Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

REPUBLIQUE DU SENEGAL Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

REPUBLIQUE DU SENEGAL Ministère de l’Environnement et du Développement Durable www.cse.sn CSE – MANUEL DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (MES/CSE) Février 2017 1 TABLE DES MATIERES 1. CONTEXTE ......................................................................................................... 3 2. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PES) ................................. 4 2.1. Principe général de la PES/CSE ................................................................. 5 2.2. Objectifs ....................................................................................................... 5 2.3. Champ d’application ................................................................................... 5 2.4. Organisation ................................................................................................ 5 2.5. Domaines couverts par la PES/CSE .......................................................... 5 3. LES ETAPES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PES/CSE PAR LES PROJETS ET PROGRAMMES ......................................................................................................... 6 3.1. Identification des risques et impacts ......................................................... 6 3.1.1. Sélection environnementale et sociale (Screening) .......................... 6 3.1.2. Evaluation environnementale et sociale ............................................. 6 3.2. Plan de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux . 6 3.3. Suivi et rapportage ...................................................................................... 6 3.4. Implication des parties prenantes .............................................................. 7 3.5. Mécanisme de gestion des griefs .............................................................. 7 4. LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE .... 7 4.1. Changements climatiques .......................................................................... 7 4.2. Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution ...... 7 4.3. Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes ................................................................................................ 8 4.3.1. Habitats naturels/ modifiés ou critiques ............................................. 8 4.3.2. Aires Protégées ..................................................................................... 8 4.3.3. Espèces envahissantes et exotiques .................................................. 8 4.3.4. Gestion des biens et services écosystémiques ................................. 8 4.3.5. Gestion des ressources vivantes ........................................................ 8 4.4. Conservation des sols ................................................................................ 8 4.5. Droits humains ............................................................................................ 9 4.6. Equité et droits des femmes ....................................................................... 9 4.7. Main d’œuvre et conditions de travail ....................................................... 9 4.8. Populations locales ..................................................................................... 9 4.9. Santé, sécurité et sûreté des communautés ............................................. 9 4.10. Réinstallation involontaire ...................................................................... 9 4.11. Ressources Culturelles Physiques ......................................................... 9 2 5. AUDIT DE LA PES ............................................................................................ 10 6. REVISION DE LA POLITIQUE .......................................................................... 10 7. ENTREE EN VIGUEUR ..................................................................................... 10 ANNEXES ................................................................................................................ 11 Annexe 1 : Procédure de screening des projets/programmes ........................... 12 Annexe 2 : Procédures d’évaluation environnementale et sociale de projets/programmes (PO-EES/CSE) ...................................................................... 17 Annexe 3 : Checklist de prise en compte des principes de la politique environnementale et sociale par les projets/programmes .................................. 27 Annexe 4 : Procédure de suivi-évaluation ............................................................ 30 NATURE ET METHODE DE SURVEILLANCE: Audit qualité interne ............ 30 Annexe 5: Procédure d’analyse de la vulnérabilité ............................................. 32 NATURE ET METHODE DE SURVEILLANCE: Audit qualité interne ............ 32 Annexe 6 : Procédure de communication interne et externe ............................. 35 NATURE : Audit interne ou externe ................................................................ 35 Annexe 7 : Procédure d’évaluation des biens et services des écosystèmes ... 40 NATURE ET METHODE DE SURVEILLANCE: Audit qualité interne ............ 40 Annexe 8 : Mécanisme de gestion des griefs ...................................................... 44 Annexe 9 : Politique genre ..................................................................................... 48 Annexe 10: Procédure relative à la réinstallation involontaire ........................... 58 Annexe 11 : Procédure de découverte fortuite d’objets ayant une valeur culturelle ou archéologique ................................................................................... 65 Annexe 12 : Résultats de l’analyse de la sante sécurité au travail .................... 