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Aménagement et Habitat Assistance à Maitrise d’Ouvrage et Maitrise d’Œuvre Mana

Aménagement et Habitat Assistance à Maitrise d’Ouvrage et Maitrise d’Œuvre Management de la qualité GUIDE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX avril 2020 Aménagement et Habitat Assistance à Maitrise d’Ouvrage et Maitrise d’Œuvre 1. PREAMBULE La maîtrise d’œuvre travaux est une activité majeure pour la Direction de l’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage et de la Maîtrise d’œuvre en traduisant les études réalisées ou pilotées en interne en des ouvrages fonctionnels, répondant aux objectifs du maître d’ouvrage et aux besoins des usagers et des exploitants. La DAMO, dans son rôle de maître d’œuvre public, assure pour le compte de la direction maître d’ouvrage une mission de direction de l’exécution des travaux, de visa des documents d’exécution et d’une assistance aux opérations de réception. Le cas échéant, elle assure également une mission d’OPC. Le présent guide « Maîtrise d’œuvre travaux » a pour objectif premier de proposer une bibliothèque de fiches méthodologiques, permettant à chaque acteur de la direction de disposer d’outils, de retours d’expériences et de recommandation pour mener à bien sa mission. Chaque fiche méthodologique s’appuie sur les textes de références (Code civil, Code de la Commande Publique, CCAG Travaux, …) mais ne remplace évidemment pas une lecture approfondie de ceux-ci. Elles ne sauraient non plus être exhaustives et nécessitent tant un regard critique du lecteur lors de leur utilisation qu’une vigilance sur les textes réglementaires et normatifs en vigueur dont l’évolution est permanente. En conclusion, ce guide est un recueil de bonnes pratiques et de recommandations internes avec pour objectif principal celui de l’amélioration permanente de nos pratiques. 2. FICHES METHODOLOGIQUES Fiche n°1 – Missions et Organisation du maître d’œuvre Fiche n°2 – Recommandations pour la rédaction des CCAP Fiche n°3 – Recommandations pour la rédaction des CCTP Fiche n°4 – Préparation du chantier Fiche n°5 – Sous traitance Fiche n°6 – Facturation Fiche n°7 – Travaux supplémentaires et modificatifs Fiche n°8 – Gestion des délais Fiche n°9 – Réceptions et Garanties Fiche n°10 – Remise d’ouvrage Aménagement et Habitat Assistance à Maitrise d’Ouvrage et Maitrise d’Œuvre Management de la qualité GUIDE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX Fiche n°1 - Missions et organisation du maître d’œuvre avril 2020 Aménagement et Habitat Assistance à Maitrise d’Ouvrage et Maitrise d’Œuvre 1. MISSIONS DU MAITRE D’ŒUVRE Cadre législatif et réglementaire : Il est fixé par la loi MOP et le décret n°2018-1075 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. La phase de réalisation démarre à la notification des marchés de travaux et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Elle comprend l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la remise de l’ouvrage à l’exploitant ou au gestionnaire. Mission DET - Direction de l’exécution des travaux : s’assurer de la qualité et de la conformité des documents fournis, s’assurer de la bonne exécution des travaux et de la bonne conformité aux prescriptions, délivrer les ordres de service, établir les procès-verbaux et constats, organiser et diriger les réunions de chantier, informer le maître d’ouvrage, vérifier et justifier les décomptes de l’entreprise, établir les états d’acompte et le décompte général, apporter un avis sur les réserves, assister le maître d’ouvrage en cas de litige et instruire les mémoires en réclamation. Mission EXE – Réalisation des études d’exécution : mission confiée au titulaire, sous la supervision de la mission VISA du maître d’œuvre. Etablir les plans d’exécution en définissant les travaux dans tous leurs détails, réaliser les études de synthèse, établir les devis quantitatifs détaillés, établir le calendrier prévisionnel d’exécution. Mission VISA – Conformité des études d’exécution au cahier des charges et aux règles de l’art Mission OPC – Ordonnancement, Pilotage et Coordination : mission pouvant être confiée par le maître d’ouvrage au maître d’œuvre. Analyser les taches élémentaires, déterminer les enchainements et le chemin critique, proposer des mesures visant au respect des délais, harmoniser dans l’espace et le temps les actions des différents intervenants, mettre en application les mesures définies au titre de l’ordonnancement et de la coordination. Mission AOR – Assistance aux Opérations de Réception : organiser les OPR, assurer le suivi des réserves jusqu’à leur levée effective, procéder à l’examen des désordres et constituer le dossier des ouvrages exécutés. Autres mission éventuelles : d’autres missions sont fréquemment confiées par le maître d’ouvrage public à son maître d’œuvre public : consultation et information du public (panneaux de communication, vidéos explicatives, réunions publiques …), lien avec les acteurs impliqués dans la gestion des emprises (bornage/topographie, dévoiement de réseaux, réalisation de fouilles, …), suivi des prestataires externes (contrôleurs techniques, CSPS, contrôles extérieurs, …), relation avec les gestionnaires ou exploitants (actuels ou futurs), préparation des éléments réglementaires obligatoires (visite des commissions pour les ERP, mise en service pour les infrastructures, …). 