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CHAPITRE I SYNTHESE BIBLIOGRAPHIE 4 Introduction Depuis l’apparition de l’assur

CHAPITRE I SYNTHESE BIBLIOGRAPHIE 4 Introduction Depuis l’apparition de l’assurance la fin du moyen Age à nos jours elle n’a cessé d’évoluer et de se développer parallèlement aux activités des individus .L’assurance se trouve dans tous les rouages de l’économie car grâce à ses mécanismes de compensation elle rend acceptable des activités des agents. Pour mieux comprendre le système des assurances il est utile pour cette première chapitre, de projeter l’attention sur son histoire, ses concepts de base ainsi que ses techniques. SECTION 1 : GENERALISTES ET CONCEPTS DE BASE SUR ASSURANCES 1) Présentation et Historique de la Société Nationale d’Assurance SAA C’est précisément le 12 Décembre 1963 que l’acte constitutif de la SAA fut signé à Alger, par les deux actionnaires publics Algérien et Egyptien, dans le cadre d’un partenariat, que voulait exemplaire par l’aide et la coopération que voulait apporter ’Egypte aux jeune pays, d’alors suite au départ massif des sociétés d’assurance étrangères qui exerçaient en Algérie. Bien que la participation de l’Egypte au capital de la SAA à hauteur de 39%, fût modeste financièrement, la coopération des cadres égyptiens au démarrage de l’entreprise fut capitale au manque, en hautes compétences, sur le marché national de l’emploi de l’époque. Depuis de l’eau a coulé sous les ponts. Le 27 Mai 1986 la création de l’institution du monopole de l’état sur les opérations d’assurance par ordonnance N° 66.127, ayant conduit à la nationalisation de la SAA par ordonnance N° 66.192.  De la spécialisation a l’autonomie des entreprises :  Exploitation du marché dans le cadre du monopole de l’ETAT sur les opérations d’assurance, en concurrence avec la CAAR, et suppression des intermédiaires des assurances en 1972.  Janvier 1976 : spécialisation des entreprises d’assurances : la SAA a été chargé de développer les segment de marché concernant les branches d’assurances suivantes : CHAPITRE I SYNTHESE BIBLIOGRAPHIE 5 1/ Automobile 2/ Risques des ménages, des artisans et commerçants, des collectivités locales et autres institutions relevant du secteur de la santé et des professionnelles. 3/ Des assurances de personne (accident, vie, maladie, retraite, groupe.)  Février 1989 : Transformation de la SAA en EPE dans le cadre de l’autonomie des entreprises.  1990 : Levée de la spécialisation des entreprises publiques d’assurance : la SAA se lance dans la couverture des risques industriels, de la construction, de l’engineering et du transport, pour étendre ces activités aux risques agricoles à compter de l’année 2000. 2) Définition Et Rôle D’assurance Le risque et le besoin de sécurité imprègnent la vie moderne; le recours à l’assurance est devenu nécessaire, voire obligatoire pour exercer la plupart des activités de la vie courante ou professionnelle. En outre, les conséquences de la réalisation de certains risques dépassent, dans la plupart des cas, la capacité d’un seul individu et même la capacité de toute une communauté. Dans ce qui suit nous allons définir l’assurance et présenté ses acteurs et ses éléments clé ainsi son rôle. 2.1) DEFINITION DE L’ASSURANCE Si la variété des opérations d'assurance et des risques couverts ne permet pas de donner une définition unique et exhaustive de l'assurance, il est cependant possible d'envisager et d'analyser ces opérations sous différents angles. Nous allons tout d’abord définir l’assurance de façon générale, technique, puis juridique. a. Définition générale : D’une manière générale, l’assurance peut être définie comme : une réunion de personnes qui, craignant l’arrivée d’un événement dommageable pour elles, se cotisent pour permettre à ceux qui seront frappés par cet événement, de faire face à ses conséquences. CHAPITRE I SYNTHESE BIBLIOGRAPHIE 6 b. Définition technique « L’assurance est une opération par laquelle un assureur organisé en mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation de certains risques, indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées, cette mutualisation permet aux assureurs d’équilibrer leur comptes et de prospérer »2. c. Définition juridique L’article 2 de l’ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances définit l’assurance en référence à l’article 619 du code civil en Algérie comme suit : « L’assurance est un contrat par lequel l’assureur s’oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l’assuré ou au tiers bénéficiaire au profit duquel l’assurance est souscrite, une somme d’argent, une rente ou une autre prestation pécuniaire, en cas de réalisation du risque prévu au contrat. » d. Définitions économiques « L’assurance c’est la volonté des agents économiques (les individus, mais aussi les entreprises) de se protéger contre les aléas de l'existence, qu'il s'agisse de dommages aux biens (automobiles, habitations) ou aux personnes (santé, invalidité, décès), que ceux-ci aient été causés involontairement à autrui (responsabilité civile) ou à soi- même»3 2.2) LE ROLE DE L’ASSURANCE : L’assurance ne se limette pas à intervenir lors de la survenance des événements malheureux aux quel ils sont exposés les individus, mais elle présente d’autres utilités. On a fait ressortir l'importance de l'assurance en s'inspirant de ce qu'a dit Henry Ford : «New York n’est pas la création des hommes, mais celle des assurances… » Sans les assurances, il n'y aura pas de Gratte-ciel, car aucun ouvrier n'accepterait de travailler à une pareille hauteur, en risquant de faire une chute mortelle est de laisser sa famille dans la Misère. En effet, sans les assurances, aucun investisseur n'aurait risqué les milliards de dollars. nécessaires à la construction des Gratte- ciel de Manhattan sans la garantie d'être remboursé des conséquences d'un incendie ou d'un défaut de construction que seuls les Assureurs peuvent proposer grâce aux mécanismes de l'assurance. Sans les assurances, CHAPITRE I SYNTHESE BIBLIOGRAPHIE 7 Personne ne circulerait en voiture à travers les rues. Un bon chauffeur est conscient qu'il Court à chaque instant le risque de renverser un piéton. a. Le rôle économique de l’assurance  L’assurance finance l’économie du pays grâce au fonds collectés par les sociétés d’assurance lui permette d’investir. Dans l’attente de reverser ces sommes aux assurés sous formes d’indemnisation, les sociétés placent ces fonds sur les marchés financiers en achetant des titres émis par les entreprises en quête de financement. Ces titres sont représentatifs soit de capitaux propres (les actions), soit de dettes à long terme (les obligations). Ces placements contribuent donc au financement des entreprises.  Accompagnement des investisseurs, leur en offrent la protection nécessaire  Protection de l’outil productif national et renouvellement des capacités productive ayant subi les dommages. b. Le rôle social de l’assurance  Fonction réparatrice de l’assurance : L’assurance permet d’indemniser les préjudices résultants de la réalisation des risques. Elle joue généralement ce rôle dans l’intérêt de l’assuré lui-même car elle lui permet de conserver l’équilibre de son patrimoine. Mais l’assurance est aussi utilisée pour garantir au tiers la réparation du préjudice dont il est victime. C’est le but essentiel des assurances de responsabilité obligatoire.  Fonction d’épargne : L’assurance vie peut aussi permettre à l’assuré de se constituer un capital ou une rente dans en bénéficiant des avantages de la fiscalité de l'assurance vie cumulés avec ceux liés à la transmission du patrimoine.  Fonction de prévention : Le rôle de l’assureur est aussi d’aider l’assuré à éviter un sinistre en le sensibilisant au risque, en le dissuadant de prendre des risques inconsidérés et incite les assurés à observer un comportement prudent afin d’éviter les sinistres.  Rôle de protection sociale : Les assurances privées jouent un rôle très important pour compléter le rôle de l’Etat dans le cadre de la protection sociale en matière de santé (complémentaire santé), de retraite (contrat retraite ) et de dépendance ( contrat dépendance). CHAPITRE I SYNTHESE BIBLIOGRAPHIE 8 3) LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA SAA Chaque entreprise de toute nature se doit adopter une structure organisationnelle bien définie, qu’elle juge la mieux adaptée, visant une meilleure performance de gestion et de contrôle. En effet, la structure organisationnelle permet de déterminer la manière dont l'autorité est considérée à travers les relations de la hiérarchie, la façon dont les activités sont spécifiées et distribuées et encore la façon dont les systèmes de communication à l'intérieur des organisations sont établis. Ainsi, la bonne structure organisationnelle est un prérequis de performance. Dans cette logique, la SAA a adopté une structure organisationnelle propre que l’on peut présenter comme suit : Figure N° 05 : La structure organisationnelle de la SAA en générale Source : établir par nous-mêmes, à partir des données de la SAA. La direction générale, dont le siège social est situé à Alger (Zone des affaires, Bab Ezzouar), est subdivisée en sous directions régionales qui sont en nombre de 15 implantées sur le territoire national comme nous le monte le tableau ci-dessous. Tableau 05 : Les directions régionales Source : établir par nous-mêmes, à partir des données de la SAA Direction Générale Directions Régionales Réseau de distribution CHAPITRE I SYNTHESE BIBLIOGRAPHIE 9 4) LES ACTIVITES (LA VOCATION) DE LA SAA La SAA offre et met à la disposition des clients des opérations d'assurances de toutes branches que l’on peut énumérer comme suit :  Assurances automobiles et assistance automobile.  Assurances Incendie et Risques divers :  assurance uploads/Management/ chapitre-i-enregistr-automatiquement1.pdf