI. Par ailleurs, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à considérer l’examen des processus et des contrôles internes comme une op- portunité d’améliorer l’efficience de l’organisation interne. En fonction de sa palette de produits et de services, des marchés, de sa forme de finance- ment, de l’emploi de ses ressources et d’autres facteurs, toute entreprise est exposée à des risques spécifiques. Pour avoir l’utilité souhaitée, un SCI doit être adapté à l’entreprise et à son profil de risque. Les coûts des contrôles doivent alors être comparés à leur utilité. Celle- ci découle finalement du juste équilibre entre les risques et les coûts, l’objectif étant de réduire les risques à un niveau acceptable pour l’entreprise. Un SCI qui a évolué au fil des années sans avoir été développé de manière ciblée ne peut, bien souvent, plus remplir ces exigences. Un SCI efficace et efficient se base sur une procédure systématique qui inclut aussi une remise en question régulière: La présente brochure propose une vue d’ensemble des fonctions et contenus principaux d’un système de contrôle interne. Dans le cadre de projets, elle donne en outre des recommanda- tions pratiques visant à garantir et à optimiser le SCI. 1. Tous les risques importants des procédures opérationnelles sont-ils connus? 2. Existe-t-il, pour les risques importants, des mesures permettant de les réduire à un niveau acceptable pour l’entreprise? 3. Le conseil d’administration et la direction obtiennent-ils la garantie que le SCI est véritablement efficace et exploité de manière efficiente? 4. L ’organisation et la culture d’entreprise permettent-elles une amélioration constante des procédures et des contrôles?  SCI – Définition, objectifs et responsabilité Il incombe au conseil d’administration de surveiller l’entreprise et sa direction dans leur globali- té, de faire en sorte que les risques susceptibles de compromettre les objectifs d’entreprise soient identifiés à temps et que des mesures appropriées soient engagées. Par conséquent, le conseil d’administration est également responsable de la création d’un SCI. Cependant, l’éla- boration et le pilotage de ce dernier sont du ressort de la direction. Le système de contrôle in- terne est intégré dans les processus commerciaux et opère à tous les niveaux. Les contrôles internes sont des mesures découlant de la surveillance et de l’évaluation du risque. Le SCI fait donc partie intégrante d’une gestion des risques à l’échelle de l’entreprise; il contribue à la réa- lisation des objectifs de cette dernière. Pour assumer sa fonction de surveillance, le conseil d’administration doit examiner régulière- ment la qualité du SCI avec la direction. Dans les grandes entreprises, l’audit interne apporte généralement son soutien au conseil d’administration et à la direction lors de l’évaluation du SCI. Il effectue des vérifications spéciales sur mandat du conseil d’administration ou du comité d’audit et établit un rapport à leur intention. Fonction indépendante et objective, l’audit interne s’appuie sur divers contrôles et évaluations. Son but consiste à identifier les risques et à ga- rantir la sécurité des processus commerciaux tout en augmentant la valeur et en améliorant la qualité. L ’audit interne ne fait donc pas partie intégrante du SCI. Le conseil d’administration peut s’appuyer non seulement sur les rapports de l’audit interne mais aussi sur les constatations, remarques et propositions d’amélioration que lui soumet l’or- gane de révision externe dans le cadre de son contrôle indépendant des rapports financiers. Définition du système de contrôle interne La notion de contrôle interne désigne l’ensemble des activités, méthodes et mesures (mesures de contrôle) ordonnées par le conseil d’administration et la direction afin de garantir un déroulement conforme de la marche des affaires. Les mesures organisation- nelles du contrôle interne sont intégrées dans les flux d’exploitation, en ce sens qu’elles ont lieu parallèlement à l’activité ou sont situées en amont ou en aval de l’exécution de celle-ci. Le contrôle interne apporte un soutien pour atteindre les objectifs de la politique d’entreprise par une gestion des affaires efficace et efficiente pour respecter les lois et les directives (compliance) pour protéger le patrimoine commercial pour empêcher, réduire et détecter les erreurs et les irrégularités pour garantir la fiabilité et l’intégralité de la comptabilité pour garantir la ponctualité et la fiabilité des rapports financiers  Quelle doit être l’étendue du SCI ? Le législateur suisse ne règle l’organisation concrète du SCI que dans les grandes lignes. Il n’émet aucune directive sur la forme et l’étendue du SCI mais concentre ses attentes en