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CONSOLIDATION DES COMPTES L’objectif de ce cours est de :  Maîtriser les princ

CONSOLIDATION DES COMPTES L’objectif de ce cours est de :  Maîtriser les principes économiques et juridiques relatifs à la consolidation des comptes dans les groupes,  Mettre en pratique des méthodes de consolidation par la présentation des retraitements,  Établir les comptes d'un groupe de sociétés Généralités sur la consolidation  Références (normes marocaines et normes IFRS)  La détermination du périmètre de consolidation Les différentes méthodes de consolidation  L’intégration globale  L’intégration proportionnelle  La mise en équivalence Les retraitements de consolidation  Harmonisation des comptes  Retraitements obligatoires et optionnels  Traitement de l’impôt différé  Elimination des opérations intragroupe La présentation des documents de synthèse consolidés  Bilan, CPC et ETIC CADRE CONCEPTUEL Les comptes consolidés sont le support de la communication financière des groupes ainsi que l'outil de mesure de la contribution de chaque entité à la performance de l'ensemble. Consolider, c’est… Présenter les comptes du groupe comme une seule entité économique ; Intégrer les données économiques et financières pour permettre une meilleure analyse et prise de décision ; Substituer la participation détenue par la maison mère par les éléments économiques et financiers qu’elle représente. Qui est concerné ?  Toutes les sociétés commerciales (par la forme et l’objet) ;  Les compagnies d’assurance et les banques ; … contrôlant ou exerçant une influence sur une ou plusieurs entreprises. Objectif des comptes consolidés ? Présenter  le patrimoine ;  la situation financière ;  et le résultat des entreprises consolidées … comme s’il s’agissait d’une seule entité Pourquoi ?  Donner une meilleure vision de la réalité économique sous l’angle du patrimoine, de la situation financière et des résultats ;  Avoir une vision plus complète du patrimoine géré par le groupe ainsi les actifs de chaque société sont consolidés en lieu et place des titres  Avoir la valeur des actifs corrigée à la juste valeur à la date d’entrée La consolidation est donc : un outil de gestion interne ; un outil de communication ; Différentes approches théories de la consolidation reflètent la diversité des attentes des utilisateurs des comptes consolidés : L’approche patrimoniale : Le concept central est celui de propriété (property concept). Les comptes consolidés décrivent le patrimoine que les actionnaires de la société mère ont investi dans cette dernière. L’approche financière : Le concept de la société mère (parent society concept) privilégie l’information des actionnaires de la société mère Objectif : mettre en évidence la valeur comptable des actions et du revenu des actionnaires de la société mère Les actionnaires minoritaires sont traités comme des tiers L’approche économique : Le concept de l’entité économique (entity concept) privilégie l’information interne Objectif : donner l’image de l’ensemble des actifs, des dettes et des résultats du groupe sans se préoccuper du partage de leur propriété L’approche mixte : Dans la pratique, les comptes consolidés réalisent un compromis entre l’approche financière et l’approche économique Les actionnaires minoritaires ne sont pas considérés comme des tiers, mais ils sont classés séparément des actionnaires majoritaires Les comptes consolidés mettent en évidence la fraction de la situation nette qui appartient aux actionnaires majoritaires Éléments de terminologie : Notion de groupe : Un groupe est une société mère et toutes ses filiales. La notion de groupe est essentiellement économique ; c’est une création de la doctrine et de la jurisprudence. On peut définir le groupe comme suit : Un groupe est un ensemble de sociétés qui : Ont chacune une personnalité juridique autonome ; Mais sont financièrement dépendantes et soumises a une unité de direction. Dans les textes marocains actuels, le groupe : n’a pas d’existence juridique ; ne dispose pas de la personnalité morale. Contrôle : Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités. Société mère : Entité qui a une ou plusieurs filiales Filiale : Lorsqu’une société possède plus de la moitié du capital d’une autre société, la seconde est considérée comme une filiale de la première. Une filiale ( fille ; subsidiary) est donc une entreprise détenue majoritairement par une autre société ( mère ; parent). Participation : Lorsqu’une société possède dans une société une fraction de capital comprise entre 10% et 50%, la première est considérée comme étant une participation dans la seconde. Pour le PCGF, « constituent des participations les droits dans le capital d’autres entreprises qui, créant un lien durable