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jUJ\ ., ..L~ V~\ ~~\ Société Algérienne de l'Electricité et du Gaz SONELGAZ Il La Charte d'Audit Interne La Charte d'Audit Interne -Janvier 2006 • .. .. .. ~.. Il ' .. jU.1\ J ~ l.:.JS S 11 ~~tJ.-;?Jt ~~, SONELGAZ Société algérienne de l'électricité et du gaz Le Président Directeur Général N° ~ b l\ IPDG 12006 Z5FEV. 2006 Engagement du Président Directeur Général, Dans le cadre de mon engagement visant à favoriser l'amélioration permanente de notre gouvernance d'entreprise, de nos processus et de notre contrôle interne, vous trouverez, ci-dessous, quelques éléments moteurs de ma démarche, concrétisés au sein d'une Charte d'Audit Interne de notre Groupe; élément constitutif de la nouvelle Direction Audit. En effet, depuis le 1ier Octobre 2004, il est créé une Direction de l'Audit du Groupe Sonelgaz qui intervient au sein de l'ensemble des filiales et Directions fonctionnelles de notre groupe. Cette Direction est placée sous la responsabilité du Directeur de l'Audit, sous mon autorité directe, ainsi que sous celle du Comité d'Audit de Sonelgaz. Les principes et modes opératoires, décrits dans ce document, constituent pour nous des objectifs à atteindre au regard des meilleures pratiques internationales en la matière. Nous nous inscrivons, dans un premier temps, dans une approche progressive et nous avons conscience qu'il faudra un certain délai avant une conformité absolue aux principes de cette Charte. Mais c'est dans cette logique ambitieuse que je souhaite inscrire, dès à présent, le travail de la Direction Audit de Sonelgaz. C " ~~ /: \\ \ .; (,....".; ,-;) :.r:l i il \i' j ,;' "';;'~J l ./ . \ / • , ',i \ . ! Noureddine Boutarfa \~.c., .. - : . " , 2 La Charte d'Audit Interne -Janvier 2006 SOMMAIRE 1. DEFINITION DE L'AUDIT INTERNE 2. LES MISSIONS ET LES OBJECTIFS DE L'AUDIT INTERNE 2.1. Les Missions 2.2. Les Objectifs 2.3. Les Moyens 3. ROLE ET RESPONSABILITE DE LA DA 3.1. Le Rattachement de la DA 3.2. Rôle et Responsabilités 4. CONDITIONS D'EXERCICE 5. REGLES DE DEONTOLOGIE 6. DEROULEMENT D'UNE MISSION La Charte d'Audit Interne -Janvier 2006 3 1. DEFINITION DE L'AUDIT INTERNE. L'audit interne est une activité indépendante- et objective qui donne à Sonelgaz une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. L'audit interne évalue, par une approche systématique et méthodique, les processus de gestion des risques, de contrôle interne, et de gouvernance, en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Son objectif est d'assister les dirigeants de l'entreprise dans l'exercice de leurs responsabilités. Dans ce but, l'audit interne leur fournit des analyses, des appréciations, des recommandations, des avis et des informations concernant les activités examinées. Ceci inclut la promotion du contrôle efficace à un "coût raisonnable". La réalisation de missions d'audit interne au sein du Groupe Sonelgaz doit permettre au personnel de Sonelgaz de s'approprier la démarche d'audit et de percevoir la méthodologie comme pertinente en terme de : • STIMULATION (initiative face aux opportunités), • SIMPLIFICATION (anti-bureaucratie), • F1ABILlSATION (protection contre les mauvaises surprises), • DELEGATION (responsabilité aux bons niveaux), • RESPONSABILlSATION (appropriation des risques), • TRANSPARENCE (confiance des actionnaires). 2. LES MISSIONS ET LES OBJECTIFS DE L'AUDIT INTERNE. 2.1. Les missions. Les missions de l'audit interne groupe, telles que définies dans la décision de création dela Direction Audit (DA) : • s'assurer que les différentes structures de Sonelgaz exercent efficacement leurs fonctions de direction et de contrôle, • s'assurer de l'adéquation du système de contrôle interne, • s'assurer de la fiabilité et de l'intégrité de l'information financière, et le caractère exhaustif des informations financières et opérationnelles, • la protection et la sauvegarde du patrimoine de l'entreprise (ensemble des actifs immobiliers et immatériels, stocks, ressources humaines et image de l'entreprise), • l'efficacité et l'efficience du contrôle interne et de la lutte contre la fraude, • proposer et impulser une politique d'audit interne au niveau de Sonelgaz, 4 La Charte d'Audit Interne -Janvier 2006 • vérifier que les Filiales et les directions fonctionnelles de Sonelgaz évaluent et contrôlent les risquent inhérents à leurs activités, • s'assurer de la bonne exploitation des analyses complémentaires menées par les audits internes et audits externes (commissaires aux comptes), • s'assurer que les procédures internes sont définies, communiquées et mises en application, • vérifier que les actions des employés sont en conformité avec les politiques, les standards, les procédures et la réglementation. Les problèmes significatifs de réglementation pouvant avoir un impact sur l'organisation sont identifiés et abordés de manière appropriée, • vérifier que les ressources sont acquises de manière économique, utilisées de manière optimisée et protégées de manière adaptée, • s'assurer que les décisions stratégiques prises par le Conseil d'Administration ou le Comité Exécutif sont mises en application; les programmes, les plans et les objectifs sont réalisés, • vérifier que la qualité et "amélioration continue sont favorisées dans la procédure de contrôle de l'organisation. 