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Imprimé pédagogique du TD, TP et Examen Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du

Imprimé pédagogique du TD, TP et Examen Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du c Audit Fiscal TD, TP et Examen Expérimental t po cours rimental Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Fiscal 1 Plan Séminaire I ............................................................................................... 2 Contexte et objectifs de l’audit fiscal ............................................................. 2 Section 1 ................................................................................................... 3 Contexte et objectifs de la mission de l’audit fiscal ......................................... 3 Section 2 ................................................................................................... 5 Risques de l’audit fiscal ............................................................................... 5 Section 3 ................................................................................................... 6 Contraintes de l’audit fiscal .......................................................................... 6 Section 4 ................................................................................................... 7 Système fiscal marocain .............................................................................. 7 Section 5 ................................................................................................... 8 Apparition de l’audit fiscal : définition et fondements ...................................... 8 Bibliographie .............................................................................................. 9 Autres séminaires ..................................................................................... 11 Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Fiscal 2 Séminaire I Contexte et objectifs de l’audit fiscal La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, t en examinant l’évolution des la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et adaptations de cette discipline. Le Dahir n°1-83-38 portant promulgation de la loi cadre n°3-83 a pour objectifs fondamentaux de : Corriger les disparités du système fiscal Marocain ; Instituer toute mesure de nature à prévenir et supprimer la fraude et l’évasion fiscale ; Mettre en place des procédures légales garantissant les droits des contribuables ; Promouvoir et consolider les finances des collectivités locales en tenant compte des exigences du développement économique et social, dans le cadre d’une justice sociale ; Préserver les mesures tendant à encourager les investissements. Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Fiscal 3 Section 1 Contexte et objectifs de la mission de l’audit fiscal La préoccupation de l’entreprise ou du prescripteur de l’audit fiscal est avant tout, d’être renseigné sur l’existence de risque fiscal et d’apprécier le cas échéant, l’étendue et l’importance de ce risque. Naturellement, l’identification du risque fiscal devrait commander à l’entreprise de chercher à localiser les moyens nécessaires à prévenir ou guérir ce risque fiscal. La réponse à ces objectifs résulte des conclusions faisant suite à un examen méthodique auquel procédera un professionnel compétent. La réalisation de cette mission, quelque soit sa nature et ses objectifs, suppose la définition au préalable de règles précises, formalisées, connues et acceptées des émetteurs et des récepteurs de l’information soumise à l’Audit. En effet, la crédibilité de cette intervention dépend essentiellement du « professionnalisme » de l’auditeur, c'est-à-dire son aptitude à s’imposer des normes dans l’exécution de ses travaux. L’audit fiscal n’échappera pas à cette règle. En effet, l’existence d’un autocontrôle sur l’activité de l’auditeur fiscal constituera un cadre général de référence lui permettant de conduire sa mission d’une manière satisfaisante en utilisant les techniques les plus adaptées. Sans prétendre à une définition de normes pour la mission, nous nous proposons dans ce rapport d’audit de poser certaines questions suscitant des réponses quant à l’intérêt de la normalisation de la conduite d’une mission d’audit fiscal en faisant notamment aux standards actuellement utilisées en matière d’audit comptable. L’audit fiscal pourrait constituer un recours privilégié pour prévenir et réduire le risque fiscal. D’une manière générale, l’exercice d’une mission d’audit suppose un objectif préalablement défini et une démarche permettant d’atteindre cet objectif avec le maximum d’efficacité et en utilisant le minimum des moyens. La diversité des missions d’audit fiscal peut également se traduire dans la nature des missions demandées par l’entreprise et qui peuvent également s’apprécier par rapport aux facteurs suivants : Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Fiscal 4 Tableau n°1 : Facteurs et nature de la mission de l’audit fiscal Facteurs Nature de la mission de l’audit fiscal Nature des travaux Limitée : lorsque le client désire connaitre les irrégularités fiscales et leur ampleur ; Développée : lorsque le client souhaite connaitre les moyens et actions nécessaires