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ANALYSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE, D’AUDIT ET DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS LE SECT

ANALYSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE, D’AUDIT ET DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS LE SECTEUR PUBLIC TUNISIEN© OECD 2013 Analyse du système de contrôle, d’audit et de maitrise des risques dans le secteur public Tunisien : L’exemple des entreprises publiques et des douanes REMERCIEMENTS – 3 ANALYSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE, D’AUDIT ET DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS LE SECTEUR PUBLIC TUNISIEN© OECD 2013 Remerciements Le Secrétariat de l’OCDE témoigne sa gratitude aux différentes parties prenantes qui ont contribué à cette étude d’apprentissage mutuel (JLS, Joint Learning Study), et sans qui celle-ci n’aurait pas vu le jour. Les fonctionnaires publics d’une part et les organisations de la société civile d’autre part ont contribué à l’élaboration de cette étude en fournissant des informations précieuses sur le système d’audit tunisien et sur le fonctionnement des différentes institutions et entreprises publiques. Le Secréterait tient à remercier en particulier les institutions suivantes pour leur soutien et engagement dans ce projet :  le ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption ;  l’Instance nationale de lutte contre la corruption ;  la Cour des Comptes ;  le Haut comité de contrôle administratif et financier ;  le Comité du contrôle général des services publics ;  le Comité des contrôleurs d’État ;  le Contrôle général des finances ;  la Direction générale des douanes ;  la Direction générale du contrôle des dépenses publiques ;  la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG) ;  la Poste tunisienne ;  l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP) ;  l’Association tunisienne des contrôleurs publics (ATCP) ;  l’Association des cadres de contrôle, d’inspection et d’audit dans les structures publiques en Tunisie (ACCIA). 4 – REMERCIEMENTS ANALYSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE, D’AUDIT ET DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS LE SECTEUR PUBLIC TUNISIEN© OECD 2013 Cette étude d’apprentissage mutuel a été menée sous l’autorité de Rolf Alter, Directeur de la Direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE. Elle a été rédigée par Philip Mariscal, Amira Tlili et Alessandra Fontana, sous la direction de Carlos Conde, Chef du Programme MENA-OCDE pour la gouvernance publique et d’Élodie Beth, Chef de l’unité des marchés publics. L’OCDE souhaite également remercier Julio Nabais et Bianca Breteche, du Programme SIGMA/OCDE, pour leurs commentaires et leurs contributions au cours de la rédaction de ce rapport. Enfin, l’OCDE souhaite remercier le Fonds de partenariat arabe du Royaume-Uni, qui a rendu possible la mise en œuvre de ce projet grâce à son soutien financier et à sa collaboration approfondie dans le domaine de la prévention de la corruption et de la promotion de l’intégrité du secteur public entre l’OCDE et le gouvernement tunisien. TABLE DES MATIÈRES – 5 ANALYSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE, D’AUDIT ET DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS LE SECTEUR PUBLIC TUNISIEN© OECD 2013 Table des matières Exposé préliminaire ........................................................................................... 7 Description des objectifs de ce rapport ............................................................. 8 Contexte du rapport .......................................................................................... 9 Notes ............................................................................................................... 13 Bibliographie .................................................................................................. 13 Chapitre 1 La réalité tunisienne ...................................................................... 15 L’ensemble des acteurs concourant à la gouvernance .................................... 16 Haut Comité de Contrôle Administratif et Financier (HCCAF) ..................... 17 L’audit externe en Tunisie .............................................................................. 19 Contrôle effectué par l’exécutif, lutte contre la corruption et maîtrise d’activités en Tunisie ...................................................................................... 25 Notes ............................................................................................................... 54 Bibliographie .................................................................................................. 55 Chapitre 2 Exemples d’application ................................................................. 57 Des entreprises publiques ............................................................................... 59 La Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG) .............................. 59 Entreprise Tunisienne d’Activité Pétrolière (ETAP) ...................................... 67 La Poste .......................................................................................................... 71 Les Douanes ................................................................................................... 76 Notes ............................................................................................................... 81 Bibliographie .................................................................................................. 82 Chapitre 3 Conclusions et recommandations ................................................. 83 Les recommandations adressées aux différents organes de contrôle .............. 84 Les recommandations adressées aux entreprises publiques et à la Douane ... 90 Notes ............................................................................................................... 92 Annexe A : Matrice de réconciliation entre les référentiels, les constats et les recommandations pour les services de l’État ........................ 