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Raoudha Ben Béchir Baklouti ISET SFAX Réglementation QSE CHAPITRE 1 L’ELABORATI

Raoudha Ben Béchir Baklouti ISET SFAX Réglementation QSE CHAPITRE 1 L’ELABORATION D’UNE VEILLE REGLEMENTAIRE Section 1 : L’accompagnement pour une veille réglementaire Paragraphe 1 : La réalisation de la veille réglementaire La réalisation de la veille réglementaire peut se faire en lisant quotidiennement les journaux officiels ; en s’abonnant à des sources documentaires spécialisées ou bien en faisant appel à un prestataire spécialisé dans la veille réglementaire, en effet cette activité est souvent assurée par le service QSE de l’entreprise. 1/ Une approche générale sur des textes réglementaires : Les textes juridiques couvrent à la fois les domaines de la santé au travail, la sécurité au travail et l'environnement. Cette phase est accompagnée d’une assistance technique en réglementation est elle consiste à : Vérifier l’état des lieux du site vis-à-vis de ses obligations réglementaires et connaitre les installations, les équipements et les produits liés à l’activité de l’entreprise. Identifier les textes réglementaires qui sont applicables à votre organisme. Vérifier et évaluer l’état de conformité des textes applicables avec preuves de conformités Définir les actions à entreprendre pour chaque texte réglementaire non conforme Préparer le plan d’action de conformités réglementaire 2/ Abonnement annuel au service veille réglementaire Un Abonnement annuel au service veille réglementaire consiste a l’envoie mensuel par E-mail des apparitions de toute nouvelle exigence réglementaire selon la fiche d’alerte d’apparition d’une nouvelle réglementation accompagnée d’une interprétation détaillé. Cette mission est réalisé par un accès à tout moment de nos experts à l’ensemble 1 Raoudha Ben Béchir Baklouti ISET SFAX Réglementation QSE des réglementations qui vous concernent ; Un accompagnement personnalisé à votre secteur d’activité avec interprétation des textes selon les contraintes spécifiques de vos métiers 3/ Audit de vérification de conformité réglementaire La prestation de l’audit de conformité réglementaire réalisée par des experts consultants. Cette phase consiste à évaluer le niveau de conformité de l'entreprise par rapport à toutes les exigences applicables. Audit de conformité interne du registre des exigences réglementaires Vérification d’applicabilité et de conformité avec les preuves tangibles Evaluation Paragraphe 2 : La mise en place d’une veille réglementaire Une veille réglementaire QSE peut être définie comme étant le processus d’identification, de compréhension, et mise à jour des exigences des réglementations QSE applicables à une organisation. Le processus de veille réglementaire QSE est crucial pour prévenir des risques que peut engendrer une non-conformité (arrêt de l’activité, amendes, non- indemnisation en cas d’accident, poursuites judiciaires, etc.). Aussi, pour les entreprises qui souhaitent mettre en place ou maintenir un système de management de type ISO 14 001, ISO 9001 et ISO 45001 La mise en place d’une veille réglementaire est obligatoire. La mise en place de la veille nécessite un processus rigoureux au cours duquel l’organisme concerné doit identifier et soustraire les textes de réglementation locale, nationale, européenne ou internationale qui lui sont applicables, vérifier la conformité vis-à-vis des exigences réglementaires puis définir des plans d’action en cas de non- conformité. La complexité et l’évolution continue des textes législatifs font qu’aujourd’hui, la mise en place d’une veille réglementaire est devenue un véritable défi pour les entreprises. La mise en place d’une veille réglementaire QSE peut être résumée dans les quatre étapes suivantes : 1/ Identification des textes et exigences applicables 2 Raoudha Ben Béchir Baklouti ISET SFAX Réglementation QSE Ces textes peuvent être de réglementation locale, nationale, européenne ou internationale. Sur quelles sources s’appuyer ? Voici une liste non exhaustive de sources fiables pour extraire les exigences applicables : Europe : eur-lex.europa.eu Journal officiel, droit et jurisprudence de l’Union européenne France : www.legifrance.gouv.fr droit français, le droit communautaire et le droit international. www.journal-officiel.gouv.fr Le Journal officiel Maroc : www.sgg.gov.ma Publications de la documentation juridique marocaine. Tunisie : www.iort.gov.tn Imprimerie officielle de la république tunisienne 2/ Évaluation de conformité Il faut savoir que la veille réglementaire n’est pas une fin en soi, mais plutôt une étape nécessaire et préparatoire à cette deuxième étape, qui consiste à évaluer pour chacune des exigences applicables la conformité des procédés, infrastructures, activités et installations de l’entreprise. En cas de non-conformité des actions de type correctives, curatives ou préventives doivent alors être proposées, ce qui nous mène à l’étape suivante. 