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Ministère de la Santé et de l'action sociale D.A.O pour la fourniture de matéri

Ministère de la Santé et de l'action sociale D.A.O pour la fourniture de matériels médicaux Gestion 2019 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ------- CENTRE HOSPITALIER ABASS NDAO -------- Service Administratif et Financier DIVISION DES MARCHES ET APPROVISIONNEMENTS Dossier d’appel d’offres Pour la fourniture de matériels médicaux Gestion 2019 A.O N°07MAT. Md/MSAS/DES/CHAN/DIR/SAF/DMA-2019 MARS 2019 Sommaire 1 ABASS NDAO D.A.O pour la fourniture de matériels médicaux Gestion 2019 PREMIÈRE PARTIE –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section 0. Avis d’appel d’offres Section I. Instructions aux candidats (IC) Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) Section III. Formulaires de soumission DEUXIÈME PARTIE – CONDITIONS D’APPROVISIONNEMENT DES FOURNITURES Section IV. Bordereau des quantités, Calendrier de livraisons, Cahier des Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais. TROISIÈME PARTIE – MARCHÉ Section V. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Section VII. Formulaires du Marché 2 D.A.O pour la fourniture de matériels médicaux Gestion 2019 D O S S I E R D ’ A P P E L D ’ O F F R E S EMIS LE : 19/03/2019 Pour La fourniture de matérielsmédicaux ______________________________ _______________________________ Appel d’Offres N°07MAT. Md/MSAS/DES/CHAN/DIR/SAF/DMA-2019 Autorité contractante: Centre Hospitalier Abass Ndao (CHAN) 3 D.A.O pour la fourniture de matériels médicaux Gestion 2019 Table des matières PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres......................................................... Section 0. Avis d’Appel d’offres (AA0)..............................................................................6 Section I. Instructions aux candidats (IC)..........................................................................8 Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO).......................................29 Section III. Formulaires de soumission............................................................................32 DEUXIÈME PARTIE - Conditions d’Approvisionnement des fournitures.................44 Section IV. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais............................................................................46 TROISIÈME PARTIE - Marché......................................................................................55 Section V. Cahier des clauses administratives générales (CCAG)................................56 Section VI. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)..........................70 Section VII. Formulaires du Marché................................................................................73 4 D.A.O pour la fourniture de matériels médicaux Gestion 2019 PREMIÈRE PARTIE– PROCEDURES D’APPEL D’OFFRES Avis d’Appel d’Offres ouvert – Cas sans pré qualification 5 D.A.O pour la fourniture de matériels médicaux Gestion 2019 CENTRE HOSPITALIER ABASS NDAO (CHAN) Objet : Avis d’appel d’offre ouvert n° A.O N°07MAT. Med/MSAS/DES/CHAN/DIR/SAF/DMA-2019 relatif à la fourniture de matériels médicaux dans le cadre du budget 2019 Personne responsable du marché : le Directeur du CHAN 1. 1- Cet avis fait suite à l’Avis Général de Passation de Marchés paru dans le Quotidien le Soleil n° 14570 du vendredi 21 décembre 2018. 2- Le Centre Hospitalier Abass Ndao (CHAN) dans le cadre du budget 2019 a obtenu des fonds afin de financer des paiements au titre du marché de fourniture de matériels médicaux. 3- Le CHAN sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture de matériels médicaux. L’Appel d’offre porte sur vingt et un (21) lots pouvant être attribués séparément. Les numéros d’identification des lots sont ainsi définis :  Lot 1 : Automate de biochimie : 01,  Lot 2 : Automate d'huminologie : 01,  Lot 3 : Automate d'hématologie 26 paramètres : 01,  Lot 4 : Automate d'hémostase : 01,  Lot 5 : Automate d’électrophorèse : 01,  Lot 6 : Automate d'identification : 01,  Lot 7 : Automate d'hémoculture : 01,  Lot 8 : Sonde d’échographie sono scape : 01,  Lot 9 : Respirateur d’anesthésie : 01,  Lot 10 : Autoclaves de paillasses : 02,  Lot 11 : Vidéo gastroscope adulte : 01,  Lot 12 : ECG 6 pistes 01,  Lot 13 : Pousse Seringues électriques : 02,  Lot 14 : Moniteurs multi paramètres : 02,  Lot 15 : Radiographie numérique : 01,  Lot 16: Mammographie : 01,  Lot 17 : 16 Table de consultation : 06,  Lot 18 : 17 Chariots brancard : 02,  Lot 19: 18 Autoclave de 150L : 01,  Lot 20 : Ampoules Allogènes : 30, Ces fournitures sont celles définies dans les lots ci-dessus et sont utilisées pour le fonctionnement du CHAN. Le délai de livraison est défini sur l’année 2019. 4- La passation de marché sera conduite par Appel d’Offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés Publics, et ouvert à tous les candidats éligibles. 5- Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations au niveau du CHAN, Avenue Cheikh Anta Diop, Services Administratif et Financier, Division des marchés et approvisionnements, tél : 33 849 78 18 et prendre connaissance des documents d’Appel d’Offres à l’adresse mentionnée ci-après : CHAN, Avenue Cheikh Anta Diop, tél : 77 368 36 03 tous les jours ouvrables de 9h 00 à 16h 00. 6- les exigences en matière de qualification pour le présentmarché sont : Capacité financière - Etats financiers certifiés des trois derniers exercices (2015, 2016 et 2017) par un expert comptable ou un cabinet agrée par un l’ONECCA ; - Avoir une capacité financière de 60 000 000 FCFA. Capacité technique et expérience : Les candidats doivent prouver, documents à l’appui ; l’existence des moyens exigés : - Avoir exécuté au moins un (01) marché similaire durant les trois (03) derniers années (2016, 2017et 2018). -Avoir un magasin ou entrepôt de stockage -Un service après vente -Les autorisations des fabricants Pièces administratives requises: 6 D.A.O pour la fourniture de matériels médicaux Gestion 2019 Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur qu’il est en règle avec les administrations sociales et fiscales (CSS, IPRES, IT), l’attestation justifiant le paiement des redevances de l’ARMP exigible au titre des marchés publics de l’exercice précédent. Le candidat doit aussi fournir une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation de biens ou de faillite personnelle. 7- Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d’Appel d’offres complet en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-après : CHAN, Avenue Cheikh Anta DIOP contre un paiement non remboursable de 25.000 francs (vingt-cinq mille FCFA). La méthode de paiement sera un versement d’espèces dans les caisses de l’Agence Comptable Particulier. 8- Les offres devront être déposées à l’adresse ci-après : CHAN, Avenue Cheikh Anta Diop, Secrétariat de la Direction au plus tard le 19/04/2019 à 10 heures. Les offres seront ouvertes en présence des candidats ou de leurs représentants à l’adresse ci-après CHAN Avenue Cheikh Anta Diop, Salle de Réunion sise au Bâtiment administratif le 19/04/2019 à 10 h. