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1 REPUBLIQUE DU GABON MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SC

1 REPUBLIQUE DU GABON MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES UNIVERSITE INTERNATIONALE DE LIBREVILLE COURS DE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES Par ATANGANA ONDIGUI A.A PhD. Droit Public. DESS impôts & Fiscalités Année académique 2019-2020 Bibliographie sélective I- OUVRAGES Anheir, H.K., M. Classius, et M. Kaldor, dir, « Global civil society », Oxford, Oxford University Press, 2001. Aubin Fred NZAKOU, « La place des ONG en droit international de l’environnement », Ed. Article publié le 28/02/2012. 2 Archer C, « International Organizations », 3e éd. Londres, Routledge, 2001. Armstrong, D., LIoyd et J.Redmond, « International Organizations in world politics”, 3e éd. Basingstoke, New York,palgrave. 2004. Assemblée Générale des Nations Unies, « Responsabilités des Organisations Internationales », Doc. N° A/CN.4/L 74302 juin 2009. Célestin KEUTCHA TCHAPNGA, « Le régime juridique des associations en droit public camerounais », Paris, L’Harmattan, 2003, 196 p. COP 21 ; « Derrière l’écologie, la pression des ONG anglo-saxonne », entretien avec Bernard Carayon, in, Le Figaro, 11 septembre 2015. Frits HONDIUS, « La reconnaissance et la protection des ONG en droit international », 2000, Article publié dans Associations transnationales, Issue 1/2000, 2-4, 4p. Grégoire JIOGUE et Robert DEMANOU, « Etude critique et comparative du cadre juridique relatif aux organisations de la société civile au Cameroun », Programme d’Appui à la Société Civile. (PASC). Union Européenne.Yaoundé. 2015. 37 p. Jean Martial BONIS CHARANCLE, « Diagnostic des ONG de l’Afrique centrale : cas du Cameroun, du Congo, du Gabon et de la République Centrafricaine », Rapport financé par l’Agence des Etats-Unis pour le Développement International, 1996 p. Jean Martial BONIS CHARANCLE et Martin Vielajus, « Les ONG et leurs pratiques de partenariat, nouvelles tendances et nouveaux défis », Coordination SUD, Solidarité Urgence Développement, janvier 2017. KIMAKA Dieudonné, « Le cadre juridique des ONG au Cameroun », Programme d’Appui à la Société Civile. (PASC). Yaoundé.2009. Lucie LEMONDE, « Le rôle des Organisations Non-Gouvernementales », Revue québécoise de droit international, 1998. MARADEIX (M.S.) : « Les ONG américaines en Afrique : activités et perspectives des 30 ONG », Paris, SYROS-ALTERNATIVES, 1990. Marcelo DIAS VARELLA, « Le rôle des Organisations Non-Gouvernementales dans le développement du Droit International de l’environnement », Revue trimestriel du Juris- Classeur, janvier 2005, pp. 41-76. MEYNAUD (J) : « Les groupes de pression internationale », LAUSAN. 1961. Patrick DAILLIER, Matthias FORTEAU et Alain PELLET, « Droit International Public », Paris, LGDJ, 8ème éd. 2009. 3 Gérard Perroulaz, « Le financement des ONG dans la coopération du développement et l’aide humanitaire : le cas de la Suisse et comparaisons internationales » Annuaire Suisse de politique de développement, vol. 23, N°2, 2004. Sylvie Brunel, « Du local au global : le rôle ambigu des ONG dans le développement », Historiens et géographes ; N°395 juillet août 2006. Fréderic Thomas, « Les ambiguïtés de l’action humanitaire », le monde diplomatique, 1er avril 2020. Olivier de Maison Rouge, "Les ONG de l’éthique à l’influence" journal de l’économie, 24 avril 2019. François Rubio, « Dictionnaire pratique des Organisations Non Gouvernementales (ONG) ». Ed. Ellipses, 2004. A. Pivetau, « Evaluer les ONG » Edition Karthala, 2004. Philippe RYFMAN, « Les ONG », ed, la découverte, 2004. Coll. Repères. Badie, Bertrand et Guillaume Devin (dirs.) (2007), « Le multilatéralisme », Paris, La Découverte. Bellamy, A., Paul Williams et Stuart Griffin), “Understanding Peacekeeping”, Cambridge, Polity Press. 2004. Bennett, A. L. et J. K. Olivier “International Organizations: Principles and Issues”, 7e éd., Englewood Cliffs, Prentice Hall. 2002. Bertrand, M., « L’ONU », Paris, La Découverte. 2004. Cot, J.-P. et A. Pellet (2002), « La Charte des Nations Unies : Commentaires article par article », Paris, Economica. De Velasco Vallejo, M. D. « Les Organisations Internationales », Paris, Économica. 2001. Deblock, C. « North American Free Trade Agreement (NAFTA): Springboard or Trap? », in C. Auroi et A. Helg (dirs.), Latin America 1810-2010: Dreams and Legacies, London, Imperial College Press. 2011. Devin, G. et M.-C. Smouts « Les Organisations Internationales », Armand Collin, Genève. 2011 Duchastel, Jules et Raphael Canet (dirs.), « Crise de l’État, Revanche des sociétés », Athéna, édition, 2006. 406 p.. Eichengreen, B. et P. B. Kenen (1994), « L’organisation de l’économie internationale depuis Bretton Woods : Un panorama », Economie Internationale, no. 59, pp. 11-53. Éthier, D. « Les Organisations Internationales », Montréal, PUM.2003. 4 Gerbet, P., V.