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ANALYSE DU CONTROLE INTERNE DANS LES PME RAPPELS Une définition (parmi d’autres

ANALYSE DU CONTROLE INTERNE DANS LES PME RAPPELS Une définition (parmi d’autres ..) « Le contrôle interne est un processus conçu et mis en place par la direction permettant de fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs de l’entité en matière de, - fiabilité de l’information financière, - réalisation et optimisation des opérations, - conformité avec les lois et réglementations en vigueur. » L’analyse du contrôle interne fait partie intégrante des diligences du commissaire aux comptes dans sa mission de certification des comptes annuels. La NEP 315 « Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes » pose clairement le principe de cette démarche obligatoire. Il s’agit de déterminer si le contrôle est capable de prévenir, détecter ou corriger les anomalies significatives dans les comptes, si le contrôle existe et est appliqué Les travaux d’analyse s’articuleront autour d’une première phase descriptive, un constat des existants identifiés au travers des informations collectées, des entretiens, d’une seconde phase d’évaluation et de tests, permettant de valider ou non la correcte application des principes, d’une phase finale d’appréciation générale du degré de fiabilité et d’efficacité du contrôle interne. Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l'utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n'ont qu'un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d'intervention et n'ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques de toutes les missions. Il ne s’agit pas d’une étude exhaustive de toutes les fonctions identifiées dans une entreprise standard, mais d’une étude circonstanciée en fonction des particularités liées au secteur d’activité ou à l’organisation propre de chaque entité contrôlée. Les outils à disposition du commissaire aux comptes sont essentiellement des questionnaires ou des diagrammes sur l’organisation générale de l’entité et la place accordée par la direction au contrôle interne, sur les procédures détaillées analysées par cycle, sur la séparation des fonctions, sur l’appréciation de la qualité des traitements informatisés, sur les risques liés aux traitements manuels. Le commissaire s’attachera également aux opérations non courantes et aux éléments sujets à interprétation. Quels que soient les résultats de ces travaux, le commissaire doit justifier dans son dossier de travail : * de son appui sur le contrôle interne en place dans l’entité pour le choix de l’orientation de sa mission (En effet des contrôles fiables constituent une forte probabilité que les comptes soient fiables) * ou de l’absence d’appui possible en raison de l’absence de procédures ou de procédures insuffisantes. Dans cette seconde hypothèse, le risque d’anomalies significatives étant qualifié de « élevé », le commissaire devra adapter son approche et les procédures d’audit à mettre en œuvre, et réaliser des contrôles substantifs lui permettant d’étayer l’opinion finale émise dans son rapport. Outils méthodologiques proposés : o « questionnaire d’analyse du contrôle interne » : document synthétique pour les petites entités, à adapter en fonction des cycles jugés pertinents o « questionnaires d’analyse par cycle » : documents d’analyse développés à annexer au premier en fonction des particularités relevées Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l'utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n'ont qu'un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d'intervention et n'ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques de toutes les missions. uploads/Management/ nep-315-questionnaire-pme-analyse-controle-interne.pdf