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1). Le processus de consolidation se présente comme suit : I). Définir le périm

1). Le processus de consolidation se présente comme suit : I). Définir le périmètre de consolidation : pourcentage de contrôle/ pourcentage d’intérêt. a). Qualifier les types de contrôle. b). Déterminer les méthodes de consolidation II). Retraitement des bilans sociaux : a). Homogénéisation : b). Annulation des écritures à caractère fiscal : c). Comptabiliser les impôts différés. III). Conversion des états financiers des entités situées à l’étranger en monnaie de présentation: IV). Cumul des comptes selon la méthode retenue : I.G/ I.P/ M.E V). Elimination des opérations intra-groupe : - 1 - Evaluation Présentation Provision pour investissement Provision pour amortissement dérogatoire Provision pour constitution de gisements Provision pour logement Provision réglementée Sans impact sur le résultat : achat/ vente ; emprunt/ prêt Avec impact sur le résultat : cession d’immobilisation ; dividendes ; marge sur stock VI). Elimination des titres de participation des filiales et partage des capitaux propres + bouclage des capitaux propres. VII). La mise en forme finale (présentation des états financiers) Les composantes des états financiers sont : Le bilan ; Le CPC ; Le tableau des flux de trésorerie ; Le tableau de variation des capitaux propres ; L’ETIC. - 2 - Le processus de consolidation de la Société ISTITMAR : 1. Définition du périmètre de consolidation : % de Contrôle % d’intérêt Types de Contrôle Méthode de consolidation Direct Indirect Direct Indirect PRESTAT 60% - 60% 76,4% Contrôle Contrôle Exclusif Exclusif Intégration Intégration Globale Globale CLIMADIS 41% - 41% - Influence Influence Notable Notable (1) (1) Mise en Mise en Equivalence Equivalence ALPHA 18% - 18% - Titres de Titres de Participation Participation Exclue Exclue SOCODIS 25% - 25% - Contrôle Contrôle Conjoint Conjoint (2) (2) Intégration Intégration Proportionnelle Proportionnelle IMMOBIL 14% - 14% - Titres de Titres de Participation Participation Exclue Exclue (1) : Selon le contrat conclu entre ISTITMAR et les autres actionnaires de CLIMADIS, celle-ci n’a ni le droit de nomination des membres du Conseil d’Administration ni le pouvoir de prise de décision, donc il ne s’agit pas d’un - 3 - ISTITMAR PRESTAT ALPHA SOCODIS IMMOBIL CLIMADIS 60% 41% 18% 25% 14% 40% contrôle Conjoint, par conséquent l’application de l’Intégration Proportionnelle n’est pas justifiée. (2) : Même si ISTITMAR ne détient que 25% du capital contre 75% détenue par l’autre actionnaire, le contrat conclu entre les deux actionnaires stipule que les décisions sont prises à l’unanimité. Il s’agit donc d’un Contrôle Conjoint et la méthode de consolidation appropriée dans ce cas est l’Intégration Proportionnelle. - 4 - 2). Retraitement des bilans sociaux : a). Homogénéisation : Pour la société PRESTAT :  Retraitement au niveau des immobilisations Retraitement au niveau des immobilisations : : Selon les règles du groupe, les installations techniques de toutes les sociétés doivent être amorties sur 15 ans. Donc le premier calcul à faire est la détermination de la dotation d’exploitation aux amortissements des installations techniques passée par la société PRESTAT au niveau de son CPC pour la comparer à la dotation qu’elle devrait passer en prenant compte d’une durée d’amortissement de 15 ans et constater par la suite soit une reprise soit une dotation complémentaire. Pour pouvoir déterminer la dotation passée il faut identifier le taux que la société PRESTAT a appliqué. Mais du fait qu’on n’a pas une information sur la durée de vie appliquée on est face à deux inconnus, soit : On a : Cumul d’amortissement = Valeur d’origine x Taux d’amortissement x n 19 400 = 58 200 x Tx x n Donc