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See discussions, stats, and author profiles for this publication at: https://www.researchgate.net/publication/333908320 Le contrôle interne face à l'émergence de nouvelles formes des risques : cas de la fraude Article · April 2019 CITATIONS 2 READS 880 1 author: Some of the authors of this publication are also working on these related projects: Impact of internal control on performance of public organisations View project Ouashil Mbark Cadi Ayyad University 9 PUBLICATIONS 4 CITATIONS SEE PROFILE All content following this page was uploaded by Ouashil Mbark on 20 June 2019. The user has requested enhancement of the downloaded file. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 3 : Avril 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 805 Le contrôle interne face à l’émergence de nouvelles formes des risques : cas de la fraude Internal control in front of the emergence of new forms of risks: the case of fraud M. M’bark OUASHIL, Doctorant Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Groupe de Recherche en Gestion des Organisations (GREGO), Université Cadi Ayyad, Marrakech ouashil@gmail.com M. Said OUHADI Professeur de l'Enseignement Supérieur Groupe de Recherche en Gestion des Organisations (GREGO) Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Université Cadi Ayyad, Marrakech Date de soumission : 22/03/2019 Date d’acceptation : 27/04/2019 Pour citer cet article : OUASHIL M. & OUHADI S. (2019) « Le contrôle interne face à l’émergence de nouvelles formes des risques : cas de la fraude » Revue Internationale des Sciences de Gestion « Numéro 3 : Avril 2019 / Volume 2 : numéro 2 » p : 805 - 819 Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 3 : Avril 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 806 Résumé Le présent article aborde, sous un angle théorique, l’un des principaux processus permettant la prévention du risque de fraude : le contrôle interne. Plusieurs études montrent que la faiblesse du processus de contrôle interne constitue une opportunité pour l’émergence du risque fraude. D’où, il est intégré en tant qu’un principe à part entière dans la nouvelle version du référentiel de contrôle interne COSO 2013. Cependant, le contrôle interne en tant que processus antifraude reste insuffisant au regard de l’émergence de nouvelles formes de fraude tel que la cybercriminalité. Mots clé : Risque de fraude, Contrôle interne, COSO, Organisation publique, Cybercriminalité Abstract This article discusses, theoretically, one of the main processes for preventing the risk of fraud: internal control. Several studies indicate that the weakness of the internal control process constitutes an opportunity for the emergence of fraud risk. Hence, it is integrated as a principle in internal control framework (COSO 2013). However, internal control as an anti-fraud process was still insufficient in front of the emergence of new forms of fraud such as cybercrime Keywords: Risk of fraud- Internal control- COSO- Public organization- Cybercrime Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 3 : Avril 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 807 Introduction De nos jours, les organisations de tout genre sont exposées à divers risques. Le risque de corruption est l’un des risques les plus importants. Ce risque, qui est l’un des cas de figure de la fraude, constitue un enjeu majeur pour les organisations publiques et privées. Selon l’OCDE1 (2018), la corruption constitue « la principale source de préoccupation évoquée par les citoyens, avant la mondialisation ou les migrations ». Elle s’intensifie notamment dans la sphère publique (ACFE, 2018). Ainsi, elle « entraîne un gaspillage des ressources publiques, creuse les inégalités économiques et sociales, alimente le mécontentement et la polarisation politique et réduit la confiance à l’égard des institutions » (OCDE, 2018). A l’échelle internationale, le rapport de l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) en 2018 a estimé le coût de la fraude (sous ses différentes catégories : corruption, falsification des états financiers et détournement des fonds) à plus de 7,1 Milliard de dollars en 2017 contre 6,3 milliard de dollars pour l’année 2015. 