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Le commerce international Définition du commerce international. Comprendre le

Le commerce international Définition du commerce international. Comprendre le circuit d importation. Le transitaire et son rôle. Les frais douaniers. La notion du FERT. La notion du FOB. Les documents d importation. Le transitaire et son r le : ô o Un transitaire est une entreprise chargée de gérer les transports successifs de marchandises importées ou exportées pour le compte de son client. • Il joue ainsi un rôle essentiel pour les activités de négoce et de commerce international. Ses compétences dépassent la simple notion de gestion commercial : • un transitaire international doit maîtriser les aspects logistique, juridique et douanier, et constituer tous les documents obligatoires. Ce commissionnaire de transport de fret dispose par ailleurs d’outils dédiés pour l’assister et assurer la confiance de ses clients.  Voici concrètement les prestations de services d’un transitaire international : 1. Assurer le suivi entre les différents modes de transport :  Le transitaire est le garant du bon acheminement des marchandises. Il organise et coordonne les expéditions via transport multimoda . 2. Trouver des lieux pour faire transiter les marchandises.  Le transitaire international assume cette mission en possédant lui-même des lieux de stockage ou loue des entrepôts à cet effet 3. Optimiser les coûts d’expédition  Le transitaire va procéder à un groupage de marchandises différentes au sein d’une même expédition, de la même façon qu’un déménageur le fait avec les affaires de clients différents. 4 .Contacter les bonnes personnes pour réserver des espaces de chargement et de déchargement :  Les transitaires possèdent un carnet de contacts bien fourni et sélectionnent les meilleurs opérateurs. C’est un atout pour les activités de commerce international : les livraisons et expéditions bénéficient des meilleures. .conditions 5. Négocier les frais de transport:  C’est un avantage supplémentaire que procure un transitaire international : en gérant un volume élevé de transport de fret, ils sont en position de faire baisser les prix face aux transporteurs 6 .Assurer les marchandises.  Le transitaire est au fait des conditions d’assurance en fonction du moyen de transport et du type de marchandises transitées. c’est une obligation qui permet non seulement de le couvrir en cas de dégâts ou de retard de livraison, mais aussi vis-à-vis de son client commanditaire. 7. Editer la documentation relative aux expéditions et aux exportations:  Un transitaire maritime international aguerri garantit par exemple l’édition et la présentation de tous les documents obligatoires au moment voulu. Exemples : La notion du FERT. Définition du transport de Fret • Le transport de fret ou transport de marchandises désigne le fait de déplacer d’une zone à une autre des éléments commerciaux en utilisant divers modes de transport et diverses infrastructures. Les facteurs de manifestation  voies de communication (routes, voies ferrées…).  des aménagements (port, aéroport, parkings…).  des ouvrages d’art (ponts, tunnels etc…). Les types de de transport de fret • Le transport pour compte propre désigne le transport de ses propres marchandises ou de marchandises dont on a la responsabilité. • Le transport pour compte d’autrui ou transport public. maritime aérien routier fluvial ferroviaire Quels sont les différents modes de transport ? Tableau comparatif Le contrat de transport de marchandises Ce contrat est matérialisé par différents documents selon le mode de transport choisi : La lettre de voiture pour le transport routier et ferroviaire La LTA ou Lettre de transport aérien pour le transport aérien Le connaissement maritime pour le transport maritime. Intervenant Rôle Le commissionnaire de transport organiser le transport des marchandises avec les transporteurs en échange d’une commission ;l’intérêt est de déléguer à un professionnel si on ne maîtrise pas tous les rouages du fret international. Le transitaire organiser la liaison entre les différents transporteurs dans le cas de marchandises devant emprunter plusieurs transports successifs. Les intermédiaires: courtiers ou mandataires client établir un ordre de transport de marchandises. Quels sont les intervenants ? Acheter son transport de marchandises par une bourse de fret: quel est son fonctionnement ? • C’est un moyen pour une entreprise d’organiser son transport de marchandises. C’est un espace en ligne où différents transporteurs proposent leurs services. Le donneur d’ordre peut ainsi étudier