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TABLE DES MATIERES INTRODUCTION................................................

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION......................................................................................................................3 PREMIERE PARTIE : GENERALITES....................................................................................3 I-LE CONTROLE INTERNE.................................................................................................3 1- Définition et objectifs...............................................................................................3 2- Composantes du contrôle interne.............................................................................3 II-LA GESTION DES RISQUES...........................................................................................4 1- Définition..................................................................................................................4 2- Objectifs....................................................................................................................4 DEUXIEME PARTIE : CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES.....................5 I-PERIMETRE ET ACTEURS...............................................................................................5 1- Périmètre...................................................................................................................5 2- Acteurs......................................................................................................................5 II-PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES PAR LE CONTROLE INTERNE.............7 1- Identification du risque.............................................................................................7 2- Evaluation du risque.................................................................................................7 3- Traitement du risque.................................................................................................7 III-LIMITES...........................................................................................................................8 1- Le facteur humain.....................................................................................................8 2- L’organisation du contrôle interne............................................................................8 CONCLUSION...........................................................................................................................9 BIBLIOGRAPHIE....................................................................................................................10 INTRODUCTION La prise de risque est inhérente à toute société. Il n’existe pas de croissance ni de création de valeur dans une société, sans prise de risque. S’ils ne sont pas correctement gérés et maîtrisés, ces risques peuvent affecter la capacité de la société à atteindre ses objectifs. Pour y arriver, les entreprises disposent de plusieurs outils dont le contrôle interne. Ainsi comment le contrôle interne contribue-t-il à la gestion des risques ? C’est pour répondre à cette problématique qu’il nous a été demandé dans le cadre du cours d’audit et certification des comptes de réfléchir sur le thème suivant : « Contrôle interne et gestion des risques ». L’intérêt de notre étude est de démontrer l’importance du contrôle interne comme dispositif de gestion de risque pour les sociétés. Pour mener à bien notre étude, nous avons subdivisé notre travail en deux grandes parties. Dans la première partie, il sera question des généralités sur le contrôle interne et la gestion des risques. La deuxième partie quant à elle fera état du périmètre et des acteurs, du processus et des limites de la gestion des risques par le contrôle interne. PREMIERE PARTIE : GENERALITES I-LE CONTROLE INTERNE 1- Définition et objectifs Selon l’Autorité des Marchés Financiers, le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société. Le dispositif vise plus particulièrement à assurer: a) La conformité aux lois et règlements ; b) L'application des instructions et des orientations fixées par la Direction générale ou le Directoire : c) Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs; d) La fiabilité des informations financières. 2- Composantes du contrôle interne Pour installer un système de contrôle interne, il faut tout d’abord choisir un référentiel. Le référentiel le plus répandu dans ce domaine est le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). Selon ce référentiel, le dispositif de contrôle interne comprend cinq composantes étroitement liées. Bien que ces composantes soient applicables à toutes les sociétés, leur mise en œuvre peut être faite de façon différente selon la taille et le secteur d'activité des sociétés. Ces composants procurent un cadre pour décrire et analyser le contrôle interne mis en place dans une organisation. 