Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 PLAN INTRODUCTION CHAPITRE1 : Cadre conceptuel de consolidation Section1 : Dé

1 PLAN INTRODUCTION CHAPITRE1 : Cadre conceptuel de consolidation Section1 : Définition des groupes et de la consolidation 1- Définition de la consolidation 2-Les objectifs de la consolidation 3-Intérêt et nécessité de consolider 4-Notion de groupe: 5-Etats de synthèse consolidés : Section 2 : Le périmètre de consolidation 1-composition de l'ensemble à consolider et les notions de contrôle a) Les entreprises sous contrôle exclusif b) Les entreprises sous contrôle conjoint c) Les entreprises sous influence notable 2- Les exclusions du périmètre de consolidation a) Les exclusions obligatoires b) Les exclusions facultatives Section 3 : pourcentage de contrôle – pourcentage d’intérêt Chapitre II : Méthodes de consolidation Section1 : L’intégration globale Section2 : L’intégration proportionnelle : Section3 : mise en équivalence Chapitre III : Retraitements Section1 : crédit bail Section2 : Conversion des devises Conclusion 2 INTRODUCTION Pour des motifs variés, la concentration des entreprises est devenue aujourd’hui une réalité économique. Ces motifs, créant des situations de dépendance, peuvent prendre plusieurs formes :  commerciale : s’assurer d’une source d’approvisionnement régulière ou conquérir un nouveau marché,  technologique : comprimer les coûts et accroître le rendement et la productivité,  financière : optimiser le rendement des capitaux investis. Cette relation de dépendance se traduit généralement par la détention directe ou indirecte des droits de vote dans le capital de plusieurs sociétés. Du fait de cette relation, ces sociétés constituent un groupe puissant dont le rôle devient prééminent dans l’économie du pays. Il est donc normal et nécessaire que les exigences d’une information financière fiable s’appliquent à cette entité qu’est le « groupe ». En effet, la lecture des comptes individuels des unités composant le groupe s’avère très insuffisante pour donner une image réelle de l’entité économique qu’est le « groupe ». De même, la lecture des états financiers de la société mère ne peut en aucun cas refléter la situation réelle du groupe car d’une part, les titres de participation figurant à son bilan sont valorisés au prix d’acquisition (éventuellement déprécié ou réévalué) et n’indiquent pas le détail des actifs qu’ils représentent et d’autre part, le montant des revenus de ces titres (généralement des dividendes) n’englobe pas la totalité du bénéfice. Par ailleurs, et dans le même ordre d’idées, il peut exister entre les sociétés formant le groupe des transactions internes se traduisant par des créances/dettes et des charges/produits. Ces opérations augmentent artificiellement les comptes individuels et doivent, par conséquent, faire l’objet d’annulations réciproques. Pour obtenir une image intelligible du groupe, il faut donc absolument établir des comptes consolidés semblables à ceux publiés par chacune des sociétés, comme si elles ne formaient qu’une seule et unique entité. 3 CHAPITRE1 : Cadre conceptuel de consolidation Section1 : Définition des groupes et de la consolidation 1- définition de la consolidation La consolidation est « l'ensemble des opérations conduisant à l'établissement des états de synthèse consolidés et comportant notamment: - l’homogénéisation des comptes des entreprises concernées; - l'élimination des opérations réciproques; - l'intégration globale des comptes des filiales; - l'intégration proportionnelle des entreprises sous contrôle conjoint; - la mise en équivalence des entreprises associées» 2 - LES OBJECTIFS DE LA CONSOLIDATION : Dans les comptes individuels d’une société susceptible d’établir des comptes consolidés, la valeur des titres inscrite au bilan est le seul élément d’information dont on dispose sur une participation détenue. Cette valeur reflète généralement le coût d’acquisition des titres mais ne permet évidemment pas d’appréhender l’activité financière de l’entreprise. En effet ces titres représentent en réalité d’autres actifs immobilisés, la situation financière et les résultats dont le groupe a la responsabilité. L’objectif des comptes consolidés est de fournir au lecteur externe une vision plus économique de l’activité, du patrimoine et du résultat d’un ensemble d’entités détenues par une entreprise consolidante. Les comptes consolidés s’affranchissent des règles fiscales et juridiques de séparation des patrimoines sur lesquelles reposent les comptes individuels pour mettre en avant une vision purement économique. Pour cela ils reposent sur le principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique. Les états financiers consolidés permettent de parvenir à une traduction fidèle de la performance et de la situation financière d’un groupe ainsi que des flux de trésorerie qu’il génère. Au final, ils présentent un ensemble d’entités comme s’ils n'en formaient qu’une seule. 