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UNIVERSITE MONTPLAISIR TUNIS Département des sciences économiques et de gestion

UNIVERSITE MONTPLAISIR TUNIS Département des sciences économiques et de gestion COURS : Consolidation des états financiers Auditoire : 2ème Année Master CCA Volume horaire : Cours : 3 Heures / Semaine Enseignant responsable : OLFA GHORBEL Note de présentation du cours OBJECTIF DU COURS Pour obtenir une image intelligible d’un groupe de société, il faut établir des comptes consolidés semblables à ceux publiés par chacune des sociétés, comme si elles ne formaient qu’une seule et même entité. L’objectif de ce cours est d’acquérir la maîtrise des techniques comptables qui aboutissent à l’établissement des comptes consolidés selon les dispositions légales et réglementaires prévues par les normes internationales et tunisiennes. PLAN SOMMAIRE DU COURS CHAPITRE 1 : La notion de groupe de sociétés – Rappel CHAPITRE 2 : Les méthodes de consolidation CHAPITRE 3 : Les techniques de consolidation CHAPITRE 4 : Le processus de consolidation CHAPITRE 5 : La mise en œuvre du processus de consolidation Cours : Consolidation des Etats financiers 2 ème année Master CCA 1 UNIVERSITE MONTPLAISIR TUNIS Département des sciences économiques et de gestion Chapitre I La notion de groupe de sociétés – Rappel Un groupe est l’ensemble constitué par des entreprises liées financièrement et économiquement qui dépendent d’une entreprise qui en assure la direction et le contrôle. L’Article 461 du Code des Sociétés Commerciales définit un groupe de société comme suit : «Le groupe de sociétés est un ensemble de sociétés ayant chacune sa personnalité juridique, mais liées par des intérêts communs, en vertu desquels l'une d'elles, dite société mère, tient les autres sous son pouvoir de droit ou de fait et y exerce son contrôle, assurant, ainsi, une unité de décision». La norme internationale IAS 27 a défini le groupe comme «l’ensemble constitué par une mère et toutes ses filiales». La norme comptable tunisienne n° 35, reprenant la définition de la norme internationale, définit le groupe comme étant une mère et toutes ses filiales. Le groupe se caractérise par un centre de décision unique fortement lié au concept de pouvoir exercé sur autrui. L’objectif ultime du groupe est la recherche permanente de la meilleure allocation des ressources aux emplois les plus performants. Le dernier alinéa de l'article 461 du code des sociétés commerciales dispose que : "le groupe de sociétés ne jouit pas de la personnalité juridique". Cela signifie que le groupe n'a pas de personnalité morale et n'a pas, en conséquence, de patrimoine au sens juridique du terme comme il ne peut pas par exemple ester en justice ou distribuer des dividendes sur la base de la situation nette consolidée, et ce, malgré que les comptes consolidés doivent être approuvés par l'A.G.O de la société mère (article 472 du code des sociétés commerciales). Section 1 – Champ d'application de la consolidation Seront étudiées dans cette section : - Les sociétés faisant objet de la consolidation : périmètre de consolidation ; - La mesure du contrôle et de la dépendance : pourcentages de contrôle et d’intérêt. Mais, il convient tout d’abord de définir ce que c’est la consolidation, d’en tracer les objectifs et d’en préciser, enfin, les limites. § 1. Définition, objectifs et limites de la consolidation Cours : Consolidation des Etats financiers 2 ème année Master CCA 2 UNIVERSITE MONTPLAISIR TUNIS Département des sciences économiques et de gestion 1. Définition de la consolidation La consolidation est une technique permettant l’établissement des comptes uniques représentatifs de l’activité globale et de la situation d’un ensemble de sociétés ayant des liaisons d’intérêt commun (ou dépendant d’un centre de décision commun) mais gardant chacune une personnalité juridique propre. La consolidation doit concerner l’ensemble des états financiers, c’est-à-dire le bilan, l’état de résultat et l’état de flux de trésorerie. La consolidation des bilans consiste à substituer au montant des titres de participation qui figurent au bilan d’une société, la part de la situation nette des sociétés émettrices qui correspond à ces titres et à éliminer les soldes des opérations effectuées entre sociétés consolidées. Quant à la consolidation des résultats, elle consiste à «cumuler les résultats des sociétés retenues dans la consolidation et à éliminer les opérations effectuées entre ces sociétés. Enfin, la consolidation des flux de trésorerie consiste à cumuler les flux de trésorerie par rubrique et par fonction des sociétés retenues dans la consolidation et à éliminer les flux effectués entre ces sociétés. 