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ASSA Jandolos Ahoussi E-mail ahoussiassa@yahoo.fr Mob : 0022547607691 Page 1 CO

ASSA Jandolos Ahoussi E-mail ahoussiassa@yahoo.fr Mob : 0022547607691 Page 1 CONSIGNATION NAVIRES 1- Objectifs - Mieux appréhender les fonctions et les responsabilités du consignataire de navires ; - Connaitre les éléments d’une conférence portuaire ; - Déterminer et vérifier le volume cubique, redevances et frais portuaire du navire entrant dans le port ; - Etablir le solde du compte d’escale. 2- Contenu Chapitre 01 : Consignataire De Navire : Fonctions et Responsabilités - Définition - Fonctions techniques et commerciales - Consignataire agent d’un navire tramping - Différentes casquettes du consignataire - Responsabilité contractuelle - Relation avec le navire - Relation avec l’armateur - Relation avec les intervenants locaux - Spécificité d’une gestion de navires par l’agent consignataire - Opérations spécialisées - Disponibilité permanente Chapitre 02 : Conférence portuaire - Outil de la conférence - Conditions d’attribution des quais et les priorités - Supports documentaires - Choix des opérateurs maritimes en matière de consignation - Formalités d’accueil des navires Chapitre 03 : Redevances sur navire et frais portuaires - Présentation de l’assiette du navire - Différents outils du port - Frais portuaires Chapitre 04 : Compte d’escale ou disbursement - Définition - Rôle et importance du compte d’escale - Activités préliminaires à l’établissement du compte d’escale ASSA Jandolos Ahoussi E-mail ahoussiassa@yahoo.fr Mob : 0022547607691 Page 2 - Présentation document compte d’escale 3- Bibliographie Pratique de la consignation CNUCED / Trainmar centre de ressources ESTM Management des opérations logistiques du commerce international : Ghislaine Legrand Barème portuaire (FEDERMAR) SEMPA/PAA Défi export : le transport éditions Fourcher Logistique conseils www.cadresonline.com ASSA Jandolos Ahoussi E-mail ahoussiassa@yahoo.fr Mob : 0022547607691 Page 3 CHAPITRE 01 CONSIGNATAIRE DE NAVIRE : fonctions et responsabilités Métier inexistant jusqu'au milieu du XIXème siècle, l'agent maritime consignataire de navire est apparu afin d'aider les capitaines dans les tâches commerciales, bien plus complexes qu'à l'époque de la navigation à voile. Issu des mots latins "agere" (prendre soin de) et "consignare" (cacheter), l'agent est donc étymologiquement celui qui prend soin du bon déroulement des opérations commerciales du navire. Au fil des années et suivant les évolutions du commerce maritime, le métier d'agent Consignataire s'est considérablement modifié. L'agent maritime représente donc les intérêts du navire qui est son client et dont il est le prestataire. Son rôle comme ses responsabilités sont importantes, car en cas de litige, c'est lui qui reste le représentant du navire, même plusieurs années après la fin de l'escale. 1- Définition Le consignataire est le représentant de l’armateur ou de l’opérateur du navire, mais seulement s’ils ne disposent pas d’une implantation propre. Le consignataire est un mandataire salarié de l’armateur, il effectue pour les besoins et le compte du navire et de l’expédition, les opérations que le capitaine n’accomplit pas lui-même . Depuis la loi du 16 janvier 2001, il peut assurer le courtage d’affrètement, la conduite en douane, la traduction des documents (charte partie, connaissement, contrats, etc. Il est rétribué à la commission sur le fret, fixé par contrat avec l’armement. Sa position le place au cœur du dispositif… à la source des informations et au centre des décisions. En contact permanent avec l’armateur, les agents des autres ports, les autorités portuaires et administratives. Le consignataire de navire remplit trois fonctions : techniques, commerciales, juridiques. 2- les fonctions techniques et commerciales du consignataire 2-1- La fonction technique du consignataire : organiser l’escale du navire 2-1-1-Avant l’escale : ASSA Jandolos Ahoussi E-mail ahoussiassa@yahoo.fr Mob : 0022547607691 Page 4  Informé par l’armateur de la date probable d’arrivée du navire il prévient : - La capitainerie du port, par écrit, et lui demande une affectation de poste à quai avec la prévision de la durée de l’escale, les caractéristiques du bâtiment, la nature de son chargement, les temps de chargement et de déchargement. - Les services professionnels maritimes : remorquage, pilotage, lamanage - Le manutentionnaire - Les transitaires  Il veille à ce que la marchandise soit prête à temps sur le quai 2-1-2-Au cours de l’escale - Il suit les opérations de manutention, élabore le plan de chargement et tient l’armateur informé des conditions de déroulement de l’escale. - Il assiste le commandant pour l’avitaillement en vivres et en soutes et répondre aux besoins de l’équipage. - Il procède aux déclarations d’entrée et de sortie du navire, faisant éventuellement appel à un courtier interprète de navire qui traduit la liste des marchandises. 