à l’élimination ou la réduction des irrégularités constatés. Période couverte et fréquence Limitée : couvrant une période limitée dans le temps ; Etendue : couvrant au moins les exercices non prescrits fiscalement ; Ponctuelle : limitée à une seule intervention ; Périodique : programmées régulièrement Nature de l’information soumise à l’audit fiscal Partielle couvrant uniquement une partie de l’activité de l’entreprise : Fiscalité des relations avec le groupe, fiscalité internationale… Totale : couvrant toute l’activité de l’entreprise, c’est le cas lorsqu’on simule un contrôle fiscal. Nature des impôts et taxes soumis à l’audit fiscal Centrée : couvrant un seul impôt ou un type d’impôts ; Générale : portant sur tous les impôts et taxes Les objectifs de la mission de l’audit fiscal se présentent ainsi : Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, Patente, TVA et autres impôts ; Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise ; Vérifier que l entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés ; Vérifier que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum ; Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale ; Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise ; Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions. Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Fiscal 5 Section 2 Risques de l’audit fiscal Le Risque d'Audit Fiscal est une intersection entre trois (3) ensembles, ou composantes. Ces composantes sont définies comme suit : Risque Inhérent: lié à l'existence d'erreurs significatives dans les états financiers relatifs aux déclarations fiscales (audités) d'une entreprise, dues, ces erreurs, à l'environnement externe de l'entreprise (cela en supposant que les procédures de contrôle interne ne soient pas opérationnelles). Risque de Non Contrôle: lié à l'existence d'erreurs significatives dans les états financiers relatifs aux déclarations fiscales (audités) d'une entreprise, dues, ces erreurs, à l'environnement interne de l'entreprise : cela dit ces erreurs seraient dues aux procédures de contrôle interne inefficaces ou inexistantes. Risque de Non Détection: lié à l'existence d'erreurs significatives dans les états financiers relatifs aux déclarations fiscales (audités) d'une entreprise, dues à l'incapacité de l'auditeur à les détecter (cela en supposant que l'environnement externe et l'environnement interne de l'entreprise aient fonctionné comme il le faut pour empêcher l'insertion d'erreurs dans les états financiers). Le risque d'audit est alors l'ensemble des erreurs pouvant exister dans les états financiers et pouvant émaner de ces trois composantes, de l'une ou de l'autre ou des trois en même temps. L'estimation du risque d'audit doit se faire en début de mission d'audit. Si l'entreprise à auditer est de très petite taille, l'approche par les risques devient inutile, trop coûteuse en termes d'heures de travail, par rapport aux écritures comptables, transactions et procédures de contrôle interne à vérifier. Si l'entreprise est d'une taille importante, l'approche par les risques devient efficace, puisqu'elle vise mieux les zones de risques dans l'audit d'une entreprise et permet ainsi l'économie de coûts initialement inutiles. Normalement, l’auditeur suit les sept (7) étapes suivantes : 1. Il commence par une prise de connaissance générale de l'entreprise à auditer ; 2. il estime le risque d'audit ; 3. Quand le risque est estimé fort, cela veut dire que les états financiers à auditer comporteraient beaucoup d'erreurs, et vice- versa si le risque est estimé faible ; 4. L'importance des travaux de vérifications en audit fiscal est proportionnelle à l'importance du risque d'audit : Si le risque est fort, l'auditeur doit effectuer d'importantes vérifications, et si le risque est estimé faible, l'importance des travaux de vérifications serait réduite ; Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Fiscal 6 5. à ce stade, l'auditeur planifie ses travaux de vérification, leur étendue, leur timing, l'équipe intervenante... ; 6. au fur et à mesure que ces travaux de vérification avancent, l'auditeur devrait réviser son estimation du risque d'audit, selon que les preuves qu'il trouve confortent son estimation première ou l'infirme... c'est un raisonnement par itération qui "s'installe" au cours de la réalisation des travaux de vérification ; 7. l'auditeur décidera d'arrêter ses travaux de vérification, lorsqu’il aura l'intime conviction qu'une "itération" supplémentaire serait inutile et ne lui fera découvrir aucune erreur supplémentaire significative. (Et c'est pour cela essentiellement que le risque d'audit s'approche de la valeur zéro, en fin de mission, mais ne lui est jamais égal). Section 3 Contraintes de l’audit fiscal L’Audit fiscal couvre un champ spécifique qui croise droit et comptabilité, et ne peut donc être réalisé qu’en faisant appel à une technique spécifique permettant d’analyser en profondeur les questions fiscales en assurant un lien étroit avec les domaines juridique et comptable. l'auditeur fiscal doit se fonder sur les différents travaux réalisés lors du contrôle de la régularité pour analyser les moyens mis en place au sein de l'entreprise pour capter uploads/Management/ cours-audit-fiscal-pdf 1 .pdf