2.2. Les objectifs. • améliorer les procédures et les méthodes d'audit afin de développer davantage l'efficacité et la précision des activités d'audit, • développer et réaliser une stratégie permettant de s'assurer que les audits sont réalisés de manière efficace et efficiente, • continuer à développer et engager du personnel afin de s'assurer que les équipes d'audit ont les ressources et les compétences requises pour réaliser ses missions et atteindre ses objectifs, • améliorer l'efficacité globale de la communication avec les clients majeurs de la DA et les employés. Définition du risque pour Sonelgaz : « il s'agit de tout évènement prévu ou imprévu, de toute action ou inaction, qui serait de nature à altérer l' atteinte des objectifs stratégiques de notre groupe ». Définition du contrôle interne: « c'est l'ensemble des mesures prises par le Management dans le but d'atteindre les objectifs de J'entreprise, en réduisant la probabilité d'occurrence et l'impact du risque. La gouvernance d'entreprise correspond à tous les moyens et mesures instaurés par Sonelgaz afin d'améliorer la valeur actionnariale » La Charte d'Audit Interne -Janvier 2006 5 2.3. Les moyens. Dans le cadre des missions précédemment citées, la Direction d'Audit devra: • préparer le plan stratégique et opérationnel d'audit, • examiner les projets et programmes afin de s'assurer que les résultats sont cohérents avec les objectifs poursuivis, et que ces projets et programmes ont été menés à bien comme prévu, • entreprendre des revues post-implémentation des systèmes d'information et des principaux projets, • coordonner les activités d'audit avec celles des commissaires aux comptes, • évaluer les actions correctives proposées ou entreprises, • préparer des rapports d'audit à l'attention des responsables, • préparer des rapports trimestriels pour informer des activités et des résultats de l'audit interne, • proposer au Comité Exécutif et au Comité d'Audit de Sonelgaz, un plan d'audit basé notamment sur une cartographie des risques du Groupe et des filiales, et réaliser toute mission particulière à sa demande, • émettre des recommandations permettant l'amélioration du management des organisations, des processus, ainsi que l'amélioration des performances, notamment économiques et financières. 3. ROLE ET RESPONSABILITE DE LA DIRECTION D'AUDIT. 3.1. Le rattachement dela Direction d'Audit. Dans le cadre de son activité d'assurance et de conseil, la Direction Audit reporte directement au Président de Sonelgaz. Cette direction est également placée sous l'autorité du Comité d'Audit organe émanant du Conseil d'Administration à propos de tout sujet pouvant nécessiter leur attention. Dans ce cadre, il est de la responsabilité du Directeur en charge de la Direction d'Audit de maintenir et développer des compétences et expertises des auditeurs de manière à satisfaire les pré-requis de cette charte dans le cadre du budget validé par le Président et le Comité d'Audit. Note: la composition et les prérogatives du Comité d'Audit sont définies dans la charte du Comité d'Audit. Le Comité d'Audit à vocation à : • assurer l'indépendance de l'Audit, • examiner et approuver le plan d'Audit, • faire régulièrement le point de son exécution, • examiner les suites données aux recommandations. 6 La Charte d'Audit Interne -Janvier 2006 3.2. Rôle et responsabilités. • Afin de réussir sa mission, le Directeur de l'Audit a la responsabilité de développer des plans d'audit flexibles: • le Directeur de l'Audit établira un plan stratégique décliné en plan opérationnel d'audit, s'appuyant sur une méthodologie appropriée basée sur les risques, et incluant les risques ou déficiences de contrôle identifiés par le Management, • ce plan d'audit sera soumis au Comité d'Audit et au Comité Exécutif de Sonelgaz pour revue et approbation, • le Directeur de l'Audit et son équipe élaborerons des plans d'audit annuels incluant les missions spéciales ou projets réclamés par le Management et le Comité d'Audit, • le Directeur de l'Audit et son équipe optimiseront l'utilisation de l'ensemble de leurs ressources. Par ailleurs, le Directeur de l'Audit et son équipe ont la responsabilité: • de la gestion de la mission et du suivi de l'élaboration de recommandations, • du maintien d'une équipe d'audit professionnelle, avec suffisamment de connaissances, de compétences et d'expérience, du partage des meilleures pratiques d'audit et des ressources, • de l'évaluation et de l'estimation de l'intégration significative uploads/Management/ charte-audit.pdf