avec celles-ci, sont destinées à contribuer à l’activité de la société détentrice ». Coentreprise : Entité participant à un accord contractuel par lequel deux ou plusieurs parties conviennent d’exercer ensemble une activité économique et partageant la prise de décision (contrôle conjoint) Entité associé : Entité par laquelle l’investisseur a une influence notable, et qui n’est ni une filiale ni une participation dans une coentreprise. Nature des liens entre la société mère et les sociétés du groupe : Participation directe Participation indirecte Participation réciproque ou croisée Participation circulaire Participation directe de M1 dans F2 Participation indirecte de M1 dans F3 par l’intermédiaire de F2 Participation croisée entre M1 et F2 (1) Participation circulaire entre M1, F2 et F3 (2) (1) Il est interdit à une société F2 de posséder des actions d’une société M1 si M1 détient une participation de plus de 10% dans le capital de F2. (2) Il y a autocontrôle si une société M1 détient une fraction de son propre capital par l’effet d’une participation circulaire. Les actions d’autocontrôle (action de M1 détenue par F3) sont privées de droit de vote. M1 F2 M1 F2 F3 M1 F2 M1 F2 F3 La consolidation des états financiers est un processus de présentation de l’information financière et non pas une méthode de COMPTABILISATION. Les comptes sont établis à l’initiative de la société mère regroupant les comptes de toutes les sociétés faisant parties du périmètre de consolidation. Le processus de consolidation est un processus extra - comptable qui mènera à la présentation d’une information financière regroupée de plus d’une entité juridique. Les états financiers consolidés sont établis à partir des états financiers individuels des sociétés formant le groupe. PERIMETRE DE CONSOLIDATION Le périmètre de consolidation (scope of consolidated financial statements) d’un groupe définit les entreprises dont les comptes doivent être inclus dans les comptes consolidés du groupe. CONTRÔLE EXCLUSIF Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte d’un contrôle de droit, d’un contrôle de fait ou d’un contrôle contractuel.  Contrôle de droit Il y a contrôle de droit quand le pourcentage de contrôle de la société dominante dans la filiale est supérieur à 50%.  Contrôle de fait Le contrôle de fait est démontré quand la société dominante désigne, pendant deux exercices consécutifs, la majorité des membres des organes de directions, d’administration ou de surveillance. Le contrôle de fait est présumé quand la société dominante dispose, pendant deux exercices, d’un pourcentage de contrôle supérieur à 40% (et quand aucune autre associé ne détient une fraction du capital supérieure à celle de la société dominante).  Contrôle contractuel Il y a contrôle contractuel quand une société détient une influence dominante dans une entreprise en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires. Normes IFRS, IAS 27 Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ; Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions des organes de direction; Présomption de contrôle à 50 % des droits de vote. CONTRÔLE CONJOINT : Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires. Les politiques financières et opérationnelles sont décidées d’un commun accord entre les associés exerçant le contrôle conjoint et aucun d’entre eux n’est susceptible d’imposer ses décisions aux autres. Un contrat doit définir et organiser le contrôle conjoint de l’entreprise exploitée en commun. INFLUENCE NOTABLE L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. L’influence notable peut notamment résulter de : représentation dans les organes de direction ou de surveillance ; participation aux décisions stratégiques ; existence d’opérations inter entreprises significatives ; échange de personnel dirigeant ; liens de dépendance technique. L’influence notable est présumée lorsque la société dominante dispose d’un pourcentage de contrôle au moins égal à 20% dans une entreprise. Distinction à faire Pourcentage de contrôle : Il correspond à l’ensemble des droits de vote détenus par la société mère directement ou indirectement dans les sociétés placées sous son contrôle Pourcentage d’intérêt : Il correspond à la fraction du patrimoine de la filiale revenant directement ou indirectement à la société mère. C’est le taux de contrôle qui sert à déterminer le périmètre de Consolidation et la méthode de consolidation. Il sert à partager le patrimoine des filiales pour déterminer les intérêts majoritaires et les intérêts minoritaires. Ce % permet d’opérer la ventilation des capitaux propres lors de la phase méthodologique. DISTINCTION ENTRE POURCENTAGE DE CONTRÔLE ET D’INTÉRÊT Deux pourcentages à distinguer Pourcentage de uploads/Management/ consolidation-1.pdf