2-1-3-Après l’escale : Au moment du départ du navire, il transmet au port d’escale suivant les informations nécessaires pour préparer la réception du navire : - Il adresse à l’armateur les documents relatifs à l’escale - Il fait l’avance pour l’armateur des sommes importantes concernant l’escale du navire et pour lesquelles il aura constitué une provision (droits de port, services des professionnels maritimes, avitaillement, blanchisserie, soins médicaux à l’équipage, etc.). 2-2- La fonction commerciale 2-2-1-Le consignataire agent de ligne régulière : - Il a sa clientèle propre, auprès de laquelle il recherche le fret pour l’armateur. Sa clientèle est composée des transitaires, commissionnaires de transport, chargeurs importateurs ou exportateurs. - Pratique : Il demande aux clients éventuels leurs possibilités de chargement coïncidant avec les disponibilités du navire. Le consignataire signe ensuite un contrat d’affrètement, et loue au besoin une allocation d’espace. 3- Le consignataire agent d’un navire au tramping - Intervient dans la rédaction de contrats d’affrètement (chartes parties) ASSA Jandolos Ahoussi E-mail ahoussiassa@yahoo.fr Mob : 0022547607691 Page 5 - Met en rapport le chargeur (affréteur) avec l’armateur (fréteur). 4- Les différentes casquettes du consignataire : - Le consignataire de coque : représentant de l’armateur, il prend uniquement en charge les opérations concernant le navire. - Le consignataire de cargaison : désigné par le chargeur, il s’occupe des actions relatives à la marchandise. 4-1- Au service du navire Avant toute chose, l'agent consignataire de navire représente les intérêts du navire et de lui seul. Il se met à son service afin de lui faciliter l’escale et prendre à sa charge toutes les démarches administratives que le capitaine ne peut accomplir faute de temps (rédaction des manifestes de cargaison, dédouanement du stock de provisions du bord,…). L'agent doit faire attention à faire en sorte que son navire soit la priorité de tous, c'est-à dire non seulement la sienne, mais également celle des chargeurs, des personnels du Port, des réceptionnaires, douanes, des shipchandlers, etc. C'est un travail parfois particulièrement difficile, car les autres intervenants ne voient pas leur intérêt dans les mêmes activités. Ils considèrent la plupart du temps un navire comme gros jerrican mobile, et ne prennent pas du tout en compte tous les à-côtés que l'agent perçoit et doit savoir gérer, comme la gestion de l'équipage pendant les opérations commerciales par exemple. L'agent ayant à prendre en charge plusieurs types de navire, il doit connaître parfaitement les différents problèmes qui peuvent arriver. En effet, Si certains navires ne nécessitent que des opérations de suivi de cargaison (report des heures et paiement des services) et de mise en douane, comme les Méthaniers par exemple, d'autres navires nécessitent un suivi plus poussé en ce qui concerne la "coque". C'est le cas des navires minéraliers notamment, souvent touchés par des avaries. Il faut distinguer ici un point de vocabulaire utilisé dans le monde maritime. Ce qui est appelé "la coque" n'est en rien la partie physique du navire qui lui permet de flotter. La coque représente l'ensemble de ce que comprend le navire à l'exception de la cargaison. Entrent donc dans "la coque" l'équipage, les vivres, les soutes à énergie, le matériel de sécurité, les structures et les superstructures du navire dans son ensemble. Le travail de suivi par l'agent peut s'avérer fastidieux lors de multiples demandes, car il est fréquent que chacune de ces différentes parties soient gérées par des personnes différentes. ASSA Jandolos Ahoussi E-mail ahoussiassa@yahoo.fr Mob : 0022547607691 Page 6 En effet, il n'est pas rare d'avoir sur un même navire à l'escale un armateur, un affréteur au voyage, plusieurs affréteurs au temps, chacun prenant en charge une partie distincte du navire. L'agent doit faire attention à la bonne coordination des différents intervenants pendant l'escale afin de ne pas retarder le navire ou l'obliger à partir en oubliant matériel, vivres, valises, membre d'équipage ou carburant par exemple. 4-2- Au service de la cargaison Bien que le navire et le bon déroulement de son escale soient le principal souci de l'agent de consignation de navire, la cargaison et son bon chargement ou déchargement est un point sensible à surveiller de près. L'agent doit pouvoir intervenir à tout moment en cas de problème afin de pouvoir éviter toute démarche administrative au capitaine. Il doit ainsi s'assurer de connaître tous les intervenants. On rencontre en général sur une escale "standard" :  Le capitaine et son second.  Le "loading master" : maître de chargement, représentant du chargeur ou du réceptionnaire.  Le surveyor : observateur indépendant du bon déroulement du chargement ou du déchargement de la cargaison, ses calculs de poids ont souvent valeur commerciale, notamment vis-à-vis des douanes.  L'officier de port. : en charge du bon fonctionnement du uploads/Management/ consignation-navires-16.pdf