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Diffusion Générale OCDE/GD(96)16 LE CONTROLE DE GESTION DANS LES ADMINISTRATION

Diffusion Générale OCDE/GD(96)16 LE CONTROLE DE GESTION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES MODERNES : ETUDES COMPARATIVES DES PRATIQUES ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Paris 1996 28423 Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format LE PROGRAMME SIGMA Le Programme SIGMA -- Soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion dans les pays d’Europe centrale et orientale -- est une initiative conjointe du Centre de l’OCDE pour la coopération avec les économies en transition et de la CE/PHARE, financée principalement par CE/PHARE. L’OCDE et plusieurs pays Membres de l’OCDE fournissent également des ressources. SIGMA soutient les efforts de réforme des administrations publiques déployés en Europe centrale et orientale. L’OCDE -- Organisation de Coopération et de Développement Economiques -- est une organisation intergouvernementale réunissant 26 démocraties à économie de marché avancée. Le Centre transmet les conseils et l’assistance de l’OCDE concernant les problèmes économiques les plus divers aux pays d’Europe centrale et orientale et de l’ancienne Union soviétique engagés dans des réformes. CE/PHARE fournit des aides financières pour soutenir ses partenaires d’Europe centrale et orientale jusqu’au stade où ces pays sont prêts à assumer les obligations de Membre de l’Union Européenne. Créé en 1992, SIGMA relève du Service de la gestion publique de l’OCDE (PUMA). Le PUMA fournit des informations et des analyses d’experts de la gestion publique aux décideurs des pays Membres de l’OCDE et facilite les contacts et les échanges d’expériences entre responsables de la gestion du secteur public. Par l’intermédiaire du PUMA, SIGMA offre à onze pays les précieuses connaissances techniques accumulées au cours de nombreuses années d’étude et d’action. Les gouvernements participants et le Secrétariat de SIGMA collaborent d’une façon flexible afin de créer des programmes de travail conçus pour rendre les gouvernements mieux à même d’améliorer la gestion publique conformément à leurs priorités propres et à la mission de SIGMA. Cette initiative fait appel à un réseau de responsables expérimentés de l’administration publique pour fournir des services de conseil et une analyse comparative des différents systèmes de gestion. Par ailleurs, SIGMA collabore étroitement avec d’autres donneurs internationaux afin de promouvoir la réforme administrative et la démocratie. Dans tous ses travaux, SIGMA s’emploie en priorité à faciliter la coopération entre les gouvernements. A cette fin, SIGMA accorde notamment un soutien logistique à la formation de réseaux rassemblant les praticiens de l’administration publique en Europe centrale et orientale et leurs homologues des pays Membres de l’OCDE. Les activités de SIGMA se répartissent entre six domaines : réforme des institutions publiques, gestion de la formulation des politiques, gestion des dépenses, gestion des services publics, supervision administrative et service d’information. Copyright OCDE, 1996 Les demandes de reproduction ou de traduction totales ou partielles doivent être adressées à : M. le Chef du Service des publications, OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France. Les idées exprimées dans la présente publication ne représentent pas les avis officiels de la Commission, des pays Membres de l’OCDE ni des pays d’Europe centrale et orientale participant au Programme. 3 4 Avant-propos La présente publication a pour objet de servir de référence aux responsables des administrations publiques et des institutions supérieures de contrôle des finances publiques des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) qui cherchent à édifier des structures de contrôle économiquement rationnelles et appropriées au fonctionnement de la démocratie en économie de marché. Elle a également pour objet de servir d’appui aux séminaires consacrés au contrôle de gestion, que le programme SIGMA continuera d’organiser au profit des administrations nationales et des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, à leur demande. Cet ouvrage est consacré au contrôle de gestion. Il se concentre sur un concept et un ensemble de pratiques qui sont, depuis quelques dizaines d’années, reconnus comme l’une des conditions essentielles de l’efficacité de la gestion dans les organismes relevant aussi bien du secteur public que du secteur privé. A mesure de la