pour pouvoir identifier le taux d’amortissement, on suppose que la durée n pour les installations techniques est égale à celle des équipements (autres immobilisations corporelles), soit : On a : 4300 = 11 500 x 10% x n n = = 3,74 - 5 - 4 300 1 150 Donc : 19 400 = 58 200 x Tx x 3,74 Tx = = 8,9% Donc la dotation passée est : 58 200 x 8,9% = 5 180 La dotation qui doit être passée selon les normes du groupe est : 58 200/ 15 ans = 3 880 On a : 5 180 > 3 880 Donc on doit passer une reprise de l’ordre de 1300 On constate donc un impôt différé passif qui entraîne une augmentation du résultat et par conséquent une augmentation de l’IS payé de l’ordre de 455 = 1300 x 35%. Pour la société SOCODIS : Retraitement au niveau des immobilisations : Même principe de calcul que la société PRESTAT pour le calcul de la dotation, soit : 1 090 = 4 200 x Tx x n Donc pour pouvoir identifier le taux d’amortissement, on suppose que la durée n pour les installations techniques est égale à celle des équipements (autres immobilisations corporelles), soit : On a : 1 250 = 2 300 x 10% x n n = = 5,4347 - 6 - 19 400 217 617,38 D Amortissement C 19400 1300 S.C : 18100 D Reprise C 1300 D IS C 455 1 250 230 Donc : 1 090 = 4 200 x Tx x 5,4347 Tx = = 4,77% Donc la dotation passée est : 4 200 x 4,77% = 200 La dotation qui doit être passée selon les normes du groupe est : 4 200/ 15 ans = 280 On a : 200 < 280 Donc on doit passer une dotation complémentaire de l’ordre de 80. On constate donc un impôt différé actif qui entraîne une diminution du résultat et par conséquent une diminution de l’IS payé de l’ordre de 28 = 80 x 35%. Pour la société CLIMADIS : Retraitement au niveau des immobilisations : Même principe de calcul que la société PRESTAT pour le calcul de la dotation, soit : 3 900 = 12 400 x Tx x n Donc pour pouvoir identifier le taux d’amortissement, on suppose que la durée n pour les installations techniques est égale à celle des équipements (autres immobilisations corporelles), soit : On a : 2 120 = 5 600 x 10% x n n = = 3,7857 Donc : 3 900 = 12 400 x Tx x 3,7857 Tx = = 8,3% - 7 - 1 090 22 825,74 D Amortissement C D Dotation Complémentaire C D IS C 1 090 80 S.C : 1 170 80 28 2 120 560 3 900 46 942,856 Donc la dotation passée est : 12 400 x 8,3% = 1 029 La dotation qui doit être passée selon les normes du groupe est : 12 400/ 15 ans = 827 On a : 1 029 > 827 Donc on doit passer une reprise de l’ordre de 202. On constate donc un impôt différé passif qui entraîne une augmentation du résultat et par conséquent une augmentation de l’IS payé de l’ordre de 70,7 = 202 x 35%.  Retraitement au niveau des stocks Retraitement au niveau des stocks : : La Société CLIMADIS évalue ses stocks par la méthode FIFO contrairement aux autres sociétés du groupe y compris la société Mère qui évaluent leurs stocks par la méthode PMP. On a le stock de CLIMADIS évalué selon FIFO = 26 500 et selon PMP = 78 900 La Société CLIMADIS a passé une provision sur stock et puisque la valeur de celui-ci a été revue en hausse, le montant de la provision doit aussi être revu en hausse selon la relation suivante : Stock : 26 500 prov : 3100 Stock : 78 900 prov : 9230 - 8 - D Amortissement C D Reprise C D IS C 3 900 202 S.C : 3 698 202 70,7 Donc on doit passer une dotation complémentaire de l’ordre de 6130. b). Annulation des écritures à caractères fiscales : La seule annulation pour ce cas est celle des provisions réglementées au niveau de la société PRESTAT d’un montant de 600, pour ce ci une reprise doit être passé pour annuler la provision : - 9 - D Stock C D Variation de stock C 26 500 26 500 S.D : 78 900 26 500 78900 26 500 78 900 S.C : 78 900 6 130 D Dotation Complémentaire C 3 100 D Provision C 6 130 S.C : 9230 D Provisions Réglementées C uploads/Management/ le-processus-de-consolidation-de-la-societe-istitmar.pdf