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La Pratique des Affaires en Chine Par Dezan Shira & Associates Numéro 122 • Mar

La Pratique des Affaires en Chine Par Dezan Shira & Associates Numéro 122 • Mars 2012 Contrôle Interne et Audit Dans Ce Numéro • Contrôle Interne et Audits dans le contexte Chinois • La Réglementation du Contrôle Interne et des Audits en Chine • Audits Opérationnels: Leçons pour le Contrôle Interne • Contrôle Interne et Prévention des Fraudes: La Check-list Scannez le code QR avec votre Smartphone pour visiter: www.china-briefing.com/news Rejoignez nos groupes LinkedIn. Disponible en Plusieurs Langues Bienvenue dans le Numéro de Mars de China Briefing A lors que de plus en plus d’entreprises confèrent la priorité de leur stratégie d’expansion à la Chine, les méthodes chinoises inefficaces de contrôle interne ne représentent plus une option. Dans ces circonstances, ce numéro de China Briefing est dédié à la compréhension des méthodes efficaces de contrôle interne en Chine et du rôle des audits dans la détection et la prévention des fraudes. Dans ce Numéro: • Contrôle Interne et Audits dans le contexte chinois • La réglementation chinoise du Contrôle Interne et des Audits • Audits Opérationnels: Leçons pour le Contrôle Interne • Contrôle Interne et Prévention des Fraudes: La Check-list Chaleureusement, Samantha L. Jones, Rédacteur en Chef, Asia Briefing editor@china-briefing.com Tous droits réservés © 2012 Asia Briefing Ltd. Toute reproduction, traduction interdite sans autorisation de l’éditeur. L’œuvre en couverture de ce numéro, Porte de train (Acrylique sur toile, 60*80 cm, 2010) est due à Liu Weijian (né en1981). ShanghART Gallery et Liu Weijian, tous droits réservés. ShanghART Gallery, 50 Moganshan Rd., Bldg 16&18 Shanghai, Main Space (10h-18h), H-Space (13h-18h), +86 (21) 6359 3923. www.shanghartgallery.com Retrouvez nos discussions les plus populaires et participez à des débats approfondis sur les questions réglementaires et sectorielles régionales sur nos groupes LindedIn. Nos discussions sont menées par les experts, rédacteurs et associés de Dezan Shira & Associates. Rejoignez nos groupes LinkedIn. Retrouvez les groupes <Asia Briefing Media>, <China Briefing>, <India Briefing>, <Vietnam Briefing>, <Russia Briefing>, <Mongolia Briefing>, et <2point6billion>. Page Entreprise<Dezan Shira & Associates>. Scannez le code QR avec votre Smartphone pour télécharger l’App Asia Briefing. Rendez-vous sur www.dezshira.com pour plus de détails sur nos services, coordonnées et découvrir notre librairie des affaires. Inde: Delhi • Mumbai • Chennai • Bangalore • Kolkota india@dezshira.com Corporate Establishment, Tax, Accounting & Payroll Troughout Asia Vietnam: Hanoi • HCMC vietnam@dezshira.com Singapour: singapore@dezshira.com Conseil, Constitution de Sociétés, Fiscalité, Comptabilité, Paie, Due Diligence et Audit en Asie Chine: Beijing • Tianjin • Dalian • Qingdao • Shanghai • Suzhou • Hangzhou • Ningbo • Guangzhou • Zhongshan • Shenzhen • Hong Kong china@dezshira.com VIETNAM BRIEFING www.vietnam-briefing.com INDIA BRIEFING www.india-briefing.com www.china-briefing.com MONGOLIA BRIEFING MONGOLIA BRIEFING www.mongolia-briefing.com www.russia-briefing.com www.2point6billion.com Intelligence Economique Régionale Par le Spécialiste des Investissements Directs en Asie Dezan Shira & Associates www.asiabriefingmedia.com 3 China Briefing E n périodes d’incertitude économique aggravée, la sensibilité des dirigeants aux risques de fraude et la valeur accordée au contrôle interne dans la prévention des fraudes s’accentuent. Dans une étude globale récente menée par Deloitte, la plupart des dirigeants envisageaient de renforcer le contrôle interne en 2012. Les spécialistes rappellent aux petites et moyennes entreprises (PME) que le contrôle interne et les audits ne sont pas le fardeau des grands. La fraude aux emplois fictifs (un employé inexistant sur la paye, et dont le salaire s’avère être versé sur le compte d’un employé ou d’un proche), par exemple, peut concerner des entreprises ne comptant que 20 salariés. « Les fraudes sont souvent plus faciles, bien que moins rentables, dans les petites entreprises », explique Bob Youill, spécialiste des fraudes et directeur de FTI Consulting. « De nombreuses PME ne disposent pas de méthodes effectives de contrôle interne et n’envisagent pas la possibilité d’une détection lors d’ un audit.” Le contrôle ne varie pas géographiquement ; les méthodes efficaces en Chine sont similaires à celles qui prévalent à New York ou Milan. Toutefois, quand les activités, dissimulées par la barrière linguistique et un environnement économique opaque, ont lieu à l’autre bout du monde, les procédures de contrôle interne passent de simple aide à la performance à une nécessité de survie. Le contexte chinois comporte des risques accrus de violation de certains principes et une compréhension différente de la mise en œuvre des procédures de contrôle et d’audit internes. Ceci représente un défi particulier pour les entreprises soumises à un code d’éthique et des réglementations étrangères imposés à la société-mère, comme la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act ou FCPA) [pour plus d’information sur le sujet, consulter le numéro de mai 2011 de China Briefing]. Définitions du contrôle Interne et de l’Audit. L’audit et le contrôle interne vont de pair, le premier constituant une évaluation de la qualité des processus établis par le second. Les procédures de contrôle interne servent à garantir raisonnablement la réalisation de trois objectifs : 1. L’efficacité et la rentabilité des activités. 