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2. Le Contrôle interne et gestion des risques bancaires • 2.1. Définition des r

2. Le Contrôle interne et gestion des risques bancaires • 2.1. Définition des risques Le fondement de base d’une banque c’est la gestion des risques. En effet, les établissements de crédit essayent par tous les moyens de minimiser l’impact du risque sur leur performance. Dans ce sens, ils ont mis en place et ont eu recours à certain nombre de modèles et de méthodes s’inscrivant dans la gestion opérationnelle du risque. Pour ce faire les autorités de tutelle ont fait du contrôle interne une partie intégrante du dispositif de management des risques. D'après le COSO : Un risque est défini comme la possibilité qu'un événement survienne et ait un impact défavorable sur la réalisation des objectifs. Et Selon Desmicht François (2004), Le risque bancaire peut se définir synthétiquement comme « l’incertitude temporelle d’un évènement ayant une certaine probabilité de survenir et de mettre en difficulté la banque » • 2.2 Risques inhérents à l’activité bancaire Comme précisé, la raison d’être d’une banque est la prise des risques de plusieurs natures. Et si on veut synthétiser les principaux risques inhérents à l’activité bancaire on aura : - Risque de crédit : Accorder un crédit est un acte complexe, il est lié à des risques dont la couverture devient un principe de sauvegarde. Selon Thierry Roncalli « le pourcentage de chances pour qu’un débiteur où l’émetteur du moyen de paiement soit dans l’impossibilité de payer l’intérêt dû ou de rembourser le principal selon les termes spécifiés dans la convention de crédit est inhérent à l’activité bancaire ». (Greuning et al., 2004) La notion du risque de crédit étant le risque de perte auquel la banque est exposée en cas de défaillance de la contrepartie. Il est en effet clair que le risque premier réside dans la volonté, mais aussi dans la capacité de l’emprunteur de faire face à ses engagements. Il résulte de la combinaison de 3 facteurs : le risque de contrepartie, le risque d'exposition et le risque de récupération. - Risque de marché : Sur les marches financiers les banques subissent des fluctuations des cours de marché, qui peuvent être favorable comme défavorable et qui peuvent engendrer par la suite des pertes financières. Le risque de Marché fait partie intégrante des activités de prêt et de dépôts de la Banque , ainsi que de ses activités de financement, de négociation et de placement Le risque de marché est alors le risque de subir des pertes financières face aux variations des prix des instruments financiers. Les principaux risques de marché sont : le risque de taux, le risque de change, et le risque de liquidité. - Risque opérationnel : Le comité de Bâle sur le contrôle bancaire définit le risque opérationnel comme « le risque de pertes résultant de l’inadaptation ou de la défaillance des procédures internes, de personnes et de système ou résultants d’événements extérieurs ». Les principales catégories de risques opérationnels sont liées à des carences dans les contrôles internes et la gouvernance d’entreprise. Celles-ci peuvent entraîner des pertes financières par suite d’erreurs, de fraudes ou de l’incapacité de s’exécuter à temps, ou nuire d’autre manière aux intérêts de la banque. D’autres aspects du risque opérationnel résident dans de graves défaillances des systèmes d’information ou dans des événements tels qu’un gros incendie ou un désastre. 2.3 Processus de gestion des risques Le processus de gestion des risques est quasiment le même dans toutes les organisations et suit des normes internationales. L’outil le plus utilisé par l’auditeur interne en matière d’identifier les risques c’est notamment la cartographie des risques qui identifie et évalue les risques encourus au regard de facteurs internes (notamment la complexité de l’organisation, la nature des activités exercées, le professionnalisme des personnels et la qualité des systèmes) et externes (notamment les conditions économiques et les évolutions réglementaires) et qui permet d’indiquer où se trouve le bon équilibre entre le risque et l'activité de contrôle, là où les activités de contrôle sont plus efficaces vis-à-vis des risques critiques que des risques faibles. La cartographie des risques : Prend en compte l’ensemble des risques encourus Est établie par entité et/ou ligne de métier, au niveau auquel est exercée Évalue l’adéquation des risques encourus par rapport aux orientations de l’activité Identifie les actions en vue de maîtriser les risques encourus, par :  Le renforcement des dispositifs de contrôle permanent ;  La mise en œuvre des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;  La définition des plans de continuité