2 Ces cinq composantes sont les suivantes : -L'environnement de contrôle, c'est-à-dire le milieu dans lequel s'accomplissent les tâches et s'assument les responsabilités, où se manifestent les qualités et compétences individuelles, l'intégrité éthique; il constitue le socle de toute organisation sur lequel reposent les autres éléments ; -L'évaluation des risques, qui conduit à la notion de cartographie des risques, recensement, mesure et maîtrise des risques identifiés ; -Les activités de contrôle, c’est-à-dire les dispositifs spécifiques de chaque activité avec prise en compte de la séparation des tâches, de la sécurité des opérations et des actifs, des performances…, -L’information et la communication, en matière de transparence, de sélectivité, de fiabilité et d’efficacité ; -Le pilotage, où se situent contrôles de fonctionnement et évaluation périodique, dont les dirigeants (management) doivent être les maitres d’œuvre. II-LA GESTION DES RISQUES 1- Définition Le risque représente la possibilité qu’un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter les personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs de la société ou sa réputation. On distingue entre autres : - Les risques liés à l'activité, tels que la taille de l'entreprise, le marché, les produits de l'entreprise, les approvisionnements, la structure du capital, la structure financière, la structure de l'entreprise, l'organisation, le management, l'aspect juridique et fiscal… -Les risques liés au système d'information, c'est à dire le système comptable, le système informatique, le système de gestion commerciale, de production, de personnel… -Les risques liés aux éléments financiers, c’est-à-dire les risques liés à l'importance et aux variations des postes des comptes. La gestion des risques est l’affaire de tous les acteurs de la société. Elle vise à être globale et à couvrir l’ensemble des activités, processus et actifs de la société. Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques de chaque société qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour la société. 2- Objectifs La gestion des risques est un levier de management de la société qui contribue à : -Créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société : -Sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l’atteinte des objectifs : 3 -Favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société : -Mobiliser les collaborateurs de la société autour d’une vision commune des principaux risques et les sensibiliser aux risques inhérents à leur activité. DEUXIEME PARTIE : CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES I-PERIMETRE ET ACTEURS 1- Périmètre Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la société. En effet le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques de la société. Les contrôles à mettre en place relèvent du dispositif de contrôle interne. Ainsi, ce dernier concourt au traitement des risques auxquels sont exposées les activités de la société. De son côté, le dispositif de contrôle interne s’appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser. En outre, le dispositif de gestion des risques doit lui-même intégrer des contrôles, relevant du dispositif de contrôle interne destiné à sécuriser son bon fonctionnement. L'articulation et l'équilibre conjugué des deux dispositifs sont conditionnés par l'environnement de contrôle, qui constitue leur fondement commun, notamment : la culture du risque et du contrôle propres à la société et les valeurs éthiques de la société. 2- Acteurs La gestion des risques et du contrôle interne est l’affaire de tous, des organes de gouvernance à l’ensemble des collaborateurs de la société. On distingue entre autres :  La direction générale Elle est chargée de définir, d’impulser et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l’activité de la société. Dans ce cadre elle : - se tient régulièrement informée de ses dysfonctionnements, de ses insuffisances et de ses difficultés d’application, voire de ses excès, - a l’engagement des actions correctives nécessaires, - informe le Conseil d’Administration sur les points importants. La direction générale procède à une surveillance continue des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques dans l’objectif, d’une part d’en préserver l’intégrité, et d’autre part, de les améliorer, notamment en les adaptant aux changements d’organisation et d’environnement. Elle initie toute action corrective qui s’avère nécessaire pour corriger les 4 dysfonctionnements identifiés et rester dans le périmètre de risques acceptés. Elle veille à ce que ces actions soient menées à bien.  Le conseil d’administration ou de surveillance Il appartient à la direction générale ou au directoire de rendre compte au conseil (ou au comité d'audit, lorsqu'il existe) des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne. En tant que de besoin, le conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire procéder aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ou prendre toute autre initiative qu’il estimerait appropriée en la matière.  L’audit interne Lorsqu’il existe, il a la responsabilité d’évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l’améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Le responsable de l’audit interne établit son plan de travail en tenant compte des principaux risques de la société et rend compte à la direction générale et, selon des modalités déterminées par chaque société, aux organes sociaux, des résultats significatifs de la surveillance exercée.  Le personnel de la société Le management de chaque entité s’assure de l’application de la politique de l’entreprise en matière de maîtrise des risques liés à l’activité dont il a la charge et veille à ce que l’exposition à ces risques soit conforme à la politique de gestion des risques définie par la direction générale. La gestion de risques est la traduction opérationnelle du dispositif de pilotage des risques : c’est la mise en œuvre du dispositif d’identification, d’analyse et de traitement des risques, au niveau des activités, par les responsables des directions et des grandes fonctions et par l’ensemble des collaborateurs. Chaque collaborateur concerné devrait avoir la connaissance et l’information nécessaires pour établir, faire fonctionner et surveiller les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, au regard des objectifs qui lui ont été assignés. C’est en particulier le cas des uploads/Management/ controle-interne-et-gestion-des-risques-2.pdf