2. Objectifs de la consolidation La consolidation : - est une bonne méthode d’évaluation du portefeuille, orientée en ce sens vers une optique financière ; - permet une représentation améliorée de l’unité économique fonctionnelle, dans une optique économique. En effet, c’est à partir des états financiers consolidés qui présentent une image cohérente du groupe que les investisseurs et les bailleurs de fonds ont la possibilité : - d’apprécier la structure de financement du groupe (fonds propres, dettes non courantes, dettes courantes) et son évolution globale, - de mesurer la relation entre bénéfice et chiffre d’affaires et d’apprécier la rentabilité des capitaux propres, - d’analyser les choix fondamentaux retenus par les dirigeants du groupe en matière d’investissement et de financement (état de flux), - d’analyser la solvabilité financière du groupe en appréciant sa capacité à générer des liquidités ainsi que sur l’utilisation qu’il en a faite au cours de l’exercice (état de flux). Cours : Consolidation des Etats financiers 2 ème année Master CCA 3 UNIVERSITE MONTPLAISIR TUNIS Département des sciences économiques et de gestion La consolidation constitue aussi un instrument de gestion pour les dirigeants des groupes, ne serait-ce que parce qu’elle forme un système coordonné d’information interne, imposant une normalisation des procédures et une clarification permanente des relations entre les sociétés consolidées. De ce qui vient d’être exposé, on constate clairement que les états financiers consolidés constituent à la fois un élément d’information interne et externe : Interne : en tant qu’instrument de gestion, car la consolidation exige une normalisation des concepts, une harmonisation des méthodes d’évaluation et de présentation et une normalisation des procédures de gestion. Ceci permet, bien entendu, à la direction du groupe de le maîtriser convenablement et de bien gérer les filiales. Externe : en tant qu’instrument d’information pour la prise de décisions économiques ; car les états financiers individuels (des sociétés membres du groupe) ne peuvent pas à eux seuls donner une image fidèle du groupe dans son ensemble. Celle-ci relève des états financiers consolidés qui, seuls, permettent d’exprimer l’activité globale et la structure financière du groupe. Cependant, comme tous états financiers, les états financiers consolidés comportent certaines limites. 3. Limites de la consolidation Bien que la consolidation constitue le meilleur moyen pour les investisseurs et les bailleurs de fonds d’analyser économiquement et financièrement le groupe, elle présente cependant certaines limites. Celles-ci se résument principalement dans les points suivants : - Les états financiers consolidés se prêtent difficilement à des études comparatives : • dans le temps, du fait du changement du périmètre de consolidation sauf si des informations complémentaires sont mentionnées dans les notes aux états financiers. • dans l’espace, du fait des particularités de chaque groupe et notamment lorsque les activités sont diversifiées ; - Les états financiers consolidés ne tiennent pas compte des relations existant entre le groupe et ses sous-traitants et façonniers dont l’importance peut être grande et dont le sort est souvent lié à celui du groupe. §2. Périmètre de consolidation La consolidation, rappelons-le, a pour objet de donner une image comptable d’un potentiel économique constitué par le groupe de sociétés vivant dans l’orbite d’une société mère. Ceci étant, il convient de définir avec précision les entreprises qui seront consolidées. C’est ce que l’on appelle souvent «Périmètre de consolidation». Cours : Consolidation des Etats financiers 2 ème année Master CCA 4 UNIVERSITE MONTPLAISIR TUNIS Département des sciences économiques et de gestion Ce périmètre, défini en fonction d’un certain nombre de critères (pourcentage de contrôle, influence notable) doit demeurer permanent, sauf circonstances justifiées. À travers la littérature comptable, nous avons constaté que c’est la conception large de la consolidation qui a été retenue. En ce sens, les comptes consolidés incluent non seulement les sociétés du groupe (société mère et sociétés dépendantes), mais aussi les sociétés dans lesquelles les sociétés du groupe exercent une influence notable et les sociétés communes à plusieurs groupes. Le périmètre comprend donc, outre l'entreprise consolidante (société mère), les entreprises sous contrôle exclusif (filiales) ou conjoint (co-entreprises) et les entreprises sous influence notable (entreprises associées). Sont donc à retenir dans la consolidation : - les sociétés du groupe, - les sociétés associées au groupe et, - les sociétés multi-groupes. 1. Sociétés du groupe Le groupe est défini comme l’entité constituée par la société mère et les sociétés dépendantes. Les sociétés dépendantes du groupe sont les sociétés placées sous le contrôle de droit ou de fait, direct ou indirect, de la société mère. Il s’agit d’un contrôle exclusif qui inclut à la fois le contrôle de droit, le contrôle de fait et le contrôle statutaire ou contractuel. - Le contrôle de droit résulte de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une entreprise ; - Le contrôle uploads/Management/ cours-umt-consolidation-des-etats-financiers-chapitre-1.pdf