3 - INTERET ET NECESSITE DE CONSOLIDER : Les sociétés commerciales sont tenues d'établir des comptes consolidés dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises, ou qu’elles exercent une influence notable sur celles-ci. Au-delà des obligations réglementaires, il est important de comprendre l'intérêt de la consolidation et pourquoi elle est nécessaire. 4 L'information qu'une société donne dans ses comptes annuels est insuffisante pour traduire la réalité économique des opérations qu'elle réalise directement et indirectement par l'intermédiaire de participations. Il est souhaitable de présenter dans un document comptable unique la situation au patrimoine et des résultats de l'ensemble formé par la société mère et ses participations. C'est l'intérêt de la consolidation. Sous un autre aspect, les sociétés qui font partie d'un « groupe» entretiennent entre elles des relations économiques qui se traduisent par des transactions internes au groupe. Ainsi, une société du groupe peut réaliser un chiffre d'affaires avec une autre société du groupe et cette dernière société réaliser à nouveau une vente auprès d'une troisième société appartenant au groupe. On voit bien que dans cette situation, le groupe n'a réalisé aucune vente « réelle ». Il est donc souhaitable de présenter dans un document comptable unique les opérations réalisées par le groupe avec l'extérieur en neutralisant les opérations internes. C'est pourquoi la consolidation est nécessaire. 4– NOTION DE GROUPE: La notion économique, comptable et financière de groupe, s'entend de l'ensemble d'entreprises formé par une société mère et une ou des filiales qu'elles contrôlent de façon exclusive. D’un point de vue économique, un groupe est composé d’un ensemble d’unités juridiquement autonomes qui dépendent d’un même centre décisionnel appelé société-mère. Très généralement, la relation de dépendance qui résulte de cette organisation s’inscrit dans la perspective d’une stratégie globale de développement et se traduit par la détention directe ou indirecte de droits de vote dans le capital des sociétés dépendantes. 4 - 1- Société mère: La société (ou entreprise)- mère est l'entreprise qui à la tête d'un groupe, dispose du pouvoir de contrôle exclusif d'une ou plusieurs liliales et éventuellement, en outre, d'une influence notable sur des entreprises associées ainsi que du pouvoir de contrôle conjoint sur d'autres sociétés ou entreprises. Une société mère est présumée exercer le contrôle lorsqu’elle détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote d’une entreprise ou lorsqu’elle peut diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entreprise en vertu de statuts ou de contrats. 4 - 2- Filiale: Une filiale est une entreprise placée, directement ou indirectement, sous le contrôle exclusif d'une société mère. 4 - 3 - Entreprise associée: Une entreprise associée est une entreprise qui, bien que n'appartenant pas à un groupe, est placée sous son influence notable et fait l'objet d'une mise en équivalence dans les états de synthèse consolidés. 5 5 - ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDES : Le bilan consolidé, le compte de produits et charges consolidé. Le tableau de financement consolidé, et l’E.T.I.C consolidé formant les états de synthèse consolidés ont pour but de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'un groupe, comme si ce groupe ne formait qu'une seule entreprise. Section 3 : Le périmètre de consolidation Dans le cadre d'une consolidation, le périmètre de consolidation comprend l'ensemble des entreprises dont les comptes annuels sont pris en considération pour l'établissement des comptes du groupe. Le périmètre de consolidation circonscrit le champ d'application à l'ensemble consolidé de la technique de consolidation. Il est délimité en fonction de la nature et de l'importance des liens existants entre l'entreprise consolidante et les entreprises sur lesquelles elle peut soit exercer un contrôle exclusif ou conjoint, soit disposer d'une influence notable. Quelles sont les composantes du périmètre de consolidation ? 1-composition de l'ensemble à consolider et les notions de contrôle a) L'entreprise consolidante L'entreprise consolidante est celle qui contrôle exclusivement ou conjointement d'autres entreprises quelle que soit leur forme, ou qui exerce sur elles une influence notable. L'entreprise consolidante est généralement la société mère. b) Les entreprises sous contrôle exclusif Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte : -soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ; -soit de la désignation, pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise ; l'entreprise consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé, au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à quarante pour cent des droits de vote et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ; 6 -soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en uploads/Management/ consolidation-des-comptes.pdf