2. DELEGATIONS DU MAITRE D’ŒUVRE Cadre du CCAG Travaux : Le CCAG Travaux liste les actes à réaliser par le maître d’œuvre. Ceci nécessite la désignation d’une personne physique. L’article 1 de nos CCAP répond à cette prérogative et confie le plus souvent la responsabilité des missions de maîtrise d’œuvre au chef de service. Définition des délégations : une répartition plus fine des responsabilités peut également être envisagée, soit dès la rédaction des pièces administratives soit par ordre de service spécifique. Cette réflexion doit particulièrement être approfondie pour les cas suivants : signature des OS, organisation des réunions de chantier, organisation de la constatation, établissement des états d’acompte et du décompte général, procédures de réception, réception des mémoires en réclamations, … 3. TRACABILITE DU MAITRE D’ŒUVRE Suivi de l’établissement, du contrôle et de la validation des documents d’exécution : tenue à jour d’un tableau de suivi du contrôle et de la validation des documents d’exécution. Celui-ci contient à minima les informations suivantes : intitulé et indice, date de réception de l’entreprise, date du retour à l’entreprise avec mention du niveau (retour avec observation, visa avec observation, visa), date de réception du document « bon pour exécution ». Aménagement et Habitat Assistance à Maitrise d’Ouvrage et Maitrise d’Œuvre Registre de chantier : en l’absence de dérogation au CCAG, un registre de chantier doit être tenu par le maître d’œuvre. Il constitue un enregistrement chronologique des documents échangés : remise des documents d’exécution, observations et visas sur ceux-ci, comptes rendus de réunion, ordres de service et retours de notification, courriers, constats, projets de décompte et états d’acompte, et plus généralement tous les éléments pouvant présenter un caractère contractuel. Réunions de chantier : outils majeurs de la direction de l’exécution des travaux par le maître d’œuvre, les réunions de chantier doivent traiter des points suivants : approbation du CR précédent, délais dont intempéries, aspects administratifs, études d’exécution, état d’avancement des travaux, prestations à venir, planning prévisionnel, points techniques particuliers, points relatifs à la qualité, aux contrôles, à la sécurité ou à l’environnement, échanges de documents (remis et à remettre), … Constats d’évènement et de mesure : ces constats rédigés par le maître d’œuvre sont signés contradictoirement avec l’entreprise. Ils doivent être clairement rattachés à un marché, datés, signés, numérotés et porter explicitement les noms et qualités des signataires. Ils peuvent porter sur des mesures d’ouvrages ou sur des évènements particuliers susceptibles ou non d’influer sur l’économie du marché (évènements ayant trait à la sécurité des usagers et des personnels, arrêts de chantier, phénomènes naturels dont intempéries, état des lieux et implantations, …). Ordres de service : rédigés selon le modèle type de la direction (EXE 1), ils sont inscrits dans le registre des OS et archivés par l’assistante du service. Une vigilance particulière doit être portée sur la signature apportée, qui doit être en conformité avec le CCAP du marché ou le cas échéant avec la délégation de signature mise en place. Suivi du PAQ de l’entreprise : En parallèle du suivi habituel par le maître d’œuvre du PAQ de l’entreprise, il est recommandé de réaliser un tableau de prévision/suivi des levés de points d’arrêt et des étapes critiques de la construction afin de pouvoir planifier les actions de constatations et les interventions éventuelles du contrôle extérieur. Etablissement et suivi du plan de contrôle extérieur : Par son devoir de conseil vis-à-vis du maître d’ouvrage, le plan de contrôle extérieur est à établir par le maître d’œuvre. Il doit permettre de prévoir les prestataires externes (géomètres, laboratoires, …), de définir les prestations qu’ils doivent réaliser, de fixer dans le marché les points d’arrêts et de préciser à l’entreprise les moyens ou matériaux qu’elle doit fournir pour permettre l’exécution du contrôle extérieur (échantillons, éprouvettes, …). Planning d’exécution : L’établissement du planning prévisionnel initial d’exécution est de la responsabilité de l’entreprise. Il doit être assez précis pour indiquer le déroulement prévisible du chantier et mentionner le chemin critique des taches. Il est proposé au visa du maitre d’œuvre qui doit vérifier la compatibilité avec les dispositions contractuelles du marché et les différentes contraintes d’exécution. Ce planning général est ensuite actualisé à minima lors de chaque réunion de chantier, et découle sur un planning prévisionnel à 3 semaines et un planning réel d’exécution qui constitue le futur planning de recollement qui permet d’avoir une vision synthétique du déroulement des uploads/Management/ guide-de-la-moe-travaux-general.pdf