45% des cas de fraudes ont eu lieu dans les organisations publiques (entreprises publiques, entités gouvernementales). Ainsi, ce rapport montre la vulnérabilité des organisations au risque de fraude. Ce risque affecte et influence leur pérennité et la continuité de leur activité. Sur le plan académique, la fraude a suscité l’intérêt de plusieurs chercheurs. Depuis le triangle de Cressey (1960, cité par Le Maux, 2013) jusqu’aux dernières études s’intéressant aux facteurs incitant à commettre l’acte de fraude et les moyens permettant sa prévention et détection, la problématique de la fraude ne cesse de couler l’encre de différents chercheurs. Dans ce cadre, comment le processus de contrôle interne pourrait contribuer à la prévention du risque de fraude dans l’organisation ? L’objectif de cet article est de proposer une revue de littérature autour de la fraude et la contribution d’un processus de contrôle interne à sa prévention. Pour atteindre cet objectif, nous allons exposer la montée du risque de fraude dans les organisations (1), en présentant ses théories explicatives et l’état des lieux de ce risque et ce, à travers le rapport de l’ACFE(2018). Ensuite, il y a lieu d’aborder le cadre conceptuel du contrôle interne et ses éléments (2), pour terminer par l’analyse de la contribution de ce processus à la prévention du risque de fraude (3). 1 Organisation de Coopération et de Développement Economique Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 3 : Avril 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 808 1. De la montée du risque de fraude dans les organisations 1.1. Types de fraude Dans la littérature, la « fraude » est un concept imprécis vu qu’il est évoqué sous différents angles : fraude fiscale, fraude financière, fraude aux consommateurs, fraude électorale, etc. Cependant, les différentes conceptions associent ce concept à des actes illégaux caractérisés par une tromperie ou une escroquerie intentionnelle. Le Robert (1985) définit la fraude comme étant « une action faite de mauvaise foi dans le but de tromper ». Ainsi, la norme international d'audit (ISA 240) considère la fraude comme « un acte intentionnel commis par un ou plusieurs membres de la direction, par une ou plusieurs personnes constituant le gouvernement d’entreprise, par un ou plusieurs employés ou tiers à l’entité, impliquant des manœuvres dolosives dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal » (ISA, 2012). L’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE, 2018), associe la fraude l'utilisation par une personne de son activité professionnelle pour s'enrichir personnellement par le détournement volontaire des ressources ou des actifs de son employeur. En effet, la fraude est un acte commis délibérément en vue d'obtenir un avantage illégal en faveur du fraudeur ou/et des partenaires liées à l'opération concernée, et nuire aux droits d'autrui. Elle se caractérise par la présence de trois éléments principaux : un élément intentionnel (développement d'une méthodologie pour commettre l'acte et la mettre en pratique), une volonté de dissimulation (par exemple : cacher la fraude par une écriture comptable) et un mode opératoire (par exemple : blanchissement d'argent). La norme comptable internationale (IAS 8) distingue la fraude comptable de l'erreur comptable par la présence de l'intention. Selon cette norme, l'erreur comptable est « une omission ou une inexactitude des états financiers de l’entité portant sur une ou plusieurs périodes antérieures et qui résultent de la non-utilisation ou de l’utilisation abusive d’informations fiables » (IAS 8, p 5, 2008). Wells (2007), COSO (2013) et ACFE (2018) distinguent trois catégories de fraudes: la corruption, le détournement de biens et service et la publication des états financiers falsifiés. La corruption est une utilisation abusive de pouvoir et de l’influence à des fins privées ou Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 3 : Avril 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 809 pour le compte d’un autrui en contrepartie d’un avantage (cadeau, argent…). C’est une fraude commise hors enregistrement comptable. En effet, elle est difficile à détecter par les contrôles mises en place par l'organisation. Quant au détournement, il s’agit d'une appropriation d’un actif de l’organisation d'une façon directe ou indirecte (biens et services, patrimoine…). Il peut porter sur les encaissements, les décaissements ou également un acte de vol. Cette catégorie de fraude est facile à détecter dans la mesure qu’elle porte sur des éléments tangibles ou qui peuvent être mesurés (Le Maux, et al, 2013 ). La falsification des états financiers est une manipulation comptable qui consiste à la présentation intentionnelle et erronée de la situation financière de l'organisation et ce, au travers des erreurs intentionnelles relatives aux montants dans les états financiers. Généralement ce type de fraude est commis par les dirigeants afin de tromper la perception des utilisateurs de ses états financiers. L'organisation procède soit à une amélioration fictive de ses états financiers par une surévaluation des actifs et des produits ou une sous-évaluation du passif et des charges en vue d'obtenir un financement par exemple. D'autre part, l'organisation peut détériorer ses états financiers à travers une sous-estimation fictive de sa situation financière afin de limiter le montant de certaines taxes. 1.2. Les théories explicatives de la fraude Plusieurs chercheurs, dont le sociologue américain Cressey uploads/Management/ ci-3.pdf