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Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique Contrôle interne et gestion des r

Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique Contrôle interne et gestion des risques pour l’intégrité publique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord Contrôle interne et gestion des risques pour l’intégrité publique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l'OCDE. Les opinions et les interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays membres de l'OCDE. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Crédits photo : Couverture © Shutterstock / Wasim Al Nahlawi © OCDE 2019 La copie, le téléchargement ou l’impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autorisés. Il est possible d’inclure des extraits de publications, de bases de données et de produits multimédia de l’OCDE dans des documents, présentations, blogs, sites internet et matériel pédagogique, sous réserve de faire mention de la source et du copyright. Toute demande en vue d’un usage public ou commercial ou concernant les droits de traduction devra être adressée à rights@oecd.org. Toute demande d’autorisation de photocopier une partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales devra être soumise au Copyright Clearance Center (CCC), info@copyright.com, ou au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), contact@cfcopies.com. AVANT-PROPOS │ 3 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES POUR L’INTÉGRITÉ PUBLIQUE AU MENA © OCDE 2019 Avant-propos Un grand nombre d’économies du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) ont redoublé d’efforts pour combattre la corruption, protéger leur intégrité et mettre sur pieds des institutions gouvernementales transparentes et efficaces. La corruption peut miner les réformes de gouvernance et la renommée gouvernementale, et peut dissuader les entreprises de faire des affaires dans la région. Au cours de cette dernière décennie, ces pays ont fait des progrès dans la lutte contre la corruption en réalisant des réformes constitutionnelles, législatives et institutionnelles impulsées par la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption et les révoltes de 2011, communément appelés « Printemps arabe ». Cependant, il reste beaucoup à faire pour renforcer l’intégrité publique et combattre la corruption dans le MENA. Le travail de l’OCDE dans la région et dans le monde reflète le besoin d’efforts soutenus pour renforcer l’intégrité dans l’ensemble du gouvernement. Ces efforts incluent le développement de mesures pratiques pour gérer de façon proactive les risques de corruption, en renforçant les protections légales, en améliorant les contrôles dans les domaines de politiques à haut risque comme l’approvisionnement et en renforçant la responsabilisation des différents acteurs comme les entités d’audit et les organismes anticorruptions. Plus particulièrement, l’OCDE a identifié des systèmes de contrôle internes dotés de fonctions de gestion du risque et d’audit interne indépendant robustes qui constituent les composantes essentielles d’un gouvernement transparent et responsable. Ces systèmes de contrôle interne permettent de garantir des rapports financiers fiables, la conformité avec les lois, la réglementation et les politiques, mais aussi des opérations gouvernementales économiques, efficaces et productives. Ils sont la fondation d’un secteur public de qualité et l’un des meilleurs leviers pour restaurer la confiance envers les institutions gouvernementales. Les composantes, fonctions et procédures des systèmes de contrôle interne sont désormais considérées comme des outils de base permettant de prévenir, détecter et traiter la fraude et la corruption. Si les gouvernements de nombreuses économies MENA réforment leurs administrations publiques, il n’en reste pas moins une culture d’audits légaliste et orientée vers la conformité. Les initiatives de réforme de plusieurs pays ont mis l’accent sur les systèmes de gestion des finances publiques dans le but de définir les budgets en fonction des résultats et de réaliser un suivi en fonction des résultats. Cette priorité aux réformes a favorisé le développement de procédures de contrôle interne fortement axées sur la discipline fiscale, le contrôle des dépenses publiques, mais peu d’efforts ont été déployés pour promouvoir une gestion managériale des procédures de contrôle interne et des fonctions d’audit interne modernes. De plus, la mise en œuvre a été lente, ce qui démontre le besoin de compétences techniques et de changements culturels importants pour mettre en place la transition entre les procédures de contrôle axées sur la conformité et la gestion/supervision des performances. Le partenariat stratégique entre les gouvernements de la région MENA et l’OCDE a permis de promouvoir les efforts de réforme et d’accompagner le perfectionnement des 4 │ AVANT-PROPOS CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES POUR L’INTÉGRITÉ PUBLIQUE AU MENA © OCDE 2019 systèmes de contrôle interne, ainsi que la gestion des risques. Depuis 2005, dans le cadre du Programme de gouvernance MENA-OCDE, l’OCDE a activement contribué à façonner le calendrier de réformes politiques dans les économies MENA en disséminant les normes reconnues internationalement, ainsi que les pratiques modernes de ses membres, surtout dans le domaine de l’intégrité et de la lutte contre la corruption. Depuis l’adoption de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales en 1997 (le premier instrument légal international interdisant les activités de corruption des fonctionnaires dans le cadre de transactions commerciales internationales), des normes, principes et recommandations complémentaires ont été mis en place. Les Recommandations du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique de 2017 sont notamment une mise à jour de la recommandation de 1998 sur l’amélioration du comportement éthique dans les services publics. L’OCDE a aidé les économies MENA à développer une gouvernance publique et des politiques nationales saines afin de promouvoir une gouvernance transparente, l’intégrité des affaires, le rôle des institutions indépendantes et l’égalité des sexes dans la vie publique. Le présent projet s’appuie sur ces efforts afin d’aider les économies MENA à améliorer leurs systèmes de contrôle interne et leurs procédures de gestion des risques. Ceci s’accomplit à l’aide de deux phases : la mise en place d’une cartographie des risques de corruption afin de garantir des réformes efficaces dans les économies MENA (phase I, 2015-16) et au-delà du cadre : La Gestion des risques d’intégrité pour une gouvernance et un approvisionnement améliorés (phase II, 2017), avec l’aide du Département d’État des États-Unis, l’OCDE a aidé les partenaires à identifier les tendances, les approches et défis communs liés aux systèmes de contrôle interne actuels et les efforts de lutte contre la corruption. Le projet a impliqué des institutions d’audit nationales, des agences de lutte contre la corruption, des ministres des finances et d’autres acteurs de la responsabilisation et experts en dialogue régionaux, ainsi qu’une enquête pour évaluer les domaines et les solutions d’amélioration. Le rapport explore les résultats de ces activités, apportant des analyses sur la manière dont les activités de contrôle interne et de gestion des risques (allant au-delà du simple contrôle financier) peuvent aider à faire progresser les politiques nationales afin de prévenir, détecter et réprimer la fraude et la corruption. REMERCIEMENTS │ 5 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES POUR L’INTÉGRITÉ PUBLIQUE AU MENA © OCDE 2019 Remerciements Ce rapport a été rédigé par la Division d’intégrité du secteur public de la Direction de la gouvernance publique et territoriale de l’OCDE, sous la supervision de Janos Bertok et Julio Bacio Terracino, de la Division de l’Intégrité du secteur public. Angelos Binis a dirigé la Phase I de ce projet et a été l’auteur principal du présent rapport auquel Sabri Draia a très largement contribué. Gavin Ugale a dirigé la Phase II du projet, et de concert avec Frédéric Saint-Martin, il a apporté sa contribution à de nombreuses sections clés de ce rapport. Miriam Allam, Karine Badr et Roula Sylla du programme de gouvernance MENA-OCDE ont collaboré à ce travail et ont proposé des analyses de grande qualité. Le présent rapport a également bénéficié de l’approbation et de l’expertise d’une équipe compétente d’experts en politiques publiques de la Direction de la gouvernance publique (comme les divisions du Budget et des Dépenses publiques ou la Direction des Affaires financières et professionnelles). De plus, Meral Gedik, Thibaut Gigou et Laura McDonald ont géré les communications, apporté une assistance éditoriale et rédigé le manuscrit de publication, et Sally Hinchcliffe a participé à la correction éditoriale. Pauline Alexandrov, Edwina Collins, Anaisa Goncalves et Alpha Zambou ont apporté une assistance administrative. Le Secrétariat de l’OCDE souhaite exprimer sa gratitude à tous ceux qui ont collaboré à la rédaction de ce rapport, comme le Département d’État des États-Unis et les institutions partenaires du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Plus particulièrement, l’OCDE remercie les sept pays qui ont participé à l’enquête de ce projet : L’Égypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, le Sultanat d’Oman, l’Autorité palestinienne et la Tunisie. De plus, le Programme des Nations unies pour le développement, dans le cadre de son projet sur l’intégrité et la lutte contre la corruption dans les pays arabes (ACIAC), et le Réseau arabe pour l’intégrité et la lutte contre la corruption (ACINET) ont soutenu et participé activement à un grand nombre d’activités liées à ce rapport. Celui-ci a également bénéficié des analyses et de uploads/Management/ ci-4 2 .pdf