66 3 1. CONTEXTE Le Centre de Suivi Ecologique (CSE) a été créé en 1986 en réponse à la sécheresse des années 70 et surtout celle de 1984 qui a engendré des pertes de plus de 60% du cheptel dans la zone sylvo-pastorale. Après près d’une décennie d’existence sous forme de projet, le CSE est devenu progressivement une association d’utilité publique semi-autonome, placée sous la tutelle technique du Ministère en charge de l’Environnement. Il est spécialisé dans la production et la diffusion de données et d’informations sur l’environnement et les ressources naturelles. Le CSE a pour mission de « contribuer à la connaissance et à la gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement, par la production et la diffusion de produits et de services d’aide à la décision pour notamment, l’Etat, les Collectivités locales, le secteur privé, la société civile, les institutions de recherche et de développement, les organisations de producteurs et les partenaires au développement ». La vision du CSE est d’être un Centre d’excellence reconnu au service de l’environnement et du développement durable au Sénégal et en Afrique. Pour ce faire, il ambitionne de contribuer au développement durable par la production d’informations environnementales et l’appui à la gestion participative des ressources naturelles. Le CSE couvre un large champ d’interventions incluant le suivi de l’environnement, l’aménagement du territoire, l’appui à la décentralisation, l’alerte précoce, la gestion des catastrophes, le renforcement des capacités, etc. Dans tous ces domaines, ses activités sont basées sur l’utilisation des technologies géo-spatiales combinées à des travaux de terrain. Elles se répartissent en activités de service public (le suivi de la végétation, le suivi pastoral, le suivi agricole, le suivi des feux de brousse) et en activités de prestations de services sur la base de conventions et protocoles avec des partenaires comme le secteur privé, les collectivités locales, les associations communautaires de base, les organisations internationales. Le CSE a défini des axes prioritaires d’intervention notamment :  collecter, saisir, traiter, analyser, conserver et diffuser des données et des informations sur les ressources naturelles et l’environnement en vue de faciliter la prise de décision ;  contribuer à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi/évaluation des politiques, stratégies, projets et programmes relatifs au développement durable et à la gestion de l’environnement et des ressources naturelles ;  promouvoir la recherche/développement dans le domaine de la géomatique ;  renforcer les capacités des acteurs ;  conseiller et apporter une assistance technique aux institutions, projets et programmes utilisant l’information géo-spatiale ; 4  développer un partenariat avec les institutions nationales et internationales dans son domaine de compétence. Dans ces différents domaines, les interventions du CSE peuvent générer des risques et impacts sur les populations et les milieux naturels. En vue de réduire, atténuer voire éliminer ces risques et impacts, le CSE s’engage à travers une politique environnementale à encadrer ses interventions. 2. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PES) Dans sa mission de « contribuer à la connaissance et à la gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement, par la production et la diffusion de produits et de services d’aide à la décision pour notamment l’Etat, les collectivités locales, le secteur privé, la société civile, les institutions de recherche et de développement, les organisations de producteurs et les partenaires au développement », le Centre de Suivi Écologique (CSE) place la gestion de l’environnement au cœur de ses actions. Pour cela, le CSE s’engage à :  respecter la réglementation (et les exigences) en vigueur dans le domaine de l’environnement au niveau national et international ;  identifier les impacts environnementaux et sociaux liés à ses interventions et mettre en place des mesures en vue de les atténuer, les réduire voire les éliminer ;  réduire autant que possible l’utilisation de substances dangereuses ;  maîtriser ses consommations d’eau et d’électricité ;  valoriser et éliminer autant que possible ses déchets par des filières agréées ;  former et sensibiliser son personnel sur sa démarche de gestion environnementale et sociale. Afin d’atteindre ces objectifs, la Direction Générale mettra à disposition les moyens nécessaires pour le respect de la réglementation et la prise en compte des impacts environnementaux liés à nos activités. Je demande à chacun, de s’impliquer et d’intégrer la gestion environnementale et sociale dans son travail au quotidien quelle que soit l’urgence de la tâche afin d’assurer la pérennité de notre institution et la satisfaction permanente de nos partenaires. Le Directeur Général 5 2.1. Principe général de la PES/CSE Le CSE estime que ses actions ne doivent pas être à l’origine de dommages environnementaux et sociaux inconsidérés. Il affirme, à travers sa politique environnementale et sociale, son attachement aux principes du développement durable, au respect des droits de l’homme et d’équité. L’élaboration de sa Politique Environnementale et Sociale traduit son engagement à prendre en compte les préoccupations environnementales et sociales dans la mise en œuvre des projets et programmes. 2.2. Objectifs A travers ce manuel, le CSE définit le champ d’application, les exigences, les principes et les procédures de mise en œuvre de sa Politique Environnementale et Sociale (PES/CSE). 2.3. Champ d’application La PES/CSE s’applique à toutes les activités menées par le CSE aux plans national et international. Elle s’applique également au CSE en tant que structure physique dont les activités et le fonctionnement peuvent avoir des impacts sur son environnement immédiat. 2.4. Organisation Un Point Focal (PF) rattaché à la Direction Technique est désigné pour la mise en œuvre de la PES/CSE. La Direction Générale mettra à disposition les ressources matérielles et financières pour la supervision et l’inspection de la mise en œuvre de la PES/CSE. 2.5. Domaines couverts par la PES/CSE La PES/CSE se base sur les lois relatives au respect et à la protection de l’environnement, des droits humains et de l’équité. Il couvre les 11 Principes suivants : Principe 1 : Changements climatiques Principe 2 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution Principe 3: Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources vivantes Principe 4 : Conservation des sols Principe 5: Respect des droits humains Principe 6 : Equité et droit des femmes Principe 7 : Main d’œuvre et uploads/Management/ cse-es-manuel-fr.pdf