2. La fiabilité de l’information financière. 3. La conformité aux lois et règlements en vigueur. Aux objectifs mentionnés ci-dessus on peut ajouter la protection de l’actif, les appropriations abusives de l’actif constituant l’essentiel des problèmes engendrés par un mauvais contrôle interne. Comme les warnings d’un tableau de bord et le contrôle technique, un système efficace de contrôle interne consiste en un suivi permanent et des évaluations ponctuelles. Mener une due diligence préalablement à l’acquisition d’une entreprise ou à l’embauche d’un cadre dirigeant ne constituent qu’une précaution ponctuelle et préventive. Une voiture qui a passé le test dans le showroom ne fonctionnera toujours parfaitement. L’audit interne évalue l’efficacité de la gestion du risque, le niveau de contrôle et les procédures de gouvernance d’un point de vue systématique et rationalisé. Contrôle Interne et Audit dans le Contexte Chinois [ Par Samantha L. Jones, Dezan Shira & Associates ] “ Comme les clignotants du tableau de bord et le contrôle technique, un contrôle interne efficace est assuré à la fois par un suivi permanent et des évaluations indépendantes.” 4 China Briefing Contrôle Interne et Audit dans le Contexte Chinois Information & Communication La procédure de Contrôle Interne. Contrôle de l’Environnement • Intégrité, éthique et qualification des salariés de l’entité • Philosophie de gestion et des opérations • Méthode d’attribution des responsabilités et autorités, d’organisation et développement des ressources humaines • vigilance et direction du conseil d’administration Évaluation du Risque • Identification et analyse des risques portant sur l’atteinte des objectifs, prenant en compte les changements du contexte de l’activité Contrôle des Activités • Règlements et procédures (au sein de l’organisation) pour garantir la mise en place effective des directives de la direction· • Comprend : les approbations, autorisations, vérifications, réconciliations, évaluations de la performance, sécurisation des actifs et séparation des compétences • Un message clair de la direction sur le sérieux des responsabilités • Les individus comprennent leur rôle dans le système du contrôle interne, ainsi que leur relation aux tiers. • Moyen de communiquer et faire remonter l’information clef. • C o m m u n i c a t i o n efficace avec les tiers (clients, fournisseurs, l é g i s l a t e u r s , actionnaires). Suivi • Continu • Évaluations séparées Le contrôle interne est une procédure mise en place par le conseil d’administration de l’entité et les cadres, destinée à soutenir les trois objectifs suivants : 1. Efficacité et rentabilité des opérations. 2. Fiabilité de l’information financière. 3. Respect des lois et réglementations en vigueur. En plus des objectifs ci-dessus la protection des actifs, l’appropriation frauduleuse des actifs demeure la conséquence la plus répandue d’un mauvais contrôle interne. Source : American Institute of CPAs “ Les procédures de contrôle interne de toute entreprise doivent croître avec le risque, comme les nouvelles réglementations sur les nouveaux marchés, les risques de réputation sur les réseaux sociaux, et les risques liés au développement des technologies de l’information en général. Les audits internes sont considérés comme moins efficaces dans l’identification des risques émergents en Chine qu’au niveau global (les personnels informés des risques ne font pas remonter l’information), selon une étude de la mi 2011 de PWC Hong Kong.” Contrôle Interne et Audit dans le Contexte Chinois Un audit interne commandité directement par le siège constitue le meilleur moyen de découvrir et prévenir les fraudes dans les entités chinoises pour de nombreuses raisons. Tout d’abord et avant tout, parce qu’un audit interne commandité par l’entité chinoise elle-même ne sera présenté qu’à l’entité. Une fraude découverte au niveau local ne sera pas nécessairement rapportée au siège. Ronin Lin, auditeur au bureau de Shanghai de Dezan Shira & Associates rapporte que, dans une affaire récente, une fraude significative au niveau du département commercial (comprenant des fausses factures) était volontairement ignorée au niveau local, dans la mesure où le département se portait bien. Comme l’entité locale avait commandité l’audit interne, les auditeurs n’ont pas rapporté la situation au siège social à l’étranger. Un audit de l’entité chinoise commandité par le siège social comporte également l’avantage de maintenir la confiance entre exécutif et employés locaux. Dans la mesure où les dirigeants locaux n’ont pas uploads/Management/ contrle-interne-et-audit.pdf