de l’activité Objectifs de l’exercice de cartographie En pratique, la cartographie des risques doit 1) Obtenir une vision des risques 2) Analyser et identifier les principaux facteurs de risque 3) Les quantifier 4) Définir une orientation en termes de maîtrise des risques : En s’assurant que les zones les plus exposées font bien l’objet de contrôle et/ou de plan d’atténuation du risque (priorisation), En la déclinant au niveau de la politique des risques et des procédures opérationnelles Selon la norme ISO 31000 : la première norme relative à la gestion des risques reconnue à l'échelle mondiale publié en 2009 par l'Organisation internationale de normalisation, il est indispensable de mettre en place, dans l'ensemble de l'organisation, un processus qui permette au management du risque de fonctionner de manière efficiente. Ce processus contient selon la norme ISO 31000 Illustré comme suit : Figure N°1 : Processus d’évaluation des risques Source : Processus global d’appréciation et de traitement des risques (Tiré de la norme ISO 31000 :2008) L'établissement du contexte : qui consiste à mettre en place un environnement favorable pour le bon déroulement du processus de management du risque qui veut dire étudier les facteurs internes et externes qui pourront influencer le processus du management du risque. L'appréciation du risque : consiste au processus global d’identification, d’analyse et d’évaluation du risque. Il convient que l’appréciation du risque soit menée de façon systématique, itérative et collaborative, en s’appuyant sur les connaissances et les opinions des parties prenantes. Il convient d’utiliser les meilleures informations disponibles, complétées si nécessaire par une enquête plus approfondie. (Iso 31000:2018) Le traitement des risques : qui consiste à prendre des décisions similaires à celles du COSO il s’agit de réduire les menaces brutes (risque brut) pour arriver à un risque résiduel (risque net) le plus faible possible. Le système de contrôle interne est représenté sous la forme d'un entonnoir, qui illustre le « filtrage » des principaux risques opérés à divers niveaux du système. Figure N°2 : Processus de traitement des risques Source : IFACI Le suivi et revue du risque : consiste à savoir si les modalités de traitement des risques sont conformes et correctement enregistrées pour mieux prévenir les risques. L'établissement d'un processus de communication : La communication et la consultation visent à : — réunir différents domaines d’expertise pour chaque étape du processus de management du risque ; — s’assurer que les différents points de vue sont pris en compte de manière appropriée dans la définition des critères de risque et lors de l’évaluation des risques ; — fournir suffisamment d’informations pour faciliter la surveillance du risque et la prise de décisions ; — faire naître un sentiment d’inclusion et de propriété parmi ceux affectés par le risque. 2.4 Analyse des instruments d’appréciation des risques bancaires Récemment, les mécanismes prudentiels et les instruments utilisés en matière d’analyse des risques des établissements des crédits sont évolué d’une manière importante qui a rendu le contrôle interne bancaire une obligation et une nécessité en matière de gestion des différentes risques bancaires. Le Comité de Bâle publie pour la première fois en 1975 un document intitulé le « Concordat de Bâle » ,et revue en 1983,qui met l’action sur le principe d'une surveillance bancaire consolidée en vue de couvrir toute lacune en matière de surveillance et régulation bancaire.(Hennani, 2017)  Accords de Bâle I : Le principe des premiers accords, en 1988, est d’instaurer un taux minimum baptisé le ratio Cooke pour renforcer les fonds propres. (ACPR & VISNOVSKY, 2017) Ratio Cooke = Fonds propres > 8 % Risques Où - Fonds propres = Capital et réserves (« Tier 1 ») 2 + Emprunts subordonnés (« Tier 2)3 - Et Risques = risques « pondérés » - Etat Risque à 0 % - Banque Risque à 20 % - Crédit immobilier Risque à 50 % - Autres crédits Risque à 100 % (ACPR & VISNOVSKY, 2017) Le Comité de Bâle amende le ratio Cooke en 1996 pour prendre en compte les risques de marché et ouvre la possibilité d’utiliser les modèles internes pour calculer les fonds propres réglementaires sur ces risques et pourtant ce ratio dévoile des lacunes d’où la publication des accords Bâle II. 1.1.1. Accords de Bâle I : L’Accord de 1988 instituant un ratio minimal de solvabilité a constitué une avancée importante dans le renforcement de la stabilité du système bancaire international8.Il s’agit du ratio de solvabilité appelé « ratio CooKe » (Lamarque E, 2003). Bâle I requiert que la totalité des fonds propres représente 8% de la somme des actifs de la banque, uploads/Management/ word-controle-interne.pdf