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de soumission. La garantie de soumission n’est pas exigée. Le Directeur 7 D.A.O pour la fourniture de matériels médicaux Gestion 2019 Section I. Instructions aux candidats (IC) Table des clauses A. Généralités........................................................................................................................10 1. Objet du Marché...............................................................................................................10 2. Origine des fonds..............................................................................................................10 3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics 10 4. Conditions à remplir pour prendre part aux marchés...................................................11 5. Qualification des candidats..............................................................................................12 B. Contenu du Dossier d’appel d’offres...............................................................................12 6. Sections du Dossier d’appel d’offres...............................................................................12 7. Éclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres..................................................12 8. Modifications apportées au Dossier d’appel d’offres.....................................................12 C. Préparation des offres......................................................................................................13 9. Frais de soumission...........................................................................................................13 10. Langue de l’offre...............................................................................................................13 11. Documents constitutifs de l’offre.....................................................................................13 12. Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix..................................................14 13. Variantes...........................................................................................................................14 14. Prix de l’offre et rabais.....................................................................................................14 15. Monnaie de l’offre............................................................................................................15 16. Documents attestant que le candidat est admis à concourir..........................................15 17. Documents attestant de la conformité des Fournitures et Services connexes au Dossier d’appel d’offres..............................................................................................................................15 18. Documents attestant des qualifications du Candidat.....................................................15 19. Période de validité des offres...........................................................................................15 20. Garantie de soumission....................................................................................................16 21. Forme et signature de l’offre...........................................................................................17 D. Remise des Offres et Ouverture des plis.........................................................................17 22. Cachetage et marquage des offres...................................................................................17 23. Date et heure limite de remise des offres.........................................................................17 24. Offres hors délai................................................................................................................18 25. Retrait, substitution et modification des offres...............................................................18 26. Ouverture des plis.............................................................................................................18 E. Évaluation et comparaison des offres..............................................................................19 27. Confidentialité...................................................................................................................19 28. Éclaircissements concernant les Offres...........................................................................19 29. Conformité des offres.......................................................................................................19 30. Non-conformité, erreurs et omissions.............................................................................20 31. Examen préliminaire des offres.......................................................................................20 32. Examen des conditions, Évaluation technique................................................................20 8 D.A.O pour la fourniture de matériels médicaux Gestion 2019 33. Évaluation des Offres.......................................................................................................21 34. Marge de préférence.........................................................................................................21 35. Comparaison des offres....................................................................................................22 36. Vérification a posteriori des qualifications du candidat................................................22 37. Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres...............................................................................................................................22 F. Attribution du Marché.....................................................................................................23 38. Critères d’attribution.......................................................................................................23 39. Droit de l’Autorité contractante de modifier les quantités au moment de l’attribution du Marché...........................................................................................................................................23 40. Signature du Marché........................................................................................................23 41. Notification de l’attribution du Marché..........................................................................23 42. Garantie de bonne exécution............................................................................................23 43. Information des candidats................................................................................................23 44. Recours………………………………………………………………………………... 9 D.A.O pour la fourniture de matériels médicaux Gestion 2019 Section I. Instructions aux candidats (IC) A. Généralités 1. Objet du Marché 1.1 À l’appui de l’avis d’appel d’offres indiqué dans les Données particulières de l’appel d’offres (DPAO), l’Autorité contractante, tel qu’indiqué dans les DPAO, publie le présent Dossier d’appel d’offres en vue de l’obtention des Fournitures et Services connexes spécifiés à la Section IV, Bordereau des quantités, calendriers de livraison, Cahier des Clauses techniques, plans, inspections et essais. Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots faisant l’objet de l’appel d’offres (AO) figurent uploads/Management/ dao-materiel-medical-cpom-abbass-ndao.pdf