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Convention DCESS FACG-C, 2010-2012 1/2 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nati

Convention DCESS FACG-C, 2010-2012 1/2 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Formation Continue Adresse: Route de l'Aéroport , B.P : 1255 Tanger-Maroc Tél. :0539-31-34-87/88/89 Fax : 0539-31-34-93 ; Site : www.encgt.ma DIPLOME DU CYCLE D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES EN FINANCE, AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION (Formule des cadres 2010-2012) CONVENTION En application du Décret n° 2-98-482- du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998) relatif aux marchés de travaux, fournitures ou prestation de services au compte de l’Etat. Entre les soussignés : L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger – Route de l'Aéroport, B.P 1255, dénommée ci- après ENCGT et représentée par son Directeur Monsieur Houdaifa AMEZIANE, d’une part; Et Mme/Mlle/M………………………………………………C.I.N……………………... Adresse : …..…………………………………………………………………………… ………………………………………………………………...………..…… ci-après dénommé (e) INTERESSE d’autre part. Il a été convenu ce qui suit : Article n° 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet la formation continue et l'assistance technique. Article n° 2 : Consistance Cette formation vise à attribuer à l’intéressé un Diplôme d’Université de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger organisé dans le cadre de la formation continue selon les modalités ci- dessous : • Thème de la formation : Diplôme du Cycle d’Etudes Supérieures Spécialisées en Finance, Audit et Contrôle de Gestion. • Spécificité de la formation : Le DCESS - FACG est un diplôme attribué à des formations spécifiques spécialisées post diplôme organisées par l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger au bénéfice des diplômés (étudiants ou cadres d’entreprises) issus d’une formation de second cycle et disposant des pré- requis nécessaires en gestion. • Modules de formation : comptabilité et fiscalité des entreprises, contrôle de gestion et pilotage de la performance, finance d’entreprise, finance des marchés, Finance, NTIC et management, audit , outils de gestion et ateliers de communication conférences de professionnels et projet professionnel. • Durée de la formation : Dix huit mois dont trois à six mois de projet professionnel. • L’obtention du diplôme est sanctionnée par la validation des modules avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10 et la soutenance du projet professionnel dans un délai qui ne dépasse 24 mois après inscription. Convention DCESS FACG-C, 2010-2012 2/2 Article n° 3 : Modalités de paiement Les frais de formation sont arrêtés à la somme de 40 000 DH (Quarante Mille dirhams) à régler au comptant par chèque certifié dès l'inscription et selon les modalités suivantes : - 1ère tranche : 20 000 DH payable d’avance à la signature de la convention non remboursable en cas de désistement de l’intéressé. - 2ème tranche : 20 000 DH à régler en juin 2011. Article n° 4 : Durée de la convention Les clauses de la présente convention prennent fin en même temps que la formation dispensée par l’Etablissement. La formation se déroulera au sein de l’ENCG de Tanger. Article n° 5 : Obligations de l'ENCGT • L’ENCGT s’engage d’une part, à assurer l’enseignement de l’ensemble des modules prévus dans le cadre de la formation (cours, études de cas …..) et d’autre part à encadrer le participant pour réaliser son stage de fin d’études donnant lieu à la rédaction et la soutenance d’un rapport. • L’ENCGT délivre, à la fin du cycle de formation, un Diplôme du Cycle d’Etudes Supérieures Spécialisées en Finance, Audit et Contrôle de Gestion, aux participants qui ont satisfait à toutes les exigences de cette formation. Article n° 6 : Obligations de l'INTERESSE • L’Intéressé s’engage à régler à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger dans le cadre de la présente convention la totalité des frais de formation selon le calendrier sus-mentionné en article 3. Le règlement des sommes dues sera effectué au profit de l’ENCGT selon la réglementation en vigueur. • Le règlement peut être effectué par versement au compte de l’Ecole ouvert à la Trésorerie Régionale de Tanger ou par chèque certifié ou de banque à l’ordre de l’ENCGT au Service Economique d’ENCG-Tanger. • L’intéressé s’engage à respecter le règlement interne de l'ENCGT. Article n° 7 : Frais de timbres • Les frais de timbre de la présente convention sont à la charge de l’intéressé. Article n° 8 : Résiliation • La convention peut être résiliée de plein droit en cas de défaut de paiement ou en cas de non exécution de l’une des clauses de la convention. Article n° 9 : Litiges • Tous les litiges découlant de l’exécution de la présente convention seront réglés à l’amiable ou à défaut portés devant le Tribunal de Tanger. Fait à Tanger, le : Le Directeur L'intéressé (Lu et approuvé) uploads/Management/ convention-dcess-facg-c-2010-2012.pdf