différentes propositions pour le transport de sa marchandise et choisir le ou les prestataires qui lui semblent les plus adaptés. La notion du FOB. QU est-ce que le FOB ? • L'incoterm FOB, uniquement applicable au transport maritime ou fluvial, désigne l'achat ou la vente d'une marchandise sans les frais de transports et autres frais d'assurance. Pourquoi faut il parler de CIF ? • L'expression coût, assurance et fret (CIF,en anglais : Cost Insurance Freight, ) est un incoterm utilisé en comptabilité nationale pour désigner l'évaluation du coût d'un échange commercial. ... Le montant coût, assurance et fret s'oppose au montant franco à bord (FOB). Comment s’ effectue un échange commercial en FOB ? Dans le cadre de l'Incoterm FOB, le vendeur doit charger les marchandises à bord du navire. Si un problème intervient pendant cette phase de chargement, les conséquences seront à sa charge. Tous les coûts et les risques pendant la phase d'arrimage incombent à l'acheteur. INCONTERM FOB FRAIS RISQUES Emballage V V Chargement, empotage à l'entrepôt de départ. V V Pré-acheminement V V Douane export V V Manutention transport principal (chargement). V V Transport principal V V Assurance transport principal V V Manutention transport principal (déchargement) V V Douane import A A Post-acheminement A A Déchargement à l'usine de l'acheteur A A Les obligations générales Variantes classiques: FOB stowed ou FOB stowed and trimmed • Dans le cadre de l'Incoterm FOB, Si l'acheteur désire que les frais et les risques de l'arrimage incombent au vendeur, il convient alors d'utiliser la variante « FOB stowed » ou bien « FOB stowed and trimmed » en donnant une définition précise de cette variante dans le cadre du contrat commercial. Exemple de la variante de FOB classique de l ICC ADDENDUM XXX Petrochemicals - General terms & Conditions - April 2011 FOB (Free on Board) deliveries As per Incoterms 2010 with following amendments 1. Conformity of the Product (As per Incoterms 2010) 2. Licences, authorizations and formalities (As per Incoterms 2010) 3. Contracts of carriage and insurance (As per Incoterms 2010) 4. Delivery Product will be delivered in a safe port at a safe berth nominated by the Buyer at an ISPS certified Port Facility and within Loading Date Range as agreed in the Specific Terms. 5. Transfer of risk and property Delivery of the Product supplied hereunder shall be deemed completed, risk and property in the Product and all liabilities with respect thereto shall pass to the Buyer as from the moment when the Product passes the flange connecting Seller's (or its supplier's) loading facilities or pipeline to the vessel's or barge's permanent hose connection (manifold) at the Loading Terminal. At that point the Seller's (or its supplier's) responsibility shall cease and the Buyer shall assume all risks of loss or damage caused by the Product so delivered and all 6. Division of costs (As per Incoterms 2010) 7. Notices Before the Buyer appoints the carrier, he shall nominate the vessel or barge and secure beforehand Sellers acceptance. When Petrofina SA or nominee is the Seller or the supplier of the Product, vessel and or barge must be accepted by XXX's Vetting Department. When applicable, the Buyer shall arrange for the Vessel to notify the Seller or its representative at the Loading Terminal and, as the case may be, to the Seller's suppliers through the shipping agents at the loading port seventy-two (72), forty-eight (48) and twenty-four (24) hours in advance of the ETA stating the estimated date and hour of arrival. Buyer shall communicate to the Seller its documentary instructions, together with the nomination procedure set out in Section 4 of the GTC. Documentary instructions for vessel or barge are detailed in Appendix 3. 8. Proof of delivery, transport document or equivalent electronic message (As per Incoterms 2010) In case of a documentary letter of credit is opened by an acceptable bank to the Seller, Seller will deliver a full set of documents as required by the documentary letter of credit within twenty-one (21) Days after completion of loading. Payment will be made at sight after acceptance of the documents. If documents are not acceptable by the Buyer or the issuing bank, Buyer undertakes to return aIl documents to the Seller within ten (l0) Days from receipt of said documents. In such case and if requested by the Seller, Product will be stored, if possible, by the Buyer at Seller's risk and expense until corrective measures have been taken. 9. Inspection (As per Sections 2 and 3 of the GTC) uploads/Management/ commerce-international-111.pdf