-Y. Ghebali et M. R. Mouton « Société des Nations et Organisation des Nations Unies », Paris, Editions Richelieu. 1973. Gerbet, Pierre, Marie-Renée Mouton et Victor-Yves Ghebali, « Le rêve d'un ordre mondial: de la SDN à l'ONU », Paris, Imprimerie Nationale. 1996. Ghebali, V.-Y. « La crise du système des Nations-Unies », Paris, La documentation française. (1988 Giorgetti, Chiara « From Rio to Kyoto: A Study of the Involvement of Non- Governmental Organizations in the Negotiations on Climate Change », N.Y.U. (1999), Grandin, Greg «Democracy, Diplomacy and Intervention in the Americas», in North American Congress of Latin America (NACLA) Report on the Americas, Jan-Feb 2007, 2007, pp. 22-25. Karns, M. P. et Karen A. Mingst “International Organizations: The Politics and Processes of Global Governance”, 2ième édition, Londres, Lynne Rienner. 2010. Katzentstein, P. J, R. O. Keohane et S. D. Krasner (1998), « International Organizations and the Study of World Politics », International Organization, vol. 52, no. 4, automne, pp.645-685. Keohane, R. O. « Organisations internationales : quels fondements théoriques? », Problèmes économiques, no. 2.611-2.612, 7-14 avril, pp. 36-40. 1999. Murphy, C. N. “International Organization and Industrial Change: Global Governance since 1850”, New York, Oxford University Press. 1994. ONU « Un monde plus sûr : Notre affaire à tous, Rapport du groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements », New York, ONU. 2004. Rioux, M. et C. Deblock, « L’impossible coopération fiscale internationale », Éthique publique, vol. 10, no. 1, printemps 2008. Smouts, M.-C. « Les Organisations Internationales », Paris, Armand Colin. 1995. Smouts, M.-C. (dir.) « L’ONU et la guerre. La diplomatie en kaki », Paris, Éditions Complexe. 1994. S. Serge « Vers une Cour pénale internationale : la Convention de Rome entre les ONG et le Conseil de sécurité », Revue générale de droit international public, 1999, n° 1, p. 29- 45. Weiss, P. « Les organisations internationales », Paris, Armand Colin. 2005. 5 LOIS FONDAMENTALES Constitutions de la République Gabonaise Loi N° 3/91 du 26 mars 1991 constitution du Gabon ; Loi N° 1/94 du 18 mars 1994, portant modification de la constitution du Gabon ; Loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, portant modification de la constitution du Gabon ; Loi N° 1/97 du 22 avril 1997, portant modification de la constitution du Gabon ; La loi N° 001/2018 du 12/01/2018, portant révision de la constitution de la République de 1991. Constitutions de la République Camerounaise Loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 Portant révision de la constitution du 02 juin 1972 ; TEXTES LÉGISLATIFS Loi N° 35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations au Gabon Loi N° 14/2000 du 11 octobre 2000, portant liberté de création d’association au Gabon Loi N° 13/2003 du 19 aout 2003, portant liberté de création d’association au Gabon La Loi N° 16/2004 du 06 janvier 2005, portant création, attribution, et organisation du fonds national du développement du sport gabonais. Loi N°04-038/ du 5 août relative aux associations au Mali. Loi N°20/2000 du 26 juillet 2000 relative aux organisations à but non lucratif au Rwanda. Statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe, Recommandation CM/Rec. (2007) 14, du 10 octobre 2007 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Loi N°99/014 22 Décembre 1999. Régissant les ONG au Cameroun ; Loi N°90/53 19 Déc 1990 portant loi sur la liberté d’association au Cameroun ; LES TEXTES RÈGLEMENTAIRES Décret N° 00602/ PR/MJSDA/DS du 30 juillet 1969 qui précise l’organisation et le fonctionnement des associations au Gabon; Décret N° 00648/PR/ MJCS du 30 juin 1972, portant statut type des associations, ligues, fédérations sportives, culturelles et de jeunesse au Gabon. 6 Arrêté N° 0001/MJS/CA/DS du 31juillet 1969, fixant les statut types pour les fédérations sportives au Gabon. Décret N°2001/150/PM du 03 mai 2001 portant organisation et fonctionnement de la Commission technique chargée de l’étude et du suivi des activités des ONG au Cameroun. Décret N°89/775 du 30 juin 1989 fixant les modalités d’intervention des organisations non gouvernementale au Sénégal. Décret N°2001/150/PM 03 mai 2001 précisant l’organisation et le fonctionnement de la commission technique chargée de l’étude des demandes d’agrément et du suivi des activités des ONG. THEMATIQUES DE TRAVAIL EN GROUPE 1. Rôle des ONG et grands domaines de leurs interventions ; 2. Présentation analytique de la loi N° 35/62 du 10/12/1962 relative aux associations au Gabon 3. Présentation analytique de la loi N° 14/2000 du 11 octobre 2000, portant liberté de création d’association au Gabon 4. ONG et développement durable 5. ONG et droit de l’Homme : respect des genres et la protection des réfugiés ; 6. ONG : démocratie et droit d’ingérence ; 7. ONG et organisation de la société uploads/Management/ cours-definitif-master-1-d-oi-et-d-o-n-g-universite-internationale-libreville-1.pdf