3/ Établissement d’un plan d’action de mise en conformité A l’issue de la phase d’évaluation de conformité, un certain nombre de non- conformités vont être identifiées. Ces dernières doivent faire l’objet de plan d’action à affecter aux personnes susceptibles de remédier à la non-conformité aux exigences réglementaires. 4/ Mise en œuvre du plan d’action Il est tout aussi important de surveiller les « conformités » qui ne sont jamais à l’abri de devenir des « non-conformités » suite à l’évolution de l’activité de l’entreprise ou la modification des textes applicables. 3 Raoudha Ben Béchir Baklouti ISET SFAX Réglementation QSE Une veille réglementaire efficace impose une mise à jour périodique de l’état de conformité des activités de l’entreprise par rapport aux textes de réglementation applicables. Paragraphe 3 : Outils et moyens pour sa veille réglementaire Pour réaliser votre veille et suivi réglementaire vous pouvez opter pour un suivi en interne, grâce à des tableaux Excel ou à un logiciel de veille et de suivi de mise en conformité qui vous permettra de gagner du temps pour l’organisation de votre veille et ainsi vous recentrer sur l’activité de votre entreprise. Vous pouvez aussi faire appel à un prestataire extérieur qui saura apporter une expertise utile mais avec un coût beaucoup plus élever comparé à une veille en interne. Section 2 : La description du poste responsable QHSE Paragraphe 1 : L’importance du poste responsable QHSE Le métier responsable QHSE fait partie du domaine qualité. En effet le responsable QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) a pour rôle de prévenir des risques industriels liés à l'environnement des salariés au sein d'une entreprise. La sécurité est au cœur de son métier, il contrôle toutes les procédures qu'il a lui-même contribué à mettre en place et analyse les défaillances pour faire appliquer les réglementations QHSE. Il est garant du site qu'il visite et sa politique mise en œuvre va contribuer à la compétitivité de l'entreprise. Le responsable QHSE est aussi nommé responsable gestion des risques industriels, chargé de prévention et sécurité ou audit. On parle aussi tout simplement de technicien QHSE. La question que se pose est de savoir pourquoi et comment travailler en tant que responsable QHSE L’avantage de ce poste réside dans le fait qu’il a beaucoup d'autonomie tout en bénéficiant d'horaires réguliers. Cependant, la responsabilité de faire respecter les consignes de sécurité est souvent difficile car il peut avoir des missions très éloignées de son lieu de travail. 4 Raoudha Ben Béchir Baklouti ISET SFAX Réglementation QSE Paragraphe 2 : Qualités et compétences nécessaires Quelles sont les qualités et compétences nécessaires pour être embauché en tant que responsable QHSE ? Pour les entreprises de grandes tailles, comme celles de production, entouré d'ingénieurs, il a pour mission d'améliorer les processus afin d'anticiper les risques liés à la sécurité et à l'environnement. Pour les entreprises non certifiées, le responsable QHSE prendra en charge les certifications et labellisations conjointement avec le chef d'établissement, en s'occupant des demandes à destination d'organismes publics. Au sein d'un organisme de réglementation ou de certification, il contribue à la fabrication des produits en définissant les normes appropriées pour valider un label qualité. Le responsable QHSE possède une bonne culture en sciences-chimie. Il doit savoir gérer des situations complexes et être le négociateur d'une politique QSE qu'il maîtrise parfaitement. Il a les capacités de préparer et de mener à bien son audit. Le responsable QHSE évolue vers un poste de responsable de production voire directeur technique. En effet, les entreprises qui peuvent recruter un Responsable QHSE sont que ce soit dans le secteur électronique, agroalimentaire, automobile, si une entreprise industrielle possède un site de production, elle peut faire appel à lui. Les organismes publics de prévention et de contrôle recrutent aussi. 5 uploads/Management/ chapitre-i-cours-reglementation-qhse-docx.pdf