modernisation des pratiques de gestion dans le secteur public des PECO, les hauts responsables des ministères de tutelle, des ministères des finances et des institutions supérieures de contrôle s’efforcent de bâtir une "architecture" formée de systèmes et d’organismes de contrôle qui permette d’obtenir des résultats satisfaisants à un coût qui ne soit pas trop onéreux, en faisant par ailleurs progresser le processus de transition vers la démocratie et l’économie de marché. SIGMA estime que les idées rassemblées sous le vocable de contrôle de gestion contribueront utilement au dialogue entre ces trois différents groupes. Contrairement aux traditions prévalant dans la plupart des PECO, la majorité des pays de l’OCDE font reposer la responsabilité première des contrôles sur les épaules des organismes de tutelle, tandis qu’aux institutions supérieures de contrôle est dévolu le rôle important d’encourager le renforcement des contrôles de gestion et de valider les mécanismes de contrôle en place par la réalisation d’audits. Les contributions regroupées dans cette publication font apparaître la grande diversité des approches adoptées dans les pays membres de l’OCDE en termes d’application des contrôles de gestion et mettent en évidence les nombreuses faiblesses et erreurs auxquelles ces contrôles sont sujets, au même titre que d’autres fonctions de gestion. Dans le même temps, elles illustrent aussi la validité profonde du concept de contrôle de gestion, en particulier dans une période où les pouvoirs publics de tous pays cherchent à décentraliser leur fonctionnement autant que possible. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage sont destinées à fournir des exemples tirés de la réalité pour illustrer les principes inscrits dans les Directives pour l’élaboration des normes de contrôle interne publiées par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). SIGMA exprime ses remerciements à l’INTOSAI pour l’avoir autorisé à reproduire ces directives en annexe de cette publication, afin d’en faciliter la consultation. Toutes les contributions figurant dans cet ouvrage se réfèrent aux paragraphes numérotés des directives selon le format suivant : (I, paragraphe xxx). SIGMA aimerait exprimer ses remerciements aux auteurs des contributions, dont les noms figurent en en-tête des chapitres suivants. Nous désirons également remercier M. Janusz Wojciechowski, président de la Cour suprème de contrôle des comptes de Pologne, qui a soutenu ce projet en mettant à notre disposition les services d’experts de son administration pour nous aider dans la sélection des sujets et l’examen des contributions préliminaires réalisées par les auteurs. 5 M. Richard Allen, qui a exercé jusqu’à récemment des responsabilités au sein du ministère britannique des Finances, a agi en qualité de chef de projet, mission qu’il a repris après le retour au Canada de M. Graeme Kirby, qui est à l’origine de cette idée. Nous souhaitons exprimer notre gratitude à l’un comme à l’autre pour leurs efforts de coordination comme pour la qualité des contributions qu’ils ont présenté. La conversion de rapports, même lorsqu’ils sont d’excellente qualité, en ouvrage destiné à la publication est une tâche complexe. En l’espèce, celle-ci n’aurait pu être menée à bien sans la participation de Mme Doranne Lecercle, responsable de la publication en anglais, de la société ARCHITEXTE, chargée de la traduction en français, de Marie-Laure Onnée, responsable de la publication en français et de Mmes Nathalie Lukasiewicz, Joan Levins et Alison Millot, du secrétariat de SIGMA. Il n’est pas dans l’intention de SIGMA ou des auteurs des différentes contributions d’ériger en modèle une quelconque partie de cet ouvrage. Nous espérons plutôt que les idées développées et les expériences positives et négatives présentées aideront nos homologues des PECO à analyser leurs propres besoins en matière de contrôle et à concevoir des systèmes et des approches appropriés à leurs traditions et à leurs aspirations. Lawrence J. O’Toole Conseiller, gestion des dépenses SIGMA 6 TABLE DES MATIÈRES LE CONTROLE DE GESTION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES MODERNES AVANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 LE CONTROLE DE GESTION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES MODERNES . . . 11 Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 2. Le concept et la portée des contrôles de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/Management/ controle-de-gestion-dans-les-administration-publiques-modenes.pdf