93 6 – TABLE DES MATIÈRES ANALYSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE, D’AUDIT ET DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS LE SECTEUR PUBLIC TUNISIEN© OECD 2013 Tableaux Tableau 2.1. Table des risques ............................................................................... 70 Graphiques Graphique 1.1. Système de contrôle en Tunisie ..................................................... 17 Graphique 2.1. Organigramme de la STEG ........................................................... 61 Graphique 2.2. Organigramme de la Direction audit ............................................. 63 Graphique 2.3. Organigramme de l’ETAP ............................................................ 68 Figure 2.4. Organigramme de la Poste ............................................................ 72 Figure 2.5. Organigramme de la Division de l’audit interne........................... 73 Graphique 2.6. Organigramme des Douanes tunisiennes ...................................... 78 Graphique 2.7. Organigrammes des Douanes belges ............................................ 78 EXPOSÉ PRÉLIMINAIRE – 7 ANALYSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE, D’AUDIT ET DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS LE SECTEUR PUBLIC TUNISIEN© OECD 2013 Exposé préliminaire 8 – EXPOSÉ PRÉLIMINAIRE ANALYSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE, D’AUDIT ET DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS LE SECTEUR PUBLIC TUNISIEN© OECD 2013 Description des objectifs de ce rapport Ce rapport a pour objet de dresser un état des lieux des pratiques de maîtrise des risques et de mesurer le respect de la bonne gouvernance en Tunisie dans un certain nombre d’entités publiques. Il a aussi pour objectif d’évaluer la capacité du secteur public tunisien à garantir l’atteinte des objectifs fixés dans une mesure raisonnable. Il met en évidence l’importance des concepts fondamentaux liés au contrôle interne et externe. Il se réfèrera à :  la maîtrise des activités (internal control en anglais) ;  le contrôle assuré par les structures publiques de contrôle rattachées au gouvernement ;  l’audit externe, effectué par les structures publiques de contrôle indépendantes du pouvoir exécutif. Ce rapport montrera également comment mettre en place des dispositifs capables de réduire les dysfonctionnements potentiels. Par dysfonctionnements, on entend tout événement de risque qui peut survenir. Il faut faire la différence entre le risque et les facteurs qui le transforment en événement (encadré 0.1). Encadré 0.1. Qu’est-ce que le risque ? Le risque est la possibilité qu’il se produise un événement susceptible d’avoir un impact sur la réalisation des objectifs. Cette définition ouvre la porte à un exposé beaucoup plus large. Chaque mot de la définition justifie un éclaircissement :  possibilité : notion de probabilité de survenance ;  événement : conjonction d´une cause et d’un objet ;  impact : positif ou negative ;  réalisation des objectifs : pas de maîtrise des risques sans objectifs clairement définis. Source: ministère français du Budget, des Comptes publics et de Reforme de l’État (2010), “Cadre de référence du contrôle interne comptable de l’État”, Direction générale des finances publiques, Paris, www.performance- publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/comptabilite/cadre_de_reference_Et at.pdf. EXPOSÉ PRÉLIMINAIRE – 9 ANALYSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE, D’AUDIT ET DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS LE SECTEUR PUBLIC TUNISIEN© OECD 2013 Dans le contexte de la gestion du risque, la corruption doit être combattue par des mesures qui protègent aussi de l’incompétence et de la mauvaise gestion. Un système de contrôle ou des mesures efficaces (par exemple des échantillonnages de validation, des manuels précis et validés) peuvent réduire les risques de corruption et permettre également de mieux contrôler les autres facteurs de risques. Ce rapport présentera tout d’abord une analyse des composantes du système de contrôle public puis une étude du fonctionnement des entreprises publiques agissant dans des secteurs à haut intérêt économique et proposera des recommandations appropriées. Contexte du rapport Le processus de transition tunisienne, qui a commencé avec la Révolution en 2011, est loin d’être achevé. Mais depuis ses débuts, la lutte contre la corruption et les efforts visant à améliorer l’intégrité dans le secteur public ont été une demande de la population et un important programme de réformes du nouveau gouvernement a été mis en place. Durant cette période, l’OCDE a fourni une expertise dans le domaine de l’intégrité au gouvernement tunisien, celle-ci s’appuyait sur l’expérience des pays membres de l’OCDE, mais aussi sur sa longue expérience de collaboration avec les pays de l’Afrique du Nord et Moyen-Orient. En 2012, l’OCDE a fait une évaluation diagnostique du cadre d’intégrité existant dans le pays, en indiquant les zones les plus vulnérables à la corruption héritée du régime Ben Ali. Le rapport Examen de l’OCDE du cadre d’intégrité dans le secteur public en Tunisie a identifié les points à réformer en priorité dans le domaine de l’intégrité et de lutte contre la corruption. Le nouveau gouvernement a réagi rapidement et a pris des mesures immédiates concernant l’élaboration d’un code de conduite pour les agents publics, les réformes du système de déclaration du patrimoine et l’examen des pratiques en matière de gestion des risques au sein des institutions et des entreprises publiques, et ce avec le soutien de l’OCDE et du gouvernement britannique. L’initiative conjointe SIGMA de l’OCDE et de l’UE a également réalisé une évaluation du cadre d'intégrité en Tunisie qui a été présenté au gouvernement tunisien début 2013. D’autres domaines prioritaires identifiés par l’OCDE ont également été abordés par le gouvernement tunisien, avec le soutien d’autres donateurs (comme dans le cas de la mise en œuvre d’un système d’e-procurement, TUNEPS, pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics, avec le soutien de la Corée). Malgré les bouleversements politiques durant les premiers mois de 2013, l’administration publique uploads/Management/ analyse-du-systeme-de-controle-pdf 1 .pdf