la matière sur les risques liés aux rapports financiers. L ’entreprise décide elle-même dans quelle mesure elle souhaite inclure, dans l’exploitation et la surveillance du système de contrôle inter- ne, des domaines plus généraux tels que les risques opérationnels, le respect des prescrip- tions et des directives ou les activités stratégiques. Des critères importants lors du développement du SCI sont, par exemple, la perception de l’opinion publique, le profil de risque et la complexité des processus commerciaux ainsi que la branche dans laquelle l’entreprise déploie ses activités. Les investissements que l’entreprise doit engager pour l’introduction et l’exploitation du SCI dépendent des objectifs et du degré de développement souhaité. Ces investissements apporteront cependant bien des avantages à moyen terme: des informations de management plus fiables permettent au conseil d’admi- nistration et à la direction d’agir de manière plus ciblée et plus efficace. Le SCI est donc de plus en plus considéré comme une clé de voûte d’une bonne surveillance d’entreprise. En outre, le recensement systématique des processus et des contrôles importants peut constituer le point de départ d’une optimisation générale des procédures et des structures internes et générer ainsi – en plus de l’amélioration du SCI – des gains d’efficience opérationnelle. En raison de l’hétérogénéité des conditions et des objectifs, les exigences en matière de sys- tème de contrôle interne ne sont pas les mêmes pour toutes les entreprises. Malgré tout, il est possible de formuler des exigences d’ordre général s’appliquant à tout SCI. Un SCI est effica- ce si les contrôles prescrits sont exécutés et surveillés de manière fiable. Une documentation appropriée permet de garantir la traçabilité des contrôles effectués. Un SCI est efficient si son élaboration est guidée par des réflexions concrètes en matière de coûts et d’utilité et s’il s’oriente résolument sur la structure des risques inhérents à l’entreprise. &GàDJFODF -F4$*GBJUQBSUJFJOUÊHSBOUFEFMB HFTUJPOEFTSJTRVFTÆMÊDIFMMFEF MFOUSFQSJTF 3FDPVSTÆMBVEJUJOUFSOFFUDPPSEJOBUJPO BWFDMPSHBOFEFSÊWJTJPO 'PDBMJTBUJPOTVSMFTSJTRVFTDMÊT 4JQPTTJCMF BVUPNBUJTBUJPOEFT DPOUSÔMFT 5SBÉBCJMJUÊ %PDVNFOUBUJPOEFTPCKFDUJGTFUEV EFHSÊEFEÊWFMPQQFNFOUEV4$* %PDVNFOUBUJPOEFTSJTRVFTDPNNFSDJBVY %ÊàOJUJPOEFTQSPDFTTVTFUEFTDPOUSÔMFT %PDVNFOUBUJPOEFTBDUJWJUÊTEFDPOUSÔMF EFNBOJÍSFÆHBSBOUJSMBUSBÉBCJMJUÊ &WBMVBUJPOSÊHVMJÍSFEFMBRVBMJUÊEV 4$*FUSBQQPSUZSFMBUJG &GàDBDJUÊ $VMUVSFEFOUSFQSJTF 3FTQPOTBCJMJUÊTDMBJSFNFOUEÊàOJFT $POUSÔMFTBYÊTTVSMFTSJTRVFT $POUSÔMFTJOUÊHSÊTEBOTMFT QSPDFTTVTEFOUSFQSJTFFUTVSWFJMMÊT $POUSÔMFTTVGàTBNNFOUUFTUÊT $PMMBCPSBUFVSTCJFOGPSNÊT 1SPDÊEVSFTEJOGPSNBUJPOFUEF HFTUJPOEFTQSPCMÍNFTCJFOEÊàOJFT   Composants d’un SCI Les exigences imposées au SCI ont été décrites dans divers référentiels, dont le plus célèbre s’intitule «Internal Control Framework – COSO». Le COSO subdivise le contenu et la structure d’un SCI en composants dont l’interaction doit permettre de réaliser les objectifs du SCI. Ce référentiel a été complété en 2004 par le COSO II «Enterprise Risk Management – Integrated Framework» qui se base sur le concept originel et met encore davantage l’accent sur une ges- tion des risques orientée sur les objectifs d’entreprise. COSO – Concept-cadre d’un SCI Les huit composants du cadre conceptuel COSO II doivent être considérés sous deux dimen- sions: ils s’étendent sur les différentes unités d’entreprise mais influent aussi, selon les objec- tifs, sur des aspects de procédures stratégiques, d’activité commerciale opérationnelle, de rap­ports et de respect des prescriptions (compliance). Environnement de contrôle L ’environnement général de contrôle est déterminé par la charte de l’entreprise et les qualités individuelles des collaborateurs. Au niveau de l’entreprise, le style de management («tone at the top») et les règles comportementales comme le «code of ethics» ou le «code of conduct», par exemple, jouent un rôle essentiel. Les règles relatives à la délégation des tâches et des res- ponsabilités ainsi que les objectifs de performance font également partie de l’environnement de contrôle. Au niveau individuel, ce sont l’intégrité, les valeurs éthiques et les compétences professionnelles des collaborateurs qui le façonnent dans une large mesure. L ’environnement de contrôle constitue le cadre d’exploitation du SCI. De concert avec la direc- tion, le conseil d’administration précise ses attentes concernant les objectifs du système de contrôle interne. Sur cette base, il en uploads/Management/ controle-interne-micro-entreprise-pdf.pdf

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  • Publié le Mar 04, 2022
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